syllabus - ESSEC Tunis

UNIVERSITE DE TUNIS
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales
de Tunis
Département Finance – Comptabilité
SYLLABUS
Un cours de :
Fiscalité Directe et Indirecte (Fiscalité d’entreprise)
Pour les étudiants de la 3ième année Licence Fondamentale en
Comptabilité
Responsable du cours : Mohamed Faker KLIBI
Enveloppe horaire :


42 heures de cours, et
21 heures de Travaux dirigés.
OBJECTIFS DU COURS :
Après avoir dispensé ce cours de fiscalité directe et indirecte, l’étudiant devrait être
en mesure de :
1. Identifier les opérations et les personnes (morales notamment) soumises à la
TVA ;
2. Liquider la TVA (détermination de la TVA à payer suite à l’identification de la
TVA déductible et la TVA collectée) ;
3. Passer d’un résultat comptable (calculé en se référant au système comptable
des entreprises) à un résultat imposable (calculé en se référant à la
1
réglementation fiscale) et le liquider (prise en considération du minimum
d’impôt et de l’acompte provisionnel).
Plan :
Introduction :


La fiscalité : définition et objectifs
Les impôts directs et les impôts indirects
PREMIERE PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Introduction :



La TVA : Généralités
Comment fonctionne la TVA (illustration simple)
Les délais de paiement de la TVA
Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA
Introduction : Pourquoi a – t – on besoin de définir le champ d’application de la
TVA ?
Section 1 : les opérations imposables
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
Les opérations imposables par nature
Les opérations imposables par désignation de la loi
La notion du crédit de départ et cas particulier des assujettis partiels
Exercices d’application
Section 2 : Les opérations non imposables
1.1.
1.2.
1.3.
Les opérations hors champ d’application de la TVA
Les opérations faites en suspension de la TVA
Les opérations exonérées
Section 3 : les personnes imposables
1.1.
1.2.
1.2.1.
1.2.2.
1.2.3.
1.2.4.
Les personnes assujetties à la TVA (de par la loi – article 2 du code de la TVA)
Les assujettis par option
Définition de l’option d’assujettissement
Opérations et personnes concernées
Période couverte par l’option
Avantages de l’option
2
1.2.5. Abandon de l’option et ses conséquences
Section 4 : La territorialité de la TVA
1.1.
1.2.
1.3.
Principe de la territorialité
Territorialité et opérations de vente
Territorialité et opérations de service
Chapitre II : Le fonctionnement de la TVA
Section 1 : Fait générateur et exigibilité de la TVA
1.1.
1.2.
Les différents faits générateurs de la TVA
Exigibilité de la TVA
Section 2 : Détermination de la base imposable (assiette de la TVA)
1.1.
1.1.1.
1.1.2.
1.2.
Le régime intérieur
Le régime général
Le régime particulier
Le régime des importations
Section 3 : les taux de la TVA
1.1.
1.2.
1.3.
Le taux de 6%
Le taux de 12%
Le taux de 18%
Section 4 : Le régime des déductions et restitution de la TVA
1.1.
1.2.
1.3.
Etude du mécanisme des déductions
Condition de déduction de la TVA
Restitution de la TVA
Section 5 : Déduction de la TVA : cas des assujettis partiels
1.1.
1.2.
1.3.
Difficultés
La règle du prorata
Exercices d’application
DEUXIEME PARTIE : LA FISCALITE DIRECTE
Introduction (brève) à la notion de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes
physiques)
1. Typologie
1.1. Les bénéfices industriels et commerciaux
1.2. Bénéfices des professions non commerciales
3
1.3. Bénéfices des exploitations agricoles et de pêche
1.4. Traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères
1.5. Revenus fonciers
1.6. Revenus des valeurs mobilières et des capitaux mobiliers
1.7. Autres revenus
2. Barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre III : L’impôt sur les sociétés (l’IS)
Section 1 : Champ d’application
Section 2 : La détermination du résultat fiscal
1.
2.
3.
Principes
Les réintégrations
Les déductions
Section 3 : Liquidation de l’IS
1.
2.
3.
4.
5.
Les taux de l’IS
Délais de dépôt de la déclaration annuelle
Le minimum d’impôt
Les acomptes provisionnels
Délais de paiement des acomptes provisionnels
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :
1. Code de la TVA
2. Code de l’IRPP et de l’IS
3. Système Comptable des Entreprises (1997).
4