ÉVOLUTION dES RÉMUNÉRATIONS ET RETRAITES - DGDR

statuts et évolutions réglementaires
ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS ET RETRAITES
II – É VOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS ET RETRAITES
1.3 – Augmentation du SMIC
1 RÉMUNÉRATIONS
1.1 – Augmentation générale des traitements
La rémunération des personnels de l’État, des collectivités
territoriales et des établissements publics hospitaliers a été
revalorisée de 0,50 % à compter du 1er juillet 2006. Ainsi, la
valeur annuelle du point d’indice majoré a été portée de
53,7110 € à 53,9795 € à compter de cette même date.
Le taux horaire brut du salaire minimum de croissance a été
porté de 8,03 € à 8,27 € à compter du 1er juillet 2006, soit
une revalorisation de 3,05 %.
(Décret n° 2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire
minimum de croissance)
(Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à
compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la Fonction
publique et attribution de points d’indice majoré à certains
personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d’hospitalisation)
1.2 – Attribution de points d’indice
À compter du 1er juillet 2006, la revalorisation de certains
indices majorés a permis une augmentation du minimum
de traitement de la Fonction publique et des traitements les
plus bas afin de maintenir une équivalence avec le montant
du SMIC.
Indices
majorés au
01/07/05
Attribution
Points au
01/07/06
Indices
majorés au
01/07/06
IB 100
à IB 273
IM 186
à IM 275
+ 4 points
IM 190
à IM 279
IB 274
IM 276
+ 3 points
IM 279
IB 275
à IB 276
IM 277
+ 2 points
IM 279
IB 277
à IB 279
IM 278
+ 1 point
IM 279
En outre, à compter du 1er novembre 2006, un point d’indice
majoré uniforme a été attribué à l’ensemble des personnels
civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
(Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à
compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la Fonction
publique et attribution de points d’indice majoré à certains
personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d’hospitalisation).
(Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution
à compter du 1er novembre 2006 d’un point d’indice majoré
uniforme à l’ensemble des personnels civils et militaires de l’État,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d’hospitalisation)
1.4 – Vacataires et auxiliaires
Les taux de rémunération des vacataires et des auxiliaires
sont définis comme suit à compter du 1er juillet 2006 :
VACATAIRES
Taux horaires
AUXILIAIRES
Taux mensuels
8,35 € pour les vacations
de niveau I
1 269,20 € pour les auxiliaires
de niveau I
8,96 € pour les vacations
de niveau II
1 361,92 € pour les auxiliaires
de niveau II
9,77 € pour les vacations
de niveau III
1 485,04 € pour les auxiliaires
de niveau III
10,79 € pour les vacations
de niveau IV
1 640,08 € pour les auxiliaires
de niveau IV
14,32 € pour les vacations
de niveau V
2 176,64 € pour les auxiliaires
de niveau V
(Décision CNRS/060052DRH du 04/07/2006).
1.5 – Bourses de doctorat pour ingénieurs
Les taux des bourses de doctorat pour ingénieurs du CNRS
ont été revalorisés, à compter du 1er janvier 2006, ainsi qu’il
suit :
Bilan social CNRS 2006
Indices
bruts
159
statuts et évolutions réglementaires
ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS ET RETRAITES
Bourses
classiques
Bourses
cofinancées CNRS /
entreprises /
régions
Bourses
cofinancées CNRS /
régions
Bourses
cofinancées CNRS /
entreprises
1 439,13 €
1 439,13 €
1 439,13 €
1 748,74 €
3 PRIMES ET INDEMNITÉS
3.1 – Indemnité exceptionnelle de sommet
de corps
(Décision n° 060023DRH du 17/01/2006).
1.6 – Rémunération des médecins de prévention
Les montants des rémunérations mensuelles forfaitaires
brutes alloués aux médecins de prévention, correspondants
à un service à temps complet, ont été revalorisés, à compter
du 1er janvier 2006, comme suit :
Catégories
Ancienneté
Rémunération
mensuelle
forfaitaire brute
(temps plein)
1
0 à 5 ans
4 498,42 €
2
5 à 10 ans
4 873,28 €
3
10 à 15 ans
5 248,15 €
4
15 à 20 ans
5 810,45 €
5
à partir de 20 ans
6 391,50 €
(Décision CNRS/060062DRH du 05/10/2006).
2 COTISATIONS
Bilan social CNRS 2006
2.1 – Plafond de la Sécurité sociale
160
En application du protocole d’amélioration des carrières
dans la Fonction publique, le décret n° 2006-778 du 30 juin
2006, a institué une bonification indemnitaire en faveur des
fonctionnaires qui comptent au moins cinq années d’ancienneté au dernier échelon du grade terminal d’un corps
ou d’un cadre d’emplois appartenant à la catégorie B ou à
la catégorie A dont l’indice brut de rémunération est égal
ou inférieur à 985, soit un indice majoré égal ou inférieur à
798 (valeur au 01/11/2006).
Au CNRS sont concernés les grades suivants :
les techniciens de classe exceptionnelle,
les assistants ingénieurs,
les ingénieurs d’études hors classe,
les techniciens principaux de physique nucléaire de l’IN2P3,
les techniciens de physique nucléaire de 1re classe,
technicien d’atelier de 1re classe,
techniciens d’études de 1re classe,
préparateurs de 1re classe,
prototypistes.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
La bonification, d’un montant annuel de 700 € pour les
catégories A et de 400 € pour les catégories B, est versée
durant les années 2006, 2007 et 2008. Le montant de la
bonification est déterminé au prorata de la durée des
services effectués et par référence au taux de rémunération
afférent au taux d’activité.
Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable
aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre
2006 a été fixé à 2 589 € par mois (au lieu de 2 516 € au
01/01/05).
(Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une
bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires)
(Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la
sécurité sociale pour 2006)
3.2 – Indemnité spécifique pour fonctions
d’intérêt collectif
2.2 – Cotisation d’assurance maladie du régime
local d’Alsace-Moselle
Le régime de l’indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif (ISFIC) a été modifié par le décret n° 2006-491
du 26 avril 2006. Ce décret prévoit l’attribution de l’ISFIC
aux personnels du niveau de la catégorie A chargés de
responsabilités particulières de direction, de coordination
ou d’animation. Le taux annuel maximum de cette indemnité est fixé à 12 000 €, et peut être majoré dans la limite de
18 000 € pour 10 % au plus des bénéficiaires.
Le taux de la cotisation supplémentaire applicable aux salariés bénéficiaires du régime local d’assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle a
été augmenté de 0,10 % au 1er janvier 2006, et est ainsi porté
de 1,70 % à 1,80 % à cette date. Cette cotisation s’ajoute à
la cotisation salariale d’assurance maladie de base fixée à
0,75 % depuis le 1er janvier 1998. La cotisation salariale d’assurance maladie en Alsace-Moselle est donc égale à 2,55 %
à compter du 1er janvier 2006.
(Avis paru au J.O. du 8 janvier 2006).
(Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité
spécifique pour fonctions d’intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique)
(Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant annuel de l’indemnité
spécifique pour fonctions d’intérêt collectif attribuée à certains
statuts et évolutions réglementaires
ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS ET RETRAITES
personnels en fonction dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique)
4 RETRAITE
3.3 – Frais de changement de résidence
Le décret n° 2006-475 du 24 avril 2006 portant majoration
de l’indemnisation des frais de changement de résidence
des personnels civils de l’État est venu modifier les dispositions relatives au taux de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence, due aux agents de l’État dans certaines
situations spécifiques. Ainsi, à compter du 1er juillet 2006, le
montant de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence est majoré de 20 % lorsque le changement de résidence est rendu nécessaire du fait de certaines situations
administratives en métropole, et dans les DOM-TOM.
Revalorisation du point IRCANTEC
La valeur du point de retraite dans le régime de retraite
complémentaire des assurances sociales des agents non
titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
a été portée à 0,42510 € pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006. Le salaire de référence pour l’année 2006
est fixé à 2,813 €.
3.4 – Remboursement des frais de transport
Le montant du remboursement a été revalorisé à compter
du 1er juillet 2006 du fait de l’augmentation des tarifs des
transports collectifs en région parisienne (SNCF et RATP)
de 1,92 %.
Bilan social CNRS 2006
(Décret n° 2006-475 du 24 avril 2006 portant majoration de l’indemnisation des frais de changement de résidence des personnels civils de l’État)
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