BAREME TTC HONORAIRE MCI.IMMO IMMOBILIER ANCIEN

BAREME TTC HONORAIRE MCI.IMMO
IMMOBILIER ANCIEN
PRIX DE VENTE NET
COMMISSION TTC
De 0 à 19 999 €
Forfait de 3815 €
De 20 000 € à 30 000 €
15%
De 30 001 € à 60 000 €
14%
De 60 001 € à 80 000 €
12%
De 80 001 € à 100 000 €
10%
De 100 001 € à 120 000 €
9%
De 120 001 € à 140 000 €
8%
De 140 001 € à 160 000 €
7,5%
De 160 001 € à 200 000 €
7%
De 200 001 € à 300 000 €
6,5%
De 300 001 € à 500 000 €
6%
De 500 001 € à 1 000 000 €
5%
>1 000 000 €
4%
Applicable à compter du 24 février 2016, excepté pour les ventes en VEFA, immobilier
d’entreprise
A la charge du vendeur sauf convention contraire stipulée dans le mandat.
Taux constituant la limite applicable.
Les honoraires stipulés au présent barème peuvent être rediscuté dans le cadre de la prise en
compte de la mission et de sa difficulté ou facilité et de ses caractéristiques.
Le mandataire peut donc convenir avec le mandant de revoir ses honoraires, cet accord sera
donc stipulé au mandat.
HONORAIRES ACTE LOCATION D’HABITATION – « Les honoraires liés à la mise en location d’un logement
sont à la charge exclusive du bailleur. Par exception, quatre prestations présentant une utilité pour les deux parties font l’objet d’une prise
en charge partagée entre bailleur et locataire : l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’établissement
de l’état des lieux d’entrée », dit la loi ALUR (article 1er, 8° du I).
Honoraire de location correspondant à 1 mois de loyer à la charge exclusive du bailleur TTC.
+
Prestations de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail. Le plafond, calculé à partir de la surface habitable du logement,
varie selon la zone géographique dans laquelle est situé le bien loué. Il est de :
•
10 € TTC par m² en zone tendue : la zone géographique correspondant aux territoires des communes dont la liste est annexée au
Décret du 10 Mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232 du CGI) ;
•
8 € TTC par m² en zone non tendue : le reste du territoire.
+
Prestations de réalisation de l’état des lieux. Le plafond est fixé à 3 € TTC par m² de surface habitable, quelle que soit la zone concernée
(sachant que ce montant s’ajoute aux autres prestations).
BAREME TTC HONORAIRE MCI.IMMO
IMMOBILIER D’ENTREPRISE
PRIX DE VENTE NET
COMMISSION TTC
De 0 à 19 999 €
Forfait de 4 000 €
De 20 000 € à 30 000 €
15%
De 30 001 € à 60 000 €
12%
De 60 001 € à 80 000 €
12%
De 80 001 € à 100 000 €
10%
De > 100 001 €
8%
Applicable à compter du 24 février 2016, pour toutes les ventes d’ immobilier d’entreprise
A la charge du vendeur sauf convention contraire stipulée dans le mandat.
Taux constituant la limite applicable.
Les honoraires stipulés au présent barème peuvent être rediscuté dans le cadre de la prise en
compte de la mission et de sa difficulté ou facilité et de ses caractéristiques.
Le mandataire peut donc convenir avec le mandant de revoir ses honoraires, cet accord sera
donc stipulé au mandat.
HONORAIRES ACTE LOCATION IMMOBILIER D’ENTREPRISE –
9 % HT du loyer triennal.
Les honoraires stipulés au présent barème peuvent être rediscuté dans le cadre de la prise en
compte de la mission et de sa difficulté ou facilité et de ses caractéristiques.
Le mandataire peut donc convenir avec le mandant de revoir ses honoraires, cet accord sera
donc stipulé au mandat.
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Siège social & Bureaux : Le Bouscat – 81 Boulevard Pierre 1er – 33110 BORDEAUX
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Bureaux : Centre d’affaire Cadjee – 62 Boulevard du Chaudron – 97490 SAINTE
CLOTILDE
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