Introduction : Rappel réglementaire
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Introduction : Rappel réglementaire
Présentation SEPTEMBRE 2016 CHORUS PRO Formation des formateurs Formation SFC 1 CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro 05/09/2016 Introduction : Rappel réglementaire A compter du 1er janvier 2017, deux grands changements entrent en œuvre pour les flux facturiers des Etablissements Publics (Ordonnance du 26 juin 2014) : L'obligation faite aux Etablissements de la Sphère publique d'accepter les factures au format électronique (déjà en vigueur pour l'Etat) L'obligation pour les Grandes Entreprises et pour la Sphère publique d'émettre les factures à destination de l'Etat, des EPN ou des Collectivités locales au format électronique. Cette dernière obligation est étendue progressivement à toutes les entreprises de 2018 à 2020. 2 CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro 05/09/2016 L’utilisation du portail : une obligation 3 CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro 05/09/2016 Eléments de volumétrie 4 CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro 05/09/2016 Présentation de la solution 5 CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro 05/09/2016 Présentation de la solution 6 CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro 05/09/2016 Présentation de la solution 7 CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro 05/09/2016 Chorus Pro – les choix du CNRS Etre Pilote et tester avec des fournisseurs « choisis » les modalités de fonctionnement du portail et les solutions retenues en interne Point d’entrée unique des factures papier ou dématérialisées : SCTD = utilisation du SIRET du siège pour la dépense Obligation de renseignement par les fournisseurs du code service et du numéro d’engagement juridique (n° de commande et/ou n° marché, contrat, convention) Enrichissement du bon de commande Geslab des données nécessaires pour envoi ou dépôt des factures sur Chorus Pro Gestion des statuts retour vers le fournisseur (rejetée, recyclée, mise en paiement) Modification de la solution DMF pour traitement du flux pivot généré par Chorus Pro (ex : s’adapter à la non reprise des lignes sur les dépôts PDF, gérer le retour des statuts sur les prises en charge SFC…) 8 CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro 05/09/2016 Chorus Pro – DMF Impacts pour les utilisateurs SCTD phase pilote (septembre à décembre 2016 = traitement des documents par une équipe dédiée), A compter du 01/01/2017, organisation par TSA à revoir Gestionnaire en unité et agents des SFC Si la facture originale est transmise en pdf par le fournisseur , l’image est la facture SFC 9 originale en pdf Si le fournisseur transmet uniquement un flux structuré (sans image facture) , l’image facture est reconstituée Extension du périmètre de la dématérialisation CNRS au périmètre Chorus Pro (ex : factures droits et Taxes, marchés de travaux…) Workflow spécifique pour les factures à prendre en charge en SFC facture multi commandes, facture impossible à prendre en compte par le SCTD (ex factures droits et taxes et toutes factures reçues à compter du 1er janvier 2017 pour les délégations non déployées –DR12,13,20 et 16) CNRS I Déploiement SCTD – 2016 – Chorus Pro 05/09/2016