Les Chambres d`hôtes

Les Chambres d’hôtes
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en
vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées,
assorties de prestations. (Article L324-3 du code du tourisme)
Le propriétaire peut également proposer la table d’hôtes.
Les Chambres d’hôtes
La table d’hôtes
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Complément de l’hébergement en chambres d’hôtes,
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Capacité d’accueil limitée aux personnes hébergées,
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Menu unique, si possible avec des produits du terroir
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Déclaration préalable de l’activité obligatoire en mairie. Accéder au formulaire.
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Repas pris à la table familiale, une seule table,
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L'activité de location de chambres d'hôtes est la fourniture groupée de la nuitée et
du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour
une capacité maximale d'accueil de quinze personnes. L'accueil est assuré par
l'habitant. (Article D324-13 du code du tourisme)

Le loueur par ailleurs, doit :

Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en
conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de
la sécurité et de la salubrité.
La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison.(Article
 se conformer aux exigences des règlements de l’Union Européenne
concernant l’hygiène des denrées alimentaires : approvisionnement en eau
potable, hygiène des surfaces en contact avec les aliments, nettoyage des
ustensiles, traçabilité ;
 répondre aux prescriptions des arrêtés du 21/12/2009 et du 8/10/2013 relatif
aux règles sanitaires ;
D324-14 du code du tourisme)
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La surface de chaque chambre doit dépasser 12m² hors sanitaires.
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En matière de publicité des prix, le loueur de chambres d'hôtes est soumis aux
mêmes obligations de transparence que les hôteliers vis-à-vis du consommateur en
matière d'affichage des prix et de remise de note.
 Il doit procéder au triple affichage des prix qu'il propose (à l'extérieur de
sa maison ou de son appartement, à l'intérieur, au lieu de réception des
clients et derrière la porte des chambres).
 Il doit remettre une note à son client,
Obligations
 Le propriétaire de chambres d’hôtes est soumis à certaines obligations fiscales :
impôts directs sur le revenu, TVA, impôts locaux etc. Pour en savoir plus, se
renseigner auprès du Centre des Impôts.
 Le loueur s’acquitte de la SACEM et de la SPR pour la mise à disposition de TV ou
poste de radio.
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 en cas de service de boissons alcoolisées, disposer d’une licence de débit de
boissons ou de restaurant en :
Suivant la formation permettant de posséder le permis d'exploitation (cerfa
n°14407*02), valable 10 ans,
Effectuant une déclaration préalable (cerfa n°11542*04) à la mairie au moins 15
jours avant l'ouverture. En Alsace-Moselle, la demande d'exploiter une licence
de débits de boissons doit être adressée aux services de la préfecture ou des
sous-préfectures.
Les démarches qualité
 Les labels