Extraits de la session ordinaire du 7 mars 2005

Extraits de la session ordinaire du 7 mars 2005
Conformément à la loi, le directeur général fait rapport des dépenses autorisées en
vertu du règlement de délégation de pouvoir numéro #559 ainsi que par résolution
du Conseil. Le total est de 45 568,84 $.
Les factures à payer et les dépenses fixes au montant de 83 953,72 $ sont adoptées.
Le directeur général a effectué un (1) appel au bureau d’avocats pour la période du
1er février 2005 au 28 février 2005.
La liste de contrôle des amendements budgétaires de l’année 2004 est adoptée.
La liste de contrôle des amendements budgétaires ainsi que le rapport intitulé « État
des activités financières » montrant les revenus et les dépenses au 3 mars 2005
ainsi que les prévisions révisées de l’année 2005 montrant un surplus 7 184,22 $
sont adoptés.
Le directeur général informe le conseil du nombre et du type de plaintes reçues pour
la période du 1er février 2005 au 28 février 2005 :
· une (1) plainte « autres « concernant le brûlage de pneus et du
bruit.
Le Conseil autorise :
· d'envoyer vendre pour non paiement des taxes municipales à la MRC de
Drummond les propriétés en défaut de paiement de taxes des années 2003
et antérieures dont la somme due est supérieure à 100 $;
· d’enlever de la vente pour taxes les propriétés dont les taxes des années
2003 et antérieures seront payées avant la date limite fixée par la MRC de
Drummond pour ne pas qu’il y ait des frais ou après entente sur le paiement
de ces taxes par chèques postdatés et dont la date n’excède pas le 31 mars
2005;
· de mandater Me Gabriel Boire pour préparer une description technique de
chaque terrain en défaut de paiement de taxes;
·
de faire parvenir un dernier avis par courrier recommandé à tous les
propriétaires concernés dont la somme due sur les taxes 2003 et antérieures
est supérieure à 100 $.
Les sommes dues de l’année 2002 par deux clients au montant de 0,74 $ plus les
intérêts sont portées aux mauvaises créances de l’année 2005.
Une résolution est adoptée à l’effet de porter aux créances douteuses ou
irrécouvrables de l’année 2004 des factures totalisant le somme de 25 525,38 $.
Les subventions suivantes sont accordées :
• 200 $ à Autobus Girardin pour la remise de récompenses aux brigadiers et
brigadières scolaires juniors dans la MRC dont treize (13) jeunes de Wickham
fréquentant l’école Saint-Jean assument cette fonction.
• 250 $ au Cégep de Drummondville pour le Mérite étudiant, édition 20042005, dont l’heureux gagnant pour la bourse Wickham est Adam Pétrin;
• 100 $ à la Fondation Canadienne Rêves d’Enfants, région de Drummondville.
La Municipalité acquiert d’Infotech Sygem Paie.
Les règlements suivants sont adoptés :
• #447-3 intitulé « Règlement abrogeant le règlement numéro #447-2 fixant
des tarifs pour ouvrir et fermer un robinet de service »;
• #2005-03-597 intitulé « Règlement amendant le règlement numéro #200412-589 concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fonds et
autres lieux à l’usage du public »;
• #546-2 intitulé « Règlement amendant le règlement numéro #546
concernant l’établissement d’un service de protection contre les incendies ».
Une résolution est adoptée à l’effet de garder le système de taxation actuel à
compter de l’an 2006 vu la complexité du régime d’impôt foncier à taux variés.
Suite à une demande de la Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec, la résolution
suivante est adoptée :
Considérant que les producteurs et productrices agricoles nous indiquent que le
régime de taxation foncière est devenu source d’iniquité envers le secteur
agricole;
Considérant que le programme de remboursement de taxes du MAPAQ semble
inadéquat et dépassé pour subvenir aux besoins spécifiques nécessaires au
milieu agricole;
Considérant que le MAPAQ n’a pas été capable d’appliquer son programme
dans les délais prescrits par la loi, soit de rembourser dans un délai de soixante
(60) jours les producteurs qui ont fait leur demande pour les taxes de l’année
2004;
Considérant qu’au mois de février 2005, le MAPAQ accusait des délais de plus
de neuf (9) mois de retard dans le traitement des demandes de
remboursement des taxes;
Considérant que notre municipalité reconnaît que ce n’est pas aux producteurs
agricoles à supporter le paiement des taxes foncières en attendant le
remboursement du MAPAQ;
Considérant que l’Union des producteurs agricoles réclame instamment une
réforme générale de la politique de la fiscalité municipale afin de corriger la
situation;
Considérant que le gouvernement a déjà reconnu à maintes reprises qu’il y
avait un transfert injuste du fardeau fiscal;
Considérant qu’il est important de sensibiliser nos unions municipales (FQM et
UMQ) à la problématique et qu’elles acceptent d’en discuter;
En conséquence, sur proposition dûment proposée et appuyée, la Municipalité
de Wickham :
. demande à la Fédération Québécoise des Municipalités :
· de revoir sa position concernant la fiscalité municipale et de
reconnaître le déséquilibre qui est imposé au secteur agricole;
· de presser le gouvernement du Québec à adopter une politique de
fiscalités juste et équitable le plus tôt possible.
. et demande au MAPAQ :
· de sortir le formulaire de remboursement des taxes 2005 le plus
tôt possible et de respecter le délai de soixante (60) jours pour le
paiement afin de ne pas pénaliser les producteurs ainsi que les
municipalités.
Céline Labrecque, inspectrice en bâtiments, est inscrite à la formation « Projet de loi
54 » qui se donnera dans la MRC Nicolet-Yamaska le 25 avril 2005.
Le directeur général, l’inspectrice en bâtiments et le directeur du service des
incendies participeront respectivement aux congrès de l’ADMQ, de la COMBEQ et de
l’ACSIQ.
Le service des incendies a répondu à quatre (4) appels pour la période du 23 janvier
2005 au 26 février 2005.
Les frais de repas des pompiers et des officiers lors de formation seront déposés
dans le même compte bancaire que celui pour le remboursement des repas lors
d’incendie.
Le répéteur et l’interconnexion téléphonique du système de communication du
service des incendies sont acquis de Communication Plus.
Des soumissions sur invitation sont demandées pour l’achat de chlorure de calcium
et pour la réparation des rues et des chemins d’asphalte.
Un luminaire est acquis de F. Houle Électrique Inc.
Une demande est adressée à Hydro-Québec pour installer un nouveau luminaire sur
la rue Pierre-Luc et pour déplacer le luminaire situé face au 762 rue Principale.
Gilles Pariseau est inscrit à la formation comme opérateur de l’usine de filtration et
préposé à l’aqueduc.
Une résolution est adoptée à l’effet de maintenir la politique actuelle concernant les
purges du réseau d’aqueduc soit de purger le réseau d’aqueduc deux (2) fois par année
soit en avril ou en mai et en octobre ou en novembre.
Le Conseil discutera des mesures incitatives pouvant être mises de l’avant concernant
l’eau potable lors sa prochaine rencontre en comité prévue au cours du mois de mars.
Le maire Éric Béchard dépose le rapport de Donat Bilodeau Experts-Conseils Inc. sur le
diagnostic sur les trois puits de production municipaux.
La demande de la compagnie 2628-4984 Québec Inc. (Camping Plage des Sources) à
la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour obtenir
l’autorisation d’agrandir le terrain de camping est recommandée par le Conseil
municipal.
Le maire Éric Béchard dépose le rapport de la Commission scolaire des Chênes sur la
capacité d’accueil au primaire soit la clientèle au 30 septembre 2004 et les prévisions
2008-2009. Une résolution est adoptée à l’effet de céduler une rencontre avec la
Commission scolaire des Chênes relativement au dossier de la bibliothèque municipale.
Simoneau Électrique Inc. est autorisé à installer l’éclairage pour le terrain de soccer
pour le prix de 2 865 $ plus les taxes tel qu’indiqué sur l’estimé du 18 novembre 2004.
Un remboursement de 560 $ est effectué à Raymond Lamarche en remboursement de
quatorze (14) locations de salles non utilisées.
Le Conseil ratifie la location sans frais de la salle St-Jean du centre communautaire à
l’École Saint-Jean pour les dates demandées pour le grand projet avec la troupe
Mackinaw « danses autour du monde ».
Une demande est adressée à la MRC de Drummond de réviser la réglementation
concernant la branche #28 du cours d’eau Duncan et plus spécifiquement pour les
superficies contributives de chacun des propriétaires concernés.
Jean-François Martin est engagé pour aider occasionnellement à la réparation des
camions de déneigement.
Une banque d’heures de seize (16) heures est achetée d’Infotech pour épurer la base
de données pour les logiciels municipaux Sygem.
Le maire et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la
Municipalité de Wickham l’entente à intervenir avec la Municipalité de Saint-Germain
de Grantham prévoyant la fourniture de service pour l’utilisation des outils de
décarcération (désincarcérateur).
Le maire Éric Béchard fait lecture de la lettre de Mario Bessette aménagiste concernant
le préparation d’une demande à la CPTAQ pour le puits Boire.
Le mois de mai est le mois de l’arbre et des forêts. Un projet est présenté à
l’Association forestière des Cantons de l’Est pour l’obtention de 500 plants et une
journée de distribution sera organisée au cours du mois de mai avec un commerçant
local.