QU`EST-CE QUE LA COLOCATION ?

Les fiches LOCATION
La colocation – Qu’est ce que la colocation ?
Fiche n° C0
QU’EST-CE QUE LA COLOCATION ?
À SAVOIR
La colocation, en bref
►La colocation est une formule par laquelle des personnes, le plus souvent, des étudiants, de jeunes
travailleurs ou des familles monoparentales, louent à plusieurs un immeuble, dans lequel ils
disposent d’une chambre individuelle et partagent en commun certaines pièces de vie comme la
cuisine, un salon ou un living, des locaux sanitaires, etc.
►Ce mode de cohabitation, qui se rencontre de plus en plus fréquemment, permet aux occupants
d’alléger le poids financier que représente le loyer dans le budget des ménages.
►La colocation fait l’objet d’une convention de location et ne fait pas l’objet d’un régime juridique
particulier qui lui est consacré. Il s’agira d’un bail ordinaire soumis soit au droit commun, soit au
droit du bail de résidence principale.
►Il est conseillé aux colocataires de conclure entre eux un pacte de colocation
(voir Fiche Colocation C1).
►Le bailleur, pour sa part, prendra soin d’insérer dans le bail qui l’unit aux colocataires une « clause de
solidarité » (voir Fiche Colocation C2).
ATTENTION

Le bailleur doit avoir un permis de location lorsqu’il loue un petit logement individuel ou un
logement collectif.

La colocation est une forme d’habitat collectif.

Cependant, le propriétaire ne sera pas tenu de demander un permis de location, s’il loue un
logement unifamilial faisant l’objet d’un seul contrat de bail à moins de 5 personnes majeures.
Les différentes formules de colocation
Source et adaptation tirées de : Droits quotidiens, La colocation, Ed. De Boeck & Larcier, 2011
Un seul colocataire signe le contrat de bail
Bailleur
Contrat de bail
Colocataire
Colocataire
Pacte de colocation
Colocataire
►Seul le locataire, qui est l’unique signataire du contrat de location avec le bailleur, est responsable à
l’égard du bailleur, par exemple, au niveau du paiement du loyer ou des dégâts locatifs.
Un seul locataire signe le contrat de bail et est autorisé par le bailleur à sous-louer
Bailleur
Contrat de bail
Colocataire
Colocataire
Sous-location
colocation
Colocataire
►Le colocataire, qui est l’unique signataire du contrat de location avec le bailleur, conclut avec les
autres colocataires un contrat de sous-location.
►Aucun lien n’unit le bailleur aux sous-locataires.
Tous les colocataires signent le contrat de bail
Bailleur
Contrat de bail
Colocataire
Colocataire
Colocataire
Pacte de colocation
►Les colocataires disposent des mêmes droits et obligations à l’égard du bailleur.
►Sauf « clause de solidarité », les obligations des colocataires sont « divisibles », chacun, par exemple,
n’étant redevable que de sa part de loyer à l’égard du propriétaire, qui doit poursuivre
individuellement chacun pour que sa part de loyer soit payée.
Informations complémentaires
Info-Conseil Logement : 081/33.23.10 ou [email protected]
DGO4
Département du Logement
Direction de l’Information et du Contrôle
Rue des Brigades d'Irlande, 1
5100 NAMUR
http://logement.wallonie.be