Contrat d`entreprise générale et Généralité Objet Sur parcelle N

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Contrat d'entreprise générale
Les soussignés dénommés ci-après:
R.T.B. CORVAGLIA Sàrl
Rte du Simplon 81
1895 VIONNAZ (VS)
en qualité d'entreprise générale
et
Monsieur et Madame
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#
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en qualité de maître de l'ouvrage
Généralité
Le maître de l'ouvrage confie à l'entreprise générale la construction
d'une:######################################
conformément aux:
Plan de situation établi par le géomètre officiel, plans, coupes, façades au 1/100 et 1/50 du bâtiment,
plans d'électricité, conditions générales de vente, plan financier détaillé et plus-values établies,
descriptif général des travaux exécutés et matériaux utilisés, descriptif détaillé par pièces dont un
exemplaire signé par les parties et annexé au présent contrat pour en faire partie intégrante.
Objet
Villa individuelle et annexes
Sur parcelle N°:
#######
Commune de:
#######
Surf. Habitable:/m2
#######
Volume SIA
#######
Surf. Au sol
#######
Nbre d'appartements:
#######
Paiements
Le maître de l'ouvrage s'engage à payer à l'entreprise générale la somme globale forfaitaire y.c. TVA
de
frs :##############
#######
cent mille francs
Aux conditions et modalités suivantes :
1 ère tranche
à la signature du contrat
2ème tranche
au début des travaux
3ème tranche
à la dalle du rez
4ème tranche
à la pose de la charpente
5ème tranche
à la pose des plâtres
6ème tranche
à la pose du carrelages / Faïences
7ème tranche
15 jours avant la remise des clés
Montant total y.c. TVA
100% soit frs.
Versement selon avis écrit de l'entreprise générale dans les 10 jours
dès réception sur compte bancaire ouvert à la
N°
( système à double comptes, versement des tranches sur compte parallèle ouvert pour l'entreprise
générale )
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Décompte
Détail des éléments du plan financier inclus dans ce contrat mais faisant l'objet d'un décompte de
plus ou moins-values lors du bouclement de compte.
Les montants indiqués dans le plan financier par un ( * ) ne font pas partie des prestations de
l'entreprise générale et donc ne sont pas garantis forfaitairement. Les factures doivent être réglées
par la banque.
Les éventuelles démolitions de rochers et/ou pompages d'eau lors des travaux de terrassement ne
sont pas compris forfaitairement.
Hors forfait
Détail des éléments du plan financier non inclus dans ce contrat mais inscrit dans le plan financier à
titre indicatif.
Ces montants sont à prélever directement sur le compte de construction du maître de l'ouvrage ou
font partie de ses fonds propres (travaux personnels)
Le terrain
Les intérêts intercalaires indiqué dans le plan financier par (*)
0.00
Les frais de notaire
0.00
indiqué dans le plan financier par (*)
Les travaux personnels indiqué dans le plan financier par (tp)
0.00
Les taxes indiqué dans le plan financier par (*)
0.00
Montant total
0.00
Livraison
Une fois l'ouvrage habitable, l'entreprise générale procède à la livraison de l'ouvrage et à la réception
des travaux en compagnie du maître de l'ouvrage. Les deux parties établissent une liste des travaux à
terminer et des retouches à effectuer.
Le résultat de ce contrôle est consigné dans un procès-verbal dont un exemplaire est remis au M.O.
et envoyé à chaque corps de métier concerné pour l'exécution de ces travaux. Ceux-ci doivent faire
signer au M.O. leur procès-verbal de finitions et retouches pour approbation.
L'entreprise générale établit le décompte final dans un délai max. de 2 mois.
L'entreprise générale est tenue d'éliminer ou de faire éliminer par ses sous-traitants les éventuels
défauts constatés dans un délai convenable, fixé d'entente entre les parties, mais au plus tard 6 mois
après réception.
D'éventuels défauts ou retouches mineurs constatés lors de l'établissement du procès-verbal de
réception ne justifient en aucun cas le non-paiement d'une tranche de la part du M.O.
Garanties
L'entreprise générale garantit au maître de l'ouvrage une réalisation conforme aux plans, descriptifs
et autres documents faisant partie du contrat.
Elle garantit également la bien-facture de ses travaux ainsi que ceux de ses sous-traitants selon les
normes SIA en vigueur.
L'entreprise générale s'engage également à payer tous les artisans, maîtres d'état, fournisseurs,
architectes et ingénieurs ayant effectués des travaux dans/ou pour la construction susdésignée, de
manière à ce qu'aucune hypothèque légale ne puisse être inscrite sur le bien-fonds faisant l'objet du
présent contrat.
Aucun travaux de garantie ne seront exécutés en cas de retenue partielle du solde du décompte final.
L'entreprise générale s'engage à demander et obtenir les garanties bancaires ou d'assurance de
5%/10% du montant des travaux hors TVA aux maîtres d'état et entreprises pour tous travaux d'un
montant supérieur à ########frs lesquels seront remis au maître de l'ouvrage avec le bouclement
des comptes au plus tard ##### après la remise des clés. Il en est de même en ce qui concerne les
propres travaux de l'entreprise générale.
Durée de validité des garanties
Garantie bancaire ou d'assurance
2 ans
Garantie contre les défauts cachés
5 ans
Garantie contre les défauts intentionnellement cachés
Garantie des appareils, selon fabricants. En principe
10 ans
12 mois
Sont exclus de ces garanties, les travaux personnels du maître de l'ouvrage ainsi que ceux effectués
par les entreprises mandatées par celui-ci.
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Hypothèque
En cas de non-paiement des soldes des travaux, pour autant que ceux-ci aient été exécutés,
l'entreprise générale est autorisée, sans autre forme, à requérir l'inscription d'une hypothèque légale
d'entrepreneur.
Celle-ci couvrira également les travaux exécutés par les sous-traitants et les travaux supplémentaires
décidés après signature du présent contrat.
Tous les frais et intérêts de retard inhérents à cette inscription seront à la charge du maître de
l'ouvrage.
Cette hypothèque légale d'entrepreneur sera déposée au plus tard 80 jours après remise des clés afin
de protéger nos droits dans les délais légaux.
Assurances
Les assurances "responsabilité civile et casco chantier" sont comprises dans le plan financier et
souscrites par l'entreprise générale. L'assurance incendie provisoire (pendant la durée des travaux)
des matériaux et des travaux en cours est:
a) à charge du maître de l'ouvrage (Valais et Fribourg uniquement dégât d'eau)
b) prise en charge par l' ECA avec l'autorisation de construire (Vaud)
L' entreprise générale décline toute responsabilité pour tous dommages provenant de cas de force
majeure.
Juridiction
Les parties conviennent expressément que pour tout litige pouvant survenir entre elles au sujet du
présent contrat, le for compétent sera celui du domicile de l'entreprise générale.
Gestion
Si des plus-values sont demandées par le maître de l'ouvrage, celles-ci seront chiffrées et soumises à
l'approbation écrite de celui-ci avant toute exécution. Le montant est dû à la commande (travaux horscontrat)
Le maître de l'ouvrage s'engage à retourner les documents fournis par l'entreprise générale pour
approbation dans un délai de 5 jours pour des raisons de planification et de délai de construction.
Délais
Le délai de construction sera fixé en cours du gros-œuvre.
En cas de non-respect de ce délai, les frais supplémentaires occasionnés par ce retard seront à la
charge de l'entreprise générale.
Les aménagements extérieurs ne font pas partie de ce délai et se réalisent selon les saisons et
conditions climatiques rencontrées.
Aucun délai ne sera garanti par l'entreprise générale pour les cas rencontrés ci-dessous.
Pour tous les travaux personnels entrepris sur la construction par le maître de l'ouvrage ou par des
tiers (privés et/ou entreprises) mandatés par celui-ci, sauf entente avec l'entreprise générale sous la
forme écrite et contractuelle.
En cas de non-paiement des tranches aux échéances fixées.
Les cas de force majeure restant réservés.
Divers
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Toute modification du présent contrat d'entreprise ne peut se faire qu'avec l'accord exprès des deux
parties et sous la forme écrite faisant l'objet d'un avenant au présent contrat.
L'entreprise générale se réserve le droit de modifier et/ou changer certains des matériaux désignés
dans les descriptifs de construction pour des raisons techniques ou de marché.
Ces éventuelles modifications ne nuiront ni à la qualité des matériaux ni à l'esthétique et au confort
de l'habitation.
Lieu/date
Contrat établi en 3 exemplaires
(1 ex. pour le M.O., 1 ex. pour la banque. 1 ex. pour l'entreprise générale )
Vionnaz, le
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Signatures
Les soussignés déclarent qu'ils ont pris connaissance des diverses clauses du présent contrat.
en qualité d'entreprise générale:
R.T.B. CORVAGLIA Sàrl
Rte du Simplon 81
1895 VIONNAZ (VS)
en qualité de maître de l'ouvrage:
Monsieur et Madame
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