Conseil municipal du 28 juin 2004 à 20h30

Conseil municipal du 28 juin 2004 à 20h30
Etaient absents : Mmes Dejean, Laboudigue, Lassus, Thomas et MM Baron, Daguin.
Ordre du jour :
I
Décisions Municipales (M. Bétaille) :
-Bail à loyer relatif à l'occupation d'un local à usage administratif
-Adjudication d'une maison d'habitation sise à Auch 71 chemin de Labadie - Délégation du droit de
préemption à l'Office de l'Habitat du Gers
-Mise à disposition de matériel à l'Association Canine Départementale du Gers
-Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un terrain au profit du Club d'Education Canine
Auscitain
-Tarifs de vente de livres lors de l'exposition "Le crépuscule des Dieux" au Musée des Jacobins.
-Travaux de mise en conformité dans les écoles de la ville - Montant global des marchés : 196 735.66 €
-Maître d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures et de mise en réseaux à St Bertranet
-Délégation du service public concernant le snack bar de la piscine municipale - période estivale 2004.
II
Développement économique (M. Bourdil) :
1) Zone de l'échangeur d'Endoumingue - Vente de terrain :
Dans le but de poursuivre un aménagement cohérent de la zone d'Endoumengue et d'organiser l'accueil
d'activités économiques, la ville a acquis 13 967 m2 de M. Esquerré et de Mme Cahuzac. Dans le cadre
du projet d'aménagement de cette zone, M. Olivier Salam veut acheter ces parcelles à 40 € HT le m2.
M. Santistéva : la ville va-t-elle financer la différence ?
M. Bourdil : je ne peux pas le promettre. On est en avance car on va négocier l'enfouissement et le
câblage de la fibre presque gratuitement. On ne sait pas ce que fera le FEDER (subvention de
l'Europe), c'est un enjeu majeur.
2) Réalisation d'un réseau métropolitain de télécommunications - demande de subventions :
La construction de ce réseau en fibre optique de 30 km se fera en complémentarité avec le projet
départemental et en cohérence avec l'infrastructure IGG (Itinéraire Grand Gabarit) pour le
raccordement aux opérateurs à Toulouse, il desservira les zones d'activités économiques de la ville et
les principaux sites publics (administrations, enseignement, pôles tertiaires). Ce projet s'inscrit dans les
priorités du Plan d'Actions Régional pour la Société de l'Information (PARSI). Le coût estimatif de
l'opération est de 2 200 000 € HT avec des subventions de la Région 660 000 €, l'Europe 1 100 000 €),
la ville d'Auch participe à hauteur de 440 000 €.
III Développement culturel (M. Sourbadère) : cloître des Cordeliers - Droit de passage
L'Association "Les cadets de Gascogne et Mousquetaires du Roi" créée en janvier 2004, souhaite étudier la
faisabilité de création d'un Musée ou d'un espace dédié à d' Artagnan, à la salle capitulaire des Cordeliers,
mise à leur disposition par le Crédit Agricole au terme d'un bail emphytéotique. Avant toute étude,
l'association demande à la ville de lui accorder un droit de passage à partir de la place Denfert Rochereau
pour permettre l'accès à cette salle.
M. Sourbadère : cette association est constituée notamment par le Rotary Auch Gascogne, elle fêtera son
50ème anniversaire en 2005 et prévoit un espace d'Artagnan. Le Crédit Agricole a accordé cette salle mais
l'accès qui est sous la salle des Cordeliers est un passage municipal.
M. Santistéva : la "Banque" nous a demandé l'autorisation d'un passage pour une sortie de secours, mais
cette sortie est toujours encombrée de boites. Peut-on rentrer par le porche?
M. Bétaille : c'est plus facile de rentrer par le biais d'un seul propriétaire surtout quand c'est la Mairie
d'Auch. Les responsables n'ont pas obtenu l'autorisation des Télécommunications.
M. Santistéva : le jardin sera peut-être beau un jour!!
IV
Urbanisme - Habitat (Mme Valadié) :
1) Vente d'un immeuble rue Charras :
La commune est propriétaire d'une maison située 8 rue Charras d'une surface au sol de 214 m2, élevée
sur 3 niveaux qui est à consolider et à restaurer entièrement. La Société Civile Immobilière (SCI)
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"Georges Achille" représentée par M. Pierre Cazals, souhaite l'acquérir afin de réaliser 10 appartements
de type 1 et 2 de 40 à 45 m2 pour 45 600 € car un abattement de 20% est retenu à cause de contraintes
d'aménagement (servitude de passage de 1.50 m à créer au rez-de-chaussée et au 1er étage).
M. Falco : les frais de soutènement sont-ils à la charge de l'acheteur ?
Mme Valadié : oui.
M. Faggianelli : après la réalisation de 10 appartements T1,T2 a-t-on pensé au stationnement ?
Mme Valadié : 2 à 3 places de parking, le propriétaire paye théoriquement 15 000 francs.
M. Faggianelli : le soir le parking est rempli. Il faut trouver un équilibre entre la réhabilitation et le
dégagement de surface pour stationner, on ne peut pas continuer de faire comme ça, on arrive à une
saturation totale.
M. Bétaille : si on cherche un peu, on trouve satisfaction. Les petits logements permettent une
meilleure rentabilité.
M. Faggianelli : les familles nombreuses, au lieu d'être à l'extérieur de la ville, pourraient bien habiter
en centre ville.
2) Aménagement de la zone Dasté : vente de terrain pour la réalisation d'un établissement hébergeant
des personnes âgées dépendantes
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'aménagement de la zone "Dasté" et de l'implantation
d'un établissement "Les Jardins d'Agapé", hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), avec
84 lits et 6 places d'accueil temporaire pour maladie d'Alzheimer ou apparentée et employant 70
agents, il convient de vendre à la SCI "Le clos de Dasté" 48 rue Saint Rome à Toulouse, un terrain de
10 437 m2 à 7.62 € le m2, ce montant prend en compte la valeur vénale du foncier ainsi que le coût des
travaux de viabilisation réalisés par la commune. Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
M. Falco : cette SCI n'est pas inscrite au SIREN. Le prix est multiplié par 2 par rapport au
service des domaines pour prendre en compte la valeur vénale du foncier et le coût des travaux
de viabilisation soit 40 000 € (10 000 x 4). Or les coûts des infrastructures (4ème point abordé dans
la partie des grands travaux) est égal à 325 315 € HT soit 390 000 € TTC, c'est à dire 39 €/m2
pour amortir les travaux d'infrastructures (coût de la viabilisation). Qu'y a-t-il derrière cette
opération? Le prix est sous-estimé, y'aura-t-il des lits publics, quelles sont les contreparties?
Mme Valadié : le terrain est livré vierge. Le Docteur Méric en est le propriétaire et a déjà fait d'autres
opérations.
M. Falco : vous allez en reparler dans le point sur les grands travaux.
M. Santistéva : c'est un projet privé. Ce n'est pas la viabilisation, c'est un chemin d'entrée.
M. Salles : la voie va desservir l'ensemble des parcelles de ce quartier.
M. Falco : par rapport aux maisons de retraite, il fallait entreprendre un projet à l'îlot Pasteur,
un pôle de gérontologie.
M. Bétaille : c'est plus cher, quelque soit la provenance des investisseurs.
V
Grands travaux - Fonctionnement urbain (M. Pommiès) :
1) Zone de Courrèges : réalisation de logements collectifs sociaux : vente de terrain à l'Office de
l'Habitat du Gers
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'aménagement de la zone de Courrèges, il convient de
vendre à l'Office de l'Habitat du Gers un terrain de 685 m2 qui génèrera une SHON (Surface Hors
Œuvre Nette) de 1525 m2 répartie sur 16 logements au prix de 107 € HT/m2 de SHON auquel s'ajoute
le coût de réalisation des garages à 762 € l'un. Par ailleurs, l'Office de l'Habitat du Gers participera à
hauteur de 3 000 € à la construction d'un local pour entreposer les ordures ménagères. Le service des
Domaines a estimé la valeur vénale de ce terrain non viabilisé à 15 € le m2. Les frais d'acte sont à la
charge de l'acquéreur.
Abstention de la Droite.
2) Cession de terrain pour l'élargissement de la rue du 8 Mai :
Le Plan d'Occupation des Sols de la Commune d'Auch a institué une servitude consistant à réserver un
emplacement en vue de l'élargissement de la Rue du Huit Mai, localisé pour une partie sur les
propriétés de M. Carraro (142 m2) et de la SCI LATIJ (M. Arpentinier) (72 m2). Il convient de
régulariser la cession gratuite de ces parcelles.
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3) Entretien et modernisation de la voirie communale - demande de subvention - Approbation du plan
de financement :
Dans le cadre de l'entretien et de la modernisation de la voirie communale, la ville souhaite réaliser des
travaux sur les chemins de Roquelaure, Montégut, Balent, Hargues, Hourtané, d'Izandon (68 737 € HT,
le département finance pour 18 173 €).
4) Création d'infrastructures à St Bertranet - Lancement de la consultation - Appel d'offres ouvert :
Afin de permettre l'implantation d'un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes
(E.H.P.A.D.) à "Saint-Bertranet", des infrastructures d'accès et de mise en réseau vont être crées pour
un montant de 325 315 € HT, un appel d'offres sera ouvert sur les 5 lots : travaux préparatoires, réseaux
humides, réseaux secs, voirie et trottoirs, équipements et maçonnerie.
M. Santistéva : c'est un autre projet ?
M. Pommies : c'est la même chose que l'aménagement "Dasté". C'est un aménagement sur le coteau.
VI
Sports - Loisirs (M. Espiau) :
1) Réhabilitation et mise en conformité du Stade P. Brocas - Autorisation de signer les marchés de
travaux :
A l'issue de la mise en concurrence publique seuls 4 lots sur 8 ont pu être attribués par la commission
d'appel d'offres : démolition, gros œuvre à Fondevila (68 471 €), menuiserie extérieure et serrurerie à
Troisel (15 793.18 €), peinture et revêtements de sols souples à Soulan (32 073.83 €), électricité à
Aygobère (11 942.92 €).
M. Santistéva : ce n'est pas le tout de gagner. La réception a été très bien accueillie. Pour les lots non
attribués, les travaux ne se feront pas?
M. Bétaille : il y aura une 2ème programmation.
M. Espiau : le stade ne sera pas près pour la rentrée, donc les matches seront inversés, le FCA jouera à
l'extérieur.
2) Reconstruction et réhabilitation de l'installation sportive de Pardailhan - Modification du projet et
du plan de financement :
Cet investissement est estimé à 1 726 073 € HT et porte sur la reconstruction du gymnase de 44 m x 24
m, des locaux annexes de 350 m2 et la réhabilitation du plateau d'activité athlétique (1ère tranche). Lors
de la finalisation de la 2ème tranche (création d'une salle spécifique au tennis de table), il s'est avéré que
la superficie de la grande salle du gymnase ne permettait pas d'accueillir un nombre suffisant de
spectateurs pour obtenir de la Fédération Française de Tennis de Table l'homologation du site au
niveau national, il est donc proposé de modifier le projet et d'agrandir la salle de 4.50 m. Le nouveau
projet est estimé à 1 940 960 € HT (financé par l'Europe 485 240 €, l'Etat 305 000 €, Région
reconstruction 366 000 €, Région réhabilitation 91 500 €, Département 32 010 €, la Commune 661
210 €).
M. Falco : C'est une Arlésienne, ce gymnase de Pardailhan, qui en a désespéré plus d'un, vu les
conditions déplorables d'exercice de l'enseignement d' EPS et de sécurité. Cela fait plus de 15 ans
qu'on en parle. Le relais a été pris par la Fédération des parents d'élèves PEEP, un courrier a été
adressé à la préfecture et mairie. On veut avoir un calendrier , car on en parle depuis 2002, mais
la ligne budgétaire a sauté. Les équipements sportifs sont de la compétence du Conseil Régional.
Pendant les travaux où se pratiquera l'éducation physique ?
M. Espiau : les lycées ne sont pas de la compétence de la commune. Les travaux commenceront en
juillet 2005 pendant 12 à 14 mois. Les installations du Mouzon seront prioritaires pour Pardailhan.
M. Salles : sur le gymnase on récupère la TVA.
3) Salle de tennis E. Vila -Aménagement d'une structure -Approbation du projet et du plan de
financement :
La Ligue Midi-Pyrénées de Tennis et le Tennis Club Auscitain ont sollicité la Ville d'Auch pour la
réalisation d'une structure à l'intérieur de la salle de tennis Ernest Vila, cet équipement permettrait
d'améliorer l'accueil des parents au cours des séances d'entraînement, d'améliorer l'accueil du public
lors des matches, d'organiser des réunions, de stocker le matériel sportif et pédagogique (23 000 € HT
avec participation de la Ligue 9 000 €, participation du TCA 13 726 €, montant à la charge de la ville 4
778 €).
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VII Administration Générale (M. Fueyo) :
1) Renégociation des contrats d'assurances - Lancement de la consultation :
La 1ère phase de cette mission d'assistance a porté sur l'analyse des contrats existants, destinée à évaluer
l'adéquation des garanties souscrites aux risques encourus, l'analyse de la sinistralité sur les 3 années, la
présentation de la procédure de mise en concurrence des compagnies d'assurances à mettre en œuvre
dans le cadre du marché public à organiser, la présentation du cahier des charges. Il est proposé de
lancer une consultation pour souscrire de nouveaux contrats d'assurances qui prendront effet le
01/01/05. Le montant estimatif (risques automobiles, risques dommages aux biens, risques de
responsabilité, protection juridique de la Commune et protection fonctionnelle des élus et des agents et
risques statutaires) est de 300 000 € et avec des options, il est de 620 000 € TTC. Les contrats seront
passés pour 5 ans.
2) Personnel communal - Mise à disposition d'agents :
Des éducateurs des activités physiques et sportives, personnels municipaux sont amenés à partager
leurs compétences par les inventions auprès d'associations à titre gracieux et pour une période de 3 ans
renouvelable : pour Auch Basket Club : un éducateur (17h30/semaine), un éducateur (3h/semaine);
pour l'Avant Garde Auscitaine : un éducateur (8h30/semaine); pour le Club des Nageurs Auscitains :
un éducateur (8h20/semaine); pour le Football Club Auscitain : un éducateur (3h/semaine). Pour
assurer les fonctions d'animateur/direction du Pays d'Auch, il est prévu de mettre à disposition de
l'association un fonctionnaire municipal, elle remboursera la rémunération du poste à la ville.
VIII Environnement - Qualité de la vie (Mme Bassac) : convention avec le Syndicat Mixte
Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées :
Le Syndicat Mixte va signer un contrat avec la société Eco-Emballages, et s'engage à développer sur tout
le département un programme de collecte sélective et de tri pour lequel Eco-Emballages apportera une
contribution financière et la garantie de reprise par les filières des matériaux triés. La ville s'engage à
mettre en place une collecte sélective des emballages ménagers recyclables et des journaux, revues et
magazines avant le 31/12/05. Le Syndicat s'engage à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour
procéder au transfert, au transport, au tri et au conditionnement des déchets recyclables. Eco-Emballages
versera des soutiens à la tonne triée, à la communication, au démarrage et garantie de reprise au Syndicat
qui de son côté versera à la ville le soutien à la tonne triée et le soutien au démarrage selon la formule
suivante : Mville (montant en € de l'aide reversée à la ville) = Perfville (performance de la ville en Kg/hab/an
de flaconnages plastiques recyclés)/ Perfmoyenne (performance moyenne de l'ensemble des Sictom et de la
ville en Kg/hab/an de flaconnages plastiques recyclés) x (1-Taux de refusville) x MTotal SMD x
T(tonnage)emballages recyclés ville/Temballages recyclés Sictom et ville.
Mme Bassac : il fallait trouver un indicateur pour trouver la performance
M. Falco : les écarts de dispersion sont faibles, si tous les Sictoms sont performants. Il ne faut pas se
poser sur des critères marchands.
IX
Finances (M. Bourdil) :
1) Garantie d'emprunt à l'Office de l'Habitat du Gers :
l'Office de l'Habitat du Gers sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50%, pour un emprunt de
509 600 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ( taux d'intérêt actuariel annuel de
3.45% avec une durée de 15 ans) pour la réhabilitation de 49 logements au quartier du Grand Garros Bâtiments O.P.Q rues Paul Descomps et Patrice Brocas.
2) Rapports annuels du délégataire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour
2003 :
La Compagnie Générale des Eaux, délégataire du service de distribution d'eau potable et du service
d'assainissement, présente pour 2003 les rapports retraçant les opérations afférentes à l'exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de ce service.
3) Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
pour 2003 :
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement
présentés dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
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4) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères pour 2003 :
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères présentés dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
5) Rapport d'activité du Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et
Assimilées :
Rapport retraçant l'activité du Syndicat.
6) Rapport annuel de la Dotation de solidarité urbaine 2003 :
Rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l'exercice et les
conditions de leur financement.
7) Rapport d'activité et compte administratif 2003 du SIVU des Transports Urbains d'Auch - Duran Pavie :
Rapport d'activité 2003 et compte administratif approuvés par le SIVU des Transports Urbains AuchDuran-Pavie.
M. Falco : je voudrais intervenir sur le rapport d'activité de l'eau : en 2002 il y a eu 195 coupures
d'eau, en 2003 il y en a 227, dans la mesure où la CGE bénéficie d'un droit de délégation, elle
pourrait peut-être informer le CCAS des coupures en prévision, ou bien trouver une autre façon
de procéder mais il ne faut pas en arriver à la coupure d'eau.
M. Pommies : il n'y a pas de coupure d'eau.
M. Montaugé : on peut calquer les modalités de l'eau sur celles de l'électricité en statuant si on aide ou
pas.
M. Falco : l'Agence Mondiale de l'eau revendique un volume minimal.
Questions diverses :
M. Falco : au sujet de la rue d'Embaquès : une commission s'était réunie et j'avais cru
comprendre qu'il y aurait des aménagements dans cette rue. Je suis étonné aujourd'hui que cet
engagement ne soit pas tenu :car deux gendarmes couchés et deux panneaux ne sont pas onéreux
et c'est une solution pour rendre plus sûre cette rue, surtout que récemment un accident s'est
produit.
M. Pommies : nous avons rencontré les riverains pour recueillir tous les avis, en présence d'un cabinet
rendant la démarche cohérente. Nous allons dès la semaine prochaine réunir les riverains pour parler
d'un projet.
M. Falco : nous demandons simplement de ralentir la circulation pour le moment.
M. Bourdil : une opération de coopération décentralisée est en cours avec un pays très pauvre qui
s'appelle la Moldavie.
Séance levée à 22h30
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