Ordre du jour du conseil municipal du 14

INFORMATION au PUBLIC
CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 14 DECEMBRE 2011
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2122.22 du Code des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Fosses se réunira en séance ordinaire :
LE MERCREDI 14 DECEMBRE 2011, A 20 HEURES 30, A L’HOTEL DE VILLE
■ Adoption du compte rendu du conseil municipal du 16 NOVEMBRE 2011
■ Information du Maire au conseil municipal sur l’exercice de sa délégation d’attributions
QUESTIONS A L’ORDE DU JOUR :
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DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET
D’ASSAINISSEMENT 2011
DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET DE LA COMMUNE
2011
SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE TAXE FONCIERE BATIE
SUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES
VERSEMENT ANTICIPE DE LA SUBVENTION AU COMITE DES
OEUVRES SOCIALES (COS)
VERSEMENT ANTICIPE DE LA SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
VERSEMENT ANTICIPE DE LA SUBVENTION A L’ESPACE
GERMINAL
COMPTES RENDUS ANNUELS A LA COLLECTIVITÉ LOCALE
(CRACL) AU 31 DÉCEMBRE 2010 PAR L’EPA PLAINE DE FRANCE
RELATIF AU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMENAGEMENT DE
LA ZAC DU CENTRE-VILLE ET AU MANDAT DE MAÎTRISE
D’OUVRAGE POUR LE POLE CIVIQUE
ZAC DU CENTRE-VILLE - ACCORD DE PRINCIPE SUR LA
DESAFFECTATION ET LE DECLASSEMENT ULTERIEUR D’UNE
EMPRISE A EXTRAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE AE N°299
EN VUE DU DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE SOCIAL
ENTRE FRANCE HABITATION ET LA VILLE DE FOSSES DANS
LE CADRE DE LA ZAC DU CENTRE-VILLE
PLU- DEBAT AU REGARD DE LA SATISFACTION DES BESOINS
EN LOGEMENTS
ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE
CADASTREE AC N°1407 - 14 RUE DES VIOLETTES
ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE
CADASTREE AC N°663 – 37 AVENUE CAMILLE LAVERDURE
RAPPORTEUR
CHRISTOPHE LACOMBE
CHRISTOPHELACOMBE
AÏCHA BELOUNIS
CATHERINE BELLEDENT
MADELEINE BARROS
FLORENCE LEBER
PIERRE BARROS
MARIE-CHRISTINE
COUVERCELLE
MARIE-CHRISTINE
COUVERCELLE
RICHARD LALAU
LAURENCE LETTE
LAURENCE LETTE
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ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE
CADASTREE AC N°1160 - 12 RUE DE BELLEVUE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FOSSES ET L’INSPECTION
ACADEMIQUE DU VAL D’OISE
GRILLE TARIFAIRE DES ACTIVITES DE LOISIRS ORGANISEES
PAR LE SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE
TARIFS 2012 DU POLE ENFANCE
APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT LA
BROCANTE VIDE GRENIER POUR L’ANNEE 2012
NOUVEAUX TARIFS POUR LES VACATIONS DE POLICE,
L’ACHAT DES CONCESSIONS FUNERAIRES, DE CAVURNES,
D’EMPLACEMENTS DANS LE FUNERARIUM ET POUR LA
DISPERSION DANS LE JARDIN DU SOUVENIR
AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION RELATIVE
A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE
LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ENTRE L’AGENCE
NATIONALE DE COHESION SOCIALE ET LA COMMUNE DE
FOSSES
SIGNATURE D’UN AVENANT N° 0004 AU CONTRAT
D’ASSURANCES « FLOTTE AUTOMOBILE » PASSE AVEC LA
SMACL.
LAURENCE LETTE
FLORENCE LEBER
NICOLAS MIRAM
LEONOR SERRE
CATHERINE BELLEDENT
JACQUELINE HAESINGER
HERVE FOURDRINIER
PATRICK MULLER
Fait à Fosses le 7 décembre 2011 Le Maire,
Pierre Barros