contrat d`adoption

CONTRAT D’ADOPTION
Le présent contrat est établi entre:
Le propriétaire légal de l'oiseau: L'Association gros-becs
Représentée par: Mme Ghislaine DURAND (Présidente)
dont le siège social est situé à : 2, route de Saint-Dié 88230 - FRAIZE
Numéro de siret : 51461292800010
Numéro INSEE : D51886547577- Champagne-Ardennes
Code APE : 9499Z
Et la famille d'accueil, dont le représentant légal est : M./Mme
Adresse :
Numéro de téléphone :
- Article 1 : L'Association GROS-BECS s'engage à confier à la famille d'accueil ci-dessus dénommée,
l'oiseau décrit ci-après :
Race:
Âge approximatif de l'animal :
Sexe:
Description et particularités physiques:
Bagué: OUI/NON
Si oui, numéro de bague :
Pucé: OUI/NON
Si oui, numéro d'identification de la puce électronique :
Régime alimentaire conseillé :
Conditions particulières à respecter :
- Article 2 : La famille d'accueil s’engage à conserver l’oiseau qui lui a été confié par l'association
GROS-BECS toute sa vie durant. La famille d'accueil ne peut le donner ni le revendre à autrui.
En cas de force majeure ou pour toute raison particulière, si la famille adoptante devait néanmoins
se séparer de son animal, elle s’engage à le remettre à l’association par qui l’adoption a pu se faire.
L’adoptant doit cependant laisser un délai d’un mois à l’association pour récupérer l’animal.
- Article 3 : L’association interdit l’euthanasie de l’animal. Cette décision ultime revient à l'association
GROS-BECS en cas d’état de santé irrécupérable et particulièrement douloureux pour l'oiseau,
dûment attesté par un certificat vétérinaire. De même, toute entrave ou intervention chirurgicale
destinée à empêcher l'oiseau de voler est interdite.
- Article 4 : La famille d'accueil s’engage à procurer à l'oiseau qui lui est confié une cage
suffisamment grande pour son équilibre.
Elle devra aussi lui procurer une alimentation adaptée à ses besoins, en conformité avec le régime
alimentaire prescrit par l'Association GROS-BECS.
- Article 5 : Une visite annuelle de contrôle devra être effectuée chez un vétérinaire. A l'issue de
celle-ci, une attestation devra être fournie à l’Association GROS-BECS, authentifiée par le praticien.
- Article 6 : L’association interdit que l'oiseau confié soit destiné à la reproduction dans le cadre d'un
élevage, même amateur.
- Article 7 : L’association demande une participation de ………euros pour l’adoption d’un oiseau. Ces
frais d’adoption couvrent les frais de récupération de l'animal chez son précédent propriétaire ainsi
que la visite de contrôle vétérinaire, le test de PBFD et le sexage ADN effectués avant l'adoption.
Cette somme comprend également les frais d'adhésion à l'association GROS-BECS. Une copie de ces
documents sera remise à la famille d'accueil lors de l'adoption.
Si l'adoptant désire que son animal soit testé pour des maladies en particulier, il peut en faire la
demande à l'association, mais ces tests seront à sa charge.
Le paiement peut se faire par virement ou par chèque.
Le paiement, par virement bancaire, est à adresser à :
Association GROS-BECS
IBAN : FR76 1513 5005 0008 0020 3308 364
BIC : CEPAFRPP513
Les chèques sont à établir à l’ordre de: Association GROS-BECS
Adresse : Association GROS-BECS
2, route de Saint-Dié
88230 FRAIZE
Tous les tarifs indiqués ci-dessus sont à payer nets à l’association. Les frais bancaires pour les
versements ne sont pas pris en charge par l’association.
- Article 8 : La somme versée pour l’adoption ne sera pas restituée à la famille adoptante au-delà
d’un délai de 7 jours suivant l’adoption. Si l’adoptant devait changer d’avis passé ce délai, cette
somme sera considérée comme un don à l’association.
Le fait que la somme ne soit pas restituée passé le délai de 7 jours ne soulage en aucun cas
l’adoptant de son obligation de restituer l’oiseau à l’association s’il changeait d’avis et
décidait de s’en séparer.
- Article 9 : En cas de maladie ultérieure à l’adoption, l’association se décharge de toute
responsabilité. En effet, au vu de ses moyens financiers et des origines diverses des oiseaux
confiés, l’association se voit dans l’impossibilité de garantir un état de santé optimal.
- Article 10 : Les frais occasionnés par l’animal (nourriture, vétérinaire, etc.) ultérieurs à
l’adoption ne seront en aucun cas remboursés par l’association, même si l’animal devait être
restitué à cette dernière.
- Article 11 : En cas de changement d’adresse, la famille d'accueil s’engage à communiquer sa
nouvelle adresse à l’association dans un délai d’un mois précédent le déménagement.
- Article 12 : La famille d'accueil s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l'animal à
l’association (y compris photos) et accepte que des nouvelles soient prises par l’association,
régulièrement au début (premiers mois) et occasionnellement par la suite.
- Article 13 : La famille d'accueil se doit d’accepter qu’un contrôle soit fait à son domicile par
un représentant local de l’association mandaté afin de constater que l’animal va bien. Dans le
cas contraire, l’association se voit en droit de retirer l’animal.
- Article 14 : Tout au long de la vie de l'oiseau, l'association GROS-BECS assurera écoute et
conseil à la famille d'accueil pour l'aider à assurer au mieux le bien-être de ce dernier et à
résoudre les problèmes rencontrés. Le site Gros-Becs.net, géré par l'association, sera à ce
titre un moyen de communication privilégié.
- Article 15 : Le présent contrat doit être signé en deux exemplaires au siège de l’association,
ou en présence d'un représentant local dûment mandaté par celle-ci. La famille d'accueil
devra obligatoirement y joindre les documents suivants :
- copie de justificatif de domicile (à l’adresse du contrat)
- copie de pièce d’identité
- chèque bancaire ou copie du justificatif de paiement
- Article 16 : En cas de non respect de l’un des articles du présent contrat, l’association
s’autorise à reprendre l’animal, si besoin est avec l’intervention d'une juridiction compétente
(Tribunal d’instance).
- Article 17 : Il est entendu que l'association GROS-BECS reste le propriétaire légal de l'oiseau
dont il est question ici, et conservera donc les papiers d'identité de l'animal pour s'assurer
qu'il demeure dans la famille prévue au terme du présent contrat.
- Article 18 : La famille d'accueil s'engage également à maintenir l'oiseau dans une volière
intérieure, dont les dimensions minimales sont indiquées dans l'article 1 du présent contrat.
- Article 19 : En cas de disparition injustifiée de l’animal, l’adoptant s’expose à des poursuites
judiciaires.
- Article 20 : Le représentant local mandaté par l'Association GROS-BECS pourra faire
pratiquer un examen à l'oiseau chez le vétérinaire aviaire de son choix en cas de doute sur la
santé de l'oiseau. Les frais occasionnés seront à la charge de la famille d'accueil, responsable
des soins de l'oiseau.
Le présent contrat a été établi ce jour, en deux exemplaires, pour faire valoir ce que de droit.
Fait à, ……………………………………….
Le, …………………………………………
entre les soussignés,
L'Association GROS-BECS propriétaire légale de l'oiseau :
Et la famille d'accueil :
Représentée par Mme Ghislaine DURAND
en qualité de Présidente
Représentée par M./Mme Signature
et cachet de l'association:
(Les 2 signatures doivent être précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé")