ENTRE D`UNE PART, ET D`AUTRE PART, Il est convenu ce qui suit :

Transcription

ENTRE D`UNE PART, ET D`AUTRE PART, Il est convenu ce qui suit :
ASSOCIATION NANTES RENAISSANCE
Activités d’assistance technique de l’Association relatives au programme
de restauration urbaine sur des opérations spécifiques
Avenant n° 13 à la Convention du 20 février 1996
ENTRE
La Ville de Nantes, représentée par Monsieur Jean-Marc AYRAULT,
Député-Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil
municipal en date du 5 décembre 2008
D’UNE PART,
ET
L’Association Nantes Renaissance, représentée par Madame Cécile
COMBRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu
,
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – En application de l’article 4 de la Convention du 20 février
1996, et afin d’assurer les missions prévues aux articles 1 et 2, la Ville s’engage, pour
l’année 2009, à verser à l’association Nantes Renaissance une subvention d’un
montant de 30 000 € , à raison de :
25% à chaque trimestre échu
Article 2 – Les autres articles de la Convention demeurent inchangés.
Nantes, le
Le Député-Maire de Nantes,
Jean-Marc AYRAULT
La Présidente de Nantes Renaissance
Cécile COMBRE