Jeu Tisséo TV

Règlement « Emission Tisséo Mag »
Jeu « Question du mois »
Article 1 : Organisateurs
Tisséo-SMTC, dont le siège social est situé 7 Esplanade Compans Caffarelli BP 11 120 - 31011
Toulouse cedex 6 organise un jeu concours gratuit par mail dans le cadre de l’émission «Tisséo Mag»
diffusée sur la chaine locale TLT de mai à décembre 2010.
Article 2 : Participants
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique ( les mineurs doivent disposer d’une
autorisation parentale) résidant sur le territoire de l’agglomération toulousaine, à l’exclusion des
collaborateurs permanents ou occasionnels des sociétés organisatrices et de leurs descendants et
ascendants en ligne directe et dans la limite d’une participation par foyer (même nom, même
numéro de téléphone) par session de jeu.
Article 3 : Emission
Le jeu-concours est porté à la connaissance du public lors de la première diffusion mensuelle de
l’émission « Tisséo Mag », sur TLT.
Nombre de magazines :
Durée de chaque magazine :
Fréquence :
Période :
Nombre de diffusions mensuelles :
Les Horaires :
8
13 minutes
Mensuelle diffusée sur 4 semaines
De Mai à Décembre 2010
26
diffusés dans presse spécialisée
Première diffusion prévue : Le 05 Mai 2010 à 18H00
Article 4 : Principe du jeu :
Pour participer, les joueurs doivent répondre à la question posée à l’antenne lors de la première
diffusion de l’émission mensuelle « Tisséo Mag », sur TLT en envoyant un message électronique à
l’adresse suivante : [email protected]
Il n’y a qu’un seul gagnant par émission.
Le joueur ayant correctement et le plus rapidement répondu à la question posée par l’animateur de
l’émission est déclaré gagnant du jeu-concours et sera directement contacté par Tisséo-SMTC pour
le lui confirmer.
Les autres joueurs n’auront aucun de retour de la part des organisateurs.
Un des associés de la SCP CARSALADE, BACHE, DESCAZAUX -DUFRENE, huissiers de justice, 46, rue du
Languedoc 31000 TOULOUSE contrôle et valide la désignation du gagnant suivant le règlement du
jeu-concours qui a été préalablement déposé en son étude.
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Article 5 : Lots et modalités de remise
La dotation mise en jeu à chaque diffusion mensuelle de l’émission et du module jeu
« La question du mois – Emission Tisséo Mag» sur TLT est:
-
Un abonnement mensuel gratuit aux transports en commun de l’agglomération toulousaine
d’une valeur d’environ 38,40 euros hors tarif spécial applicable au gagnant.
La session se déroulant sur 8 émissions la dotation totale est de 8 abonnements mensuels.
Les lots non gagnés ne sont pas remis en jeu et restent la propriété des organisateurs. Les lots ne
sont ni cessibles, ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.
Les organisateurs se réservent le droit, en cas de problèmes indépendants de leur volonté, liés à
leurs fournisseurs, ou à des circonstances imprévisibles, de modifier la nature des lots et d’offrir une
dotation différente de celle annoncée, mais de valeur équivalente ; les gagnants seront tenus
informés des éventuels changements.
Le gagnant ne peut considérer son lot comme définitivement acquis qu’après avoir été contacté par
le service Communication de Tisséo au minimum un jour après la première diffusion mensuelle de
l’émission Tisséo Mag.
Le gagnant doit venir récupérer son lot directement au Point vente / Conseil Tisséo de la Station JEAN
JAURES (Ligne A et B) (Horaires d’ouverture : de 9H à 18H du lundi au vendredi, de 10H à 18H le
samedi) au plus tard dans les huit (8) semaines qui suivent le tirage au sort à défaut son lot sera
définitivement perdu.
Article 6 : Responsabilités et contrôles
Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables :
- en cas de force majeure ou si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération était
partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée.
- en cas d’incident technique empêchant l’envoi de courriel par les participants sur l’adresse mail de
réponse au jeu concours.
Tout participant qui détournera l’esprit de l’opération en tentant d’augmenter ses chances de gains,
soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus ou inconnus à ce jour, soit en
captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles sera disqualifié
Les organisateurs se donnent le droit de procéder à des contrôles sur les méthodes utilisées par
chaque participant et en tirer les conséquences qu’elle jugera utiles.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
Article 7 : Responsabilités de l’hébergeur internet
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L’hébergeur internet des organisateurs ne peut être tenu pour responsable en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure
Et de manière plus générale, de toutes perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du
jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant aux
organisateurs, ils se réservent le droit d'interrompre le jeu. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait
être engagée.
Article 8 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu-concours via
Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à :
TISSEO-SMTC– Direction de la Communication - 7 Esplanade Compans Caffarelli BP 11 120 - 31011
Toulouse cedex 6.
Les frais de connexion seront remboursés, s’il y a lieu, sur la base de cinq minutes de consultation au
tarif abonnement fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en compte
pour toute la durée du jeu.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la
participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les
documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
au Jeu-concours ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 9 : Consultation du règlement
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Le règlement du jeu-concours, les questions et les bonnes réponses ainsi que les annexes mensuelles
précisant la dotation, sont déposés en l’Etude de la SCP CARSALADE, BACHE, DESCAZAUX -DUFRENE,
huissiers de justice, 46, rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
Le règlement peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à :
Tisséo-SMTC – Direction de la Communication - 7 Esplanade Compans Caffarelli BP 11 120 - 31011
Toulouse cedex 6.
Le règlement est consultable sur le lien suivant : http://www.tisseo.fr/tisseo-tv
(Site www.tisseo.fr, onglet « Nos Plus », rubrique « Tisséo TV »).
Le timbre lié à la demande écrite d’une copie du règlement sera remboursé au tarif lent sur simple
demande écrite envoyée à l’adresse suivante :
TISSEO-SMTC– Direction de la Communication - 7 Esplanade Compans Caffarelli BP 11 120 - 31011
Toulouse cedex 6.
Article 10 : Réclamations et litiges
Toute réclamation sur le déroulement du jeu doit être faite par écrit aux organisateurs, dans un délai
de trente jours après la proclamation des résultats. Aucune réclamation ne sera acceptée, passé ce
délai.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement seront tranchées
souverainement par les organisateurs dont les décisions seront sans appel.
La participation aux jeux implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de toute
modification qui pourrait lui être ultérieurement apportée.
Toute difficulté d’interprétation ou litige né à l’occasion de l’opération devra être en priorité réglé
sur un plan amiable.
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