CONVENTION DE SCOLARISATION - Ecole Sainte

RÈGLEMENT FINANCIER ANNEXE AU CONTRAT DE SCOLARISATION
de l’Ecole Sainte Marie – Voiron
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CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS
ANNÉE 2014 - 2015
POUR INFORMATION. En 2015 - 2016,
Prévoir une augmentation d’environ 3%
1) Contributions des familles :
Montant de la contribution familiale par enfant et par an
La contribution des familles est destinée à financer les investissements mobiliers et d’équipements
nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de
l’enseignement catholique diocésain et national. Elle couvre également les dépenses de fonctionnement
non prises en compte par le forfait communal.
395 € (a)
2) Prestations obligatoires :
Montant par an et par élève à
199 € (b1)
181 € (b2)
Maternelles :
Elémentaire :
Livres et fournitures fournies par l’Etablissement
Activités diverses (Piscine – Sorties Raquettes – Autres activités sportives ou d’Éveil)
TOTAL pour 2014/15
Mensuel :
Annuel :
MATERNELLE (a+b1)
59.40 €
ELEMENTAIRE( a+b2)
57.60 €
594 €
576 €
3) Prestations scolaires facultatives :
Elles font l’objet d’un choix des parents.
Études, Garderies.
Garderie du Matin
Entre 7 h 00 et 8 h 10 quel que soit le temps de présence pour 1 à 4 jours
Garderie ou Étude du Soir Entre 17 h 00 et 18 h 15 quel que soit le temps de présence pour 1 à 4 jours
PRIX ANNUEL
1 jour par semaine
2 jours par semaine
3 jours par semaine
4 jours par semaine
66 €
131 €
193 €
251 €
Garderie ou étude occasionnelle – à payer le jour-même
2.30 €
(Sur présentation d'un certificat de scolarité, les enfants obligés de venir plus tôt à cause de leur frère ou soeur entrant à
St Joseph ou à NDV avant 8 heures, pourront bénéficier de la gratuité de la garderie s'ils arrivent à 7 h 50)
Demi-Pension :
PRIX ANNUEL
1 jour par semaine
2 jours par semaine
3 jours par semaine
4 jours par semaine
Repas occasionnel : le repas, à payer le jour même :
235 €
469 €
702 €
923 €
7.10 €
La demi-pension et la Garderie ou Etude sont facultatives, elles sont déterminées par les parents.
La facturation est annuelle, payable en 10 mois. Ce prix est un forfait vous faisant bénéficier d’un prix unitaire moins cher.
Prix forfaitaires de garderie et cantine :
Comme leur nom l'indique, ces prix sont un forfait, donc invariables par nature. Le prix a été calculé en tenant compte
des jours de congé et d’un certain nombre de jours susceptibles d'être vacants. VOUS NE POUVEZ DONC PAS
"récupérer" un repas après une sortie scolaire ou un jour férié.
…/…
En cas d’absence prolongée pour une maladie d’une durée de 8 à 15 jours calendaires dûment constatée par certificat
médical, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension et de la garderie seront remboursées ; en cas de déménagement ou
d’exclusion définitive les remboursements interviennent à compter du premier jour qui suit l’événement.
En cas de non-paiement d’un trimestre dû à son terme, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demipension l’élève pour le trimestre suivant. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er
janvier ou le 1er avril.
Cotisation volontaire A P E L par famille et par an :
Voir le document des A.P.E.L. (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) pour le détail de cette cotisation.
(pour information : 18.75 € par famille en 2013/14)
4 ) Modalités financières :
Calendrier :
1er « trimestre » du 1er septembre au 31 décembre
2ème trimestre du 1er janvier au 31 mars
3ème trimestre du 1er avril au 30 juin
Facturation
Une seule facture annuelle début septembre. Paiement mensuel (au 1/10 e)
Réductions sur la contribution familiale :
Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans notre Etablissement bénéficient d’une réduction de :
10 % sur la contribution familiale du 2ème enfant
20 % sur la contribution familiale du 3ème enfant
50 % sur la contribution familiale du 4ème enfant et suivants
Frais de dossier :
Le règlement des frais de dossier s’élève à 16 € par famille et permet la validation de votre inscription.
Acompte d’inscription ou de réinscription :
Un acompte d’une valeur de 20 € par enfant est exigible lors de la confirmation d’inscription ou de la
réinscription de chaque enfant, chaque année. Il sera déduit du relevé de la contribution des familles en
septembre.
En cas de désistement par choix personnel de la famille, l’acompte pourra être conservé par
l’Etablissement. Il ne pourra être remboursé qu’en cas de désistement pour cas de force majeure et sur
justificatif (déménagement… ).
Mode de règlement – Prélèvement bancaire :
Le prélèvement bancaire mensuel est le mode de règlement privilégié par l’Etablissement.
Les prélèvements sont effectués le 10 ou 11 de chaque mois, de septembre à juin.
Normes SEPA : nous sommes dans l’obligation de renouveler les demandes de prélèvement.
Merci de faire savoir toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire
avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires vous seront imputés .
En refus de prélèvement, votre règlement doit nous parvenir avant le 10 de chaque mois.
Impayés :
l’Etablissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre,
en cas d’impayés non motivés, l’Etablissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire
suivante.
CE DOCUMENT EST LE JUSTIFICATIF DES TARIFS DE L’ETABLISSEMENT pour l’année scolaire 2014/2015 :
Conservez-le.
Nous comprenons que certaines familles peuvent avoir des moyens limités, si c’est votre cas n’hésitez
pas à nous en parler, nous prêterons toujours une oreille attentive .