Notice explicative

Notice explicative
transports scolaires
Année scolaire 2013 - 2014
Transport
En 2013,
mon titre de transport
et mon paiement en 1 clic
sur www.ardeche.fr
territoire à énergies positives
1
DIRECTION
LYON
Péage
de Roussillon
LOIRE
LIGNES RÉGULIÈRES
DE TRANSPORTS
4
Serrières
St Rambert
d'Albon
4
4
ANNONAY
Service des Transports
N° Cristal : 09 69 39 07 07
(appel non surtaxé)
www.ardeche.fr
St Cyr
Davézieux
St Désirat
Andancette
Andance
3 St Etienne
de Valoux
Roiffieux
ISERE
7
Quintenas
Satillieu
Lignes concernées par la carte OùRA!
8
3
Sarras
Saint Vallier
3
St Romain
St Jeure
d'Ay
d'Ay
Sécheras
Cheminas
Lalouvesc
Arras sur Rhône
Vion
Etables Lemps
St Victor
St Jean
de Muzols
St Félicien
Le Chambon
Sur Lignon
Arlebosc
Empurany
Le Crestet
7
5
Limites de communes
Mars
HAUTE-LOIRE
St Agrève
Desaignes
5
TOURNON
St Barthélémy
le Plain
Bozas
Mauves
Boucieu
le Roi
5
Colombier
le Jeune
3
La Roche de Glun
Chateaubourg
Gilhoc
sur Ormèze
Lamastre
Cornas
St Péray
St Barthélémy
Champis
Grozon
Alboussière
12
Le Cheylard
Glun
Tain l'Hermitage
6
Guilherand
Granges
Boffres
St Michel
d'Aurance
St Barthélémy
le Meil
Soyons
Vernoux
Charmes
sur Rhône
Beauvène
St Maurice
en Chalencon
St Georges
les Bains
St Fortunat
sur Eyrieux
St Sauveur
de Montagut
12 Beauchastel
St Laurent
du Pape
La Voulte
Les Ollières
01a
Lanarce
17
Langogne
Coux
Burzet
Lespéron
Montpezat
sous Bauzon
Astet
Antraigues
St Pierre
de Colombier
Mayres
La Souche
103
Alissas
18
Largentière
Montréal
Vogüé
Lanas
02a
Villeneuve
St Germainde Berg
15
Alba
15
13
Banne
Berrias et
Casteljau
N
O
Courry
02a
E
13
14
15
20
Vallon
Pont d'Arc
Bourg
St Andéol
S
St Ambroix
ALÈS
ECHELLE : 0
5 km
Sources : Service des transports
29
PIERRELATTE
St Sauveur
de Cruzières
13
19
Viviers
Grospierres Salavas
St André
de Cruzières
St Brès
18 19 20
14
St Thomé
Vagnas
St Paul
le Jeune
MONTÉLIMAR
Le Teil
Lagorce
St Alban
Auriolles
Chandolas
Les Vans
DROME
Rochemaure
Ruoms
Chambonas
Cruas
18
Rochecolombe
Rosières
Joyeuse
Labeaume
15
Baix
St Vincent
de Barrés
Lavilledieu
St Sernin
15
Lablachère
Le Pouzin
Meysse
Uzer
13
18
St Lager
Bressac
St Bauzile
01a
AUBENAS
St Etienne
de Fontbellon
Lachapelle
sous Aubenas
LOZERE
St Symphorien
sous Chomérac
Chomérac
PRIVAS
Chirols
Meyras
Thueyts Pont de
Vals
102
Vesseaux
les Bains
Labeaume
Labégude
Lalevade
Jaujac
Ucel
Prades
St Privat
Barnas
17
16
St Julien
en St Alban
Flaviac
St Marcel
d'Ardèche
St Martin
d'Ardèche
GARD
15
14
St-Paul
Trois-Châteaux
St Just
d'Ardèche
20
Pont
St Esprit
Bagnols
sur Cèze
DIRECTION
AVIGNON
VAUCLUSE
VALENCE
12
3
6
01a
Comment obtenir la carte
de transport scolaire
Le Conseil général de l’Ardèche organise et finance le transport des élèves ardéchois demipensionnaires et internes.
La carte de transport scolaire délivrée à chaque élève autorise le transport pour les déplacements
domicile-établissement scolaire et aux horaires d’ouverture maximum des établissements
uniquement.
Pour l’année scolaire 2013-2014, la participation familiale d’un montant de 90 € par enfant
scolarisé dans un établissement de l’enseignement secondaire ou primaire, représente 7 % du
coût moyen d’un élève transporté.
Les dispositions suivantes précisent les modalités pour compléter la demande d’inscription.
Nous vous remercions de renseigner le plus exactement possible votre demande d’inscription (une
demande d’inscription par enfant). La carte de transport sera adressée à l’établissement scolaire
lorsque le dossier de l’élève sera complet hormis pour les renouvellements de carte OùRA ! où
l’abonnement sera automatiquement rechargé lors de la montée dans le car.
rentrée scolaire 2013 / 2014 :
vous avez la possibilité de réaliser votre demande
de titre de transport scolaire par internet,
sur le site www.ardeche.fr / Rubrique transports
Le site sera ouvert à compter du 4 juin 2013.
3
Règles applicables
pour les usagers scolaires
Régime général :
1) L’élève doit résider à plus de 3 km de l’établissement. Toutefois, les élèves résidant à moins de 3 km de l’établissement le plus
proche peuvent être acceptés dans les services scolaires que dans la limite des places disponibles constatées à la rentrée.
2) L’élève doit respecter le plan de transport scolaire (page 10) défini (primaires ou collèges*) ou pour le lycée, fréquenter l’établissement le plus proche ou selon l’option choisie.
*sauf les élèves en SEGPA et ULIS, les 3ème professionnelles
3) Le transport quotidien est pris en charge si la distance domicile/établissement scolaire est inférieure ou égale à :
 25 km pour les collèges
 35 km pour les lycées
 40 km pour les lycées techniques, professionnels ou agricoles.
4) Horaires : prise en charge avec la carte scolaire avant 9 h et après 15 h 30 (lundi, mardi, jeudi, vendredi sauf le mercredi de 11 h à
14 h). En dehors de ces horaires, l'élève devra s'acquitter d'un titre de transport commercial.
Conditions de prise en charge
élèves primaires
Les élèves âgés de moins de 3 ans sont strictement interdits dans les transports scolaires.
Elèves primaires
ayants droit
Elèves âgés de 3 à 5 ans qui empruntent un véhicule de plus de 10 places si présence d’un
accompagnateur mis en place par la mairie, et sous réserve de places disponibles (Ils pourront
se voir refuser l’accès au car en cours d’année en cas d’inscription de nouveaux élèves de plus de
5 ans entraînant une surcharge dans le véhicule)
Elèves de plus de 5 ans qui respectent le plan de transport joint à cette notice et lorsqu’il existe à
partir de la commune de résidence de l’élève un transport organisé vers une école publique ou privée.
Elèves primaires
non ayants droit
Elèves circulant sur un service scolaire départemental
Si l’élève ne respecte pas le plan de transport joint à cette notice, le service des transports
demandera l’avis du maire de la commune de résidence.
En cas d’avis favorable du maire, l’élève pourra utiliser les transports, moyennant une surtaxe de
90 € qui sera réclamée à la famille par courrier. Une carte de transport scolaire en place disponible
sera établie lorsque le dossier de l’élève sera complet.
En cas d’avis défavorable du maire, l’élève ne sera pas autorisé à emprunter les transports scolaires.
Pas de remboursement possible de la majoration.
Ligne régulière =
abonnement commercial
4
Elèves circulant sur une ligne régulière départementale
Ils devront prendre un titre de transport commercial (abonnement, carnet de 10 trajets ou tickets
à l'unité) sur le site internet www.ardeche.fr ou auprès des points de vente suivants : gares
routières de Valence et de Montélimar, offices de tourisme de Tournon-sur-Rhône et d’Annonay,
Place de la Paix à Aubenas ou sur www.ardeche.fr
Conditions de prise en charge
élèves collégiens ou lycéens
Pour les élèves ayants droit, merci de vous référer au régime général indiqué page 4
Elèves non ayants droit
Collégiens ne respectant pas le plan de transport (voir ci-joint le plan de transports scolaires page 10)
Lycéens ne fréquentant pas l’établissement le plus proche
Elèves circulant sur une ligne régulière départementale (cf. Elèves circulant sur un service scolaire départemental (cf. www.
www.ardeche.fr) ou se reporter à la carte de l'Ardèche page 2 ardeche.fr) ou se reporter à la carte de l'Ardèche page 2
Les élèves devront prendre un abonnement commercial sur
Internet ou auprès des points de vente suivants : gares routières de Valence et de Montélimar, offices de tourisme de
Tournon-sur-Rhône et d’Annonay, Place de la Paix à Aubenas
ou sur www.ardeche.fr
Pour bénéficier d’une prise en charge par le Conseil général de
l’Ardèche, ils doivent s’acquitter d’une majoration de 90 € et ils
seront pris sous réserve de place disponible dans le car à la rentrée.
Par conséquent, en cas de surcharge, ils pourraient se voir refuser
l'accès au car.
Cas particuliers
1) Les élèves de l’enseignement supérieur peuvent, sur les services scolaires, bénéficier d’un transport en place disponible mais
doivent obligatoirement régler le montant de la participation familiale plus une majoration de 90 €.
2) Sont exclus du droit au transport les élèves de CFA qui ont plus de 16 ans le jour de la rentrée scolaire.
Autres informations
Double domicile / double trajet (parents séparés)
Pour obtenir une carte de transport scolaire mentionnant un double trajet, l'élève doit joindre à sa demande d'inscription une copie
du jugement de divorce, du livret de famille et un justificatif pour chacun des deux domiciles situés en Ardèche (quittance de loyer,
factures Edf, France Télecom), sauf si ce document a déjà été fourni les années précédentes.
Si l’élève n’a besoin que d’un seul trajet, la réglementation générale s’applique : respect du plan de transport scolaire (page 10) ou le
lycée le plus proche.
Elèves empruntant les réseaux SNCF ou TER
En l’absence de transport départemental adapté, l'élève doit remplir un imprimé spécial supplémentaire (liasse SNCF) disponible
auprès du service des transports du Conseil général ou des établissements scolaires, à partir du mois de juin 2013.
L’élève a droit à un trajet hebdomadaire le dimanche ou le lundi et le vendredi (un aller-retour par semaine) s’il fréquente l’établissement le plus proche proposant l’option choisie, dans la limite de 400 km. Au-delà de 400 km, l’élève a droit uniquement à un allerretour par mois.
Aide en voiture particulière
Des indemnités kilométriques peuvent être accordées aux familles lorsqu’il n’y a aucun transport scolaire organisé dans leur secteur
et dans le respect du plan de transport (voir ci-joint page 10). Ces indemnités sont applicables au-delà de 3 km du point d’arrêt le plus
proche ou de l’établissement scolaire et à partir de l’âge de 5 ans.
Les fiches correspondantes seront disponibles dans les établissements scolaires à compter du mois d'octobre 2013 et devront être
retournées au service des transports pour mi-février 2014.
ATTENTION : une seule subvention par famille sera versée si les enfants sont scolarisés dans le même établissement scolaire ou dans
des établissements secondaires différents situés sur la même commune.
5
Participation familiale
(primaires et secondaires)
Elève ayant droit
Elève non ayant droit
Participation annuelle : 90 € par enfant.
Majoration de 90 € sous réserve de place disponible dans le car
Si inscription papier : paiement dans une Trésorerie ardéchoise à à la rentrée (service scolaire)
compter du 4 juin 2013.
OU
Si inscription sur Internet www.ardeche.fr : paiement sur un site Abonnement commercial sur le réseau Le Sept
sécurisé par carte bleue avec possibilité d’un paiement immédiat (site www.ardeche.fr)
ou différé au 6 septembre 2013 si l'inscription est effectuée avant
le 19 juillet 2013.
Conditions de gratuité
Votre quotient familial est inférieur à 530 €
Vous devez fournir une copie de l’attestation de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa) mentionnant un quotient
familial inférieur ou égal à 530 € délivrée entre janvier 2013 et juillet 2013.
Attention : les bons vacances ne sont pas acceptés.
A compter de votre inscription, vous disposez de 10 jours pour envoyer les documents au Conseil général de l’Ardèche – Service transports – BP 737 – 07007
PRIVAS Cedex ou par mail à [email protected]
Changement de réglementation : le 3e enfant est gratuit en fonction de votre quotient familial
Vous avez trois enfants transportés (hors enseignement supérieur). Pour les familles recomposées,
les enfants doivent être inscrits avec le même chef
de famille.
Si votre quotient familial est inférieur ou égal à 1 060 € = gratuité du 3e
enfant.
Vous devez fournir une copie de l’attestation de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa) mentionnant un quotient
familial inférieur ou égal à 1 060 € délivrée entre janvier 2013 et juillet 2013.
Attention : les bons vacances ne sont pas acceptés. Vous devez également fournir la photocopie intégrale du livret de famille.
Vous disposez de 10 jours pour envoyer les documents au
Conseil général de l’Ardèche – Service Transports – BP 737 – 07007 PRIVAS
Cedex ou par mail à [email protected].
Si votre quotient familial est supérieur à 1 060 € : paiement de la participation familiale d’un montant de 90 € par enfant pour 3 enfants maximum.
Gratuité à compter du 4e enfant et plus transporté
Vous avez quatre, cinq enfants (ou plus) transportés (hors enseignement supérieur). Pour les
familles recomposées, les enfants doivent être inscrits avec le même chef de famille.
6
Vous n’avez pas de participation familiale à régler pour le 4e enfant. C’est gratuit.
Vous disposez de 10 jours pour envoyer une photocopie intégrale du livret de
famille au Conseil général de l’Ardèche – Service transports – BP 737 – 07007
PRIVAS Cedex ou par mail à [email protected].
Carte OùRA!
ou carte papier ?
Afin de savoir si vous empruntez une ligne régulière, merci de vous reporter à la carte des lignes page 2.
Votre enfant circule sur une ligne
réservée aux scolaires
=
CARTE PAPIER
La carte de transport papier sera remise à votre enfant par l’établissement scolaire. C’est vous qui collerez une photo.
Votre enfant utilise une ligne régulière
=
CARTE OùRA!
Vous possédez déjà une carte OùRA!
Ne jetez pas votre carte OùRA! en fin d'année, elle sera réutilisée l'année prochaine.
Renouvelez votre abonnement sur le site www.ardeche.fr ou remplissez
l'imprimé ci-joint et réglez la participation familiale auprès d'une trésorerie ardéchoise. Vous n’avez pas de photo à envoyer.
Attention, toute détérioration de la carte entraînera un duplicata payant
(15 €)
Vous n’avez pas de carte OùRA!
 Vous devez vous inscrire sur le site www.ardeche.fr ou remplir l'imprimé ci-joint et envoyer la photo de votre enfant (par
mail [email protected] ou par courrier) en mentionnant au
dos ses nom-prénom.
Votre carte OùRA! sera envoyée à l’établissement scolaire à la rentrée
et l’abonnement de transport sera chargé lors de la 1ère montée dans le
véhicule.
La carte OùRA! est valable 5 ans. Elle peut contenir, en plus de l’abonnement au transport scolaire de
votre enfant, les titres de transports d’autres réseaux (TER, Département de la Drôme, Citéa...) pour
répondre à vos différents besoins de transport.
Conditions de circulation
Pour tout renseignement sur les conditions de circulation des transports scolaires et notamment en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves…), vous pouvez à tout moment vous renseigner au numéro suivant : 09 69 39 07 07 (appel non surtaxé),
choix entre transports et/ou routes.
7
Respect des délais
Le délai moyen de traitement d’une demande d’inscription complète est de 3 semaines. Merci de réaliser votre demande suffisamment
tôt afin que votre enfant ait son titre de transport dès la rentrée scolaire.
Date limite de retour de la demande
d’inscription à l’établissement scolaire
fréquenté à la rentrée 2013 :
5 juillet 2013
Pour toute information :
Vous pouvez consulter la Foire aux questions sur le site
www.ardeche.fr/Transports/scolaires - Inscription en ligne
ou contacter le Service des transports sur le site www.ardeche.fr /Transports/Contact
ou à l'adresse suivante :
Service des transports
Hôtel du Département – BP 737 – 07007 Privas cedex
Tél : 09 69 39 07 07 (appel non surtaxé) / Fax : 04 75 66 97 62
Horaires consultables sur : www. ardeche.fr
www.lesept.fr
et www.ter-sncf.com
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