SOCIAL PAYE Le solde de tout compte

SOCIAL PAYE
Le solde de tout compte
Code :
ADSPF040
Durée :
4 jours (28H)
Tarif à définir selon le
nombre de participants
Objectif : Savoir s’organiser dans les différentes étapes du calcul du dernier bulletin de paie.
Maîtriser le calcul des charges du bulletin de solde de tout compte, selon qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, d’une
fin de contrat, d’un départ à la retraite.
Les spécificités du dernier bulletin
 Définir les procédures à suivre lors du départ du salarié, selon le motif de départ
DIF, RTT, CET
 Ce qu’ils deviennent après la rupture ou la fin du contrat
 Quelle gestion adopter
Savoir calculer les indemnités spécifiques en cas de rupture de contrat
 Indemnité compensatrices de congés payés
 Indemnités de fin de contrat, indemnité de licenciement
 Indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de départ en retraite…
Produire les documents liés au départ du salarié
 Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte
 Attestation pôle emploi
Etre à même d’informer le salarié sur son devenir
 Procédures qu’il aura à suivre, délai de carence
 Différé d’indemnisation, taux d’indemnisation selon le motif de départ
Ce que vont devenir ses droits
 Portabilité du DIF
 Garanties complémentaires de retraite et de prévoyance
 Participation et intéressement
Le calcul des charges sociales
 Les bases ainsi que les limites
 La proratisation du plafond (entrée/sortie du salarié) ainsi que sa
neutralisation, pour les charges patronales et salariales
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93.05.00777.05 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur
SARL MAC2S Formations / RCS GAP 793 037 987 / www.mac2s-formations.fr / 06.62.25.61.24 / 06.34.22.55.65
© Marc DESPERONET : Concepteur et auteur de ce plan de formation, Gérant et Formateur au sein de la SARL MAC2S Formations - 2013.