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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
19 juin 2015
Bulletin n° 73
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
(COMPTES ANNUELS)
COMMERZBANK AG
Société de droit allemand au capital de 1 139 000 000 €.
Siège social : Kaiserplatz-Frankfurt Am Main 60 261 Frankfurt.
Documents comptables annuels
I. – Bilan au 31 décembre 2014 de Commerzbank Aktiengesellschaft
(En millions d'euros.)
Actif (En millions d'euros.)
31/12/2014
31/12/2013
Réserves de trésorerie
a) Caisse
1 000
977
b) Avoirs auprès des banques centrales
2 604
8 577
Dont : auprès de la Deutsche Bundesbank (banque centrale allemande)
239
1 770
3 604
Dettes des organismes publics et titres admis au refinancement auprès
des banques centrales
a) Bons du trésor et bons de caisse non producteurs d’intérêts ainsi que
titres de dette assimilés d’organismes publics
336
9 554
581
336
581
Créances sur les établissements de crédit
a) à échéance quotidienne
11 109
19 304
b) autres créances
81 634
105 002
281
Dont : Crédits communaux
326
Créances sur la clientèle
92 743
124 306
171 491
171 065
Dont : couverts par des sûretés immobilières
40 350
28 531
Crédits communaux
10 429
5 318
56
87
Obligations et autres titres à taux fixe
a) Titres du marché monétaire
aa) d'émetteurs publics
Dont : admissibles en nantissement auprès de la Deutsche Bundesbank
(banque centrale allemande)
ab) d’autres émetteurs
–
–
–
400
–
400
56
487
b) Obligations et titres d’emprunt
ba) d'émetteurs publics
bb) d’autres émetteurs
c) Titres d’emprunt propres
Montant nominal 505 millions d’euros
14 330
7 962
14 254
7 609
30 859
23 170
25 054
18 956
45 189
31 132
507
672
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Actions et autres titres à taux variable
Portefeuille de négociation
Participations
Dont : dans des établissements de crédit
dans des prestataires de services financiers
dans des prestataires de services financiers
32 291
402
881
87 350
115 593
403
457
318
318
31
2
Participations dans des entreprises liées
Dont : dans des établissements de crédit
45 752
8 374
2 562
2 806
581
495
1 325
Actifs fiduciaires
Dont : Crédits fiduciaires
9 117
460
1 020
516
Immobilisations incorporelles
a) Brevets et droits similaires propres, droits et valeurs assimilées
b) Concessions, brevets et droits similaires acquis, ainsi que licences sur de
tels droits et valeurs
589
437
164
122
Immobilisations corporelles
Autres comptes rattachés
753
559
550
410
2 668
2 499
Comptes de régularisation
a) Activités d’émission et de crédit
164
213
b) Autres comptes de régularisation
239
199
403
Ecart de compensation d’actifs et de passifs financiers
Total de l’actif
Passif (En millions d'euros.)
412
1 204
518
417 358
469 263
31/12/2014
31/12/2013
Dettes auprès des établissements de crédit
a) à échéance quotidienne
39 219
32 345
b) à durée déterminée ou à préavis
66 337
53 472
Dont : obligations sécurisées nominatives émises
obligations sécurisées maritimes nominatives émises
–
5
34
104
105 556
85 817
Comptes créditeurs de la clientèle
a) Dépôts d’épargne
aa) à préavis de résiliation de 3 mois
ab) à préavis de résiliation supérieur à 3 mois
6 701
6 191
59
90
6 760
6 281
b) Autres dettes
ba) à échéance quotidienne
bb) à durée déterminée ou à préavis
126 243
140 129
62 193
83 518
188 436
Dont : Obligations sécurisées nominatives émises
Obligations sécurisées maritimes nominatives émises
223 647
838
866
1 410
1 600
195 196
229 928
Dettes représentées par des titres
a) Titres d’emprunt émis
24 002
31 478
aa) Obligations sécurisées hypothécaires
1 982
1 003
ab) Obligations sécurisées publiques
1 174
669
ac) Obligations sécurisées maritimes
695
1 048
19 juin 2015
ad) Autres titres d’emprunt
Bulletin n° 73
20 151
28 758
b) Autres dettes représentées par des titres
3 149
ba) Titres du marché monétaire
3 281
3 136
bb) Propres traites acceptées et billets à ordre en circulation
3 265
13
16
Portefeuille de négociation
Dettes fiduciaires
27 151
34 759
44 605
72 641
1 325
1 020
10 442
11 476
460
516
Autres dettes
Comptes de régularisation
a) Activités d’émission et de crédit
41
39
b) Autres comptes de régularisation
333
280
374
319
Provisions
a) Provisions pour retraites et engagements assimilés
b) Provisions pour impôts
c) Autres provisions
35
35
228
202
3 466
3 077
Dettes subordonnées
3 729
3 314
9 903
10 934
842
842
Titres participatifs
75
737
Dont : à échéance inférieure à deux ans
Fonds pour risques bancaires généraux
216
Dont : postes spéciaux, au sens de l'art. 340 e al. 4 HGB
476
216
476
Capitaux propres
a) Capital souscrit
aa) Capital social
Parts propres
(capital conditionnel 2 750 millions d'euros)
ab) Apports des associés tacites
1 139
1 139
–
–
1 139
1 139
491
491
1 630
1 630
15 928
15 928
c) Réserves constituées sur les bénéfices
320
96
d) Bénéfice
141
83
b) Primes d’émission, de fusion, d’apport
Total du passif
18 019
17 737
417 358
469 263
1. Passifs éventuels
a) Passifs éventuels d’effets remis à l’escompte et réglés
7
b) Passifs éventuels de cautions et contrats de garanties
6
36 080
34 077
36 087
34 083
56 787
49 252
2. Autres engagements
a) Promesses de crédit irrévocables
II. - Compte de résultat de la Commerzbank Aktiengesellschaft
2014
2013
Produits financiers de
a) Activités de crédit et opérations du marché monétaire
8 875
9 220
19 juin 2015
b) Titres à revenu fixe et créances inscrites au livre de la dette publique
Bulletin n° 73
1 141
Charges d’intérêts
1 141
10 016
10 361
– 4 725
– 5 643
5 291
4 718
Produits courants des
a) actions et autres titres à taux variable
b) Participations
c) Participations dans des entreprises liées
5
7
33
11
448
195
486
213
416
161
Produits de communautés de bénéfices, de contrats de transfert de bénéfices
ou de contrats de transfert partiel de bénéfices
Produits des commissions
3 161
3 082
Charges de commissions
– 594
– 524
Produit/charge net du portefeuille de négociations
Dont : Dotations conformément à l’art. 340 e, al 4, phr. 2, n°1 HGB (Code
de commerce allemand)
Autres produits d'exploitation
2 567
2 558
–
– 289
–
259
499
699
Charges générales administratives
a) Charges de personnel
aa) Salaires et traitements
ab) Charges sociales pour pensions de retraite et de soutien
Dont : pensions de retraite
– 2 721
– 2 698
– 581
– 531
– 187
– 132
– 3 302
b) Autres charges administratives
– 3 229
– 2 303
– 2 291
– 5 605
– 5 520
– 245
– 201
– 1 049
– 818
– 1 506
– 401
–
–
– 304
– 193
–
–
–5
– 170
–
–
Résultat courant
545
757
Charges exceptionnelles
– 46
– 519
Amortissements et provisions sur immobilisations immatérielles et
corporelles
Autres charges d’exploitation
Amortissements et provisions sur créances et certaines valeurs mobilières
ainsi que dotations aux provisions sur les opérations de crédit
Produits des imputations aux créances et à certaines valeurs mobilières
ainsi que de la reprise de provisions sur les opérations de crédits
Amortissements et provisions sur participations, parts dans des entreprises
liées et valeurs mobilières assimilés à l’actif immobilisé
Produits des imputations aux participations, parts dans des entreprises liées
et valeurs mobilières assimilés à l’actif immobilisé
Charges provenant de pertes prises en compte dans les résultats
Produits de la liquidation du fonds pour risques bancaires généraux
Impôts sur le bénéfice et le résultat
– 192
Autres impôts
– 48
– 25
Bénéfice
Imputation aux réserves constituées sur bénéfices
Bénéfice
– 24
– 217
– 72
282
166
– 141
– 83
141
83
III. - Annexe
Généralités
1. – Bases d'établissement des comptes annuels
Les comptes annuels de la Commerzbank Aktiengesellschaft, arrêtés au 31 décembre 2014, ont été établis conformément aux dispositions du Code
de Commerce allemand (HGB) et de la réglementation allemande sur les règles comptables des établissements de crédit (RechKredV) ainsi qu’en
considération de la Loi sur les sociétés anonymes (AktG) et de la Loi sur les obligations sécurisées hypothécaires (PfandBG).
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Bulletin n° 73
Outre les comptes annuels, comprenant le compte de résultat, le bilan et l'annexe, un rapport de gestion a été établi conformément à l'art. 289 HGB.
Sauf indication particulière, tous les montants sont libellés en millions d’euros. Dans le compte de résultat et le bilan, les montants inférieurs à 500 000,00
€ sont ramenés à 0 million d'euros ; si un poste s'élève à 0,00 €, ce montant est figuré par un trait. Dans tous les autres cas, les sommes arrondies à 0 million
d'euros, ainsi que les postes présentant un solde égal à zéro sont représentés par un trait.
Pour les obligations sécurisées, les sommes en millions d'euros sont indiquées avec un chiffre après la virgule. Les arrondis peuvent entraîner de légères
différences, dans les totaux et les pourcentages.
2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation
La réserve au comptant est comptabilisée à sa valeur nominale. Les titres de dettes d'entités publiques sont comptabilisés à leur valeur actualisée. Les
créances sur des banques et des clients sont enregistrées à leur valeur nominale ; nous déduisons les provisions pour dépréciation. Les différences entre
coûts d'acquisition et valeurs nominales, présentant un caractère d'intérêt, figurent aux comptes de régularisation et sont comptabilisées, sur leur durée
de validité, dans le résultat des opérations d'intérêt.
Les provisions pour risques liés aux opérations de crédit sont calculées, pour toutes les créances inscrites au bilan et opérations hors bilan, au niveau des
différentes opérations ou sur la base du portefeuille, en utilisant des paramètres et modèles internes. Dans ce cadre, nous faisons une distinction entre les
engagements significatifs et les engagements non significatifs. Les risques-pays sont couverts dans le cadre de ces calculs. Le montant de la provision
pour risques de contrepartie est évalué sur la base de la différence entre la valeur comptable de la créance et la valeur actuelle calculée selon la méthode
d'actualisation du Discounted Cash-flow.
Celle-ci s'établit à partir des futurs encaissements prévisionnels, en tenant compte des sûretés durables constituées sur ces créances ; les réévaluations
forfaitaires s'effectuent sur la base de modèles. La reprise régulière des provisions pour risques figure dans le compte de résultat en « Produits financiers ».
Les titres de la réserve de trésorerie sont comptabilisés, dès lors qu'ils ne sont pas considérés comme unités d'évaluation, à leur valeur la plus faible entre
le coût d'acquisition et la valeur actuelle imputable, conformément aux règles applicables à l’actif circulant et dans le respect du principe strict de la valeur
la plus faible. Les titres des immobilisations sont traités selon le principe nuancé de la valeur la plus faible.
Les participations et les participations dans des sociétés liées sont comptabilisées à leur coût amorti, conformément aux règles applicables aux
immobilisations. En cas de dépréciation prévisionnelle durable, il a été procédé à des amortissements non programmés. Lorsque les motifs
d'amortissement n'existent plus, on procède à une revalorisation à concurrence du coût d'acquisition.
Les amortissements et corrections de valeur sont comptabilisés, sous forme de soldes, avec reprises des dépréciations. Les titres de la réserve de trésorerie
sont inscrits au poste « Amortissements et provisions sur créances et certaines valeurs mobilières ainsi que dotations aux provisions des opérations de
crédit ». En ce qui concerne les valeurs mobilières figurant en immobilisations, les charges sont inscrites au poste « Amortissements et provisions sur
participations, parts dans des entreprises liées et valeurs mobilières assimilés à l’actif immobilisé ».
Nous portons en compte les instruments financiers dérivés, aussi bien pour garantir certains postes du bilan qu'à des fins commerciales et nous les évaluons
individuellement à la date de clôture du bilan. Des unités d'évaluation sont constituées en intégrant les opérations de couverture dérivées, conformément
aux dispositions de l'art. 254 HGB. Pour transcrire au bilan les micro-unités d'évaluation de la réserve de trésorerie, nous employons principalement la
méthode dite « du transfert direct » et, pour de rares portefeuilles choisis, la méthode du gel. Les opérations de base et les opérations de couverture, dans
les micro-unités d'évaluation du passif, ainsi que certaines unités d'évaluation-portefeuille, sont comptabilisées au bilan selon la méthode du gel. Les
opérations internes sont prises en compte dans le cadre du principe « du représentant ».
Nous évaluons le portefeuille de négociation à sa valeur actuelle imputable, déduction faite d'une minoration pour risque, conformément à l'art. 340 e al.
3 HGB. En vertu de l'art. 255 al. 4 HGB, la valeur actuelle imputable correspond au prix du marché. Pour les produits cotés en bourse, c'est le cours de
bourse ; pour les produits non cotés en bourse, on se réfère à des prix comparatifs et à des prix indicatifs fournis par des agences ou d'autres établissements
de crédit. La minoration pour risque est calculée sur la base de l'évaluation Value-at-risk, effectuée conformément aux règles prudentielles, de façon à ne
pas dépasser une certaine perte maximale prévisionnelle – sur la base de ces livres comptables -, avec un taux de probabilité de 99 %, pour une durée de
détention de 10 jours. Le Value-at-risk est calculé de façon globale pour l'ensemble du portefeuille et déduit parmi les actifs détenus au titre des activités
de négociation. S'il est nécessaire de procéder à une dotation en vertu de l'art. 340 e al. 4 HGB au cours de l'exercice considéré, celle-ci s'effectue au débit
du produit net du portefeuille de négociation et vient accroître le poste « Fonds pour risques bancaires généraux ». Les créances et les dettes au titre de
paiements compensatoires pour dérivés négociés en bourse sont comptabilisées, sous forme de solde, en « Autres comptes rattachés et autres dettes »
La Commerzbank Aktiengesellschaft compense avec des contreparties centrales, et non centrales, les valeurs actuelles, positives et négatives, imputables
- ainsi que les paiements compensatoires y afférents (sûretés en numéraire) – de dérivés négociés hors cote (de gré à gré) du portefeuille de négociation.
Ces montants compensés sur paiements compensatoires et valeurs actuelles imputables sont comptabilisés, sous forme de soldes, dans l'actif ou le passif
de transaction.
Pour déterminer la valeur actuelle imputable des titres et instruments financiers dérivés, on se réfère, soit aux cours disponibles sur le marché (par ex. les
cours de bourse), soit aux modèles d'évaluation. Si l'on ne peut pas déterminer la valeur actuelle imputable, on retient le coût d'acquisition, conformément
à l'art. 255 al. 4 HGB. Si, pour cette évaluation, il faut se référer à des modèles de mathématiques financières, nous utilisons, si possible, des paramètres
disponibles sur le marché (tels que : courbes de taux d'intérêt, volatilités, spreads), ainsi que des facteurs de minoration/majoration permettant de tenir
compte des coûts de risque, de liquidité, de gestion et de fonds propres.
Les valeurs actuelles imputables des instruments financiers dérivés sont essentiellement déterminées par l'évolution des sous-jacents correspondants. Les
sous-jacents des dérivés sont notamment des actions, obligations, devises, métaux précieux, matières premières, indices et taux d'intérêt. En outre, les
fluctuations prévisionnelles du sous-jacent, ainsi que la durée de vie résiduelle du dérivé, influent sur la valeur actuelle imputable.
Si aucun prix de marché ne ressort d'un marché actif, les valeurs actuelles imputables sont déterminées au moyen de diverses méthodes d'évaluation. Tant
les méthodes d'évaluation choisies que les paramètres utilisés dépendent du produit considéré et correspondent au standard du marché.
Pour les opérations à terme et les swaps, les valeurs actuelles imputables sont déterminées par la méthode de la valeur actualisée, en tenant compte de la
courbe des taux de la monnaie de transaction correspondante.
Nous évaluons généralement les options standards et les options numériques sur la base de modèles Black-Scholes, alors que, pour des options plus
complexes, nous utilisons comme méthode d'évaluation la méthode de Baum et Monte Carlo. Nous nous servons également de simulations Monte-Carlo
pour les autres opérations dérivées structurées.
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Les créances et les dettes résultant de paiements compensatoires sur opérations boursières à terme sont inscrites, en valeur du solde, en « Autres comptes
rattachés » et « Autres dettes ».
Pour les dérivés du portefeuille-titres non cotés en bourse, le risque de contrepartie est pris en compte par la constitution d'Ajustements de Valeur
de Crédit (CVA) et le propre risque de défaillance de la Commerzbank par la constitution d'Ajustements de Valorisation des Passifs (DVA). Pour
déterminer les CVA et DVA, on utilise, si elles sont disponibles, les données observées sur le marché (par ex. les spreads de Credit-Default-Swap).
Pour les dettes du portefeuille-titres, on tient compte, en outre, du propre risque crédit afférent à la valeur actuelle imputable. Les variations de valeur
actuelle du portefeuille-titres sont enregistrées, en valeur du solde, en « Résultat net du portefeuille de négociation ». Les propres émissions rachetées
du portefeuille-titres, ainsi que les propres obligations rachetées sont inscrites en valeur du solde, dans la mesure où il n'y a plus de dettes.
Les opérations de mise en pension sont comptabilisées selon les principes en vigueur de l'art. 340b HGB. Les titres prêtés continuent – en raison de
leur propriété économique – de figurer au bilan de la Commerzbank Aktiengesellschaft, tandis que les titres empruntés ne sont pas inscrits au bilan. Les
créances et les dettes résultant d’opérations de repo et reverse repo (opérations de mise en pension de titres), avec contreparties centrales, sont compensées
et comptabilisées en valeur de solde.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de fabrication et, si elles sont dépréciables, minorées des amortissements
planifiés. Les durées de vie servant de base se réfèrent à la durée de vie économique. En cas de dépréciation durable, on procède à un amortissement non
planifié.
Les immobilisations incorporelles créées par l'entreprise figurent à l'actif, à la valeur du coût de développement correspondant. Les biens économiques
de faible valeur sont comptabilisés selon les règles fiscales de simplification localement en vigueur.
Les dettes sont comptabilisées à leur montant d'exécution. Nous inscrivons les différences entre montant de remboursement et montant de paiement en
comptes de régularisation et les annulons prorata temporis, en résultat. Les dettes à long terme, actualisées (Zerobonds) sont comptabilisées à leur valeur
actuelle.
Des actuaires indépendants déterminent, chaque année, des provisions pour pensions, selon la méthode des unités de crédit projetées. Les paramètres
servant au calcul sont décrits dans les explications relatives aux provisions. L'actif de garantie couvrant les obligations de pension est évalué à sa valeur
actuelle imputable et soldé avec les provisions constituées à cet effet, conformément à l'art. 246 al. 2 phrase 2 HGB. Pour les obligations en matière de
retraite partielle, l'actif de garantie est soldé à hauteur des versements en instance, conformément à l’IDW RS HFA3. Si la compensation de l'actif de
garantie avec les provisions pour pensions ou retraites partielles, constituées à cet effet, fait apparaître un excédent à l'actif, celui-ci est inscrit au poste
d’actif « Ecart de compensation d’actifs et de passifs financiers ». Le montant à affecter conformément à l'art. 67 al. 1 de la Loi Introductive au Code de
Commerce le sera, au plus tard, le 31 décembre 2024.
Les provisions pour impôts et autres provisions sont enregistrées à la valeur du montant d'exécution, raisonnablement apprécié, et celles présentant une
durée de vie résiduelle supérieure à un an le sont à leur valeur actuelle.
Les instruments financiers productifs d’intérêts, hors portefeuille de négociation (du « portefeuille bancaire »), sont examinés annuellement, dans leur
totalité, pour en dégager l'éventuel excédent d'engagement. La Commerzbank Aktiengesellschaft recourt, à cet effet, à une évaluation en valeur actualisée.
Une fois de plus, l'évaluation n'a pas fait apparaître la nécessité de constituer une provision pour risques de pertes.
Commerzbank Aktiengesellschaft n’ayant pas constaté d’intérêts négatifs importants au titre de l’exercice 2014, ceux-ci ont été retirés des produits et
charges d’intérêts.
Des impôts différés sont calculés pour les différences temporaires entre l'évaluation commerciale des éléments d'actif, dettes et comptes de régularisation
comptabilisés et leur évaluation fiscale, ainsi que pour des reports fiscaux de pertes. Les impôts différés du passif, résultant de l'évaluation fiscale divergente
du portefeuille de négociation, des autres dettes, des provisions pour pension et des immobilisations corporelles ont été compensés avec des impôts différés
de l'actif, appliqués sur les écarts fiscaux, pour les provisions pour risques, l'actif de transaction, les créances sur les banques et les reports fiscaux de pertes.
Les impôts différés de l'actif restant après compensation ne sont pas comptabilisés, conformément au droit d'option prévu à l'art. 274 al. 1 phrase 2 HGB.
Pour évaluer les impôts différés, la Commerzbank Aktiengesells
chaft applique les taux d'imposition propres à l'entreprise. Dans ce cadre, le taux d'impôt sur les bénéfices de l'entité fiscale allemande est de 31,2 %
(exercice précédent : 31,2 %). Il est constitué du taux d'impôt sur les sociétés (15,0 % majoré de la contribution de solidarité de 5,5 %) en vigueur en
Allemagne, et d'un taux d'imposition moyen de taxe professionnelle de 15,4 %. Les impôts différés des établissements étrangers sont évalués sur la base
des taux d'imposition qui y sont en vigueur et qui se situent entre 12 et 46 %.
3. – Conversion de devises
Les monnaies étrangères sont converties en euros conformément aux dispositions des articles 256a et 340h HGB. Les éléments d'actif et les dettes, ainsi
que les produits et charges libellés en devises étrangères, de même que les opérations au comptant en cours sont convertis au cours moyen au comptant,
à la date de clôture du bilan. C'est également le cas pour la conversion des montants échangés de Cross-Currency-Swaps du portefeuille de titres non
négociés. Les opérations à terme du portefeuille-titres, assises sur des monnaies étrangères, sont évaluées à leur valeur actuelle imputable. Compte tenu
de la couverture particulière dans la même monnaie, les pertes et profits résultant de la conversion monétaire sont prises en compte au compte de résultat.
La conversion, dans la monnaie du rapport de gestion, des comptes clos, libellés en monnaie étrangère, de nos filiales étrangères s'effectue au cours moyen
au comptant à la date de clôture du bilan. Les portefeuilles en devises sont convertis aux cours en vigueur à la date de clôture du bilan.
4. – Modifications des principes comptables et des méthodes d'évaluation
Au cours de l'exercice 2014, nous avons affiné la méthode de calcul de l'Ajustement cours acheteur/cours vendeur. Cette modification a entraîné une
baisse de 26 millions d'euros du résultat commercial.
Au cours de l'exercice 2014 et par analogie à la procédure de utilisée pour solder les dérivés négociés hors cote avec des contreparties centrales, des
valeurs actuelles imputables et des sûretés (en numéraire) de dérivés négociés hors cote sont également, pour la première fois, compensées avec d'autres
contreparties, pour lesquelles, une annexe de couverture associée à un contrat-cadre, prévoit un échange quotidien de sûretés.
L'apurement quotidien revêt, d'un point de vue économique, un caractère d'exécution et entraîne donc une présentation plus juste de la situation patrimoniale
et financière. L'opération de solde est sans effet sur le résultat net du portefeuille de négociation. Dans un premier temps, 47 492 millions d'euros de
valeurs actuelles imputables positives, au titre d'instruments financiers dérivés, sont compensés avec 47 492 millions d'euros de valeurs actuelles imputables
négatives. Ensuite, les paiements compensatoires encaissés, afférents aux valeurs actuelles imputables, sont compensés – au poste « Dettes envers les
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établissements de crédit » – par les valeurs actuelles imputables positives, résultant d’instruments financiers dérivés (5 071 millions d’euros). En outre, les
sûretés versées – inscrites en « Créances sur les établissements de crédit » - sont compensées avec les valeurs actuelles imputables négatives d’instruments
financiers dérivés (9 055 millions d’euros). Cette compensation a pour effet de réduire de 52 563 millions d’euros le poste « Actif de transaction » ; elle
entraîne également une réduction de 56 547 millions d’euros du poste « Passif de transaction ».
Si l’on avait appliqué cette méthode de solde au bilan arrêté au 31 décembre 2013, on aurait obtenu les valeurs suivantes :
(En millions d’euros.)
31/12/2013
Compensation
31/12/2013
(après compensation)
Actif de transaction
71 170
Dont : instruments financiers dérivés
– 39 968
31 202
Créances sur établissements de crédit
124 306
– 5 558
118 748
Total de l’actif
195 476
– 45 526
149 950
64 665
– 41 299
23 366
Passif de transaction
Dont : instruments financiers dérivés
85 817
– 4 227
81 590
150 482
– 45 526
104 956
Dettes envers établissements de crédit
Total du passif
Commentaire du Compte de Résultat
5. – Produits par marchés géographiques
Europe, Allemagne comprise
2014
2013
13 710
13 652
Amérique
219
230
Asie
234
184
–
–
14 163
14 066
Afrique
Total
Le total comprend les postes Produits financiers, Produits courants des actions et autres titre à revenu variable, Participations et parts dans des entreprises
liées, Produits des commissions, Produit net du portefeuille de négociation et Autres produits d'exploitation du Compte de Résultat.
6. – Honoraires des commissaires aux comptes
Nous avons fait usage du droit d'option prévu à l'art. 285 n° 17 HGB, selon lequel les honoraires des commissaires aux comptes peuvent figurer dans les
comptes consolidés.
7. – Autres produits d’exploitation
Les « Autres produits d'exploitation » – s'établissant à 499 millions d’euros (exercice précédent : 699 millions d’euros) – comprennent pour l'essentiel
372 millions d’euros (exercice précédent : 278 millions d’euros) de reprises de provisions, dont 31 millions d’euros (exercice précédent : 90 millions
d’euros) concernent la reprise de provisions pour coûts de restructuration. Ils comprennent également des produits de la conversion de devises à hauteur
d’1 million d’euros (exercice précédent : 5 millions d’euros).
8. – Autres charges d’exploitation
Les « Autres charges d'exploitation » – 1 049 millions d’euros (exercice précédent : 818 millions d’euros) – comprennent 927 millions d’euros (exercice
précédent : 352 millions d’euros) de dotations et autres charges en rapport avec des provisions pour risques de procès et recours, ainsi que des frais de
conversion de devises à hauteur de 18 millions d’euros (exercice précédent : 19 millions d’euros).
9. – Charges exceptionnelles
Les « Charges exceptionnelles » – s'établissant à 46 millions d’euros (exercice précédent : 519 millions d’euros) – comprennent la nécessaire dotation
aux provisions pour pensions – 46 millions d’euros (exercice précédent : 46 millions d’euros).
10. – Prestations de gestion et de courtage
Les principales prestations suivantes de gestion et de courtage ont été fournies à des tiers :
• Gestion de dépôts ;
• Courtage de contrats d'assurance et d'épargne-logement ;
• Gestion d’actifs ;
• Gestion d'actifs fiduciaires ;
19 juin 2015
Bulletin n° 73
• Opérations sur titres pour le compte d'autrui ;
• Opérations de paiement ;
• Courtage pour prêts hypothécaires/
Commentaires du bilan
11. – Ventilation par durées de vie résiduelles des créances et dettes
31/12/2014
31/12/2013
81 634
105 002
Jusqu'à trois mois
41 916
68 133
Entre trois mois et un an
25 490
19 555
Entre un et cinq ans
12 025
14 522
Autres créances sur les établissements de crédit
Avec durée résiduelle de
Plus de cinq ans
2 203
2 792
171 491
171 065
18 232
18 053
Jusqu'à trois mois
26 724
34 803
20 840
21 272
46 100
44 091
Plus de cinq ans
59 595
52 846
A durée indéterminée
Dettes auprès des établissements de crédit à durée déterminée ou à préavis
31/12/2014
31/12/2013
66 337
53 472
27 345
16 651
8 217
7 516
19 701
18 098
Plus de cinq ans
11 074
11 207
59
90
9
20
21
32
21
29
8
9
62 193
83 518
Jusqu'à trois mois
30 049
51 581
19 615
17 031
5 239
7 214
Plus de cinq ans
7 290
7 692
Autres dettes représentées par des titres
3 149
3 281
Jusqu'à trois mois
Dépôts d’épargne à préavis de résiliation supérieur à trois mois
Jusqu'à trois mois
Plus de cinq ans
Autres comptes créditeurs de la clientèle à durée déterminée ou à préavis
Jusqu'à trois mois
677
1 683
2 471
1 598
1
–
Plus de cinq ans
–
–
Sur les obligations émises à hauteur de 24 002 millions d’euros (exercice précédent : 31 478 millions d’euros), 5 833 millions d’euros arrivent à échéance
au cours de l'exercice 2015
19 juin 2015
Bulletin n° 73
12. – Actifs destinés à couvrir des obligations émises
31/12/2014
453
10 055
7 507
632
478
10 994
8 438
Total
31/12/2013
307
13. – Titres
Au 31 décembre 2014, les titres négociés en bourse se répartissaient comme suit :
Hors Bourse
Cotés en Bourse
31/12/2014
31/12/2013
31/12/2014
31/12/2013
36 729
22 652
9 023
9 639
–
421
352
448
Participations
–
–
29
29
2 380
2 377
–
–
Participations dans des entreprises liées
Sur les obligations et autres titres à taux fixe s'établissant à 45 752 millions d’euros (exercice précédent : 32 291 millions d’euros), 6 736 millions d’euros
arrivent à échéance au cours de l'exercice 2015.
14. – Portefeuille de négociation
Les critères internes d'incorporation des instruments financiers au portefeuille de négociation n'ont pas changé au cours de l'exercice.
Pour compenser une charge nette du portefeuille de négociation, la Commerzbank Aktiengesellschaft a repris, au 31 décembre 2014, le Fonds de risques
bancaires généraux – s’établissant à 259 millions d’euros (exercice précédent : -) -, en vertu de l’art. 340 e al. 4 phrase 2, n°1 HGB.
31/12/2014
31/12/2013
Actif de transaction
87 350
115 593
Instruments financiers dérivés
42 706
71 170
1 270
477
17 189
21 642
26 223
22 353
– 38
– 49
Créances
Minoration pour risque « Value at Risk »
31/12/2014
31/12/2013
Passif de transaction
44 605
72 641
Instruments financiers dérivés
35 107
64 665
9 498
7 976
Dettes
15. – Unités d’évaluation
Pour compenser les variations de valeur contraires, des micro-unités d'évaluation et unités d'évaluation-portefeuille ont été constituées pour couvrir les
risques en résultant ; à cet effet, on emploie la méthode du transfert direct et la méthode du gel.
Dans le cadre de la méthode du transfert direct, la part effective et la part non-effective de la variation de valeur contraire des opérations de base et opérations
de couverture sont comptabilisées en résultat. Cette méthode est généralement employée pour les titres de la réserve de trésorerie, pour lesquels le risque
général de variation des taux est couvert. Les variations de valeur des titres, induites par les variations de taux, sont presque intégralement compensées par
la variation de valeur des opérations de couverture afférentes. L'effectivité des unités d'évaluation est démontrée, de façon prospective et rétrospective,
avec la méthode de l'analyse de régression. Ces unités d’évaluation présentent, en moyenne, une durée de vie résiduelle de quatre ans (exercice précédent :
quatre ans). Nous n’avons plus constitués d’unités d’évaluation pour des éléments d’actif présentant des risques incorporés liés aux cours des actions.
Avec la méthode du gel, les variations de valeur contraires des opérations de base et opérations de couverture ne figurent pas en résultat. Pour de rares
portefeuilles choisis de la réserve de trésorerie, des unités d’évaluation ont été constituées pour la première fois, au cours de l’exercice, sur la base de la
méthode du gel. Dans ce cadre, les variations de valeur – induites par les variations de taux – des titres sont intégralement couvertes ; les variations de
valeur non-induites par les variations de taux sont comptabilisées en résultat. L’effectivité de la couverture des risques de taux d’intérêt est généralement
19 juin 2015
Bulletin n° 73
mesurée sur la base d’une approche « Value-at-risk », sur la base du portefeuille. La durée de vie résiduelle de ces unités d’évaluation est, en moyenne,
de quatre ans. S’agissant d’un portefeuille, l’effectivité est prouvée par l’analyse de la sensibilité aux taux d’intérêt. La durée de vie résiduelle moyenne
de cette unité d’évaluation est d’un an (exercice précédent : deux ans).
Pour les unités d'évaluation constituées pour les propres émissions du portefeuille non commercial, l'effectivité est mesurée à l'aide d'un test simplifié, sur
la base d'une analyse de sensibilité, centrée sur le portefeuille, en l'occurrence d'une comparaison qualitative des caractéristiques des opérations de base et
des opérations de couverture. Ces unités d'évaluation présentent, en moyenne, une durée de vie résiduelle de quatre ans (exercice précédent : quatre ans).
Les variations de valeur des opérations de base qui sont compensées, dans les unités d’évaluation effectives, par les évolutions contraires des opérations
de couverture, correspondent au montant du risque couvert. Le tableau ci-dessous présente les actifs et les dettes intégrés dans les unités d’évaluation :
Valeurs comptables
31/12/2014
Valeurs nominales
31/12/2013
31/12/2014
31/12/2013
Montant du
risque couvert
31/12/2014
Titres de la réserve de trésorerie
27 256
22 606
29 070
22 149
– 930
Émissions du portefeuille de titres non négociés
55 580
61 523
56 809
62 926
– 3 550
16. – Relations avec les entreprises liées et participations
Participations
Entreprises liées
31/12/2014
31/12/2013
31/12/2014
31/12/2013
35 613
50 169
41
83
9 670
12 037
559
431
–
7 424
8 835
–
Actifs de transaction
1 234
2 359
25
20
17 484
16 335
8
14
9 037
13 025
926
656
984
1 539
–
–
–
–
1
2
929
1 287
–
–
Passifs de transaction
Dettes subordonnées
Les opérations avec des entreprises liées sont réalisées aux conditions habituelles du marché. Les relations avec des proches sont enregistrées dans les
informations relatives aux rémunérations et aux crédits des organes sociaux, ainsi que dans le rapport sur les rémunérations.
17. – Opérations fiduciaires
31/12/2014
31/12/2013
460
516
–
–
801
440
64
64
2
–
62
63
–
1
1 325
1 020
460
516
12
16
448
500
Autres dettes fiduciaires
801
440
Autres actifs fiduciaires
Commerzbank-Stiftung (Fondation Commerzbank)
Dont : Avoirs bancaires – comptes courants
Valeurs mobilières
Autres comptes rattachés
Actifs fiduciaires
Commerzbank-Stiftung (Fondation Commerzbank)
64
64
dont : Capitaux propres
63
63
Dettes
1
1
Résultat de la fondation
–
–
1 325
1 020
460
516
Dettes fiduciaires
19 juin 2015
Bulletin n° 73
18. – Évolution de l’actif immobilisé
Immobilisations
incorporelles
Coûts d’acquisition/de production 01/01/2014
1 365
Acquisitions sur l’exercice
Valeurs
Participations
mobilières
Participations
dans des
(1)
Portefeuille de
entreprises liées
(1)
placement
1 718
817
Immobilisations
corporelles
333
243
80
Sorties sur l’exercice
87
114
120
Transferts comptables
–
8
–
Variations de change
5
13
54
Coûts d’acquisition/de production 31/12/2014
1 616
1 868
831
Amortissements cumulés
863
1 318
539
Dont : Amortissements de l’exercice
139
106
–
–
–
–
753
550
292
Acquisitions de l’exercice
Valeurs comptables résiduelles au 31/12/2014
403
8 374
Valeurs comptables résiduelles au 31/12/2013
559
410
314
457
9 117
(1) Le droit de présentation sous une forme résumée prévu à l’art. 34, al. 3 de la réglementation allemande sur les règles comptables des établissements
de crédit (RechKredV) a été exercé.
Sur les terrains et bâtiments d'une valeur comptable globale de 205 millions d’euros (exercice précédent : 50 millions d’euros), 190 millions d’euros
(36 millions pour l’exercice précédent) correspondaient à des terrains utilisés par la société. Les installations et matériel inscrits en « immobilisations
corporelles » s'élevaient à 345 millions d’euros (exercice précédent : 360 millions d’euros). Au 31 décembre 2014, 589 millions d’euros (exercice
précédent : 437 millions d’euros) d'éléments incorporels autoproduits ont été inscrits à l'actif. La Commerzbank Aktiengesellschaft n'a pas d'activités de
recherche dans le cadre des éléments incorporels autoproduits.
19. – Autres comptes rattachés
Ce poste d'un montant de 2 668 millions d’euros (exercice précédent : 2 499 millions d’euros) comprend, pour l'essentiel, des créances sur le Trésor
Public de 761 millions d’euros (exercice précédent : 907 millions d’euros), des métaux précieux du portefeuille non commercial de 122 millions d’euros
(exercice précédent : 209 millions d’euros), des créances au titre de contrats de mise en commun de résultats de 417 millions d’euros (exercice précédent :
161 millions d’euros), des régularisations d'intérêts sur dérivés non commerciaux de 213 millions d’euros (exercice précédent : 269 millions d’euros) et
des créances sur versements compensatoires pour des opérations boursières à terme de 159 millions d’euros (exercice précédent : 192 millions d’euros) -.
20. – Actifs subordonnés
Dont : subordonnées
31/12/2014
31/12/2013
92 743
124 306
692
792
171 491
171 065
495
497
45 752
32 291
a) Obligations et titres d’emprunts d’autres émetteurs
30 859
23 170
–
–
507
672
7
7
402
881
–
421
187 350
115 593
218
218
1 412
1 935
Dont : subordonnées
Dont : subordonnés
b) Titres d’emprunt propres
Dont : subordonnés
Dont : subordonnés
Actifs de transaction
Dont : subordonnés
Total
(1)
Évalués à la valeur actuelle imputable.
21. – Opérations de mise en pension
19 juin 2015
Bulletin n° 73
La valeur comptable des actifs mis en pension, inscrits au bilan, s'élevaient, au 31 décembre 2014, à 4 737 millions d’euros (exercice précédent : 2 849
millions d’euros).
22. – Volumes en devises étrangères
Au 31 décembre 2014, le volume des actifs en devises étrangères s'établissait à 141 833 millions d’euros (exercice précédent : 171 240 millions d’euros)
et celui des dettes en devises étrangères à 94 433 millions d’euros (exercice précédent : 140 029 millions d’euros).
23. – Transfert de sûretés pour les dettes
31/12/2014
57 444
7 308
42 405
500
500
Autres engagements
Total
31/12/2013
56 954
6 340
7 791
71 102
108 140
Pour ces dettes, des actifs d'un montant équivalent ont été transférés à titre de sûreté. Les sûretés sont constituées pour des emprunts réalisés dans le cadre
de véritables opérations de mise en pension, pour des moyens de refinancement affectés, ainsi que dans le cadre d'opérations d'open market du système
euro.
En outre, les obligations émises, 609 millions d’euros (exercice précédent : 610 millions d’euros), sont couvertes par des créances qui, tout en étant
juridiquement aliénées, restent cependant sous la propriété économique de la Commerzbank.
24. – Autres dettes
Les « Autres dettes » de 10 442 millions d’euros (exercice précédent : 11 476 millions d’euros) comprennent des dettes au titre de fonds de financement
du cinéma à hauteur de 1 470 millions d’euros (exercice précédent : 1 690 millions d’euros) et des dettes au titre d'opérations de titrisation à hauteur de 6
479 millions d’euros (exercice précédent : 7 932 millions d’euros).
25. – Provisions
a) Obligations en matière de pensions de vieillesse
Les provisions pour pensions sont constituées selon des principes actuariels utilisant un taux d'intérêt technique de 4,54 % (exercice précédent : 4,89 %)
fixé par la Bundesbank et selon la méthode des unités de crédit projetées, sur la base des barèmes Heubeck 2005 G. A la date de clôture des comptes,
le taux publié par la Bundesbank est de 4,53 %. Le taux d’intérêt technique utilisé ressort d’une extrapolation à 4,54 % en fin d’année, effectuée sur la
base d’informations publiées par la Bundesbank et datées du 30 novembre 2014. Dans ce cadre, nous nous basons sur une augmentation prévisionnelle
générale des salaires et rémunérations, y compris une évolution de carrière présumée, de 2,50 % par an (exercice précédent : 2,50 % par an) ; en ce qui
concerne la dynamique des pensions, nous tablons sur un taux d'intérêt de 1,80 % par an (exercice précédent : 1,80 % par an). La dynamique du plafond du
montant de cotisation est supposée à 2,00 % par an (exercice précédent : 2,00 % par an). Le déficit provenant d'obligations de pension non comptabilisées
au bilan, au sens de l'art. 28 al. 2 de la Loi introductive au Code de commerce (EGHGB), atteignait, à la date de clôture, 13 millions d’euros (exercice
précédent : 20 millions d’euros).
Faisant usage de son droit d'option établi à l'art. 67 al. 1 phrase 1 EGHGB, la Commerzbank Aktiengesellschaft a affecté, au prorata, le différentiel
résultant, au 1er janvier 2010, de la nouvelle évaluation des pensions, en vertu de la Loi portant modernisation de la législation sur les bilans, de sorte qu'il
restait, en fin d'exercice, une insuffisance de couverture de 267 millions d’euros (exercice précédent : 313 millions d’euros). La dotation a été enregistrée
en « Charges extraordinaires ».
En vertu de l'art. 246 al. 2 phrase 2 du Code de Commerce, les actifs servant à couvrir les obligations de pension ont été compensés par les provisions
constituées à cet effet.
Les valeurs suivantes en résultent au 31 décembre 2014 avant compensation :
31/12/2014
31/12/2013
Valeur actuelle imputable de l’actif de couverture
5 839
4 861
Montant d’exécution
5 006
4 705
En vertu de l’art. 246 al. 2 phrase 2 HGB, la variation de valeur de l’actif de couverture est également compensée par les effets, en termes d’intérêts,
de la réévaluation de l’obligation en matière de pension. Avant compensation, la charge actualisée pour provisions au titre des pensions s'élevait à 463
millions d’euros (exercice précédent : 329 millions d’euros), en contrepartie de quoi un actif de couverture est inscrit en compte. Les revenus de l'actif
de couverture s'élevaient, avant compensation, à 978 millions d’euros (exercice précédent : 33 millions d’euros). Les coûts d'acquisition historiques de
l'actif de couverture s'élevaient à 5 090 millions d’euros (exercice précédent : 4 729 millions d’euros).
L'actif de couverture est placé, en majeure partie, dans des fonds spéciaux, qui investissent notamment dans des titres à taux fixe, des actions et des
dérivés. Il comprend également des placements dans des sociétés de capital-investissement, des produits de capitalisation, des Exchange-Traded Funds
et des avoirs sur comptes bancaires. Pour les fonds spéciaux et FCP, on dispose de prix de rachat des sociétés de capital-investissement et de cours de
bourse ou prix du marché, reconnus. Pour évaluer les Private Equity Investments, nous nous référons aux valeurs calculées par le fonds correspondant.
La valeur d'actif du produit de capitalisation est calculée par l'assurance, selon des principes actuariels reconnus ; elle comprend les cotisations versées,
les intérêts garantis échus et les excédents affectés, moins les coûts. Les avoirs sur comptes bancaires sont comptabilisés à leur valeur nominale.
19 juin 2015
Bulletin n° 73
b) Autres provisions
Les « Autres provisions » comprennent principalement des provisions pour risques de procédures et de recours. Elles comprennent également des
provisions pour des événements en rapport avec la gestion des ressources humaines, dont les restructurations, la retraite partielle et la préretraite. Les
provisions de restructuration pour les ajustements programmés en personnel s'élevaient à 370 millions d’euros (exercice précédent : 566 millions d’euros).
La charge afférente à l'actualisation des « Autres provisions » s'élevait, pour l'exercice, à 52 millions d’euros (exercice précédent : 51 millions d’euros) ;
elle est comptabilisée, conformément à l'art. 277 al. 5 HGB, en « Charges financières ».
26. – Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées à hauteur de 9 903 millions d’euros (exercice précédent : 10 934 millions d’euros) ne doivent, en cas d'insolvabilité ou de
liquidation, être remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers non subordonnés. D'ici là, il n'y a pas d'obligation de remboursement ou
de droit à versement d'intérêts.
Les engagements au titre des obligations sont des engagements subordonnés de l'émetteur, qui sont honorés avec toutes les autres dettes subordonnées
de l'émetteur. Toute demande de remboursement de l'obligation, de la part du titulaire, est exclue. Il est fait application des conditions afférentes aux
engagements subordonnés. Le contrat ne prévoit pas de conversion en capital ou dans une autre forme de titre de dette.
Au cours de l'exercice, la charge d'intérêt afférente aux dettes subordonnées s'élevait à 641 millions d’euros (exercice précédent : 574 millions d’euros).
Au 31 décembre 2014, les emprunts suivants dépassaient 10 % des dettes subordonnées :
Code d’identification
Devise
Taux d’intérêt
Échéance
WKN CB83CE
EUR
1 316
6,38
22/03/2019
WKN CB83CF
EUR
1 327
7,75
16/03/2021
27. – Titres participatifs
Aux termes des conditions des certificats de jouissance, l'exercice des droits à intérêts et à remboursement attachés aux certificats de jouissance est lié au
résultat du bilan de la banque (et non aux éventuels versements de dividendes). En cas d'insolvabilité, les créances au titre des certificats de jouissance
sont subordonnées à l'égard de tous les créanciers non subordonnés, mais prioritaires à l'égard des actionnaires. Le tableau ci-après présente le portefeuille
de titres participatifs, à la clôture de l'exercice 2014 :
Code d’identification
Devise
Titre participatif WKN DR2U70
EUR
Taux d’intérêt
662
Échéance 31/12
5,39
2015
Titre participatif WKN A0D4TQ9
EUR
50
4,70
2020
Titre participatif WKN A0HGNA3
EUR
30
4,70
2020
Titre participatif nominatif WKN 422785 (1)
EUR
50
7,53
2014
(1)
EUR
25
7,56
2014
Titre participatif nominatif WKN 901008000A
EUR
10
5,38
2017
Titre participatif nominatif WKN 901008000B
EUR
10
5,38
2017
Titre participatif nominatif WKN 901008100
EUR
5
5,37
2017
Titre participatif nominatif WKN 422720
842
(1)
Remboursement au 1er juillet 2015.
28. – Fonds propres
(En euros.)
31/12/2014
Fonds propres
a) Capital souscrit
Capital social
Apports des associés tacites
31/12/2013
18 019 239 218,46
17 736 822 492,90
1 629 891 941,00
1 629 891 941,00
1 138 506 941,00
1 138 506 941,00
491 385 000,00
491 385 000,00
15 927 943 159,47
15 927 943 159,47
c) Réserves constituées sur les bénéfices
320 195 755,21
95 931 187,90
d) Bénéfice
141 208 362,78
83 056 204,53
a) Capital souscrit
Le capital social de la Commerzbank Aktiengesellschaft – s'établissant à 1 138 506 941,00 euros – se répartissait, au 31 décembre 2014, en 1 138 506
941 actions au porteur, sans valeur nominale (valeur comptable par action : 1,00 €).
A la date de clôture du bilan, on enregistrait 415 885 000,00 € d'apports tacites de HT1 Funding GmbH et 75 500 000,00 € de divers autres apports tacites.
19 juin 2015
Bulletin n° 73
La réserve en capital comprend les primes de l'émission d'actions de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Des versements complémentaires au titre de
l'émission de droits de conversion et d’option pour acquérir des parts de la Commerzbank Aktiengesellschaft ont été pris en compte. Au 31 décembre
2014, le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » reste à son niveau de l’exercice précédent (15 927 943 159,47 €).
c) Réserves sur bénéfices non distribués
(En euros.)
95 931 187,90
Situation au 31/12/2013
224 264 567,31
Affectation à d’autres réserves sur bénéfices
Dont : Dotation au titre du bénéfice de l’exercice précédent
83 056 204,53
320 195 755,21
Les réserves sur bénéfices non distribués de la Commerzbank Aktiengesellschaft se composent d’ « Autres réserves sur bénéfices ».
29. – Capital autorisé
2011
Capital
autorisé initial
(En millions
d’euros.)
2 000
2012
Année de la résolution
Capital
autorisé restant
(En euros.)
Date-butoir
Référence statutaire
1 462 936 397,00
05/05/2016
§ 4 Abs. 3
1 150
1 150 000 000,00
22/05/2017
§ 4 Abs. 5
3 150
2 612 936 397,00
3 150
2 612 936 397,00
Les conditions afférentes aux augmentations de capital sur du capital autorisé ressortent, pour les différents capitaux existant au 31 décembre 2014, des
statuts de la Commerzbank Aktiengesellschaft, dans leur version du 29 mai 2013, ainsi que de l'obligation à laquelle la société s'est soumise au point 10
de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du 19 avril 2013.
Le Directoire est habilité à augmenter le capital social jusqu'au 5 mai 2016, avec l'accord du Conseil de Surveillance, en émettant de nouvelles actions
contre apports en numéraire ou en nature, en une seule ou en plusieurs fois, mais globalement de 1 462 936 397,00 euros au maximum (capital autorisé
2011, conformément à l'art. 4 al. 3 des statuts). Dans ce cadre, il convient d'accorder un droit de souscription aux actionnaires ; le droit de souscription
légal peut aussi être accordé de façon que les nouvelles actions soient prises en charge par un établissement de crédit ou un consortium d'établissements
de crédit, avec l'obligation d'en proposer la souscription aux actionnaires de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Le Directoire a toutefois le droit, avec
l'accord du Conseil de Surveillance, d'exclure le droit de souscription dans les cas suivants :
— exclure les montants formant rompus du droit de souscription ;
— accorder, dans la mesure où c'est nécessaire, aux titulaires de droits de conversion ou d'option émis, ou à émettre, par la Commerzbank Aktiengesellschaft
ou par des sociétés de participation majoritaire, directes ou indirectes, de la Commerzbank Aktiengesellschaft (entreprises du groupe, au sens de l'art. 18
al. 1 de la Loi sur les sociétés par actions), un droit de souscription, tel que celui qu'ils détiendraient après avoir exercé le droit de conversion ou d'option
ou après rempli une obligation correspondante de conversion ou d’option ;
— émettre, à concurrence de 20 000 000,00 euros, des actions d'intéressement à l'intention du personnel de la Commerzbank Aktiengesellschaft et de
sociétés de participation majoritaire, directes ou indirectes, de la Commerzbank Aktiengesellschaft (entreprises du groupe, au sens de l'art. 18 al. 1 de la
Loi sur les sociétés par actions) ;
— augmenter le capital social contre apports en nature ; — en cas d'augmentation de capital contre apports en numéraire, lorsque le montant des nouvelles
actions émises n'est pas nettement inférieur au cours de bourse des actions de la société présentant les mêmes caractéristiques, à la date de fixation du
montant d'émission. Les actions émises en excluant, sur la base de cette habilitation, le droit de souscription prévu aux art. 203 al. 1, 186 al. 3 phrase 4
de la Loi sur les sociétés par actions, ne doivent pas excéder globalement 10 % du capital social de la société, à la date d'effet ou – si cette valeur est plus
faible – à la date d'exercice de cette habilitation. En outre, le seuil maximal est diminué du montant du capital social correspondant aux actions propres de
la société qui sont vendues pendant la durée de vie du Capital Autorisé 2011, en excluant le droit de souscription des actionnaires en vertu des art. 71 al.
1 n° 8 phrase 5 et 186 al. 3 phrase 4 de la Loi sur les sociétés par actions. Le seuil maximal est également diminué du montant du capital correspondant
aux actions qui sont émises pour servir les obligations optionnelles ou convertibles avec droit d'option ou de conversion ou obligation d'option ou de
conversion, dès lors que les obligations ont été émises pendant la durée de vie du Capital Autorisé 2011 en excluant le droit de souscription en vertu –
mutatis mutandis – de l'art. 186 al. 3 phrase 4 de la Loi sur les sociétés par actions.
Le Directoire est habilité à établir les autres détails de l'augmentation de capital et de son exécution.
Le Directoire est habilité à augmenter le capital social jusqu'au 22 mai 2017, avec l'accord du Conseil de Surveillance, en émettant de nouvelles actions
contre apports en numéraire ou en nature, en une seule ou en plusieurs fois, mais globalement de 1 150 000 000,00 euros au maximum (capital autorisé
2012/I, conformément à l'art. 4 al. 5 des statuts). Dans ce cadre, il convient d'accorder un droit de souscription aux actionnaires ; le droit de souscription
légal peut aussi être accordé de façon que les nouvelles actions soient prises en charge par un établissement de crédit ou un consortium d'établissements
de crédit, avec l'obligation d'en proposer la souscription aux actionnaires de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Le Directoire a toutefois le droit, avec
l'accord du Conseil de Surveillance, d'exclure le droit de souscription dans les cas suivants :
— exclure les montants formant rompus du droit de souscription ;
— accorder, dans la mesure où c'est nécessaire, aux titulaires de droits de conversion ou d'option émis, ou à émettre, par la Commerzbank Aktiengesellschaft
al. 1 de la Loi sur les sociétés par actions), un droit de souscription, tel que celui qu'ils détiendraient après avoir exercé le droit de conversion ou d'option
ou après rempli une obligation correspondante de conversion ou d’option ;
— émettre des actions à l'intention des membres du Directoire, des membres de la direction ou du personnel de la Commerzbank Aktiengesellschaft ou
de sociétés de participation majoritaire, directes ou indirectes, de la Commerzbank Aktiengesellschaft (entreprises du groupe, au sens de l'art. 18 al. 1 de
la Loi sur les sociétés par actions), contre apports en nature sous la forme de droits à éléments de rémunération variables, gratifications ou autres créances
sur la société ou des entreprises du groupe ;
— augmenter le capital social contre apports en nature.
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Le Directoire est habilité à fixer les autres détails de l’augmentation de capital et de son exécution.
Le Directoire ne fera usage des capitaux autorisés susdits, avec l'accord du Conseil de Surveillance, pendant leur durée de vie, qu'à concurrence de 50 % du
capital social existant après réalisation de l'augmentation de capital enregistrée le 28 mars 2013. De même, il n'utilisera les pouvoirs qui lui sont conférés de
réaliser des opérations en capital en excluant le droit de souscription des actionnaires, globalement, qu'à concurrence de 20 % du capital social existant et –
dans la mesure où l'exclusion du droit de souscription sert à octroyer des actions aux membres du Directoire, aux membres de la direction ou au personnel
de la Commerzbank Aktiengesellschaft ou de sociétés de participation majoritaire, directes ou indirectes, de la Commerzbank Aktiengesellschaft – il
respectera le seuil de 5 % du capital social existant. Les restrictions susdites ne sont caduques que si l'Assemblée Générale y consent.
(En euros.)
Total
Capital
Entrée au cours de Utilisation au cours Expiration au cours
autorisé restant
de l’exercice
de l’exercice
l’exercice
31/12/2013
–
–
–
2 612 936 397,00
Capital
autorisé restant
31/12/2014
2 612 936 397,00
30. – Capital conditionnel
(En euros.)
Total
Capital
conditionnel
31/12/2013
2 750 000 000,00
Utilisation
au cours de
l’exercice
Entrée au
cours de
l’exercice
–
Dont
Capital
conditionnel Encore disponible
mobilisé
– 2 750 000 000,00
2 750 000 000,00
Expiration
au cours de
l’exercice
–
Capital
conditionnel
31/12/2014
–
En vertu de la décision de l'Assemblée Générale du 23 mai 2012, le capital social de la société est augmenté, sous conditions, d'un maximum de 2 750 000
000,00 euros, répartis en 2 750 000 000 actions au porteur, au maximum (Capital Autorisé 2012/I, conformément à l'art. 4 al. 4 des statuts). L'augmentation
de capital conditionnelle n'est réalisée que si les titulaires, à savoir les créanciers d'obligations ou de droits de jouissance convertibles, ou de certificats
d'option au titre d'obligations ou de droits de jouissance convertibles, émis ou garantis – jusqu’au 22 mai 2017 – par la Commerzbank Aktiengesellschaft
al. 1 de la Loi sur les sociétés anonymes) sur la base de la résolution d’habilitation exprimée par l’assemblée générale du 23 mai 2012 (habilitation 2012),
font usage de leurs droits de conversion ou d'option ou remplissent leurs obligations de conversion ou d'option et qu'aucune autre forme d'exécution n'a
été choisie.
Le Directoire est habilité à établir les autres détails de l'augmentation de capital et de son exécution.
Le Directoire fera usage du Capital Conditionnel susdit, pendant sa durée de vie, mais seulement à concurrence de 50 % du capital social existant au 31
décembre 2013. De même, il n'utilisera les pouvoirs qui lui sont conférés de réaliser des opérations en capital que pour une augmentation maximale de
20 % du capital social existant et – dans la mesure où l'exclusion du droit de souscription sert à octroyer des actions aux membres du Directoire, aux
membres de la direction ou au personnel de la Commerzbank Aktiengesellschaft ou de sociétés de participation majoritaire, directes ou indirectes, de la
Commerzbank Aktiengesellschaft – il respectera le seuil de 5 % du capital social existant. Les restrictions susdites ne sont caduques que si l'Assemblée
Générale y consent.
31. – Montants non distribuables
Le tableau ci-après expose les sommes non distribuables au 31 décembre 2014.
31/12/2014
31/12/2013
Immobilisations incorporelles créées par l’entreprise inscrites à l’actif
589
437
Différence résultant de l’inscription à l’actif à la juste valeur des actifs de couverture
752
132
1 341
569
Montant non distribuable
32. – Droits de vote importants
La Commerzbank Aktiengesellschaft a reçu, au 31 décembre 2014, les avis de droit de vote suivants, conformément à l'art. 21 al. 1 de la Loi portant
réglementation des opérations sur valeurs mobilières (WpHG) :
Déclarant
République Fédérale d’Allemagne Bundesanstalt für Finanzmarktstabilisierung
(Direction fédérale de stabilisation des marchés financiers)
BlackRock Group
The Capital Group Companies, Inc.
(1)
Lieu
Total (1) %
Déclaration du
Berlin
17,15
31/5/2013
New York
4,72
30/9/2014
Los Angeles
4,99
27/11/2014
Parts de droits de vote détenues directement et indirectement.
33. – Actions propres
L'Assemblée Générale a, le 19 mai 2010, habilité la Commerzbank Aktiengesellschaft, conformément à l'art. 71 al. 1 n° 7 de la Loi sur les sociétés
par actions, à acquérir et vendre ses propres actions, aux fins de négoce de titres. Cette habilitation vaut jusqu'au 18 mai 2015. Le portefeuille d'actions
19 juin 2015
Bulletin n° 73
à acquérir à cette fin ne doit pas excéder, à l'expiration de chaque jour de négoce, 5 % du capital social de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Les
actions acquises en vertu de cette habilitation ne doivent à aucun moment – ajoutées aux actions propres acquises pour d'autres raisons, qui se trouvent en
possession de la Commerzbank Aktiengesellschaft ou lui sont attribuées en vertu des art. 71d sqq. de la Loi sur les sociétés par actions – excéder 10 % du
capital social de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Le prix le plus bas auquel une action propre peut être acquise ne doit pas être inférieur de plus de
10 % à la valeur moyenne du cours de l'action, enregistrée au cours des 3 jours de bourse précédant la date de l'acquisition. Le prix le plus élevé auquel
une action propre peut être acquise ne doit pas dépasser cette valeur de plus de 10 %.
Aucune action propre n’a été acquise au cours de l’exercice et la Commerzbank Aktiengesellschaft ne détenait aucune action propre, à la date de clôture
du bilan. 4 133 355 actions (exercice précédent : 4 287 593 actions) ont été données en gage par des clients.
La banque s'est engagée, envers le Fonds Spécial de Stabilisation des Marchés Financiers, représenté par la Direction Fédérale de Stabilisation des Marchés
Financiers (Bundesanstalt für Finanzmarktstabilisierung), à ne racheter – elle-même ou via des sociétés liées – aucune action, ou autres éléments des
fonds propres de garantie de la banque (sauf dans le cadre de l'art. 71 al. 1 n° 2 et n° 4 (commission d'achat) ou n° 7 de la Loi sur les sociétés par actions).
Autres commentaires
34. – Transactions hors bilan
a) Engagements conditionnels
31/12/2014
Passifs éventuels d’effets remis à l’escompte et réglés
Engagements de cautionnement et contrats de garantie 1
Cautions de crédit
Autres cautions
Accréditifs
Total
31/12/2013
7
6
36 080
34 077
2 910
2 657
25 165
24 749
8 005
6 671
36 087
34 083
1 Cf. également note 34 d) Lettres de confort.
Les engagements au titre de cautionnements et contrats de garantie sont, pour l'essentiel, des opérations bancaires primaires avec les clients, au titre
desquelles des commissions sont perçues. Pour la Commerzbank Aktiengesellschaft, le risque réside en une éventuelle mise en cause au titre des obligations
contractuelles, suite à une dégradation de la situation du débiteur. Le risque de solvabilité est pris en compte au bilan par la constitution de provisions.
Le risque de mise en cause au titre d'engagements conditionnels est évalué sur la base des paramètres de gestion du risque de crédit. Ces paramètres sont
conformes au Règlement « Capital Requirements Regulation », portant transposition, au niveau européen, des règles bancaires de contrôle prudentiel des
Accords de Bâle III.
b) Autres obligations
31/12/2014
31/12/2013
Promesses de crédit irrévocables
56 787
49 252
Crédits (de caisse et lignes de crédit) accordés aux clients
54 505
47 210
877
1 050
1 405
992
Crédits accordés aux établissements de crédit
Cautions / avals / accréditifs
Les promesses de crédit irrévocables constituent un volet des opérations de crédit de la Commerzbank Aktiengesellschaft et sont enregistrées au bilan.
Les risques sont liés à la détérioration de la solvabilité du client et font l’objet d’une provision au bilan.
La Commerzbank Aktiengesellschaft matérialise par des titres, via des véhicules de titrisation, aussi bien des créances propres que des portefeuilles de
créances de clients et pour des clients. Les transactions visent, entre autres, à se procurer des liquidités ou à accroître les possibilités de refinancement
pour le client ou pour la Commerzbank Aktiengesellschaft.
Les facilités de trésorerie/lignes de back-up fournies à ces véhicules de titrisation sont également inscrites en « Promesses de crédit irrévocables ». On
peut recourir à ces facilités de trésorerie/lignes de back-up lorsque les risques liés aux instruments financiers sous-jacents augmentent ou que les titres
matérialisés ne peuvent pas être placés sur le marché, comme prévu.
c) Opérations sur titres
La Commerzbank Aktiengesellschaft réalise des opérations de prêt de titres dans le but de garantir la disponibilité du négoce de titres et de prêter des
positions commerciales contre rémunération. Dans ce cadre, les titres empruntés ne figurent pas au bilan ; en revanche, compte tenu de leur propriété
économique, les titres prêtés restent inscrits au bilan. Il existe, au titre de ces opérations, un risque de couverture. Il se définit comme étant la différence
entre la valeur actuelle imputable des titres sous-jacents et les garanties reçues ou constituées. L'avantage réside, pour la Commerzbank Aktiengesellschaft,
dans le supplément de revenus tiré des titres prêtés. A la date de clôture du bilan, des titres d'une valeur actuelle imputable de 16 498 millions d’euros
(exercice précédent : 27 646 millions d’euros) étaient prêtés ; la valeur actuelle imputable des titres empruntés s'élevait à 44 289 millions d’euros (exercice
précédent : 37 203 millions d’euros). Dans le cadre de ces opérations de prêt de titres, les sûretés couvrant les titres prêtés s'élevaient à 18 861 millions
d’euros (exercice précédent : 19 456 millions d’euros) et celles couvrant les titres empruntés à 43 616 millions d’euros (exercice précédent : 37 444
millions d’euros).
d) Autres obligations financières
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Dans le cadre des contrats de crédit-bail opérationnel dans lesquels la Commerzbank Aktiengesellschaft est preneuse, la propriété économique
reste au bailleur, de sorte que le bien en leasing ne figure pas au bilan de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Les obligations de la Commerzbank
Aktiengesellschaft au titre des contrats de crédit-bail opérationnel concernent essentiellement des bâtiments et du mobilier et installations à usage
commercial. Au 31 décembre 2014, les obligations au titre de contrats de location, de gérance et de leasing, pour les exercices futurs, s'élevaient
globalement à 3 184 millions d’euros (exercice précédent : 3 400 millions d’euros), dont 1 279 millions d’euros (exercice précédent : 1 321 millions
d’euros) envers des entreprises liées.
Les obligations de paiement pour des actions, des participations dans des Sarl et autres parts s'élevaient, à la date de clôture du bilan, à 39 millions d’euros
(exercice précédent : 22 millions d’euros). La Liquiditäts-Konsortialbank GmbH, de Francfort/Main, a cessé son activité au cours de l’exercice 2014 et
est en liquidation. Au titre de cette participation, il n’existe pas, jusqu’à liquidation définitive, d’obligation de versement supplémentaire – en vertu de
l'art 26 de la Loi sur les Sarl – (exercice précédent : 96 millions d’euros).
Conformément à l'art. 5 al. 10 des statuts du Fonds de Garantie des Dépôts, nous nous sommes engagés à exonérer la Fédération des Banques Allemandes
des éventuelles pertes qui pourraient résulter de mesures adoptées en faveur d'établissements de crédit dans lesquels nous détenons la majorité.
En outre, en 2015 la Commerzbank Aktiengesellschaft pourrait encore, au regard de la taxe allemande sur les banques, être mise en cause au titre de son
obligation de versement supplémentaire.
Au titre d'engagements souscrits auprès de bourses à terme et de chambres de compensation, des titres d'une valeur comptable de 7 485 millions d’euros
(exercice précédent : 6 606 millions d’euros) ont été déposés à titre de sûreté.
Au cours de l’exercice, la Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft, Luxembourg a fusionné avec la Hypothekenbank
Frankfurt International S.A. in Luxemburg et a été rebaptisée en Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in
Luxemburg.
La Commerzbank Aktiengesellschaft s'est engagée envers l'autorité de surveillance polonaise (Polish Financial Supervision Authority) à doter ses
entreprises liées – mBank S.A., de Varsovie, et mBank Hipoteczny S.A., de Varsovie – en trésorerie et capital de façon que celles-ci puissent remplir à
tout moment leurs obligations financières.
La Commerzbank Aktiengesellschaft veille – indépendamment des risques politiques – à ce que les filiales mentionnées ci-dessous, intégrées dans les
comptes consolidés du groupe, remplissent leurs engagements contractuels (lettre de confort).
Siège
Nom
Comdirect bank Aktiengesellschaft
Quickborn
Commerzbank (Eurasija) SAO
Moscou
Commerzbank Inlandsbanken Holding GmbH
Francfort/Main
Commerzbank International S.A.
Luxembourg
CommerzTrust GmbH
Francfort/Main
Commerz Markets LLC
New York
Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in Luxemburg
Luxembourg
Hypothekenbank Frankfurt Aktiengesellschaft
Eschborn
35. – Opérations à terme
31/12/2014
Montant nominal
Maturités résiduelles
Jusqu’à 3 Entre 3 mois et 1 Entre 1 an et 5 Plus de 5
ans
an
ans
mois
A échéance
quotidienne
Juste valeur
Total
Négative
Positive
Opérations à terme dépendant de devises
Produits de gré à gré
–
247 868
146 653
190 345
121 522
706 388
16 539
18 240
Opérations de change au comptant et à terme
–
196 240
74 117
19 902
1 107
291 366
5 914
6 527
Swaps de taux d’intérêts et de devises
–
17 147
34 437
152 823
114 916
319 323
8 252
Options d’achat sur devises
–
15 704
16 903
7 736
2 126
42 469
9 326
–
Options de vente sur devises
–
18 313
20 350
8 953
2 389
50 005
2 029
–
2 064
Autres contrats de devises
–
464
846
931
3 225
Produits négociés en Bourse
–
483
105
35
984
–
344
–
323
–
Contrats à terme sur devises
–
439
10
5
–
454
–
–
Options sur devises
–
44
95
30
–
169
–
–
Total
–
248 351
146 758
190 380
121 522
707 011
16 539
18 240
Dont : Portefeuille de négociation
–
247 621
145 224
188 593
120 832
702 270
16 467
17 877
5
–
496 049
1 160 114
1 057 522
170 945
166 371
103 910
641 192
1 077
1 227 263
–
3 940 953
Forward Rate Agreements
746 179
249
232
Swaps de taux d’intérêts
–
385 651
476 020
951 954
1 033 868
2 847 493
159 719
10 591
–
155 138
–
623
Opérations à terme dépendant de taux d’intérêt
Options d’achat de taux
–
2 012
23 902
46 995
81 594
154 503
Options de vente de taux
–
1 219
16 847
49 345
103 036
170 447
Autres contrats de taux
5
–
3 257
2 153
8 151
8 765
22 331
640
32 041
2 995
3 636
39 312
386
–
10 647
354
–
19 juin 2015
Contrats à terme sur taux
–
Options de taux
–
17
8 753
13
Total
5
496 689
1 192 155
1 060 517
5
494 071
1 191 092
1 049 738
623
23 288
2 982
Bulletin n° 73
29 751
–
–
778
9 561
–
–
1 230 899
3 980 265
170 945
166 371
1 219 943
3 954 849
169 003
165 649
2 858
Autres opérations à terme
1 737
16 441
47 122
94 206
17 108
176 614
6 361
6 519
Produits structurés : actions et indices
10 398
16 583
11 676
1 511
41 729
939
Options d’achats d’actions
1 561
–
1 780
4 080
3 832
82
9 774
2 603
–
Options de vente d’actions
–
1 718
6 892
11 142
861
20 613
698
–
1 007
Dérivés de crédit
–
1 021
16 283
64 645
96 561
2 589
2 359
Opérations sur métaux précieux
1
657
1 189
1 259
14 612
–
3 106
208
367
867
2 095
1 652
42
4 831
175
–
37 434
25 232
16 973
80 150
183
–
Contrats à terme sur actions
–
18 802
40
56
511
–
1 927
–
18 898
–
–
Options sur actions
–
11 889
17 414
14 442
502
44 247
–
–
Autres contrats à terme
–
4 898
3 436
1 601
9 944
–
–
Options diverses
–
1 845
4 342
874
9
–
7 061
–
–
Total
1 737
53 875
72 354
111 179
17 619
256 764
6 361
6 519
1 562
48 184
70 531
109 659
17 479
247 415
6 172
6 464
1 742
–
760 358
1 353 889
1 342 073
1 365 893
4 823 955
38 557
57 378
20 003
4 147
120 085
193 845
–
191 130
–
Total
1 742
798 915
1 411 267
1 362 076
1 370 040
4 944 040
Autres opérations
Total de toutes les opérations à terme ouvertes
193 845
191 130
Net
44 908
36 247
Dont : portefeuille de négociation
42 706
35 107
L’effet global de l’apurement au 31 décembre 2014 s’élevait à 160 535 millions d’euros. Cela concernait, à l’actif, 148 937 millions d’euros de « Valeurs
de marché positives », 9 055 millions d’euros de « Créances sur les établissements de crédit » et 2 543 millions d’euros de « Autres comptes rattachés ».
Au passif, les soldes s’établissaient comme suit : 154 883 millions d’euros de « Valeurs de marché négatives », 5 071 millions d’euros de « Dettes envers
les établissements de crédit » et 581 millions d’euros de « Autres dettes ».
Une provision pour risque de pertes, au sens de l'art. 249 al. 1 HGB, de 113 millions d’euros (exercice précédent : 133 millions d’euros) a été constituée
pour les instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation.
36. – Effectifs
En moyenne annuelle, la Commerzbank Aktiengesellschaft a employé 36 640 (exercice précédent : 38 294) personnes. Les chiffres figurant en « Personnel
à temps plein » incluent le personnel à temps partiel, avec son temps de travail effectif.
Le temps de travail moyen du personnel à temps partiel s'établissait à 63 % (exercice précédent : 62 %). Le personnel à temps partiel est pleinement pris
en compte dans l'effectif.
2014
Total
2013
Hommes
Femmes
Total
Hommes
Femmes
Personnel à temps plein
33 389
16 859
16 530
35 002
17 676
17 326
En Allemagne
29 879
14 581
15 298
31 520
15 413
16 107
3 510
2 278
1 232
3 482
2 263
1 219
Employés
36 640
18 459
18 181
38 294
19 298
18 996
En Allemagne
33 047
16 127
16 920
34 741
16 988
17 753
3 593
2 332
1 261
3 553
2 310
1 243
A l’étranger
A l’étranger
Les personnes en formation professionnelle ne sont pas inclues dans l'effectif.
2014
Total
Personnes en formation professionnelle
1 753
2013
Hommes
Femmes
924
829
Total
1 978
Hommes
999
Femmes
979
37. – Emoluments et crédits des organes sociaux
Une description détaillée des principales caractéristiques du système de rémunération et une présentation individualisée des émoluments des membres
du Directoire et du Conseil de Surveillance figurent dans le rapport sur les rémunérations (cf. p. 8 et suivantes.). Indépendamment de la variation –
corrigée des intérêts – de la valeur actuelle des droits à pension des membres du Directoire, ladite variation étant comprise dans le calcul des obligations
de pension, le total des émoluments – au sens de l'art. 285 n° 9 HGB – des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance s'élève à :
19 juin 2015
(En milliers d’euros.)
Bulletin n° 73
31/12/2014
Directoire
Conseil de Surveillance
Total
31/12/2013
11 921
13 289
1 657
1 686
13 578
14 975
Les émoluments du Directoire comprenaient, entre autres, les avantages en nature accordés dans le cadre habituel (pour l'essentiel : utilisation d'une
voiture de service, assurances, impôts frappant les avantages en nature et cotisations patronales à l'assurance pension d'entreprise (BVV)).
Directoire
Pour les membres et ex-membres du Directoire, ou leurs ayants droit survivants, la banque prévoit une pension de vieillesse dont les actifs de couverture
ont été globalement cédés à la Commerzbank Pensions Trust e.V., dans le cadre d'un Contractual Trust Arrangement.
La valeur actuelle des droits à pension des membres actifs du Directoire s'élevait, au 31 décembre 2014, à 17 975 000 € (exercice précédent : 16 155
000 €). Ces montants tiennent compte du mandat actuel des différents membres et considèrent, par ailleurs, que, pour chacun des membres, la pension
commence à être versée à 62 ans révolus, y compris en cas d'incapacité, et que son activité au sein du Directoire se poursuit jusqu'à cette date.
Les émoluments versés, au cours de l'exercice, aux ex-membres du Directoire de la Commerzbank Aktiengesellschaft et à leurs ayants droit survivants
se sont élevés à 7 986 000 € (exercice précédent : 6 526 000 €). Les obligations de pension pour ce groupe de personnes représentaient 77 466 000 €
(exercice précédent : 72 699 000 €). Les émoluments versés aux ex-membres du Directoire d'entreprises fusionnées, et à leurs ayants droit survivants,
s'établissaient à 14 025 000 € (exercice précédent : 14 346 000 €). En outre, les obligations de pension pour ce groupe de personnes se sont élevées à 149
600 000 € (exercice précédent : 143 773 000 €). La Commerzbank Aktiengesellschaft a constitué des provisions pour toutes ces obligations de pension.
Conseil de Surveillance
La rémunération des membres du Conseil de Surveillance est régie par l'art. 15 des statuts de la Commerzbank Aktiengesellschaft. Au titre de l'exercice
2014, les membres du Conseil de Surveillance ont perçu une rémunération totale nette de 1 657 000 € (exercice précédent : 1 686 000 €). Ce chiffre
comprend 1 305 000 € (exercice précédent : 1 290 000 €) de rémunération de base et de membre de commission et 352 000 € (exercice précédent : 396 000
€) de jetons de présence. Les jetons de présence sont octroyés au titre de la participation aux réunions du Conseil de Surveillance et de ses 6 commissions
ayant siégé au cours de l'exercice (commission des présidents, commission de contrôle, commission des risques, commission des nominations, commission
de conciliation et commission sociale). La TVA (actuellement de 19 %) due sur la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ayant leur siège
en Allemagne a été remboursée par la banque. Aucune TVA n'est due pour les membres du Conseil de Surveillance domiciliés hors d'Allemagne.
Au 31 décembre 2014, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ne possédaient, au total, pas plus de 1 % des actions et droits d'option
émis par la Commerzbank Aktiengesellschaft.
Les crédits de caisse accordés à des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance étaient garantis aux conditions habituelles du marché, si nécessaire
par des dettes foncières ou des droits de gage. Les créances sur ce groupe de personnes se présentaient comme suit :
31/12/2014
Conseil de
Directoire
Surveillance
3 165
563
Créances (milliers d’euros)
2042
Dernière échéance1
31/12/2013
Conseil de
Directoire
Surveillance
3 822
592
2047
2042
2047
(2)
Fourchette de taux d’intérêt appliqués (%)
1,52– 5,5
2,28– 5,1
2,09– 5,5
2,28– 5,1
(1) Outre les crédits avec échéance finale, des lignes de crédit ont également été accordées « sans échéance finale ».
(2) Occasionnellement, en cas de découverts, un taux maximal de 15,4 % (exercice précédent : 11,9 %) a été appliqué pour le Directoire, et de
11,8 % (exercice précédent : 10,1 %) pour le Conseil de Surveillance.
38. – Code de gouvernance d’entreprise
Nous avons remis notre Déclaration de Conformité au Code allemand de gouvernance d'entreprise, conformément à l'art. 161 de la Loi sur les sociétés
anonymes. Elle fait partie intégrante de la Déclaration de Gestion d'Entreprise et est publiée sur Internet (www.commerzbank.de).
39. – Fonds d’investissement
Les parts de fonds soumises à publication sont enregistrées dans la réserve de trésorerie et dans le portefeuille de négociation, et évaluées à leur valeur
actuelle imputable. Les chiffres relatifs à la valeur actuelle imputable correspondent donc à la valeur comptable. Dans certains cas, la possibilité de
remboursement journalier peut être restreinte. Pour les parts de fonds d’indices, soumises à publication, nous avons enregistré 2 millions d’euros (exercice
précédent : 1 million d’euros) de distribution de dividendes. Le tableau ci-dessous présente, par catégorie, les valeurs, au 31 décembre 2014, des fonds
d'investissement, nationaux et étrangers, dans lesquels la Commerzbank Aktiengesellschaft est intéressée à plus de 10 % :
31/12/2014
31/12/2013
1 879
2 528
Fonds diversifiés
611
640
Fonds obligataires
333
82
31
27
Fonds d’indices
Fonds d’actions
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Fonds gérés sous forme de participations
11
11
–
27
2 865
3 315
Fonds du marché monétaire
Total
40. – Compte de couverture Obligations sécurisées (Pfandbriefe)
En vertu de l’art 28 de la Loi sur les Obligations sécurisées (PfandBG), la Commerzbank Aktiengesellschaft publie trimestriellement sur son site Internet
des informations sur les obligations sécurisées hypothécaires, les obligations sécurisées publiques et les obligations sécurisées maritimes.
31/12/2014
Valeur
nominale
%
31/12/2013
Valeur
actualisée nette
Valeur
actualisée
corrigée du
risque
%
Valeur
nominale
Valeur
actualisée nette
Valeur
actualisée
corrigée du
risque
Pfandbriefe hypothécaires
Dettes à couvrir
2 000,0
2 111,4
1 991,0
1 000,0
1 004,7
1 093,6
Dont : encours
2 000,0
–
2 111,4
–
1 991,0
–
1 000,0
–
1 004,7
–
1 093,6
–
Dont : dérivés
Valeurs de couverture
5 482,8
6 395,8
6 029,7
2 547,9
2 851,4
3 039,1
Dont : crédits de couverture
Dont : valeurs de couverture selon § 19 Al. 1 n° 1,
2, 3 PfandBG (3), (4)
Dont : dérivés
Valeur actualisée corrigée du risque après test de
résistance sur taux d’intérêt
Montant manquant résultant du test de résistance sur
devise
Valeur actualisée nette de la devise § 28 al. 1 n° 10
PfandBG
Part de valeurs de couverture à taux fixe - § 28 al. 1
n° 9 PfandBG
Part de Pfandbriefe à taux fixe - § 28 al. 1 n° 9 PfandBG
5 401,3
6 314,2
5 948,3
2 511,9
2 815,3
3 003,0
81,5
81,6
81,4
36,0
36,1
36,1
–
–
–
–
–
–
4 038,7
1 945,6
–
–
–
Créances hypothécaires Expiration du prêt
–
non renseigné.
98,5
100,0
non renseigné.
52,3
non renseigné.
3 482,8
4 284,4
4 038,7
1 547,9
1 846,7
1 945,5
Dettes à couvrir
2 003,1
2 388,3
2 485,2
1 536,3
1 764,3
1 898,2
Dont : encours
2 003,1
–
2 388,3
–
2 485,2
–
1 536,3
–
1 764,3
–
1 898,2
–
Excédent de couverture
Pfandbriefe publics
Dont : dérivés
(5)
2 396,7
2 653,8
2 691,6
2 241,8
2 400,3
2 451,5
Dont : crédits de couverture
1 170,1
1 217,7
1 218,2
1 196,3
1 235,7
1 226,9
Dont : valeurs de couverture § 20 al. 1 PfandBG
2 396,7
–
2 653,8
–
2 691,6
–
2 241,8
–
2 400,3
–
2 451,5
–
–
–
–
–
–
Dont : valeurs de couverture § 20 al. 2 PfandBG (3), (4)
Dont : dérivés
devise
Valeur actualisée nette de la devise (USD) § 28 al. 1
n° 10 PfandBG
Valeur actualisée nette de la devise (CHF) § 28 al. 1
n° 10 PfandBG
n° 9 PfandBG
223,1
– 16,6
– 10,4
103,2
non renseigné.
254,9
non renseigné.
32,8
non renseigné.
97,8
non renseigné.
393,7
265,4
206,5
705,5
(1) Moyenne d’âge – pondérée en volume – des créances hypothécaires visées à l’art. 28 al. 1 n° 11 PfandBG : 2,1 ans (exercice précédent : 2,1 ans)
(2) Créances sur assureurs de crédits à l’exportation, selon art. 20 al. 1 phrase 1 n° 2 PfandBG.
(3) Pas d’obligations couvertes, au sens de l’art. 129 du Règlement UE n° 575/2013.
(4) Ne comprennent pas de :
Créances provenant de pays hors UE, dépassant les seuils fixés à l’art. 13 al. 1 PfandBG.
Créances dépassant les limitations fixées à l’art. 19 al. 1 n° 2 et 3 PfandBG.
Créances dépassant la limitation fixée à l’art. 20 al. 2 n° 2 PfandBG.
(5) y compris test de résistance sur devise.
31/12/2014
%
Valeur
nominale
–
563,7
636,0
553,3
31/12/2013
Valeur
actualisée nette
Valeur
actualisée
corrigée du
risque
%
Valeur
nominale
Valeur
actualisée nette
Valeur
actualisée
corrigée du
risque
Pfandbriefe maritimes
Dettes à couvrir
2 242,5
2 503,6
2 510,1
2 716,1
2 989,1
3 074,1
dont : encours
2 074,0
2 330,2
2 336,7
2 964,2
3 049,4
dont : dérivés
168,5
173,4
173,4
2 716,1
–
24,9
24,7
2 590,0
2 722,2
2 725,0
3 044,7
3 224,5
3 230,1
2 649,7
2 964,0
3 128,5
3 133,7
75,0
75,4
dont : crédits de couverture
dont : valeurs de couverture § 26 PfandBG (ancienne
version)
dont : valeurs de couverture § 26 al. 1 n° 2 PfandBG
2 515,0
non renseigné.
2 646,8
non renseigné.
–
non renseigné.
–
–
non renseigné.
non renseigné.
75,4
non renseigné.
19 juin 2015
dont : valeurs de couverture § 26 al. 1 n° 3 PfandBG1,
2
dont le débiteur ayant son siège en Allemagne
dont : valeurs de couverture § 26 al. 1 n° 4 PfandBG2
dont : dérivés
devise
Valeur actualisée nette de la devise (USD) § 28 al. 1
n° 10 PfandBG
Valeur actualisée nette de la devise (JPY) § 28 al. 1
n° 10 PfandBG
Valeur actualisée nette de la devise (CHF) § 28 al. 1
n° 10 PfandBG
n° 9 PfandBG
Bulletin n° 73
75,0
75,4
75,3
non renseigné.
non renseigné.
non renseigné.
75,0
–
75,4
–
75,3
–
non renseigné.
non renseigné.
non renseigné.
non renseigné.
non renseigné.
non renseigné.
–
–
–
5,7
20,6
21,0
215,0
156,0
– 33,8
– 27,4
16,1
non renseigné.
49,5
non renseigné.
non renseigné.
33,9
non renseigné.
0,6
non renseigné.
67,4
347,5
(1) Pas d’obligations couvertes, au sens de l’art. 129 du Règlement UE n° 575/2013.
(2) Les créances n’excèdent pas la limite fixée à l’art. 26 al. 1 PfandBG.
(3) Exclusivement pour la couverture des risques de change.
218,6
181,2
328,6
235,4
128,6
41. – Structure de maturité des obligations sécurisées (Pfandbriefe)
31/12/20141
31/12/2013
Encours de Pfandbriefe hypothécaires avec maturité résiduelle de
De quatre à cinq ans
1 000,0
–
De cinq à dix ans
1 000,0
1 000,0
Total
2 000,0
1 000,0
87,8
–
162,7
–
–
76,9
De douze à dix-huit mois
112,7
–
De dix-huit mois à deux ans
137,5
–
Valeurs de couverture des Pfandbriefe hypothécaires avec une période résiduelle de taux d’intérêt fixes de
Jusqu’à six mois
De six à douze mois
Jusqu’à un an
–
106,1
De deux à trois ans
297,0
144,2
De trois à quatre ans
338,9
164,6
De un à deux ans
330,9
123,7
3 873,1
1 843,7
142,2
88,7
5 482,8
2 547,9
10,0
–
115,0
–
–
32,0
33,0
–
10,0
–
–
125,0
85,5
43,0
510,0
85,5
550,0
510,0
De cinq à dix ans
237,5
262,5
Plus de dix ans
452,1
478,3
2 003,1
1 536,3
Jusqu’à six mois
151,1
–
490,3
–
De cinq à dix ans
Plus de dix ans
Total
Pfandbriefe publics en circulation avec une maturité résiduelle de
Jusqu’à six mois
Jusqu’à un an
De un à deux ans
Total
Valeurs de couverture des Pfandbriefe publics avec une période résiduelle de taux d’intérêt fixes de
19 juin 2015
Bulletin n° 73
–
437,1
120,2
–
95,6
–
Jusqu’à un an
–
401,6
220,6
186,4
257,5
209,9
De un à deux ans
183,3
192,9
De cinq à dix ans
422,5
512,4
Plus de dix ans
455,6
301,5
2 396,7
2 241,8
65,0
–
123,0
–
–
370,2
628,2
–
101,9
–
–
361,8
400,0
828,6
78,0
398,6
121,2
76,6
De cinq à dix ans
424,8
538,4
Plus de dix ans
131,9
141,9
2 074,0
2 716,1
2 572,0
–
14,1
–
–
3 018,4
3,7
–
0,2
–
De un à deux ans
–
18,7
–
7,6
2 590,0
3 044,7
Total
Pfandbriefe maritimes en circulation avec une maturité résiduelle de
Jusqu’à six mois
Jusqu’à un an
De un à deux ans
Total
Valeurs de couverture des Pfandbriefe maritimes avec une période résiduelle de taux d’intérêt fixes de
Jusqu’à six mois
de six à douze mois
Jusqu’à un an
Total
(1)
Nouveaux délais de taux d’intérêt fixes, selon art. 28 al. 1 PfandBG.
42. – Créances en garantie d’obligations sécurisées hypothécaires (Hypothekenpfandbriefe)
Catégories de tailles (En millions d’euros.)
31/12/2014
Jusqu’à 300 000 euros
31/12/2013
4 346,8
2 122,6
> 300 000 jusqu’à 1 million d’euros
773,5
305,5
> de 1 jusqu’à 10 millions d’euros
265,9
83,7
15,0
–
5 401,3
2 511,9
> 10 millions d’euros
Total
Les valeurs de couverture des biens-fonds gagés étaient réparties dans les catégories d’utilisation suivantes :
Allemagne
Logements en propriété
31/12/2014
Commercial et
industriel
31/12/2013
Habitations
–
1 211,6
Commercial et
industriel
Habitations
–
573,4
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Maisons individuelles/à deux logements
–
3 380,8
–
1 305,1
Immeubles résidentiels
–
808,7
–
632,6
0,1
–
0,1
–
0,2
–
0,2
–
–
–
–
–
Autres bâtiments à usage commercial ou industriel
Nouveaux bâtiments en construction, ne générant pas
encore de revenus
Terrains à bâtir
0,0
–
0,0
–
–
0,0
–
–
–
0,0
–
0,5
Total
0,3
5 401,0
0,3
2 511,6
Bâtiments de bureaux
Bâtiments commerciaux
Bâtiments industriels
Autres valeurs de couverture (En millions d’euros.)
Allemagne
31/12/2014
31/12/2013
–
–
Créances au sens de l’art. 19 al. 1 n° 2 PfandBG (1)
81,5
36,0
Créances au sens de l’art. 19 al. 1 n° 3 PfandBG (1)
–
–
81,5
36,0
Créances compensatoires, au sens de l’art. 19 al. 1 n° 1 PfandBG (1)
Total
(1)
Pas d’obligations couvertes, au sens de l’art. 129 du Règlement UE n° 575/2013.
Arriérés de prestations et d'intérêts
Il n'y avait pas, en 2014, d'arriérés de prestations ou d'intérêts (à au moins 90 jours).
Ventes aux enchères forcées
Aucune vente aux enchères forcée n'a été réalisée en 2014. Aucune procédure n'est en cours.
Acquisition de biens-fonds
En 2014, aucun bien-fonds n'a été acquis dans le but de prévenir des pertes.
43. – Créances en garantie d’obligations sécurisées publiques (Öffentliche Pfandbriefe)
Jusqu’à 10 millions d’euros
De 10 à 100 millions d’euros
> 100 millions d’euros
Total
(1)
31/12/2014
31/12/2013
343,3
407,4
1 887,0
1 834,5
166,3
–
2 396,7
2 241,8
Inscription se rapportant à une seule créance.
Siège des débiteurs ou des entités garantes (En millions d’euros.)
31/12/2014
31/12/2013
Pays
1 170,1
1 196,3
Allemagne
1 170,1
1 196,3
Collectivités territoriales régionales
811,6
637,0
Allemagne
612,0
637,0
Suisse
199,6
–
Autres débiteurs ayant leur siège en :
415,0
408,5
Allemagne
365,0
303,5
Autriche
25,0
60,0
Organisations supranationales
25,0
45,0
2 396,7
2 241,8
–
–
2 396,7
2 241,8
Total
Autres valeurs de couverture - §20 Al. 2 PfandBG
Total
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Arriérés de prestations
Comme dans l’exercice précédent, il n'y avait pas d'arriérés de prestations (à au moins 90 jours).
44. – Créances en garantie d’obligations sécurisées maritimes (Schiffspfandbriefe)
31/12/2014
Jusqu’à 500 000 euros
31/12/2013
2,0
5,2
710,7
1 054,1
< 5 millions d’euros
1 802,3
1 985,4
Total
2 515,0
3 044,7
> 500 000 euros jusqu’à 5 millions d’euros
Pays d’enregistrement des bateaux et constructions maritimes
Bateaux destinés à la navigation maritime
31/12/2014
31/12/2013
2 515,0
Antigua-et-Barbuda
2 964,0
7,8
7,8
Bahamas
124,3
147,9
Allemagne
967,1
1 204,7
1,0
1,1
Gibraltar
194,7
221,5
Grande-Bretagne
25,1
31,6
Hongkong
88,0
110,8
Île de Man
57,5
50,5
Grèce
61,1
68,9
Libéria
220,9
264,2
Malte
231,9
228,9
Îles Marshall
250,4
290,9
Italie
Pays-Bas
41,9
46,3
Norvège
38,5
39,3
Panama
70,2
97,4
Singapour
23,2
25,9
Turquie
7,1
7,0
Chypre
104,3
119,3
–
–
2 515,0
2 964,0
Bateaux destinés à la navigation fluviale
Total
2014
Ventes aux enchères forcées
Bateaux destinés à la Bateaux destinés à la
Nombre
navigation fluviale navigation maritime
–
2
Procédures exécutées
Procédures en cours
–
Total
–
2013
Bateaux destinés à la Bateaux destinés à la
navigation fluviale navigation maritime
–
2
1
–
–
–
Total
1
–
Reprises de bateaux ou de constructions maritimes
A l’instar de l'exercice précédent, La Commerzbank Aktiengesellschaft n’a pas repris de bateaux dans le but de prévenir des pertes.
Arriérés d’intérêts
Il n’y avait pas d’arriérés de paiement d’intérêts dus par les emprunteurs (échéances jusqu’au 30 septembre 2014) (exercice précédent : 500 000 €). Ces
arriérés concernaient, l’année dernière, des bateaux destinés à la navigation maritime.
45. – Participations
Les indications ci-après sont données conformément à l’art. 285, al. 11 et 11a du Code de commerce (HGB). Les notes de bas de page et les remarques
concernant les tableaux ci-après sont résumées à la fin de la présente information.
19 juin 2015
Bulletin n° 73
a) Entreprises liées
Nom
Siège social
Participation
(%)
Devise
Résultat de
l’exercice
(En milliers.)
23
1
Fonds propres
(En milliers.)
ADMERA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH Düsseldorf, Allemagne
ASBERGIA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft
Düsseldorf, Allemagne
mbH
Lodz, Pologne
Aspiro S.A.
100,0
EUR
100,0
EUR
2 308
–
100,0
PLN
264 367
124 753
ASTUTIA Beteiligungsgesellschaft mbH
a)
100,0
EUR
3 825
–
a)
100,0
EUR
250 739
–
a)
AWL I Sp. z o.o.
Francfort-sur-le-Main,
Allemagne
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
302
–3
BDH Development Sp. z o.o.
Lodz, Pologne
100,0
PLN
97 323
– 5 223
Brafero-Sociedade Imobiliária, S.A.
Lisbonne, Portugal
100,0
EUR
22 157
1 308
BRE Agent Ubezpieczeniowy Sp. z o.o.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
17 429
8 506
BRE Ubezpieczenia Sp. z o.o.
BRE Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen i
Reasekuracji S.A.
Bridge Re Limited
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
27 109
4 454
Varsovie, Pologne
95,0
PLN
161 028
94 340
Hamilton, Bermudes
100,0
USD
424
– 202
Brussels Urban Invest S.A.
Bruxelles, Belgique
100,0
EUR
– 3 207
– 2 100
100,0
EUR
5 141
1 339
100,0
EUR
6 137
–
100,0
EUR
56 700
5 700
100,0
EUR
1 176
–
– 170 415
– 13 660
Atlas Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
CB Building Kirchberg GmbH
CBG Commerz Beteiligungsgesellschaft Holding mbH Allemagne
CBG Commerz Beteiligungskapital GmbH & Co. KG Allemagne
CFB-Fonds Transfair GmbH
a)
a)
CGM Lux 1 S.à.r.l.
Luxembourg, Luxembourg
100,0
EUR
CGM Lux 2 S.à.r.l.
100,0
EUR
– 64 654
– 5 596
CGM Lux 3 S.à.r.l.
100,0
EUR
– 108 476
– 8 356
CG NL Holding B.V.
Amsterdam, Pays-Bas
100,0
EUR
20
– 20
Coba Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
100,0
EUR
26
–
comdirect bank Aktiengesellschaft
Quickborn, Allemagne
81,3
EUR
467 948
65 903
Commerz Asset Management Asia Pacific Pte Ltd
Singapour, Singapour
100,0
SGD
27 981
2 372
Commerzbank Asset Management Asia Ltd.
100,0
SGD
1 938
– 116
100,0
EUR
183 000
100,0
GBP
–
–
100,0
EUR
1 416 644
–
Commerzbank (Eurasija) SAO
Singapour, Singapour
Allemagne
Londres, Grande-Bretagne
Allemagne
Moscou, Russie
100,0
RUB
11 674 453
2 165 119
Commerzbank Finance 2 S.à.r.l.
100,0
EUR
305
– 22
Commerzbank Finance 3 S.à.r.l.
100,0
EUR
786
– 16
Commerzbank Finance BV
Amsterdam, Pas-Bas
100,0
EUR
1 231
– 51
Commerzbank Finance Limited
100,0
GBP
11 721
32 733
Commerzbank Holdings France
Paris, France
100,0
EUR
80 916
– 1 139
Commerzbank Holdings (UK) Limited
Commerzbank Immobilien- und
Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
100,0
GBP
15 399
– 8 820
100,0
EUR
462 597
–
a)
100,0
EUR
1 987 957
–
a)
Commerzbank International S.A.
Allemagne
Allemagne
100,0
EUR
558 321
96 187
Commerzbank Leasing 1 S.à.r.l.
100,0
GBP
147
– 12
100,0
GBP
3 886
– 265
100,0
GBP
4 925
– 57
Commerzbank Auslandsbanken Holding AG
Commerzbank Capital Investment Company Limited
Commerz Bankenholding Nova GmbH
Commerzbank Inlandsbanken Holding GmbH
a)
– a) b)
a)
1)
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Commerzbank Leasing 5 S.à r.l.
100,0
GBP
10 330
47
100,0
GBP
98
5
Commerzbank Leasing December (11)
100,0
GBP
–
–
Commerzbank Leasing December (12) Limited
100,0
GBP
526
67
100,0
GBP
–
–
100,0
GBP
–
–
GBP
–
–
100,0
100,0
GBP
345
6
100,0
GBP
–
–
100,0
GBP
–
–
–
100,0
GBP
–
100,0
GBP
–
–
100,0
GBP
–
–
100,0
GBP
763
– 51
–
100,0
GBP
–
Commerzbank Leasing Holdings Limited
100,0
GBP
16 157
617
Commerzbank Leasing Limited
100,0
GBP
1 249
145
Commerzbank Leasing March (3) Limited
100,0
GBP
136
123
Commerzbank Leasing September (5) Limited
100,0
GBP
32
7
Commerzbank Overseas Holdings Limited
100,0
GBP
–
–
Commerzbank Securities Ltd
100,0
GBP
10
–
Commerzbank Securities Nominees Limited
100,0
GBP
–
–
100,0
USD
336
– 205
100,0
HUF
26 898 337
1 272 780
100,0
EUR
92
–
a)
Commerz Direktservice GmbH
Wilmington, Delaware,
USA
Budapest, Hongrie
Allemagne
Duisburg, Allemagne
100,0
EUR
1 178
–
a)
Commerz (East Asia) Limited
Hongkong, Hongkong
100,0
EUR
2 991
481
Commerz Equipment Leasing Limited
100,0
GBP
–
–
Commerzbank U.S. Finance, Inc.
Commerzbank Zrt.
Commerz Business Consulting GmbH
CommerzFactoring GmbH
Mayence, Allemagne
Commerz Funds Solutions S.A.
Commerz Grundbesitz Beteiligungsgesellschaft
mbH & Co. KG
Allemagne
USA
Allemagne
Eschborn, Allemagne
Commerz Markets LLC
Commerz Pearl Limited
Commerz Property GmbH & Co. Hamburg KG
Commerz Real AG
50,1
EUR
1 099
–
100,0
EUR
9 350
2 632
90,0
EUR
14 741
1 063
100,0
USD
455 789
29 874
100,0
GBP
21
–
100,0
EUR
2 596
1 420
100,0
EUR
408 394
–
a)
a)
a)
Commerz Real Asset Verwaltungsgesellschaft mbH
Grünwald, Allemagne
100,0
EUR
25
–
Commerz Real Baumanagement GmbH
100,0
EUR
4 238
–
a)
Commerz Real Estate Master FCP-SIF
55,4
EUR
108 758
35 463
2)
Commerz Real Fonds Beteiligungsgesellschaft mbH
100,0
EUR
151
–
a)
a)
Commerz Real Immobilien GmbH
100,0
EUR
12 936
–
Commerz Real Investmentgesellschaft mbH
Wiesbaden, Allemagne
100,0
EUR
21 968
–
a)
Commerz Real IT-Leasing GmbH
100,0
EUR
1 954
–
a)
Commerz Real Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH
100,0
EUR
5 000
–
a)
a)
a)
Commerz Real Mobilienleasing GmbH
100,0
EUR
5 310
–
Commerz Real Verwaltung und Treuhand GmbH
100,0
EUR
26
–
Commerz Securities Hong Kong Limited
Hongkong, Hongkong
Allemagne
100,0
EUR
10 575
1 004
100,0
EUR
11 829
–
Commerz Services Holding GmbH
a)
19 juin 2015
Commerz Systems GmbH
Commerz Transaction Services Mitte GmbH
Allemagne
Erfurt, Allemagne
Bulletin n° 73
100,0
EUR
6 464
–
a)
100,0
EUR
2 714
–
a)
100,0
EUR
1 492
–
a)
a)
a)
Commerz Transaction Services Nord GmbH
Magdeburg, Allemagne
Commerz Transaction Services Ost GmbH
Halle (Saale), Allemagne
100,0
EUR
1 550
–
Commerz Transaction Services West GmbH
Hamm, Allemagne
100,0
EUR
1 256
–
CR KaiserKarree Holding S.a.r.l.
100,0
EUR
– 37 036
–
Dom Maklerski mBanku S.A.
Varsovie, Pologne
USA
USA
USA
USA
Rio de Janeiro, Brésil
USA
USA
USA
USA
USA
USA
USA
USA
USA
USA
St. Peter Port, Guernesey
100,0
PLN
125 936
15 528
100,0
USD
1 748
42
100,0
JPY
18 641
15
100,0
USD
7 217
– 76
100,0
USD
231 034
– 280
100,0
BRL
– 21 584
31
100,0
USD
– 18
–
100,0
USD
3 404
39
100,0
USD
140 478
–
100,0
USD
170 916
–1
100,0
USD
394 669
– 52
100,0
USD
83 938
314
100,0
USD
376 641
–1
100,0
USD
34 163
–1
100,0
USD
747 563
– 43 316
100,0
USD
19 332
– 2 017
100,0
GBP
2
–
75,0
INR
50 772
1 044
100,0
EUR
32 109
–
a)
100,0
EUR
25
–
a)
100,0
EUR
– 3 560
– 26
58,2
USD
– 717
– 75
Dresdner Capital LLC I
Dresdner Capital LLC IV
Dresdner Kleinwort Capital Inc.
Dresdner Kleinwort & Co. Holdings, Inc.
Dresdner Kleinwort do Brasil Limitada
Dresdner Kleinwort EIV Manager, Inc.
Dresdner Kleinwort Finance Inc.
Dresdner Kleinwort Flags Inc.
Dresdner Kleinwort Group Holdings, LLC
Dresdner Kleinwort Group LLC
Dresdner Kleinwort Holdings II, Inc.
Dresdner Kleinwort Holdings LLC
Dresdner Kleinwort LLC
Dresdner Kleinwort Luminary Inc.
Dresdner Kleinwort Moon LLC
Dresdner Kleinwort Services (Guernsey) Limited
Dresdner Kleinwort Wasserstein Securities (India)
Private Limited
Dresdner Lateinamerika Aktiengesellschaft
DSB Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
EHY Real Estate Fund I, LLC
Entertainment Asset Holdings C.V.
Mumbai, Inde
Hamburg, Allemagne
Allemagne
USA
Amsterdam, Pays-Bas
Entertainment Asset Holdings GP B.V.
Erste Europäische Pfandbrief- und
Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in
Luxemburg
Amsterdam, Pays-Bas
100,0
USD
–
–
100,0
EUR
209 719
– 17 579
Eschborn Capital LLC
USA
Madrid, Espagne
USA
USA
Aschheim, Allemagne
Allemagne
George Town, Cayman
Islands
USA
100,0
USD
8 279
– 2 596
100,0
EUR
– 25 365
– 2 393
100,0
EUR
3
–
100,0
EUR
1
–
100,0
EUR
33 267
6 516
100,0
EUR
26
–
100,0
GBP
26
–
51,0
USD
12 888
2 580
100,0
EUR
38 816
1 374
100,0
EUR
– 74 638
– 5 078
100,0
EUR
– 61 043
– 3 016
Espacio Leon Propco S.L.U.
Eurohypo Capital Funding LLC II
Eurohypo Capital Funding Trust II
European Bank for Financial Services GmbH (ebase)
FABA Vermietungsgesellschaft mbH
Felix (CI) Limited
Film Library Holdings LLC
Forum Almada, Gestao de Centro Comercial,
Lisbonne, Portugal
Sociedade Unipessoal Lda. II & Comandita
Forum Almada-Gestao de Centro Commercial,
Lisbonne, Portugal
Sociedade Unipessoal, Lda.
Forum Montijo, Gestao de Centro Comercial Sociedade Lisbonne, Portugal
Unipessoal, Lda
3)
a)
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Frankfurter Gesellschaft für Vermögensanlagen mit
beschränkter Haftung
Garbary Sp. z.o.o.
Eschborn, Allemagne
100,0
EUR
6 025
–
Poznan, Pologne
100,0
PLN
44 060
– 3 140
G-G-B Gebäude- und Grundbesitz GmbH
Eschborn, Allemagne
100,0
EUR
256
–
GRAMOLINDA Vermietungsgesellschaft mbH
GRAMOLINDA Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Grünwald, Allemagne
Objekt Frankfurt KG
George Town, Iles Caïmans
Greene Birch Ltd.
Greene Elm Trading III LLC
USA
Wilmington,
Delaware,
Greene Elm Trading II LLC
USA
Greene Elm Trading I LLC
USA
Wilmington,
Delaware,
Greene Elm Trading IV LLC
USA
Greene Elm Trading VI LLC
USA
Greene Elm Trading V LLC
USA
Greene Oak LLC
USA
Gresham Leasing March (1) Limited
50,0
EUR
32
–
94,0
EUR
– 43
24
100,0
USD
238 895
48 031
100,0
USD
127 883
– 29 182
100,0
USD
92 219
301
100,0
USD
52 055
169
100,0
USD
87 044
– 7 734
100,0
USD
100 000
2 573
100,0
USD
100 000
– 13 508
100,0
USD
99 962
102
100,0
GBP
–
–
25,0
GBP
2 465
39
100,0
EUR
35
3
a)
a)
Gresham Leasing March (2) Limited
gr Grundstücks GmbH Objekt Corvus
gr Grundstücks GmbH Objekt Corvus & Co.
Sossenheim KG
Groningen Urban Invest B.V.
Eschborn, Allemagne
Allemagne
Amsterdam, Pays-Bas
100,0
EUR
30
80
100,0
EUR
7 101
– 96
Hanseatic Ship Asset Management GmbH
Hamburg, Allemagne
100,0
EUR
245 119
– 14 863
Herradura Ltd
London, Grande-Bretagne
100,0
GBP
5
–
HF Estate Management GmbH
Eschborn, Allemagne
100,0
EUR
3 280
–
Hurley Investments No.3 Limited
100,0
GBP
–
–
Hypothekenbank Frankfurt Aktiengesellschaft
Kommanditgesellschaft MS « CPO ALICANTE »
Offen Reederei GmbH & Co.
Kommanditgesellschaft MS « CPO ANCONA » Offen
Reederei GmbH & Co.
Kommanditgesellschaft MS « CPO BILBAO » Offen
Reederei GmbH & Co.
Kommanditgesellschaft MS « CPO MARSEILLE »
Kommanditgesellschaft MS « CPO PALERMO »
Kommanditgesellschaft MS « CPO TOULON » Offen
Reederei GmbH & Co.
Kommanditgesellschaft MS « CPO VALENCIA »
LUGO Photovoltaik Beteiligungsgesellschaft mbH
Eschborn, Allemagne
100,0
EUR
5 661 992
–
a)
Hambourg, Allemagne
90,0
EUR
20 429
8 846
b)
Hambourg, Allemagne
77,4
EUR
37 473
7 217
b)
Hambourg, Allemagne
90,0
EUR
18 956
10 640
b)
Hambourg, Allemagne
77,4
EUR
35 746
4 829
b)
Hambourg, Allemagne
73,9
EUR
40 072
7 006
b)
Hambourg, Allemagne
90,0
EUR
42 115
17 988
b)
Hambourg, Allemagne
90,0
EUR
18 138
10 693
b)
100,0
EUR
– 10 733
85
Marylebone Commercial Finance (2)
100,0
GBP
–
–
mBank Hipoteczny S.A.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
620 098
18 320
mBank S.A.
69,5
PLN
10 279 586
1 184 096
100,0
PLN
34 843
– 4 541
100,0
EUR
7 985
–
mFaktoring S.A.
Varsovie, Pologne
Aleksandrów Lódzki,
Pologne
Allemagne
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
70 743
15 791
mFinance France S.A.
Paris, France
100,0
PLN
174
9
mLeasing Sp. z o.o.
Varsovie, Pologne
100,0
PLN
231 628
34 091
mLocum S.A.
Lódz, Pologne
80,0
PLN
148 602
13 201
100,0
PLN
536 465
– 191
25,0
EUR
700
647
99,9
EUR
21 996
– 6 133
mCentrum Operacji Sp. z o.o.
MERKUR Grundstücks GmbH
Varsovie, Pologne
MLV 45 Sp. z o.o. sp. k.
MOLARIS Verwaltungs- und Vermietungsgesellschaft Düsseldorf, Allemagne
mbH
MS « BEETHOVEN » Schiffahrtsgesellschaft
Hambourg, Allemagne
mbH & Co. KG
a)
a)
4)
19 juin 2015
Bulletin n° 73
MS « BELLINI Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co. KG Hambourg, Allemagne
99,9
EUR
15 055
– 176
MS « BIZET » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co. KG
MS « BRAHMS » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « CHOPIN » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « HAYDN » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « MOZART » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « PAGANINI » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « PUCCINI » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « PUGNANI » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « ROSSINI » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « SATIE » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co. KG
MS « SCHUBERT » Schiffahrtsgesellschaft
mbH & Co. KG
MS « STRAUSS » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « VIVALDI » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
MS « WAGNER » Schiffahrtsgesellschaft mbH & Co.
KG
mWealth Management S.A.
NAVALIS Schiffsbetriebsgesellschaft mbH & Co. MS
« NEDLLOYD JULIANA » KG
NAVIPOS Schiffsbeteiligungsgesellschaft mbH
Hambourg, Allemagne
99,0
EUR
12 842
– 1 797
Hambourg, Allemagne
99,9
EUR
18 372
– 68
Hambourg, Allemagne
98,0
EUR
20 590
– 69
Hambourg, Allemagne
99,0
EUR
15 311
– 383
Hambourg, Allemagne
99,9
EUR
16 310
– 2 168
Hambourg, Allemagne
99,9
EUR
17 374
824
Hambourg, Allemagne
51,0
EUR
8 052
– 837
Hambourg, Allemagne
99,9
EUR
13 226
– 2 175
Hambourg, Allemagne
99,9
EUR
12 460
– 1 844
Hambourg, Allemagne
99,9
EUR
14 823
– 278
Hambourg, Allemagne
99,0
EUR
23 434
– 89
Hambourg, Allemagne
99,9
EUR
13 147
– 583
Hambourg, Allemagne
99,9
EUR
14 375
– 226
Hambourg, Allemagne
99,0
EUR
12 260
– 180
100,0
PLN
35 946
14 911
Hambourg, Allemagne
93,6
EUR
5 791
12 484
Hambourg, Allemagne
100,0
EUR
199
– 19
Amsterdam, Pays-Bas
100,0
EUR
11 640
3 756
90,0
EUR
226
113
100,0
EUR
55
– 194
100,0
EUR
11 176
–
Milan, Italie
100,0
EUR
7 304
– 387
Eschborn, Allemagne
100,0
EUR
21 565
– 8 481
100,0
EUR
3 497
336
100,0
GBP
–
–
Netherlands Urban Invest B.V.
NORA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft
mbH & Co. Objekte Plön und Preetz KG
NORA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft
mbH & Co. Objekt Lampertheim KG
NOVELLA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft
mbH
Number X Bologna S.r.l.
Number X Real Estate GmbH
OLEANDRA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft
mbH & Co. Objekt Luna KG
Pisces Nominees Limited
Varsovie, Pologne
Property Invest Ferdinando di Savoia S.r.l.
Milan, Italie
100,0
EUR
12 923
– 302
Property Invest GmbH
Eschborn, Allemagne
100,0
EUR
21 021
– 3 627
Property Invest Italy S.r.l.
Milan, Italie
100,0
EUR
36 639
– 756
REFUGIUM Beteiligungsgesellschaft mbH
100,0
EUR
8 598
77
100,0
GBP
–
–
b)
a)
USA
Allemagne
100,0
USD
93 479
7 127
100,0
EUR
241
–
100,0
EUR
5 811
–
a)
100,0
EUR
335
–
a)
90,0
EUR
93 171
276
100,0
USD
69 123
5 388
100,0
USD
127 080
– 5 036
100,0
GBP
–
–
100,0
EUR
22 778
–
Transfinance a.s.
Allemagne
USA
USA
George Town, Cayman
Islands
Allemagne
Prague, République tchèque
100,0
CZK
256 380
– 144 957
Twins Financing LLC
Dover, Delaware, USA
60,0
USD
16 023
– 67
Urban Invest Holding GmbH
Eschborn, Allemagne
100,0
EUR
11 497
– 1 896
Rood Nominees Limited
Rook Finance LLC
SB-Bauträger GmbH & Co. Urbis Hochhaus-KG
SECUNDO Grundstücks-Vermietungsgesellschaft
mbH
Service-Center Inkasso GmbH Düsseldorf
Space Park GmbH & Co. KG
Sterling Energy II LLC
Sterling Energy LLC
Thurlaston Finance Limited
TOMO Vermögensverwaltungsgesellschaft mbH
a)
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Watling Leasing March (1)
USA
WebTek Software Private Limited
Bangalore, Inde
100,0
INR
214 565
– 731
Westend Grundstücksgesellschaft mbH
Eschborn, Allemagne
100,0
EUR
260
–
Wilmots Leasing AB
100,0
SEK
50
–
100,0
EUR
288
–2
Yarra Finance Limited
Stockholm, Suède
Allemagne
100,0
GBP
–
–
Zelos Luxemburg S.C.S.
100,0
EUR
– 18 911
– 13 716
U.S. Residential Investment I, L.P.
Wohnbau-Beteiligungsgesellschaft mbH
90,0
USD
10 913
– 7 118
100,0
GBP
–
–
a)
b) Entreprises associées
Participation
( %)
Siège social
Nom
Devise
Fonds propres
(En milliers.)
Résultat de
l‘exercice
(En milliers.)
Argor-Heraeus S.A.
Allemagne
Mendrisio, Suisse
Capital Investment Trust Corporation
Taipei, Taïwan
24,0
TWD
3 463 032
460 653
Commerz Finanz GmbH
Commerz UnternehmensbeteiligungsAktiengesellschaft
COMUNITHY Immobilien GmbH
Munich, Allemagne
Allemagne
49,9
EUR
787 501
53 903
40,0
EUR
96 208
9 008
49,9
EUR
– 7 978
920
DTE Energy Center, LLC
Wilmington, Delaware, USA
50,0
USD
94 364
12 186
HAJOBANTA GmbH & Co. Asia Opportunity I KG
ILV Immobilien-Leasing Verwaltungsgesellschaft
Düsseldorf mbH
RECAP/Commerz AMW Investment, L. P.
20,9
EUR
116 626
13 962
50,0
EUR
6 017
– 20 630
New York, New York, USA
50,0
USD
6 865
– 1 487
AKA Ausfuhrkredit-Gesellschaft mbH
31,6
EUR
191 007
11 235
31,2
CHF
152 744
22 766
c) Co-entreprises
Participation
( %)
Siège social
Nom
Devise
Résultat de
l‘exercice
(En milliers.)
– 380 981
– 23 032
Fonds propres
(En milliers.)
Delphi I LLC
Wilmington, Delaware, USA
33,3
EUR
FV Holding S.A.
Bruxelles, Belgique
60,0
EUR
10 892
2 190
Kaiserkarree S.a.r.l.
50,0
EUR
44 620
– 18 894
d) Sociétés ad hoc
Siège social
Nom
Honeywell Grundbesitzverwaltungs-GmbH & Co. Vermietungs-KG
Fonds propres
Participation
Devise (En milliers.)
( %)
100,0
EUR
– 15 949
e) Participations dans des grandes sociétés de capitaux dans lesquelles la participation est supérieure à 5 % des droits de vote
ConCardis Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Eschborn, Allemagne
Titres avec
droits de vote
%
13,9
13,9
EURO Kartensysteme Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Francfort-sur-le-Main, Allemagne
13,9
13,9
GEWOBA Aktiengesellschaft Wohnen und Bauen
Brème, Allemagne
7,1
7,1
Schufa Holding AG
Wiesbaden, Allemagne
17,9
17,9
Siège social
Nom
Participation
( %)
Notes de bas de page
1)
Changement de raison sociale
de « Dresdner Kleinwort Limited » à « Commerzbank Finance Limited »
2)
de « CG Real Estate Master FCP-SIF S.A.R.L. » à « Commerz Real Estate Master FCP-SIF »
19 juin 2015
3)
4)
Bulletin n° 73
de « Hypothekenbank Frankfurt International S.A. » à « Erste Europäische Pfandbrief- und
Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in Luxemburg »
de « BRE Finance France S.A. » à « mFinance France S.A. »
Remarques et explications
a)
Contrat de contrôle et de transfert des résultats.
b)
Renonciation à la publication des comptes annuels conformément à l’art. 264b HGB (Code du commerce).
Les mentions prévues à l'art. 285, al. 11 a HGB n’ont pas été insérées en raison de leur importance insignifiante au sens de l’art. 286 al. 3 n° 1 HGB.
Cours de change pour 1 € au 31/12/2014
BRL
Brésil
3,2207
Grande-Bretagne
GBP
0,7789
Hongrie
HUF
315,5400
Inde
INR
76,7190
Japon
JPY
145,2300
Pologne
PLN
4,2732
République tchèque
CZK
27,7350
Russie
RUB
72,3370
Suède
SEK
9,3930
Suisse
CHF
1,2024
Singapour
SGD
1,6058
Taïwan
TWD
38,4872
USA
USD
1,2141
46. – Mandats en Conseils de surveillance et autres organismes de contrôle
Membres du Directoire de la Commerzbank Aktiengesellschaft
Informations conformes à l’art. 285 chiffre 10 HGB
a) Appartenance à d’autres organismes de surveillance légalement obligatoires (en Allemagne)
b) Appartenance à d’autres organismes de surveillance légalement obligatoires (en Allemagne)
Martin Blessing
b) CommerzVentures GmbH (1)
Président (à compter du 27/5/2014)
mBank S.A. (1)
Frank Annuscheit
a) BVV Versicherungsverein des Bankgewerbes a.G.
Vice-Président (à compter du 27/6/2014)
comdirect bank Aktiengesellschaft (1)
Vice-Président
b) Commerz Services Holding GmbH (1)
Président
Markus Beumer
a) ABB AG
b) DAW SE (à compter du 1/12/2014)
Stephan Engels
a) Hypothekenbank Frankfurt AG (1)
Vice-Président
b) CommerzVentures GmbH (1)
Vice-Président (à compter du 27/5/2014)
mBank SA (1)
SdB – Sicherungseinrichtungs-gesellschaft deutscher Banken mbH (jusqu’au 12/6/2014)
Michael Reuther
a) RWE Power AG
b) EUREX Deutschland AöR
Frankfurter Wertpapierbörse AöR
Landwirtschaftliche Rentenbank AöR (à compter du 4/7/2014)
Verlagsbeteiligungs- und Verwaltungsgesellschaft mit beschränkter Haftung
Dr. Stefan Schmittmann
a) Hypothekenbank Frankfurt AG (1)
19 juin 2015
Président
Schaltbau Holding AG
b) mBank SA (1) (à compter du 31/3/2014)
Martin Zielke
a) comdirect bank Aktiengesellschaft (1)
Président
Commerz Real AG (1)
Président
b) Commerz Real Investment- gesellschaft mbH1
Président
mBank SA (1)
Vice-Président
Membres du Conseil de surveil-lance de la Commerzbank Aktien-gesellschaft
Informations conformes à l’art. 285 chiffre 10 HGB
a) Appartenance dans d’autres Conseils de surveillance légalement obligatoires (en Allemagne)
b) Appartenance dans des organismes de contrôle comparables en Allemagne et à l’étranger
Klaus-Peter Müller
a) Fresenius Management SE
Fresenius SE & Co. KGaA
Linde Aktiengesellschaft
b) Landwirtschaftliche Rentenbank AöR (jusqu’au 4/7/2014)
Parker Hannifin Corporation
(1)
Mandat de groupe.
Uwe Tschäge
Hans-Hermann Altenschmidt
a) BVV Pensionsfonds des Bankgewerbes AG
BVV Versicherungsverein des Bankgewerbes a.G.
b) BVV Versorgungskasse des Bankgewerbes e.V.
Dr. Nikolaus von Bomhard
a) ERGO Versicherungsgruppe AG (1)
Président
Munich Health Holding AG (1)
Président
Gunnar de Buhr
––
Stefan Burghardt
––
Karl-Heinz Flöther
a) Deutsche Börse AG, Francfort-sur-le-Main
Prof. Dr.-Ing. Dr.-Ing. E. h. Hans-Peter Keitel (jusqu’au 8/5/2014)
a) Airbus Defence & Space GmbH
National-Bank AG
RWE AG
ThyssenKrupp AG
Voith GmbH
b) Airbus N.V.
Président
Dr. Markus Kerber
a) KfW-Bankengruppe
b) Computershare Limited, Melbourne
Alexandra Krieger
a) AbbVie Komplementär GmbH
Oliver Leiberich
––
Dr. Stefan Lippe (à compter du 8/5/2014)
b) Acqupart Holding AG, Zug
Président
AXA S.A.
Celsius Pro AG
Président
Paperless AG
Président
Beate Mensch
a) Münchener Rückversicherungs- Gesellschaft Aktiengesellschaft, München (à compter du 1/4/2014)
Bulletin n° 73
19 juin 2015
Dr. Roger Müller
––
Dr. Helmut Perlet
a) Allianz SE
GEA GROUP AG
Barbara Priester
––
Mark Roach
a) Fiducia IT AG
Petra Schadeberg-Herrmann
a) Krones AG
b) Lindt & Sprüngli AG (à compter du 24/4/2014)
Margit Schoffer
––
Nicholas Teller (à compter du 8/5/2014)
b) Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs-KG
Dr. Gertrude Tumpel-Gugerell
b) Finanzmarktbeteiligung Aktien¬gesellschaft des Bundes, Wien
Österreichische Bundesbahnen Holding AG, Wien
Österreichische Forschungs-förderungsgesellschaft mbH, Wien
Verein zur Förderung der BBRZ Gruppe, Linz (jusqu’au 31/12/2014)
Vienna Insurance Group AG, Wien
Wien Holding GmbH, Wien (jusqu’au 23/6/2014)
Solms U. Wittig (jusqu’au 8/5/2014)
––
(1)
Mandat de groupe.
Employés de la Commerzbank Aktiengesellschaft
Informations conformes à l’art. 340a al. 4 chiffre 1 HGB
Dr. Marcus Chromik
VALOVIS BANK AG
Volker Ergler
Stadtwerke Viernheim GmbH
Gerold Fahr
Stadtwerke Ratingen GmbH
Président
Martin Fischedick
Borgers AG
Bernd Förster
SE Spezial Electronic Aktiengesellschaft
Vice-Président
Jörg van Geffen
Häfen und Güterverkehr Köln AG
NetCologne Gesellschaft für Telekommu-nikation mit beschränkter Haftung
Sven Gohlke
Bombardier Transportation GmbH
Bernd Grossmann
HOFTEX GROUP AG
Christoph Heins
Commerz Real AG (1)
Detlef Hermann
Kaiser’s Tengelmann GmbH
Ritzenhoff AG
Jochen H. Ihler
Hüttenwerke Krupp Mannesmann GmbH
Thorsten Kanzler
Hypothekenbank Frankfurt AG (1)
Marcus König
Städtische Werke Nürnberg
Bulletin n° 73
19 juin 2015
Gesellschaft mit beschränkter Haftung
VAG Verkehrs-Aktiengesellschaft
Michael Kotzbauer
Goodyear Dunlop Tires Germany GmbH
Hypothekenbank Frankfurt AG (1)
Werner Lubeley
TNT Express GmbH
Michael Mandel
Commerz Real AG (1)
Schufa Holding AG
Dr. Annette Messemer
Commerz Real AG (1)
K+S Aktiengesellschaft
Stefan Nodewald
SCHWÄLBCHEN MOLKEREI Jakob Berz Aktiengesellschaft
Sabine Schmittroth
comdirect bank Aktiengesellschaft (1)
Dirk Schuster
Commerz Real AG (1)
Holger Werner
Commerz Real AG (1)
Rupert Winter
Klinikum Burgenlandkreis GmbH
Vice-Président
47. – Organes de la Commerzbank Aktiengesellschaft
Conseil de surveillance
Klaus-Peter Müller
Président
Uwe Tschäge (1)
Vice-Président
Employé de banque
Commerzbank Aktiengesellschaft
Hans-Hermann Altenschmidt (1)
Employé de banque
Dr. Nikolaus von Bomhard
Président du directoire de la
Münchener RückversicherungsGesellschaft Aktiengesellschaft
Gunnar de Buhr (1)
Employé de banque
Stefan Burghardt (1)
Directeur de filiale régionale
Mittelstandsbank Bremen
Karl-Heinz Flöther
Consultant d’entreprise, indépendant
Prof. Dr.-Ing. Dr.-Ing. E. h. Hans-Peter Keitel (jusqu’au 8/5/2014)
Vice-Président du Bundesverband der Deutschen Industrie (Fédération de l’industrie allemande)
Dr. Markus Kerber
Gérant principal du Bundesverband der Deutschen Industrie (Fédération de l’industrie allemande)
Alexandra Krieger (1)
Responsable de division
Gestion d’entreprise/
stratégies d’entreprises
Industriegewerkschaft Bergbau,
Chemie, Energie (syndicat secteur minier, chimie, énergie)
Bulletin n° 73
19 juin 2015
Bulletin n° 73
Oliver Leiberich (1)
Employé de banque
Dr. Stefan Lippe (à compter du 8/5/2014)
Ancien président de la direction de la Swiss Re AG
Beate Mensch (1)
Secrétaire syndicale
Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft ver.di-Landesbezirk Hessen (Syndicats des prestations de service, Land de Hesse)
Dr. Roger Müller
General Counsel
Deutsche Börse AG
Dr. Helmut Perlet
Président du Conseil de surveillance de Al-lianz SE
Barbara Priester (1)
Employée de banque
Mark Roach (1)
Secrétaire syndical
Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft ver.di-Bundesverwaltung (Syndicat des prestations de service- administration fédérale)
Petra Schadeberg-Herrmann
Associée gérante et gérante de plusieurs entreprises de Family Office Schadeberg et du groupe Krombacher
Margit Schoffer (1)
Employée de banque
Nicholas Teller (à compter du 8/5/2014)
Chairman der E. R. Capital Holding
GmbH & Cie. KG
Dr. Gertrude Tumpel-Gugerell
Ancienne membre du directoire de la Banque centrale européenne
Solms U. Wittig (jusqu’au 8/5/2014)
Chief Legal Officer & Chief Compliance Officer
Linde AG
(1) Élu par les employés.
Directoire
Martin Blessing
Président
Frank Annuscheit
Markus Beumer
Stephan Engels
Michael Reuther
Dr. Stefan Schmittmann
Martin Zielke
Déclaration des représentants légaux
Nous certifions en toute honnêteté que, conformément aux principes comptables en vigueur, les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation
patrimoniale et financière et des résultats de la société. En outre, le rapport de gestion présente l’évolution des activités, y compris les résultats et la
situation de la société, de manière à en donner une image conforme à la réalité et décrit les principales opportunités et les risques majeurs pouvant influer
sur la probable évolution de la société.
Francfort-sur-le-Main, le 3 mars 2015
Le Directoire
Martin Blessing
Frank Annuscheit
Markus Beumer
Stephan Engels
Michael Reuther
Stefan Schmittmann
Martin Zielke
19 juin 2015
Bulletin n° 73
IV. - Certification du commissaire aux comptes indépendant Commerzbank Aktiengesellschaft, Francfort-sur-le-Main
Commentaire sur les comptes annuels
Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de la Commerzbank Aktiengesellschaft, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, sur
la base de la comptabilité pour l’exercice courant du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Responsabilité du directoire
Le directoire de la Commerzbank Aktiengesellschaft est responsable de la comptabilité et de l’établissement des présents comptes annuels. Cette
responsabilité implique que ces comptes annuels soient présentés en conformité avec les dispositions du droit du commerce allemand et que, tenant
compte des principes d’une comptabilité régulière, ils fournissent une image fidèle de la situation patrimoniale et financière et des résultats de la société.
Le directoire est également responsable des contrôles internes qu’il juge nécessaire pour assurer l’établissement de comptes annuels exempts de fausses
représentations significatives, qu’elles soient intentionnelles ou non.
Responsabilité du commissaire aux comptes
Notre mission est de donner, en tenant compte de la comptabilité, une appréciation des comptes annuels sur la base de l’audit que nous avons effectué.
Nous avons procédé à cet audit conformément à l’article 317 du Code de commerce allemand (HGB), dans le respect des principes d’audit régulier établis
par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer – IDW) et en tenant compte, à titre complémentaire, des Normes
Internationales d’Audit (ISA). Ces dispositions nous obligent à respecter les obligations professionnelles et à préparer et réaliser l’audit de manière à
obtenir une certitude suffisante concernant l’absence de graves représentations inexactes dans les comptes annuels.
Un audit comprend des activités de contrôle permettant d’obtenir des justificatifs des valeurs inscrites au bilan et des autres informations. Le choix
de ces activités de contrôle relève de la libre appréciation du commissaire aux comptes par rapport aux obligations lui incombant. Cela comprend
l’appréciation des risques de présence, dans les comptes annuelles, de représentations inexactes significatives, qu’elles soient intentionnelles ou non.
Pour cette appréciation, le commissaire aux comptes tient compte du système de contrôle interne, lequel est essentiel à l’établissement de comptes annuels
reflétant réellement la situation. L’objectif est de préparer et de réaliser des activités de contrôle adéquates dans le cadre des circonstances données, mais
pas de se livrer à un jugement de l’efficacité du système de contrôle interne de la société. Un audit comprend aussi l’appréciation de la pertinence des
méthodes comptables adoptées, le caractère raisonnable des valeurs estimées par le directoire en matière de comptabilité ainsi que l’appréciation de la
présentation générale des comptes annuels.
Nous estimons que les justificatifs que nous avons obtenus sont suffisants et assez pertinents pour servir de base à notre rapport d’audit.
Rapport d’audit
Conformément à l’art. 322 al. 3 phrase 1 HGB, nous certifions que la vérification des comptes annuels n’a donné lieu à aucune objection.
Selon notre appréciation, qui s’appuie sur les connaissances obtenues pendant l’audit, les comptes annuels sont, dans tous les domaines essentiels, en
conformité avec les dispositions légales et donnent, en tenant compte des principes d’une comptabilité régulière, une image de la situation patrimoniale
et financière correspondant à la réalité de la société au 31 décembre 2014. Ils reflètent également fidèlement ses résultats à la date de clôture de l’exercice
considéré.
Commentaire sur le rapport de gestion
Nous avons vérifié le rapport de gestion ci-joint de la Commerzbank Aktiengesellschaft pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le directoire
de la Commerzbank Aktiengesellschaft est responsable de l’établissement du rapport de gestion en conformité avec les dispositions légales allemandes.
Nous avons procédé à cet audit conformément à l’article 317, al. 2 du Code de commerce allemand (HGB) et dans le respect des principes de vérification
des rapports de gestion établis par l’Institut allemand des commissaires aux comptes (Institut der Wirtschaftsprüfer – IDW). Selon ces dispositions,
l’audit du rapport de gestion doit être préparé et réaliser de manière à obtenir une certitude suffisante que le rapport de gestion est conforme avec les états
financiers de l’exercice et les connaissances acquises durant l'audit, qu'il donne dans l’ensemble une image pertinente de la situation de la société ainsi
qu'une représentation exacte des opportunités et des risques relatifs à son évolution future.
Conformément à l’article 322, al. 3 phrase 1 HGB, nous déclarons que notre vérification du rapport de gestion ne donne lieu à aucune objection.
Selon notre appréciation fondée sur les connaissances acquises pendant la vérification des comptes annuels et du rapport de gestion, ce dernier est en
conformité avec les comptes annuels et livre une image générale pertinente de la situation de la société ainsi qu’une représentation exacte des opportunités
et des risques relatifs à son évolution future.
Francfort-sur-le-Main, le 4 mars 2015
PricewaterhouseCoopers
Aktiengesellschaft
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft (Cabinet de commissaires aux comptes)
Clemens Koch
Peter Goldschmidt
Commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes
V. - Rapport de gestion
Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre Succursale : 23 Rue de la Paix – 75002 Paris.
19 juin 2015
1503265
Bulletin n° 73

publications périodiques commerzbank ag

Transcription

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