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PRÉFET DE L'AISNE
AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
Direction départementale des territoires
Laon, le 21 février 2013
Service Environnement
Unité Gestion des Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement, Déchets
DEMANDE DE CLASSEMENT DU SITE DE MÉMOIRE DE LA BUTTE DE
CHALMONT ET SES ENVIRONS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES
DE ARCY-SAINTE-RESTITUE, ARMENTIÈRES-SUR-OURCQ, BEUGNEUX,
BRENY, BRUYÈRES-SUR-FÈRE, COINCY, CRAMAILLE, GRAND-ROZOY,
LA CROIX-SUR-OURCQ, LE PLESSIER-HULEU, MONTGRU-SAINTHILAIRE, NANTEUIL-NOTRE-DAME, OULCHY-LA-VILLE, OULCHY-LECHÂTEAU, ROCOURT-SAINT-MARTIN, SAPONAY ET VILLENEUVE-SURFÈRE, PRÉSENTÉE PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2013/031 en date du 21 février 2013, une enquête
publique qui sera ouverte du 25 mars 2013 au 3 mai 2013 inclus, dans les communes de ARCY-SAINTE-RESTITUE, ARMENTIÈRES-SUR-OURCQ,
BEUGNEUX, BRENY, BRUYÈRES-SUR-FÈRE, COINCY, CRAMAILLE, GRAND-ROZOY, LA CROIX-SUR-OURCQ, LE PLESSIER-HULEU,
MONTGRU-SAINT-HILAIRE, NANTEUIL-NOTRE-DAME, OULCHY-LA-VILLE, OULCHY-LE-CHÂTEAU, ROCOURT-SAINT-MARTIN,
SAPONAY ET VILLENEUVE-SUR-FÈRE sur la demande de classement du site de mémoire de la Butte de Chalmont présentée par le Ministère de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les informations relatives à l'enquête publique sont consultables sur le site Internet de la préfecture de l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr).
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier dans les mairies de ARCY-SAINTERESTITUE, ARMENTIÈRES-SUR-OURCQ, BEUGNEUX, BRENY, BRUYÈRES-SUR-FÈRE, COINCY, CRAMAILLE, GRAND-ROZOY, LA CROIXSUR-OURCQ, LE PLESSIER-HULEU, MONTGRU-SAINT-HILAIRE, NANTEUIL-NOTRE-DAME, OULCHY-LA-VILLE, OULCHY-LE-CHÂTEAU,
ROCOURT-SAINT-MARTIN, SAPONAY ET VILLENEUVE-SUR-FÈRE ou à la Direction départementale des territoires aux heures habituelles
d'ouverture, et formuler éventuellement ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par
correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de OULCHY-LE-CHATEAU, siège de l'enquête. Ces observations doivent être consignées ou reçues
avant la fin de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Tour Pascal A et B, Grande Arche,
92 055 La Défense ou à la Direction Départementale des Territoires, Service Environnement, Unité gestion des ICPE, Déchets, 50, boulevard de Lyon
02 011 LAON cedex.
Monsieur Jean-Pierre HOT, agronome pédologue (ER), a été désigné comme commissaire enquêteur et Monsieur Jacques DENISSEL, Directeur des services
betteraviers de l'Union SDA (ER), a été désigné comme suppléant siégera pour recevoir les observations du public aux dates, heures et lieux suivants :
JOURS
HEURES
LIEU
Lundi 25 mars 2013
9h00 à 12h00
CRAMAILLE
Mardi 2 avril 2013
9h00 à 12h00
OULCHY-LE-CHÂTEAU
Jeudi 11 avril 2013
14h30 à 17h30
SAPONAY
Samedi 20 avril 2013
9h00 à 12h00
GRAND-ROZOY
Mercredi 24 avril 2013
15h00 à 18h00
BRUYÈRES-SUR-FÈRE
Vendredi 3 mai 2013
15h00 à 18h00
BEUGNEUX
À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02 011
LAON Cedex), dans les mairies de ARCY-SAINTE-RESTITUE, ARMENTIÈRES-SUR-OURCQ, BEUGNEUX, BRENY, BRUYÈRES-SUR-FÈRE,
COINCY, CRAMAILLE, GRAND-ROZOY, LA CROIX-SUR-OURCQ, LE PLESSIER-HULEU, MONTGRU-SAINT-HILAIRE, NANTEUIL-NOTREDAME, OULCHY-LA-VILLE, OULCHY-LE-CHÂTEAU, ROCOURT-SAINT-MARTIN, SAPONAY ET VILLENEUVE-SUR-FÈRE et sur le site
Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Conformément aux dispositions de l’article L.341-6 du code de l’environnement, le classement de ce site sera prononcé par arrêté du ministre chargé des
sites ou par décret en Conseil d’État.
Pour le Directeur départemental des territoires et par délégation,
Le responsable d'unité,
Thomas BOSSUYT
Horaires d’accueil : sans rendez-vous du lundi au jeudi : 9h15-11h30 / 14h-16h, et le vendredi 9h-11h30 / 14h-15h30
ou sur rendez-vous du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-17h
adresse : 50, boulevard de Lyon –02011 Laon cedex - tél. : 03 23 24 64 00 - fax : 03 23 24 64 01 – courriel : [email protected]