CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
---------ASSEMBLEE GENERALE DE LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE-D’OR
DU 25 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION N° 2013/27
Budget Primitif 2014 de la CCI Côte-d’Or
(Rapporteur : Président MIREPOIX)
L’an deux mille treize, le 25 novembre à 14h15, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côted’Or s’est réunie en Assemblée Générale, sous la Présidence de Xavier MIREPOIX, en présence
de Olivier HUISMAN, Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbard, représentant
Pascal MAILHOS, Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte-d'Or.
. Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI Côte-d’Or = 50
. Nombre total de Membres Titulaires élus en exercice = 47
. Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 26
. Quorum = 25 - Le quorum était atteint.
. Majorité absolue des votants = 14
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Membres Titulaires présents et ayant participé au vote :
Xavier MIREPOIX, Président – Vincent JAUROU, 1er Vice-Président – Bernard GUYOT,
Vice-Président – Jean-Pierre ROBERT, Vice-Président – Daniel EXARTIER, VicePrésident – Marc SPIEGEL, Trésorier – Bruno DORMOY, Trésorier Adjoint –
François ROSSIGNOL, Secrétaire
Gilles CLAVEL – Didier CONTREPOIS – Alain DAUMAS – Benoît de CHARETTE –
Fabrice ENCINAS – Patrick GRANDAY – Georges GRENIER – Claude GUIU – Youcef
HAMOUDI – Véronique JOBIC – François LABET – Patrick LAFORET - Vincent MARTIN –
Sylvie MASSU-du PARC – Stéphane MONTOUT – Ludovic MOUNIER – Denis
REGNAULT – Vincent STENGER.
Membres Titulaires excusés :
Frédéric NAUDET, Vice-Président – Patrick JACQUIER, Vice-Président
Philippe ALIBERT – Frédérique BEAULIEU – Stéphane BIDAULT – Sylvain CAMOS –
Jacques CLEREN – Bruno CURTIL – Marc DEVIMES – Claude ESCUDIER –
Michel FALCONNET – Alexandre JOLLY – Vanessa LE MESNIL – Didier LEVY –
Patrice MATROT – Eric MONNOT – Xavier MOREL – Gérard MORICE – Fabrice PETOT
– Benoît WILLOT – Michel ZAHRAI.
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 25 novembre 2013
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EXPOSÉ DES MOTIFS
RESSOURCE FISCALE
La ressource fiscale 2014 tient compte de la diminution du plafond des taxes affectées aux CCI
et de la contribution exceptionnelle du réseau consulaire au rétablissement des comptes publics,
soit une baisse globale de 19%.
Par conséquent, la taxe pour frais de chambre (TFC) de l’année 2014 s’élève à 7 932 000 € soit
une baisse de 2 020 000 € dont 973 000 € de contribution exceptionnelle.
BUDGET PRIMITIF 2014
Le montant du budget primitif 2014 de la CCI Côte-d’Or s’élève à 14 900 000 €.
La perte de fonctionnement est de 1 535 000 €, le résultat budgétaire est en déficit de 1 221 000 €.
Les montants de chaque service budgétaire figurent dans le livret "Budget primitif – Exercice
2014" envoyé avant l’Assemblée Générale du 25 novembre 2013.
Le budget de l’Aéroport est établi pour une période de cinq mois pour tenir compte de la fin de la
concession à échéance du 31 mai 2014.
Le résultat de la Société IMMO PLUS est un bénéfice de 167 000 €.
Les explications concernant ces montants sont données lors de la présentation du budget à
l'Assemblée.
Le budget primitif 2014 a été présenté au Bureau de la CCI Côte-d’Or le 4 novembre 2013, lequel
a émis un avis favorable, et soumis à l’examen de la Commission des Finances le 18 novembre
2013.
A l'issue de cet exposé, l'Assemblée adopte, à l'unanimité des Membres Titulaires
présents, la délibération suivante :
DÉLIBÉRATION
CONSIDERANT le montant de la taxe pour frais de chambre à hauteur de 7 932 000 €,
CONSIDERANT les montants des budgets primitifs 2014 des services budgétaires de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or (Service Général – Service Formation –
Service Aéroport – Service Port – Service Aménagement – Service Divers), et de EURL IMMOPLUS tels que présentés dans le livret joint,
CONSIDERANT la présentation faite et les principales données du budget primitif 2014,
Montant du budget ............................................................ 14 900 000 €
Taxe pour frais de chambre ............................................... 7 932 000 €
Résultat prévisionnel.......................................................... - 1 535 000 €
Variation du fonds de roulement ........................................ - 1 221 000 €
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau en date du 4 novembre 2013,
CONSIDERANT l’avis de la Commission des Finances en date du 18 novembre 2013,
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 25 novembre 2013
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LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE-D’OR
APPROUVE les budgets primitifs 2014 des services budgétaires de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or (Service Général – Service Formation – Service
Aéroport – Service Port – Service Aménagement – Service Divers), et de EURL IMMOPLUS,
MANDATE son Président pour transmettre ce budget primitif 2014 au Préfet de la Côted’Or pour approbation et aux différentes autorités concernées.
Pour copie conforme
Le Président,
Xavier MIREPOIX
Le Secrétaire de séance,
François ROSSIGNOL
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 25 novembre 2013
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