Crises bancaires: Origines et réponses

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CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE
DE RESTRUCTURATION
LA CRISE DES ANNEES 1980 DU
SYSTEME BANCAIRE DE L’UMOA :
ORIGINES ET REPONSES
INSTITUTIONNELLES
Crise bancaire UMOA : Origines et réponses institutionnelles
INTRODUCTION
• Système bancaire= Institution ou Corps
organique
• Comme toute institution: Phases de
croissance, de récession, de mutations, de
crises et de reconstitution
• Surveillance bancaire= Rôle de médecin ou de
docteur dans ses 2 dimensions
ØCuratif
ØPréventif
INTRODUCTION
- La crise du système bancaire de l’UMOA, dans
le milieu des années 1980, a été sévère et n’a
épargné aucun des pays membres.
- Crise multidimensionnelle, affectant l’activité
économique, les finances publiques, la
balance des paiements, la monnaie et le crédit
- Plus de 25 banques et établissements
financiers, particulièrement les banques de
développement, étaient en quasi cessation de
paiements en 1986.
I- ORIGINES
• Trois séries de causes, exogènes, endogènes à
l’UMOA mais externes aux banques, enfin
internes aux banques
1- Les causes exogènes
• L’instabilité du système monétaire
international et la volatilité des taux de
change, depuis l’abandon du système des
changes fixes en 1971
I- ORIGINES
• Le processus international de financiarisation des
économies
• Les effets des chocs pétroliers et la forte chute de
près de 50%, par rapport à 1980, des cours des
principaux produits d’exportation
• La dégradation de l’environnement extérieur
• Défiance des maisons-mères et des
correspondants étrangers (mission MESSMER en
juillet 1987)
• Manque de soutien ou désengagement des
principaux actionnaires étrangers
I- ORIGINES
2- Les causes endogènes
2.1- Les facteurs résultant de l’environnement
économique et des politiques des Etats
• Dégradation de l’activité économique, avec, pour
corollaires, les difficultés financières des entreprises et
la montée du secteur informel
• Aggravation de la sécheresse dans les pays membres
sahéliens et son extension à toute la zone en 19831984
• Interventionnisme poussé des Etats dans tous les
domaines de la vie économique, y compris dans la
gestion des banques
Crise bancaire UMOA : Origines et réponses
institutionnelles
I- ORIGINES
• Faible diversification et structure extravertie
des économies
• Situation dégradée des finances publiques:
déficit excessif ; dette publique élevée;
accumulation d’arriérés de paiement
extérieurs et intérieurs
• Politiques agricoles et industrielles
inadéquates. Déficits des filières agricoles :
171,9 milliards en 1988/1989
I- ORIGINES
• Effets récessifs de la 1ère génération des
programmes d’ajustement
• Fiscalité bancaire défavorable, notamment
pour la constitution des provisions sur
créances bancaires douteuses
• Dysfonctionnements de l’appareil judiciaire
I- ORIGINES
DONNEES ECONOMIQUES
5,00%
4,50%
4,00%
3,50%
3,00%
2,50%
Série1
2,00%
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
Taux de croissance économique
Taux d'inflation
Déficit du compte courant sur PIB
I- ORIGINES
FINANCES PUBLIQUES
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
Série1
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
Déficit Finances publiques sur
PIB
Dettes extérieures sur PIB
Arriérés de paiement intérieurs - Arriérés de paiement intérieurs Ratio par rapport PIB
Ratio par rapport crédit intérieur
I- ORIGINES
2.2- Les facteurs réglementaires
• Faible diversification des structures de
financement
• Spécialisation des banques avec distorsions de
concurrence et risques de concentration
excessive sur certains secteurs d’activité
• Encadrement du crédit et Administration des
taux d’intérêt
I- ORIGINES
• Politique monétaire expansionniste, perceptible à
travers:
Ø taux moyen d’expansion du crédit intérieur de
27,4% entre 1974 et 1981;
Ø taux moyen d’expansion des crédits à l’économie
de 24,3% entre 1974 et 1981;
Ø Augmentation des refinancements de la BCEAO
en faveur des banques et établissements
financiers de 79,1 milliards en décembre 1979 à
743,7 milliards en décembre 1983
I- ORIGINES
Ø Hausse des concours statutaires aux Trésors
nationaux de 1,3 milliard en décembre 1973 à
58,7 milliards en décembre 1979.
• Lacunes de la réglementation bancaire et
Défaillance des Commissions Bancaires
nationales
• Comptabilité peu fiable, voire inexistante, au
niveau des entreprises ou des emprunteurs
• Complaisance ou défaillance des commissaires
aux comptes
I- ORIGINES
2.3- Les facteurs endogènes aux banques
• Mauvaise gestion, voire frauduleuse. Choix stratégiques
discutables. Opacité de l’information financière
• Lacunes du système d’information, de contrôle interne et
des procédures
• Concentration excessive des risques et Gestion laxiste du
crédit et du recouvrement
• Faible mobilisation de l’épargne intérieure et Déséquilibre
profond entre les emplois à MLT et les ressources stables
• Forte dégradation de la qualité des actifs bancaires, de la
structure financière et de la trésorerie
• Infractions aux réglementations bancaires et des relations
financières extérieures
I- ORIGINES
AGREGATS MONETAIRES
100,00%
90,00%
80,00%
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
Série1
II- LES REPONSES INSTITUTIONNELLES ET
REGLEMENTAIRES
1- L’amélioration de l’environnement juridique et
réglementaire de l’activité bancaire
1.1- La réforme de la politique de la monnaie et du
crédit
• Abandon de l’encadrement du crédit et des
politiques sectorielles du crédit
• Modification des directives de politique générale
de la monnaie et du crédit, ainsi que des règles
d’intervention de la BCEAO
• Réforme des taux directeurs de la BCEAO et
marché monétaire
REGLEMENTAIRES
• Institution du système des réserves
obligatoires et du dispositif des accords de
classement
1.2- La réforme de la loi Bancaire, adoptée en
1990
• Statut de banque universelle
• Libéralisation des conditions débitrices et
créditrices de banque
REGLEMENTAIRES
1.3- La réforme du dispositif prudentiel, entrée
en vigueur le 1er janvier 2000
• Prise en compte adaptée des exigences
internationales en matière de supervision
bancaire
• Régit notamment les conditions d’exercice de
la profession, réglemente les opérations des
banques et établissements financiers, fixe des
normes de gestion
REGLEMENTAIRES
1.4- La création de la Commission Bancaire de l’UMOA,
par la convention du 24 avril 1990
• Première expérience mondiale d’un organe
communautaire de supervision bancaire
• Missions : Assurer, avec l’efficacité et la rigueur
requises, le plein exercice du contrôle de l’activité
bancaire. Soutenir le processus d’assainissement et de
restructuration du système bancaire. Contribuer à une
meilleure protection des déposants, à une plus grande
harmonisation de la surveillance bancaire, à une
intégration accrue de l’espace bancaire et à un
fonctionnement harmonieux du système bancaire
REGLEMENTAIRES
• Doté de pouvoirs de sanctions : mesures
administratives (mise en garde, injonction) et
disciplinaires (avertissement, blâme, suspension
ou interdiction de tout ou partie des opérations,
suspension ou démission d’office des dirigeants
responsables ou des commissaires aux comptes,
retrait d’agrément)
• Décisions exécutoires de plein droit sur
l’ensemble des territoires des pays membres
REGLEMENTAIRES
1.5- L’adoption du plan comptable bancaire uniforme de
l’UMOA, entrée en vigueur le 1er janvier 1996 et le
renforcement de la transparence financière
1.6- La promotion des institutions de microfinance
• Loi PARMEC: flexibilité de fonctionnement et
adaptation à l’environnement; évolutivité des
structures; autocontrôle et autorégulation par les
membres ou adhérents
• Programme d’Appui à la réglementation sur les
Mutuelles d’Epargne et de Crédit et Projet d’Appui aux
Structures Mutualiste ou Coopératives d’Epargne et de
Crédit
REGLEMENTAIRES
1.7- La création de la Commission de l’UEMOA
• Assainissement des politiques des finances
publiques : harmonisation des TOFE ; indicateurs
normés de convergence
• Harmonisation des politiques budgétaires et
monétaires
• Politiques sectorielles communes
• Assainissement du cadre macroéconomique :
surveillance multilatérale des politiques
économiques
REGLEMENTAIRES
1.8- La création du marché financier régional
• Objectif : mobilisation des financements longs pour
satisfaire les besoins en fonds propres ou en emprunts
à MLT des entreprises et des Etats de l’Union
1.9- Les autres chantiers de modernisation ou
d’intégration financière
• Réforme des systèmes et moyens de paiement
• Modernisation de la centrale des incidents de
paiement
• SYSCOA et Organisation pour l’Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires, OHADA
REGLEMENTAIRES
• Centrale des Bilans et Société de Commercialisation des
Informations d’Entreprises (SCIE) en cours de création
• Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
• Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
1.10- Réforme des filières agricoles, avec l’appui des
institutions de Bretton Woods
1.11- Privatisation et restructuration des entreprises
publiques
1. 12- Renforcement de la surveillance du système financier
• Création récente d’une Direction de la Stabilité Financière
au Siège de la BCEAO
III- CONCLUSION
• Le processus de traitement de toute crise
financière est complexe, dynamique et unique : il
fait intervenir des mécanismes conjoncturels et
des politiques structurelles. Il requiert réflexion,
pragmatisme et créativité. Il implique une forte
volonté politique
• Toute politique de traitement découle d’une
analyse approfondie des origines de la crise pour
désigner un schéma approprié de solutions et de
répartition des responsabilités, selon les
principes suivants
III- CONCLUSION
• Causes endogènes (facteurs autonomes) au comportement
des acteurs du système financier : solutions et mesures
incombant aux actionnaires et aux dirigeants ;
• Facteurs réglementaires : solutions et mesures incombant
aux Etat et aux Autorités monétaires
• Causes exogènes (liées à l’environnement
macroéconomique de l’activité bancaire) : actions de l’Etat
pour les améliorations requises de cet environnement
• Chocs externes : actions de l’Etat pour des dispositions
structurelles visant à réduire l’impact de ces chocs et
coopération internationale pour limiter leur survenance

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