Résolution AG 2016 - Ligue Rhône

RESOLUTION
SUR L’ORGANISATION DES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
D’APPROBATION DE LA FUSION
DE LA LIGUE AUVERGNE DE BADMINTON AVEC LA LIGUE RHÔNE-ALPES DE BADMINTON
ET SUR L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
DE LA LIGUE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DE BADMINTON
Dans le cadre de la fusion entre la ligue Auvergne de Badminton et la ligue Rhône-Alpes de Badminton, il est
décidé, pour des considérations pratiques, de réunir l’assemblée générale élective de la ligue Auvergne-RhôneAlpes de Badminton immédiatement après les assemblées générales extraordinaires d’approbation de la fusion
de la ligue Auvergne de badminton avec la ligue Rhône Alpes de Badminton, le même jour, à savoir le samedi 2
juillet 2016.
M. John Pym, Président de la ligue Rhône-Alpes de Badminton et M. Peter Edinger, Vice-Président de la ligue
Auvergne de Badminton assistés par Mme Catherine Prat, directrice administrative et financière de la ligue
Rhône-Alpes de Badminton, sont chargés d’organiser l’assemblée générale élective de la ligue Auvergne-RhôneAlpes de Badminton selon les modalités définies ci-après :
- L’ordre du jour consistera à procéder à l’élection du conseil d’administration de la Ligue AuvergneRhône-Alpes de Badminton conformément aux articles 10, 11 et 15 des statuts de ladite ligue, annexés au traité
de fusion. Ce conseil d’administration est composé de 20 membres licenciés en Auvergne-Rhône-Alpes, dont 12
hommes et 8 femmes, élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour les
candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, dans la limite des postes à
pourvoir. Ne peuvent se maintenir au second tour que les candidats ayant recueilli au moins 10% des suffrages
exprimés. Au second tour du scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, l’élection est acquise
au candidat le plus âgé.
- La convocation à l’assemblée générale élective de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de badminton sera
portée à la connaissance de tous les membres de chacune des deux ligues au moins un mois avant la date de
l’assemblée.
Outre l’ordre du jour, la convocation cosignée par le Président de chaque ligue, devra être accompagnée d’un
formulaire d’appel à candidature sur lequel devront être mentionnées les modalités de dépôt des candidatures,
étant convenu que celles-ci devront être adressées au siège social de la ligue Rhône-Alpes de Badminton 37, route
du Vercors 38500 SAINT CASSIEN, à l’attention de M. John Pym, son Président, 15 jours avant la date fixée pour
l’assemblée générale élective.
La présente résolution sera mise en œuvre par anticipation mais ne produira d’effets que sous réserve de
l’approbation du traité de fusion et de la ratification de la présente résolution par les assemblées générales
respectives de la ligue Auvergne de Badminton et de la ligue Rhône-Alpes de Badminton statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises par leurs statuts pour la dissolution et les modifications statutaires.
Résolution approuvée par le conseil d’administration de la ligue Auvergne de badminton lors de sa séance du
20 avril 2016 et par celui de la Ligue Rhône-Alpes durant sa séance du 21 avril 2016.
RESOLUTION ORGANISATION DES ASSEMBLEES GENERALES 2016