Centre national de la recherche scientifique Bulletin de paie

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Centre national de la recherche scientifique Bulletin de paie
Comprendre son bulletin de salaire…
Centre national de la recherche scientifique
1
Bulletin
de paie
www.cnrs.fr
Mois
N° sécurité sociale assuré
N° matricule
2a
2b
Grade :
2c
Échelon :
Domiciliation bancaire ou postale
Établissement
Guichet
Indice majoré :
4
3a
N° de compte
RIB
Date de paiement
Comptable assignataire
agent comptable
3b
DATE
D’ORIGINE
TAUX OU
NOMBRE
LIBELLE
5
7
6
BASE
A PAYER
8
9
A DEDUIRE
COTISATIONS
PATRONALES
10
11
A - désignation des éléments
constitutifs de la rémunération
B - brut imposable
C - net imposable
D - net à ordonnancer
INFORMATIONS-MESSAGES
TOTAUX
12
NET A PAYER
14
€
13
BRUT IMPOSABLE
NET A DECLARER
€
15
AVANTAGE EN NATURE
€
16
NOMBRE
D’HEURES
€
17
18
N° SIRET :
URSSAF :
N°URSAFF :
19
Comprendre son bulletin de salaire…
1 - SERVICE GESTIONNAIRE dont vous relevez
et auquel vous devez adresser toute correspondance
relative à votre situation administrative ou
personnelle.
2a - VOTRE IDENTIFICATION NATIONALE :
N° Sécurité sociale (N° INSEE).
2b - VOTRE IDENTIFICATION CNRS : N°
matricule.
2c
VOTRE
DERNIERE
SITUATION
ADMINISTRATIVE : grade-échelon-indice.
3a - VOTRE DOMICILIATION BANCAIRE OU
POSTALE : N° de compte sur lequel est versée votre
rémunération.
3b - DATE à laquelle votre rémunération est versée.
4 - VOTRE ADRESSE PERSONNELLE à laquelle
est envoyé le bulletin de paie.
5 - DATE D'ORIGINE : date effet d'une décision
dont la rétroactivité entraîne un rappel.
8 - BASE : c'est la valeur sur laquelle est calculée une
cotisation; elle est composée des divers éléments de
votre rémunération qui y sont assujettis.
9 - A PAYER : montants des éléments de la
rémunération dont vous êtes bénéficiaire.
10 - A DEDUIRE : inscription des sommes retenues
sur votre rémunération (cotisations, retenues,
précomptes).
11 - COTISATIONS PATRONALES
12 - INFORMATIONS, MESSAGES : votre service
gestionnaire pourra y faire figurer toutes les
informations particulières relatives à votre dossier.
13 - NET A PAYER : la somme portée est celle qui
fera l'objet du versement en votre faveur.
14 - DERNIER FEUILLET : certains bulletins de
paie peuvent, dans quelques cas exceptionnels,
comporter plusieurs feuillets. Ils sont alors numérotés.
Lorsque votre bulletin de paie ne comporte qu'un seul
feuillet (cas général), la mention "dernier feuillet" est
indiquée.
6 - LIBELLE :
A - désignation des éléments constitutifs de la
rémunération :
soit fixes (mensuels) ;
soit variables (primes, rappels, indemnités,
autres...).
B - brut imposable : il représente le cumul des
éléments soumis à l'impôt, pour la paie considérée.
C - net imposable : il correspond au montant brut
imposable après déduction des cotisations et
retenues obligatoires (CRDS non déductible et
CSG déductible à hauteur de 5,10%).
D - net à ordonnancer : c'est le montant de votre
rémunération avant déduction des retenues
comptables et cotisations volontaires (loyers,
PREFON, MGEN, prêts, avances...).
7 - TAUX OU NOMBRE : il s'agit :
 de l'indice utilisé pour le calcul du traitement,
 du taux de l'indemnité de résidence,
 du nombre d'enfants déterminant le montant du
Supplément familial de traitement (SFT),
 des taux de cotisations de sécurité sociale,
pension civile, MGEN...
15 - BRUT IMPOSABLE : cumul des rémunérations
brutes soumises à l'impôt depuis la première paie de
l'année considérée.
16 - NET A DECLARER : cumul des rémunérations
nettes imposables (après déduction des cotisations
obligatoires) depuis la première paie de l'année
considérée.
N.B. : Le montant net à déclarer figurant sur votre
dernier bulletin de paie de l'année donnée
représente le montant de vos revenus que vous aurez
à déclarer au titre de l'année considérée. Ce bulletin
fait office de relevé des rémunérations.
17 - AVANTAGES EN NATURE : cumul des
avantages en nature (logement, nourriture) pour une
année, à faire figurer sur la déclaration de revenus.
18 - NOMBRES D'HEURES : durée légale
mensuelle de travail.
19 - N°SIRET - URSSAF - N°URSSAF : numéro
d'identification nationale de l'employeur et de
l'organisme de sécurité sociale où sont versées les
cotisations.
Attention ! Les bulletins de paie doivent être conservés sans limitation de durée.