Arbre - Ville de Lévis

Arbres
Croquis 1
Normes applicables
Ex: cour avant de 140m²
Plantation obligatoire
Cour
arrière
Cour
latérale
Cour
latérale
Résidence
Cour avant =140m²
1 arbre à planter
Ligne latérale du terrain
Ligne latérale du terrain
Ligne arrière du terrain
Rue
Limites du terrain
Croquis 2
Ex: Terrain de 600 m²
Ligne arrière du terrain
Cour
latérale
4
Cour
latérale
Résidence
Terrain de 600 m²
4 arbres à planter
Ligne latérale du terrain
Ligne latérale du terrain
3
Cour
arrière
Un terrain où est exercé un usage Habitation doit être orné, en
permanence, dans la cour avant et la cour avant secondaire, s’il y a
lieu, d’un arbre par 100 mètres carrés de terrain compris dans cette
cour.
En plus des arbres exigés au premier alinéa, le terrain doit
comprendre au moins un arbre par 200 mètres carrés.
Chaque arbre doit avoir une hauteur minimale de 2 mètres lors de
la plantation.
L’obligation de plantation minimale, si elle n’est pas déjà respectée,
s’applique lors de l’agrandissement d’un bâtiment principal ou de
l’ajout d’un logement à un tel bâtiment.
Abattage d’arbre*
Sur un terrain où est autorisé un usage Habitation, il est interdit de
couper un arbre sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :
1° s’il est mort ou atteint d’une maladie incurable ;
2° s’il est dangereux pour la sécurité des personnes ;
3° s’il cause un dommage à la propriété privée ou publique ;
4° s’il empêche la croissance des autres arbres ;
5° s’il est un obstacle inévitable à des travaux de construction,
d’aménagement, de modification ou d’entretien d’une propriété
privée ou publique autorisés en vertu d’un permis ou certificat
d’autorisation ;
6° s’il est un obstacle inévitable à des travaux préliminaires nécessaires au dépôt d’une demande de permis ou de certificat auprès
d’une autorité publique.
Ligne avant de terrain
2
POUR L’ABATTAGE
Un arbre exigé ou planté doit être préservé. S’il doit être abattu, il
doit être remplacé dans les 30 jours suivant son abattage. Un
certificat est exigé dans certains cas pour abattre un arbre.
1
Ligne avant de terrain
Rue
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le
bureau de votre arrondissement au 418-839-2002
ou visitez le www.ville.levis.qc.ca/
04
Arbres
Normes applicables
Croquis 3
Ligne arrière du terrain
Distance à respecter
La plantation des essences d’arbres suivantes est autorisée à la
condition de respecter une distance minimale de 12 mètres entre
le tronc de l’arbre et un mur de fondation d’un bâtiment principal,
une emprise de rue ou une infrastructure d’aqueduc ou d’égout
(sanitaire ou pluvial), qu’elle soit privée ou publique :
Distance
min 12 m
Cour
latérale
Cour
latérale
Distance
min 12 m
Résidence
Ligne latérale du terrain
Ligne latérale du terrain
Cour
arrière
1° le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra) ;
2° le saule pleureur (salix alba tristis) ;
3° le peuplier blanc (populus alba) ;
4° le peuplier du Canada (populus deltoïde) ;
5° le peuplier de Lombardie (populus nigra) ;
6° le peuplier faux tremble (populus tremuloide);
7° l'érable argenté (acer saccharinum) ;
8° l'érable à Giguère (acer negundo) ;
9° tout autre peuplier ou saule arborescent.
Toutefois, ces espèces peuvent être plantées sur la rive d’un lac ou
d’un cours d’eau, sans tenir compte de cette distance minimale.
Cour
avant
Croquis 4
Hauteur minimale de 2 m
Distance
min 12 m
Ligne avant de terrain
Rue
Limites du terrain
Chaque arbre doit avoir une hauteur minimale de 2 mètres
lors de la plantation.
*MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements
d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le
bureau de votre arrondissement au 418-839-2002
ou visitez le www.ville.levis.qc.ca/
05
Précisions sur le contenu des fiches de croquis
Les fiches ont été élaborées à partir du règlement sur le zonage et le lotissement RV-2011-11-23 pour des fins
d’information générale. Il s’agit, pour la plupart des croquis, de situations courantes ou de terrain régulier ne faisant
pas l’objet de particularités et ne se trouvant pas en zone de contraintes.
Les images ou représentations des bâtiments, des accessoires et autres objets sont à titre indicatif afin d’illustrer les
normes applicables, ils ne doivent être utilisés à d’autres fins.
PIIA patrimonial
Les propriétaires de tout bâtiment patrimonial assujeti au règlement sur le PIIA patrimonial RV-2011-11-31 doivent se
référer au service d’urbanisme de leur arrondissement pour connaître les normes applicables.
Formulaire de demande de permis
Une demande de permis ou certificat doit être déposée en utilisant le formulaire disponible sur le site Internet de la
Ville de Lévis, complété et signé par le propriétaire ou son mandataire.
Forme et clarté
Tout document et plan, transmis dans le cadre d’une demande de permis ou certificat doit être sur support papier,
format approprié, à l’encre indélébile, lisible et propre.
Permis de construction ou certificat d’autorisation
Un permis de construction ou un certificat d’autorisation est exigé pour les catégories de construction ou d’usage et
pour les types de travaux ou d’ouvrages spécifiés au tableau apparaissant à la page 4 du règlement RV-2011-11-28 sur
les permis et certificats. Lorsqu’un permis ou certificat n’est pas exigé, il faut néanmoins respecter toute disposition
réglementaire applicable.
Toutefois, un permis ou un certificat est exigé, malgré l’absence d’indication à cette fiche, pour toute opération cadastrale, construction ou travaux assujettis à une disposition réglementaire adoptée en vertu de l’article 145.42 de la Loi
sur l’aménagement et l’urbanisme, ou à un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Pour plus de renseignements, communiquez avec le bureau de votre arrondissement au 418-839-2002 ou visitez le
www.ville.levis.qc.ca/
MISE EN GARDE: Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne
constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme.
Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi
qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.