Actualité du droit administratif

Descriptif d’enseignement – 2016/2017
Cycle Master
Intitulé du cours : Actualité du droit administratif
Course’s title :
Enseignant(s) : Jacques Hardy
Fonction(s) : Professeur des universités, avocat au barreau de Paris
Type de cours : ☐Cours Magistral
☐Semestre 1
☐Cours Electifs
☒ Séminaire
☒ Semestre 2
☐ Semestre 3
Résumé du cours – Objectif:
A partir d’exemples tirés de la jurisprudence la plus actuelle, le séminaire doit permettre de vérifier
l’acquisition des connaissances nécessaires pour affronter l’épreuve de droit administratif des concours.
Syllabus – Targets:
Le séminaire « visite » les grands chapitres du droit administratif général :
Principes de légalité/de responsabilité
Les actes (unilatéraux/contractuels)
Les formes d’action (police/service public)
Le contrôle de l’action publique
Evaluation :
Epreuve écrite en forme de commentaire d’arrêt/ Fiche de lecture sur un thème de droit administratif
Plan – Séances :
Chaque séance est consacrée à un thème. Chaque thème peut faire l’objet de plusieurs séances
Bibliographie :
N’importe quel manuel de droit administratif général (à jour)
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz – 20ème éd.)
Les revues de droit administratif et notamment l’AJDA et la RFDA (Dalloz)