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RÉUSSIR L’ACCUEIL DES CAMPING-CARS DANS LES VOSGES GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Page 1 Guide méthodologique Camping-cars Le camping-car est devenu en quelques années un véritable phénomène de société. Les résultats des ventes de camping-cars neufs confirment l’engouement des Européens pour ce véhicule de loisirs. Le développement de cette pratique de tourisme itinérant, tout au long de l’année, repose sur un esprit de liberté et de mouvement. La vocation première d’un camping-car est de pouvoir se déplacer sans contrainte et de faire étape en toute liberté. Son succès vient sûrement du fait qu’il répond parfaitement aux besoins de mobilité et de découverte, aux souhaits d’autonomie auxquels aspirent les utilisateurs. Sur le plan économique, c’est un marché intéressant qui est quasi insensible aux fluctuations économiques. Accueillir les camping-cars peut ainsi devenir une vraie démarche de développement touristique local. Au cœur de la saison touristique, il n’est pas rare de constater dans le département, et en particulier dans la zone de montagne, une concentration de camping-cars sur des sites non-organisés pour les recevoir. A contrario, certains secteurs ruraux, qui ont investi dans une aire pour camping-cars, n’ont pas toujours la fréquentation escomptée. Par ailleurs, certains propriétaires de camping regrettent que les clientèles ne séjournent pas dans leurs équipements et interrogent les collectivités afin d’améliorer cette situation. Parallèlement, les associations de camping-caristes font remonter le sentiment que leurs membres se sentent souvent mal accueillis, voire parfois marginalisés. Aussi, le Département des Vosges a souhaité réaliser ce guide méthodologique Camping-cars pour apporter un outil d’aide à la décision à l’attention des collectivités territoriales qui souhaitent développer un projet d’aire pour camping-cars sur leur territoire. Ce guide est une opération ciblée du schéma départemental de développement touristique, qui s’articule autour de 4 enjeux forts : Enjeu n°1 L’Economie, la qualité pour rester compétitif Enjeu n°2 Le Capital nature, la qualité pour attirer Enjeu n°3 L’Accueil, la qualité pour satisfaire et faire revenir Enjeu n°4 La Qualité, encore la qualité, toujours la qualité Cette opération permet donc d’acter le positionnement touristique départemental, défini pour défendre notre personnalité face aux concurrents: « les Vosges, la fibre nature aux services de vrais plaisirs simples : bien dans son corps, bien dans sa tête, bien ensemble et bien avec les autres ». Ce document se décompose en 2 grandes parties : une première partie méthodologique pour une aide au montage de projet d’accueil de camping-cars; et une partie « dossier-type de demande de subvention » pour les maîtres d’ouvrage qui souhaiterons solliciter un partenariat financier auprès du Département des Vosges. Page 2 Guide méthodologique Camping-cars PARTIE 1 Le camping-car, un phénomène de société Le succès du marché du camping-car Le marché européen du camping-car est en pleine expansion avec une croissance de plus de 70% en 5 ans. Le parc européen est estimé à plus de 600 000 véhicules. 4 pays se partagent 85% du marché : l’Allemagne est en tête, suivie de la France, puis de l’Italie et enfin du Royaume-Uni. En France, le marché du camping-car est évalué à plus de 250 000 véhicules en 2009. L’augmentation constante du parc de véhicules est un des éléments les plus caractéristiques de ce marché puisque les ventes ont été multipliées par 2,5 en France entre 1996 et 2004. En 2008, plus de 22 000 camping-cars ont été immatriculés. La location constitue également un secteur en plein essor. Le camping-cariste est donc bien un acteur incontournable du tourisme européen. Il représente en France un marché prometteur sur le plan économique, d’autant plus qu’il est quasi insensible aux fluctuations économiques. Une clientèle éprise de liberté et de mouvement Analyser les pratiques et les origines des camping-caristes permet de découvrir et de mieux connaître le profil de cette clientèle. Les retraités sont les plus grands utilisateurs Les catégories d’âge les plus représentées parmi les camping-caristes sont les 50-60 ans (42% des acheteurs) suivi par les plus de 60 ans (30% des acheteurs). Cette clientèle est très intéressante du fait notamment qu’elle est présente en dehors des périodes scolaires. 60% sont des couples et 40% des familles. Ce sont essentiellement des seniors plutôt actifs qui disposent de beaucoup de temps libre (jeunes retraités, « baby boomers »). Ils ne veulent pas être dépendants des contraintes dans leur séjour : Page 3 Guide méthodologique Camping-cars temps, réservation d’hébergements… le camping-car leur offre cette capacité de « prêt-àpartir » tout au long de l’année sur des séjours fractionnés avec la possibilité de bouger rapidement. La mobilité et les déplacements Les camping-caristes sont par définition mobiles. 3/4 des usagers motivent l’achat de leur véhicule par l’indépendance que ce mode de déplacement peut offrir. Près des 2/3 apprécient l’opportunité de partir « n’importe quand ». En règle générale, les camping-caristes ne passent pas plus de 2 nuits au même endroit et près de la moitié d’entre eux ne reste qu’une seule nuit au même endroit. Une autre caractéristique de cette clientèle est qu’elle se déplace en été, mais aussi au printemps et à l’automne et en hiver. Cette caractéristique influe fortement sur les modes de stationnement choisis : si la solution représentée par les campings est la plus confortable, les périodes d’ouverture de ces derniers ne permettent pas toujours l’accueil des campings-caristes. A ce sujet, 1/4 des campingcaristes déclare ne jamais aller en camping et près de 35% ne s’y arrêter que pour une nuitée sur 10. Des clients qui consomment La pratique du camping-car concerne une clientèle détenant un fort pouvoir d’achat. En effet, on peut estimer les revenus annuels d’un propriétaire de véhicule neuf entre 27 000€ et 50 000€ (pour mémoire, l’achat d’un camping-car neuf représente un investissement d’environ 40 000€). De plus, pour 35% d’entre eux, les camping-caristes dépensent pour leurs loisirs de 150€ à 500€ par mois, soit près de 3 700€/an. L’utilisation des camping-cars ne se limite pas au tourisme et aux loisirs. 1 camping-car sur 5 est utilisé pour d’autres types de déplacement (courses, achats divers…). Les camping-caristes utilisent volontiers les aires d’accueil si elles sont gratuites mais se disent prêts à payer 4 à 5€ la nuit pour une aire agréable. Des camping-caristes en réseau Depuis plusieurs années, les camping-caristes se sont organisés au sein de clubs et d’associations (pour s’informer, le camping-cariste lit les publications spécialisées). Ils fonctionnement énormément en réseau. Une charte éthique du camping-cariste a d’ailleurs été publiée. 60% pratiquent la randonnée pédestre et cycliste. Plus de 80% sont amateurs du patrimoine naturel et historique. Près d’1/3 des camping-caristes choisit ce mode de déplacement pour sa proximité avec la nature. A retenir . Des seniors actifs . Mobiles . Tourisme itinérant et de découverte . 92% visitent la France . 61% font leurs courses dans les grandes surfaces et 44% dans les petits commerces. 30% d’entre . 11 000km parcourus / an eux vont au restaurant 2 ou 3 fois par semaine . Jamais plus de 2 nuits au même endroit . Voyagent toute l’année. Page 4 Guide méthodologique Camping-cars Des lieux d’accueil assurant sécurité et confort Les principaux types de sites de stationnement nocturne sont la pleine nature (32%), les aires de stationnement spécifiques (31%), les terrains de camping (20%) et la rue ou la voie publique (près de 10%). Pour les retraités, les lieux de stationnement nocturne sont surtout les aires de stationnement spécifiques de préférence au stationnement en pleine nature ou en terrain de camping, alors que chez les cadres et les professions intermédiaires la pleine nature vient en premier. Le camping-cariste choisit sa destination en fonction de la qualité d’accueil qui lui est réservée. Aujourd’hui la gestion de l’accueil et l’accompagnement de cette clientèle s’inscrivent bien au cœur de réels enjeux économiques et locaux pour les Vosges. L’offre vosgienne existante Le Département des Vosges représente une destination privilégiée de la clientèle camping-cariste. De nombreux terrains de camping proposent des aires de services pour camping-cars et les collectivités territoriales ont également investi dans ce type de dispositif. En 2009, le département des Vosges compte plus de 15 aires d’accueil publiques pour camping-cars (aires de services et aires de stationnement), sans compter que 80% des campings privés peuvent accueillir des camping-cars. Page 5 Guide méthodologique Camping-cars PARTIE 2 Du stationnement … aux services Aires d’accueil, aires de stationnement, aires de services… de quoi parle-t-on ? Stationnement sur la voie publique Le camping-cariste peut avoir besoin d’un simple stationnement sur la voie publique. Il le choisira de préférence en centre-ville à proximité des commerces et des lieux de visite. La plupart du temps, les parkings traditionnels constituent une solution satisfaisante. Les camping-caristes font principalement leurs courses dans les grandes surfaces du fait aussi des difficultés de stationner en centre-ville. Cependant, la surface au sol nécessaire avoisine les 15m² par camping-car. Il est alors conseillé dans les parkings de stationnement existants de prévoir des emplacements plus grands réservés spécialement aux camping-cars. L’ aire de stationnement L’aire de stationnement (ou aire d’accueil camping-cars) se distingue d’un simple parking par le fait qu’elle offre aux camping-caristes les conditions requises pour passer la nuit ou la journée. La majorité des problèmes constatés en matière d’accueil des camping-cars relève du stationnement de ces véhicules. Une aire de stationnement est une aire d’accueil, permettant aux camping-caristes de faire une étape dans leur périple. Cet espace spécialement aménagé pour accueillir ce type de véhicule se situe dans un endroit calme, paysager, arboré, à proximité des commerces et des centres d’intérêt touristique. L’aire de stationnement n’a pas pour vocation d’accueillir durablement les camping-cars (24 à 48h maximum). Certaines aires offrent également des tables et bancs pour pique-niquer et parfois des aires de jeux pour les enfants. Ces aménagements peuvent être utilisés également aussi bien par les riverains que par les randonneurs par exemple. Un maillage entre une aire de stationnement en périphérie et quelques places réservées en centre-ville (matérialisées au sol) constitue une solution très satisfaisante pour les camping-caristes. Page 6 Guide méthodologique Camping-cars L’ aire de service Le camping-car est un véhicule habitable dont l’autonomie est limitée à 2 ou 3 jours. Il doit alors chercher l’aire de service la plus proche. Une aire de service est une station sanitaire équipée permettant aux camping-cars de : - vidanger leurs eaux usées grises (cuisine et salle d’eau) et leurs eaux noires (WC), - faire le plein d’eau (les besoins en eau sont de 50 à 100 litres tous les 2 ou 3 jours), - déposer ses ordures service n’est (conteneurs tri sélectif…). Une aire de pas destinée au stationnement. A savoir, il n’y a pas de norme commune aux constructeurs pour l’emplacement des dispositifs d’écoulements des eaux grises ou noires. 2 choix d’aménagement possibles : - la plate-forme artisanale Généralement construite par les services techniques de la collectivité, une plate-forme de services artisanale est constituée d’un espace cimenté ou bétonné idéalement de type « quatre pentes », protégé par une construction en dur qui s’intègre harmonieusement à l’environnement. Elle comprend une arrivée d’eau dotée d’un ou plusieurs robinets, d’une évacuation des eaux usées, une évacuation des eaux noires, d’un conteneur pour les déchets et d’un système de rinçage de la borne. La grille de vidange pourra faire toute la longueur du camping-car. Le budget moyen varie entre 2 300€ et 4 600€. - la borne industrielle Il s’agit d’une colonne prête à l’emploi adaptée aux besoins des camping-caristes. Elle dispose d’une ou plusieurs prises d’eau, de deux vidoirs (pour les eaux usées et les eaux noires). Elle peut intégrer un monneyeur à jetons ou un lecteur de carte bancaire. Le coût d’installation varie entre 4 600€ et 14 000€. Différentes entreprises commercialisent ce type de produits. Si possible, une aire de services devra être accessible dans les 2 sens de part et d’autre pour les manœuvres entrée et sortie, et être disponible toute l’année, c'est-à-dire hors gel pour la prise d’eau. Les aires de stationnement et aires de services pour les camping-cars ont des fonctions très différentes. Il est donc important d’éviter de mettre l’aire de service sur l’aire de stationnement. En France, le nombre d’aires de services est suffisant puisqu’on dénombre près de 3 500 aires dédiées. L’effort serait à faire sur les aires de stationnement. Page 7 Guide méthodologique Camping-cars Il n’est pas forcément nécessaire de prévoir une alimentation en électricité car le camping-car recharge ses batteries en roulant. Terrains de camping Les terrains de camping, principalement ceux classés Tourisme, ont vocation à accueillir, entre autres, les camping-cars. Depuis le 12 avril 2000, un arrêté donne à l’exploitant la faculté de créer une aire de stationnement pour les camping-cars à l’entrée du terrain. Ce stationnement peut être le cas échéant renouvelable. Le nombre d’emplacements ne doit pas excéder 10% de la capacité du terrain et leur surface doit être de 35m² minimum. Bien signaler son aire d’accueil pour camping-car La signalisation d’une aire de camping-car est une étape essentielle concourant à la réussite de l’aménagement. Une aire d’accueil qui n’est pas signalée par des panneaux ou des itinéraires fléchés se révèle souvent comme un investissement inutile. Or, le coût des panneaux de signalisation est marginal par rapport au coût des aménagements et équipements techniques nécessaires. Un simple panneau doté d’un pictogramme normalisé signalant une aire de services incite le camping-cariste à s’arrêter ou à bifurquer. Il serait intéressant de réfléchir globalement à un projet de signalisation en intégrant les structures privées à la réflexion. Un panneau d’information à l’entrée de l’aire, de type R.I.S, précisant les conditions de stationnement, les points d’intérêt touristique ou une carte d’orientation du territoire est un facteurclé de succès. Définir une politique tarifaire adéquate Gratuit ou payant ? Les politiques tarifaires adoptées par les collectivités envers les utilisateurs sont très variables. Les camping-caristes sont prêts à payer une somme raisonnable en échange de services. Il est possible d’opter pour une tarification variable selon les saisons, ou d’opter pour la gratuité. Il est conseillé de facturer le stationnement et/ou les services pour amortir leurs frais d’entretien et d’investissement. De plus, vis-à-vis des habitants, il apparait judicieux de faire payer quelques euros pour l’eau, l’électricité, le ramassage des poubelles… cela réduit également les concurrences entre public et privé, et permet de responsabiliser le camping-cariste. Les tarifs peuvent être extrêmement variables, de 4 à 8€ pour le stationnement ou le service, un tarif forfaitaire pour le stationnement et le service compris pouvant aller jusqu’à 10 à 12€/jour. La fixation du prix dépend de l’environnement dans lequel se situe le projet. Page 8 Guide méthodologique Camping-cars Camping-caristes et taxe de séjour La réglementation en la matière est claire : seuls les camping-caristes séjournant à titre onéreux sur un terrain de camping (hébergement marchand) sont assujettis à la taxe de séjour. Les reproches récurrents observés, les écueils à éviter… . L’offre en matière d’aires de service n’est pas toujours fonctionnelle (mauvaise conception ou réalisation, manque d’entretien ou simplement indication de localisation insuffisante). . Des difficultés de « concurrence » entre équipements publics et privés sur certains territoires très fréquentés. . Les questions de rentabilité des équipements sont insuffisamment étudiées : coût de revient des investissements, coût du service aux usagers… . Carences en matière de signalétique largement identifiées tant pour l’accès que pour les limitations ou restrictions de stationnement. . Les difficultés de stationnement des camping-caristes sont plus importantes le jour que la nuit, ce qui constitue un gros problème. . Les barres de hauteur sont perçues très négativement. . De plus en plus de conflits d’usage apparaissent entre riverains et camping-caristes, entre campingcaristes et autres usagers… mais également entre structures privées et publiques. Page 9 Guide méthodologique Camping-cars PARTIE 3 Ce que dit la réglementation Que considère-t-on comme camping-car ? Le camping-car ne bénéficie pas d’un statut juridique particulier et doit être considéré tour à tour comme un mode de déplacement et comme un mode d’hébergement touristique. « le camping-car est un véhicule automobile de moins de 3.5 tonnes, conçu et aménagé pour le logement temporaire lors d’activités de loisirs. Il se conduit avec un permis tourisme (B), est dispensé de vignette et sa conception permet une utilisation sans débordement à l’extérieur (pas d’auvent ou de déversement d’eau sur la voie publique). Il subit, comme les utilitaires, un contrôle technique tous les 2 ans, dès sa 4ème année, et une visite anti-pollution tous les 2 ans (pastille verte pour les châssis catalysés). Le camping-car acquitte le péage autoroutier en classe 2. C’est un véhicule à usage spécial de la catégorie M1, voiture particulière qui comprend un espace habitable et qui inclut au moins les équipements suivants : sièges et table, couchages qui peuvent être convertis à partir des sièges, cuisson, rangements(…). » Directive 92/53/CEE A quels textes se référer ? 3 Codes réglementent la circulation et le stationnement du camping-car, à la fois véhicule et mode d’hébergement assimilé à la caravane : - Code de la route (articles R.417-1 et suivants) sur le domaine public, - Code général des collectivités territoriales (articles L.2212-2, L.2213-2-2 et L.2213-4) pour le stationnement sur la voie publique, - Code de l’Urbanisme (articles R.421 et suivants) pour le stationnement sur le domaine privé. Le désir affirmé de liberté des camping-caristes leur semble parfois bridé par une législation trop lourde, dans les domaines du stationnement notamment. Les camping-cars sur le domaine public Les compétences du Maire Responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune, le Maire dispose des pouvoirs de police, notamment en matière de stationnement, dont les conditions strictes de légalité sont définies par jurisprudence du Conseil d’Etat. Page 10 Guide méthodologique Camping-cars Le Maire peut compromettre la circulation et le stationnement de certains véhicules mettant en cause la tranquillité publique, la qualité de l’air, la protection d’espèces animales et végétales ou d’espaces protégés, la mise en valeur de paysages ou de sites en application de l’article L.2213.4 du Code général des collectivités territoriales. Néanmoins, toute interdiction doit être fondée sur des circonstances locales avérées et expressément motivé afin de ne pas être entachée de discrimination et d’illégalité. Les conditions légales pour limiter le stationnement sur le territoire communal Toute mesure restrictive doit être dûment motivée eu égard aux nécessités de circulation et concerner l’ensemble des véhicules de même gabarit, masse et poids. Ainsi, une interdiction ne saurait concerner que les seuls camping-cars. La jurisprudence récente a souvent démontré l’insuffisance de motivation des arrêtés restreignant le stationnement des camping-cars au prétexte qu’ils compromettaient la sécurité ou la salubrité publique. Comme pour tout autre véhicule, le stationnement d’un camping-car est autorisé pour 7 jours maximum. Passé ce délai, le véhicule peut être verbalisé et enlevé qu’il soit habité ou non, en vertu de l’article L.417-1 du Code de la Route. Toute interdiction générale et absolue est illégale Toute interdiction doit être établie dans une proportionnalité acceptable et ne doit pas être excessive par rapport au trouble que l’on considère. La mesure doit être fondée sur une nécessité (perturbation importante due à la circulation ou au stationnement) qui doit être sérieusement motivée, elle doit être proportionnée au trouble qu’elle entend prévenir ou auquel elle souhaite mettre un terme, enfin elle doit être limitée dans l’espace et dans le temps. De plus, la circulaire interministérielle parue le 19 octobre 2004 supprime toute distinction entre le stationnement diurne et nocturne des camping-cars, occupés ou non. En effet, les risques ne sont pas différents de jour et de nuit, ainsi toute interdiction spécifique de nuit est illégale. La multiplication des barres de hauteur à l’entrée des parkings est extrêmement dommageable à la pratique du camping-car. Le Code de la route spécifie que les barres de hauteur sont une présignalisation d’un obstacle et doivent être limitées strictement à cet usage. Un permis d’aménager nécessaire au-delà de 6 emplacements En application de l’article R.111-37 du code de l’Urbanisme, les camping-cars sont assimilés à des caravanes. Aussi, depuis la réforme des autorisations d’urbanisme et conformément à l’article R42119 du code de l’Urbanisme, la création d’un terrain permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de 6 camping-cars est soumise à un permis d’aménager. Toute aire d’accueil des camping-cars de plus de 6 emplacements doit donc être soumise à la réglementation relative aux terrains de campings, le mode de gestion, public en régie, sous-forme de SPIC ou privé étant indifférent à cet égard. Toutefois, la réforme des autorisations d’urbanisme ne produisant ses effets juridiques qu’à compter de la date d’entrée en application du décret du 5 janvier 2007, soit le 1er octobre 2007, les aires d’accueil créées antérieurement à cette date ne sont pas soumises à cette réglementation. Ceci à Page 11 Titre du Guide méthodologique document Camping-cars condition qu’un nouvel aménagement de celles-ci n’augmente pas leur capacité d’accueil de plus de 10% ou ne modifie pas substantiellement la végétation qui limite l’impact visuel des installations. Les installations de 5 emplacements au plus ne sont donc pas soumises à une autorisation préalable. Le stationnement est par conséquent libre et non-soumis à déclaration ou autorisation : - avec l’accord du propriétaire des lieux, - lorsque la durée de stationnement ne dépasse pas 3 mois, consécutifs ou non, - en dehors des lieux énumérés à l’article R.111-42 du Code de l’Urbanisme (rivages de la mer et sites inscrits, sites classés, secteurs sauvegardés, champ de visibilité des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques et des parcs classés ou inscrits faisant l’objet d’un périmètre de protection, terrains situés dans un périmètre de 200m autour des points d’eau captée pour la consommation), - en dehors des lieux faisant l’objet d’une interdiction édictée par le Plan Local d’Urbanisme ou le document d’urbanisme équivalent. Les camping-cars sur le domaine privé Le Code de l’urbanisme précise qu’un camping-car : - peut stationner librement sur un terrain à proximité de la résidence principale de l’utilisateur (article R.443-13), - peut stationner en dehors de terrains aménagés ou sur toute autre parcelle privée une fois obtenue l’accord du propriétaire des lieux ou de la personne ayant jouissance des sites pour une période maximale de 3 mois/an (au-delà, une autorisation spéciale doit être formulée à la Mairie) et pour un nombre maximum de 6 camping-cars sur une même parcelle. A partir de 7 emplacements, il est impératif d’obtenir une autorisation d’aménager et de classement du terrain en tant que terrain-caravaning. Page 12 Titre du Guide méthodologique document Camping-cars PARTIE 4 Aménager une aire de services et/ou de stationnement Les 6 étapes clés 1. Identifier les besoins et fixer les objectifs Analyse préalable des besoins La première étape au démarrage du projet concerne l’analyse préalable des besoins. Ce guide peut apporter un certain nombre de pistes au maître d’ouvrage. Toutefois, les attentes et les besoins des camping-caristes sont de différents ordres : - repérer un stationnement sur la voie publique pour faire ses courses, se rendre au restaurant, visiter les sites touristiques… - rechercher une place de stationnement pour passer une nuit ou deux dans un même lieu, - trouver une aire de services pour ravitailler en eau propre et vidanger les eaux usées. Diagnostic au niveau intercommunal et territoires limitrophes Il s’agira d’évaluer l’offre existante tant au niveau public que privé. Ce diagnostic permettra d’évaluer l’opportunité de créer de nouveaux équipements ou simplement de conforter, favoriser voire améliorer les dispositifs d’accueil existants. Il est également intéressant de connaître la fréquentation des équipements existants (périodicité, nombre d’emplacements loués, recettes…). Pour vous aider, contactez l’Observatoire départemental économique et touristique– Vosges développement (voir contacts page 14). Fixer les objectifs Il s’agit de préciser les motivations et les objectifs du maître d’ouvrage, comme par exemple : empêcher le stationnement anarchique des camping-cars, désengorger les sites touristiques, organiser le stationnement diurne et nocturne, encourager l’hébergement dans les campings, faciliter la consommation des campings-caristes... Page 13 Titre du Guide méthodologique document Camping-cars Cette première analyse permet d’orienter les différents types d’aménagement possibles. 2. Concerter avec les différents acteurs Au regard des différents conflits potentiels dans l’aménagement d’une aire d’accueil pour campingcars et en fonction du contexte local, il apparait absolument nécessaire de concerter les différents acteurs pour définir une position commune et cohérente au niveau d’un territoire. Les principaux points qui devront impérativement être abordés sont : la question de la limitation ou restriction du stationnement dans les sites remarquables, le nécessaire respect des équilibres entre offre privée et offre publique, la politique tarifaire cohérente et commune à l’échelle du territoire. Pour admettre l’intervention d’une collectivité publique dans un domaine relevant normalement de l’initiative privée, le juge administratif pose plusieurs conditions, parmi lesquelles : - existence d’une carence de l’initiative privée : absence ou insuffisance, quantitative ou qualitative pour répondre aux besoins de la population, et des touristes potentiels, - prolongement temporel ou matériel d’un service public existant, - accomplissement d’une mission d’intérêt général, même en l’absence de carence de l’initiative privée. Plus généralement, si l’exploitation du service par la collectivité publique s’effectue dans des conditions identiques à celles qui s’imposent aux entreprises privées potentiellement intervenantes, le principe de liberté du commerce et de l’industrie pas plus que les règles de la concurrence ne sont mises en cause. 3. Définir l’aménagement et planifier l’opération Il s’agit de l’étape de conception des aménagements. Entre autres, il faut se poser les questions suivantes : - Quel type d’aire ? Les besoins et les attentes des camping-caristes sont différentes en fonction de l’aire choisie. Aire de stationnement ? Aire de services ? Les deux ? - Où aménager ? Le choix du site est une question essentielle. En matière d’accueil touristique, chaque territoire doit répondre à des problématiques spécifiques inhérentes à sa situation géographique, topographique et à sa fréquentation (bord de lac, zone de montagne, milieu rural, ville). - Surface et nombre d’emplacements prévus ? L’expérience montre qu’il est souvent avantageux pour une commune de prévoir plusieurs aires de camping-cars de petite taille (6 à 12 emplacements maximum) au lieu d’un rassemblement de plusieurs dizaines de campingcars sur un même site. - Quels équipements Page 14 ? Borne artisanale, borne industrielle, raccordement électrique, Titre du Guide méthodologique document Camping-cars conteneurs à poubelles, monneyeur, signalisation, panneaux d’information…? - Intégration paysagère du site ? Les camping-caristes préfèrent les lieux calmes et arborés. L’intégration paysagère du site est donc une étape essentielle concourant à la réussite du projet. Celle-ci se fera en fonction du site lui-même. Pour vous aider, contactez le CAUE des Vosges pour un conseil (voir contacts page 14). - Procédures administratives nécessaires ? Vous pouvez vous rapprocher des services de l’Etat pour avoir plus de renseignements sur la réglementation et les démarches à entreprendre. 4. Entretien / Gestion / Maintenance Le maître d’ouvrage devra s’assurer de l’entretien du site, ainsi que de la maintenance et de l’entretien des équipements. C’est une condition de la fréquentation des futurs aménagements. Par ailleurs, les modalités de gestion du site doivent être dès maintenant prévues, notamment au niveau de la gratuité ou du paiement de la nuitée (Qui va s’en occuper ? Où payer ? Comment ?...). Une fois les travaux réalisés : 5. Animer, promouvoir, communiquer Cette étape est très importante et ne doit pas être négligée. La clientèle campingcariste fonctionne beaucoup en réseaux. Pour assurer une bonne fréquentation du futur site, il est nécessaire de s’intégrer dans les réseaux existants et d’informer les revues spécialisées. Avez-vous également informé les offices de tourisme ? 6. Evaluer pour s’adapter Il est toujours important d’apprécier la satisfaction des clientèles. Les camping-caristes fonctionnant beaucoup par réseau, il peut être intéressant d’aller voir les commentaires et avis des usagers sur les blogs, forums, revues spécialisées, sites Internet dédiés… D’autres outils peuvent être mis en place, notamment des questionnaires de satisfaction… Page 15 Titre du Guide méthodologique document Camping-cars Contacts utiles Pour un conseil sur l’activité touristique départementale... Vosges développement Syndicat de l’hôtellerie de plein 17 avenue Gambetta air des Vosges 88000 EPINAL Camping La Steniole Tél : 03 29 82 45 03 1 haut du Rain Email : [email protected] 88640 GRANGES SUR VOLOGNE www.tourismevosges.fr Tél : 03 29 51 43 75 Pour un conseil sur la clientèle camping-cariste… FFACCC Comité de liaison camping-car Fédération Française des Associations et 3 rue des Cordelières clubs de camping-cars 75013 PARIS 20-22 rue Louis Armand www.univdl.org 75015 PARIS www.accueil-camping-car.com www.ffaccc.fr Tél : 01 45 58 57 86 Fédération Française de Camping et de Caravaning 78 rue de Rivoli 75004 PARIS www.ffcc.fr Tél : 01 42 72 84 08 Pour un conseil juridique et réglementaire… Association des Maires des Vosges Préfecture des Vosges 8, rue de la Préfecture Place Foch 88088 EPINAL cedex 9 88026 EPINAL Tél : 03 29 29 88 30 Tél : 03 29 69 88 88 www.maires88.asso.fr www.vosges.pref.gouv.fr [email protected] Pour un conseil en aménagement, urbanisme et environnement... CAUE des Vosges 5 avenue Gambetta 88000 EPINAL Tél : 03 29 29 89 40 Page 16 Titre du Guide méthodologique document Camping-cars Sources Réglementation - Code général des collectivités territoriales - Code de l’Urbanisme - Code de la Route - Code de l’Environnement Bibliographie - « L’accueil des camping-cars dans les communes touristiques ». AFIT. Novembre 2003.78p. - « L’accueil des camping-cars les clés de la réussite ». UNI VDL Comité de liaison du campingcar. Juin 2009. 15p. - « Accueillir les camping-cars en Finistère ». CDT Finistère. Mars 2005. 20p. - « Partir en camping-car ». Fédération Française de Camping et de Caravaning. 32p. - « Le camping-car à l’usage des maires en 25 questions-réponses ». ANMSCCT, CLC, SICVERL. Juin 2006. 8p. - « Comment réussir l’accueil des camping-cars ? ». CDT Meuse. Avril 2007. 32p. - « Les camping-cars, un véhicule de loisirs en forte croissance ». Ministère du Tourisme. SESP Infos rapides n°300. Décembre 2006. 4p. - « Le marché du camping-car ». CDT Jura. Novembre 2005. 2p. - « Accueil des camping-cars et des camping-caristes ». Fédération française des Associations et Clubs de camping-cars. 16p. Tous les ouvrages bibliographiques sont disponibles, sur demande, auprès de l’Observatoire Départemental de l’Economie Vosgienne (Vosges développement). Page 17 Guide méthodologique Camping-cars Dossier-type de demande de subvention départementale Aménagement d’une aire pour camping-cars Création / Requalification / Extension Page 18 Guide méthodologique Camping-cars Les aides départementales en matière de création , requalification et/ou extension d’aires de camping-cars Bénéficiaire : maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale Projet inscrit dans la programmation des structures intercommunales de développement Taux de base 15% + taux complémentaire du maître d’ouvrage sur travaux (Programme Tourisme) Plafond de subvention : 10 000€ d’aide départementale / opération Le cumul des aides toutes confondues ne peut dépasser 70% du montant global de la dépense Liste des pièces à fournir pour toute demande de subvention : une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Général des Vosges, une note de présentation du projet global, le plan de financement prévisionnel de l’opération, des devis descriptifs et estimatifs détaillés, le planning de réalisation de l’opération, un état des lieux actuel du site (plan de situation avec les principaux axes routiers, les sites touristiques à visiter...) illustré de photos. un état futur du site après aménagement : plans de l’état futur indiquant le positionnement des différents équipements un descriptif du dispositif mis en place pour la gestion du futur site (conditions d’accès, période d’ouverture, nom du gestionnaire, entretien et maintenance…). Page 19 Titre du Guide méthodologique document Camping-cars Création/ Requalification / Extension d’une aire de camping-car Maître d’ouvrage : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Communes concernées : …………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… S’agit-il d’un projet Création Modernisation/Rénovation Extension L’opération comporte-t-elle plusieurs phases ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Etat des lieux Analyse des besoins ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… . ................................................................................................................................. ................................................................................................................................. Objectifs (précisez 2 à 3 objectifs prioritaires) Ex : empêcher le stationnement anarchique, désengorger les sites touristiques, organiser le stationnement diurne et nocturne, encourager l’hébergement dans les campings, faciliter la consommation des camping-caristes, accueillir plus de touristes… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………........................................................................... Page 20 Titre du Guide méthodologique document Camping-cars Lien (s) avec votre projet de territoire ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Offre existante publique et privée Nombre d’aires existantes sur le territoire intercommunal : …………………………………………… et aux abords immédiats : ………………………………………………………… Précisez (nombre, type, fréquentation) : Offre publique Offre privée ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… …………………………………………………………… Démarche de concertation Réseaux camping-cars, précisez : ………………………………… Vosges développement Offices de tourisme et/ou Syndicats d’initiatives, précisez : ………………………………………… Acteurs locaux et associatifs, précisez : …………………………………………… Fédération de l’hôtellerie de plein air CAUE Habitants Autres, précisez : ………………………………………………………………………………………………………………… Le projet Le projet a-t-il fait l’objet d’une étude préalable ? Oui Non Le projet d’aire de camping-car fait-il partie d’un maillage d’aires de services et d’aires de stationnement ? Page 21 Oui Non Titre du Guide méthodologique document Camping-cars Etat actuel du site Surface : ………………………………………………… Fournir un plan de situation comprenant les principaux axes routiers, les sites touristiques à visiter, les commerces… Fournir un reportage photo du site actuel Etat futur du site après aménagement Nombre d’emplacements prévu : ………………………………………………………………………………… Surface attendue par camping-car : ……………………………………………………………………………… S’agit-il d’une : aire de service ? aire de stationnement ? Joindre au dossier un plan et/ou croquis prévisionnel indiquant le positionnement des emplacements et des futurs équipements Aspects réglementaires Avez-vous besoin d’un permis d’aménager ? Oui Non Si oui, joindre le permis d’aménager Equipements prévus Vidange des eaux grises (cuisine et salle d’eau) : Vidange des eaux noires (WC) : Eau potable : Oui Oui Oui Non Non Non Dépôt des ordures ménagères : Oui Non Tri sélectif : Oui Alimentation électrique : Oui Equipements annexes : Tables pique-nique, bancs Non Non Aires de jeux pour enfants Autre, précisez : ………………………………………………………………… Signalétique / signalisation Des panneaux de signalisation sont-ils prévus ? Page 22 Oui Non Titre du Guide méthodologique document Camping-cars Si oui, précisez les équipements envisagés et leur localisation : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Joindre au dossier le projet d’implantation de la signalétique, avec plan et maquette prévisionnelle des panneaux Des panneaux d’information (type RIS) sont-ils prévus ? : Oui Non Si oui, combien : …………………………………………………… Aménagements paysagers Les aménagements paysagers sont-ils prévus ? Oui Non Décrivez en quelques lignes les aménagements paysagers prévus : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Gestion future de l’équipement Fréquentation visée ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Entretien général du site L’entretien du site sera-t-il ? en régie directe délégué Coordonnées de la structure responsable de l’entretien : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Tarification Aire de service : gratuité payant, si oui précisez le prix/ nuitée / camping-car : ……………………………………………………………… Page 23 Titre du Guide méthodologique document Camping-cars Aire de stationnement : gratuité payant, si oui précisez le prix/ nuitée / camping-car : ……………………………………………………………… Tarification variable selon les saisons ? Oui Non Si oui, précisez : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Comment allez-vous gérer le paiement de l’aire de camping-car ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Durée d’accueil sur l’aire : prévue, pour quelle durée ?........................................ non prévue Sécurité du site / gardiennage prévu : Oui Non Evaluation / bilan Citez 2 ou 3 critères d’évaluation de votre opération : (retombées économiques engendrées, enquêtes de satisfaction, comptages, enquêtes de fréquentation…) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avez-vous d’autres projets similaires dans les 5 prochaines années ? Oui Non Si oui, lesquels ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Page 24