plaquette modalités prise en charge frais

MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT
DES STAGIAIRES - ANNEE 2013
DELEGATION RHONE-ALPES GRENOBLE
► TRANSPORT
A partir de janvier 2013 et en application de la délibération n°12-129 prise par le Conseil
d’administration de l’établissement le 24 octobre 2012, le CNFPT met en place un dispositif rénové de
participation aux frais de transport des stagiaires dont l'objectif principal est d'encourager l'utilisation
des modes de transport plus respectueux de l'environnement.
Les informations concernant votre mode de transport et le nombre de trajets effectués pour la durée
du stage nous permettent d'évaluer votre indemnité de remboursement en fonction de votre mode de
déplacement utilisé.
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■ A compter du 1 janvier 2013, les frais de transport des stagiaires seront indemnisés selon les
conditions suivantes :
- le trajet doit être supérieur à 50 km aller-retour de la résidence administrative au lieu de
formation (trajet le plus court sur www.viamichelin.fr),
- les indemnités sont identiques quelle que soit la catégorie de l’agent,
- l’indemnité ne peut pas excéder le coût réellement engagé par l’agent,
- aucune indemnité n’est versée en cas d’utilisation d’un véhicule de service,
- pour les stagiaires en situation de handicap, le remboursement est prévu pour toute distance
parcourue (le seuil de 50 km n’existe pas) et la limite de 600 km aller/retour n’est pas applicable
afin de prendre en compte l’utilisation de véhicules adaptés, constituant le mode de
déplacement habituel.
■ Les barèmes d’indemnisation sont différents selon le mode de transport :
- Pour les déplacements individuels motorisés (auto ou moto), le remboursement se fait à
ème
hauteur de 0,15 € par km et ne porte que sur les km au-delà du 50
km. Les remboursements
inférieurs à 4 € ne seront pas versés. Pour ce mode de déplacement, les trajets supérieurs à
600 km aller/retour ne donneront lieu à aucun remboursement de l’établissement.
- Pour les déplacements en transport en commun, le remboursement se fait à hauteur de
0,20 € par km. La totalité du trajet réalisé est prise en compte, même si une partie du parcours
est effectuée en véhicule motorisé pour rejoindre la gare ou l’arrêt de bus.
- Pour les déplacements par co-voiturage, le remboursement se fait à hauteur de 0,25 € par
km, versé au conducteur, quel que soit le nombre de passagers se rendant également sur le
même lieu de formation. La totalité du trajet réalisé est pris en compte.
► RESTAURATION
La prise en charge des frais de restauration demeure assurée par le CNFPT sous 2 formes :
- lorsque la restauration (repas du midi) est prise en charge directement par le CNFPT pour les
stages inter-collectivités (donc hors intra, union de collectivités, préparations aux concours et
examens professionnels), aucune indemnité n’est versée aux stagiaires, le CNFPT règle
directement les fournisseurs,
- lorsque la restauration (repas du midi) n’est pas prise en charge directement par le CNFPT
pour les stages inter-collectivités (donc hors intra, union de collectivités, préparations aux
concours et examens professionnels), une indemnité est versée aux stagiaires sur la base de
11 € par repas, quelle que soit la catégorie d’appartenance de l’agent.
- Les repas du soir ne sont pris en charge que pour les stagiaires hébergés. Il leur est demandé
de faire l’avance sur le montant des repas qui leur seront indemnisé à hauteur de 11 €.
CNFPT Rhône-Alpes Grenoble – modalités de prise en charge des frais de déplacement des stagiaires 2013 ■ 20/12/2012
► HEBERGEMENT
La prise en charge des frais d’hébergement demeure assurée (sauf pour les stages à participation
financière, les formations intra, union de collectivités, les préparations aux concours et examens
professionnels) par le CNFPT sous 2 formes, assujetties à conditions :
- lorsque l’hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge directement par le
CNFPT pour les stages inter-collectivités, aucune indemnité n’est versée aux stagiaires, le
CNFPT règle directement les fournisseurs,
- lorsque l’hébergement n’est pas pris en charge directement par le CNFPT dans ces mêmes
conditions, une indemnité est versée aux stagiaires sur la base de 23 € par nuitée, quelle que
soit la catégorie d’appartenance de l’agent.
La demande d’hébergement, y compris la veille du stage, n’est prise en compte directement par le
CNFPT que si les conditions suivantes sont respectées :
- la résidence administrative du demandeur doit se situer à plus d’1 heure du lieu de formation
(sachant qu’une exception à cette règle est faite pour les personnes à mobilité réduite) ;
l’appréciation du temps de trajet sera effectuée sur la base de références de calcul
homogènes sur l’ensemble du territoire à partir du site www.viamichelin.fr par la voie la plus
rapide, privilégiant les autoroutes,
- la demande est formulée par bulletin d’inscription au moins 6 semaines avant le démarrage
du stage ; passé ce délai, le stagiaire se verra proposer de prendre en charge son
hébergement directement et percevra, si les deux conditions du paragraphe précédent sont
respectées, une indemnité de 23 € par nuitée, sur présentation de justificatifs.
Attention !
Pour assurer l’hébergement des stagiaires, la délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT passe
des marchés avec des hôtels répondant aux critères établis (prestations, coûts, …).
Par décision du CRO en date du 02.02.2012, il sera proposé à tout agent faisant une demande
d’hébergement, aux conditions ci-dessus, une chambre dans l’un des hôtels inscrits au marché.
Si, pour des raisons de désistement de participation à un stage, l’agent n’occupait pas la
chambre réservée, il lui reviendrait d’en informer la délégation ainsi que l’hôtelier (faute
de quoi la prestation serait facturée à la collectivité).
Si pour des raisons de convenance personnelle, l’agent souhaitait prendre une chambre
dans un autre hôtel, il lui reviendrait d’annuler la chambre réservée et de trouver luimême la chambre en faisant alors l’avance des frais ; il serait indemnisé forfaitairement
par la délégation, sur justificatifs, sur la base de 23€ par nuitée.
A partir du 01.07.2012, feront également l’objet d’une participation financière de la collectivité les
frais d’hébergement du stagiaire lorsque celui-ci ne se présente pas (sauf absence du fait de
maladie) et que le CNFPT doit régler pour les nuitées réservées mais non utilisées.
CNFPT Rhône-Alpes Grenoble – modalités de prise en charge des frais de déplacement des stagiaires 2013 ■ 20/12/2012