courrier MAIF pour présenter l`asso n@utile

Association
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Noyau d’Aide à l’Utilisation, la Transmission
et l’Installation des logiciels Libres sur l’Estuaire
C/o M. Lucien Mornet
44 route du Point du Jour
44600 SAINT-NAZAIRE
[email protected]
http://asso.nautile.free.fr
Vos références MAIF : 9518178J
Objet : Présentation de notre association en vue d'une
demande de souscription d'assurance
à Saint-Nazaire, 27 janvier 2005
à la MAIF, délégation Loire Atlantique (44)
La Frégate, zone Atlantis
1901 avenue Jacques Cartier
44808 Saint-Herblain Cedex
tél. 02.40.92.49.00
fax. 02.40.92.49.01
Pièces jointes : Statuts de l'association n@utile, et liste des six membres élus au bureau à ce jour
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien téléphonique du 10 janvier 2005, vous nous avez expédié une
proposition d'assurance pour notre toute jeune association et nous vous en remercions. Nous vous expédions
donc à notre tour nos statuts et la liste des six membres élus au bureau à ce jour qui accompagnent ce
courrier de présentation de notre association.
L'esprit et l'objectif du n@utile sont résumés dans l'acronyme complet du "n@utile" (Noyau
d’Aide à l’Utilisation, la Transmission et l’Installation des logiciels Libres sur l’Estuaire) et dans l'article 2
-objet- des statuts de l'association, à savoir « - la transmission de l’esprit et de l’usage des logiciels libres
autour de l’estuaire de Loire (région de Saint-Nazaire) et de la presqu’île de Guérande » et « - l’aide à
l’utilisation des logiciels libres sous forme d’entraide, de documentation ou de partage de savoir ».
Les Logiciels Libres (encore dit logiciels "ouverts") sont au centre de nos activités. Ce sont des
logiciels dont le développement et l'utilisation sont coopératifs dans l'esprit d'un partage de savoir et
d'interopérabilité des technologies numériques. Ils s'opposent dans ce sens aux logiciels propriétaires
(souvent commerciaux) dont seul d'éditeur suit le développement et pour lesquels l'ayant droit (possesseur
d'une licence d'utilisation) a des droits limités à la seule utilisation, sous certaines conditions, et peut être
enfermé dans le format de documents produits et utilisables par ces seuls logiciels. Les quatre libertés
fondamentales des logiciels libres sont – la liberté d'exécuter le programme pour tous les usages – la liberté
d'étudier le fonctionnement du programme (pour cela le code source et la documentation du logiciel
l'accompagnant sont requis) – la liberté de redistribuer des copies (à titre gratuit ou onéreux) – la liberté
d'améliorer le programme et de publier ses améliorations (pour cela le code source et la documentation du
logiciel l'accompagnant sont requis). En fait les seules obligations sont de redistribuer ses modifications à la
communauté d'utilisateurs et de développeurs du logiciel sous forme de contributions au programme, et le
fait que toute copies modifiées ou non d'un logiciel libre doit conserver ses libertés face au nouvel utilisateur
pour ne pas pouvoir être appropriées par un éditeur quelconque et fermer ainsi le logiciel.
Nos activités peuvent se décliner sur deux axes complémentaires correspondant aux deux
alinéas de l'article 2 des statuts précités. Un premier axe plus théorique de réflexion, d'information et de
sensibilisation sur les principes et les enjeux de la liberté logicielle, le développement coopératif de logiciels
et les formats numériques ouverts, puis un second axe porté sur les questions plus pratiques d'entraide et
d'échanges de savoir-faire à la manière d'un club informatique. Ces activités peuvent prendre forme d'ateliers
avec un public passif ou actif, de conférences, ou de production de documents sur divers supports (tracts,
livrets, expositions, CD-ROM, site Internet, liste de discussion électronique, documents numériques, etc...).
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et l’Installation des logiciels Libres sur l’Estuaire
Ces activités peuvent être selon le cas soit adressées aux membres de l'association, soit à un
public plus large, ou soit à un public externe plus précis (à la demande d'une autre association ou d'une
institution par exemple).
On sera donc amené à utiliser des locaux (collectifs, associatifs, privés...) pour exercer ces
activités (notamment pour nos réunions, conférences et ateliers), ainsi que du matériel emprunté (matériel
audiovisuel ou informatique emprunté à des collectivités, des associations, ou des privés). Nous seront
également amené à faire (ou à inciter à faire) des installations sur les systèmes informatiques des
participants lors des ateliers avec le risque de pertes de données inhérent à ce genre de manipulations. Nous
attacherons bien évidement une grande attention à la prévention de ces risques par la sensibilisation de
l'utilisateur et les préventions techniques.
L'association étant encore toute jeune (la déclaration au J.O. date de novembre 2004), elle ne
dispose pas de matériel propre ni de local. Ses ressources sont limitées aux frais de participation de ses
membres. Mais l'acquisition de matériel et d'un local permanent est envisagé à terme selon les opportunités
que se présenterons. Ce n'est ceci dit pas à l'ordre du jour actuellement.
Toujours dans cet esprit de partage, d'échanges et de transparence, l'organisation-même de
l'association se veut ouverte et démocratique. La participation de chaque membre à la vie de l'association est
facilitée et encouragée notamment par les outils de communication électronique (site Internet coopératif,
liste de discussion électronique) et par l'institution des P.A.G. inscrites dans les statuts (article 9). La P.A.G.
(Petite Assemblée Générale) remplace le traditionnel Conseil d'Administration. Elle a le même rôle de
délibération des choix et orientations politiques de l'association, mais avec la différence que personne n'est
élu au C.A. et que tous les membres de l'association sont conviés et ont droit de vote à ces P.A.G. Nous
l'avons appelé ainsi pour la différencier de la traditionnelle Assemblée Générale annuelle qui du coup
devient une G.A.G. (Grande Assemblée Générale).
En vue de ces considérations, et n'ayant actuellement pas d'assurance pour couvrir nos activités,
nous sollicitons la MAIF pour nous assurer selon votre devis de responsabilité civile pour l'assurance et ses
membres et ses activités dans la limite de 50 personnes, et de dommages aux biens propres et empruntés
dans la limite de 7 700 €. Nous considérons en effet que la MAIF est l'assureur le plus proche de nos
convictions pour nos activités associatives.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour le n@utile,
Mathieu SERVAIN,
Secrétaire
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Liste des six membres du bureau élus lors de l'Assemblée Générale Constituante du 8 octobre
2004, élus selon des mandats reconductibles jusqu'à la prochaine Grande Assemblée Générale de
l'association qui aura lieu au premier semestre de l'année 2005.
–
M. Rodolphe MOSCA, Président
–
M. Lucien MORNET, Trésorier
–
M. Mathieu SERVAIN, Secrétaire
–
M. Pierre LE COCQ
–
M. Frédéric CARRE
–
M. Xavier BOASTUAUD
En incluant ces six personnes, l'association compte aujourd'hui 17 membres.