Pièces à joindre - Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds

Pièces à joindre
Demande de retraite Salarié
Réversion
Merci de vous assurer que toutes les pièces sont jointes et, notamment :
• les justificatifs concernant votre identité et celle de l’affilié décédé
• la copie de votre Carte VITALE et celle de l’affilié décédé (à défaut les attestations de Carte VITALE)
• un relevé d’identité bancaire, postal ou de Caisse d’épargne pour le paiement de votre retraite
• copie de vos deux derniers avis d’imposition
Une omission de pièces justificatives entraînera nécessairement des délais supplémentaires pour analyser et traiter votre demande.
Vous adresserez la copie des justificatifs demandés et conserverez les documents originaux.
Pour en savoir plus, consultez le Guide de la retraite.
A
Votre identité
➜ Justificatif 1
Si vous êtes veuf(ve) ou divorcé(e) :
• copie de votre acte de naissance
• copie de votre carte vitale
Si la condition de durée de mariage n’est pas remplie :
• photocopie du livret de famille mentionnant le ou les enfants issus du mariage
• justificatif de la mise en invalidité de votre conjoint après votre mariage
Si la condition d’âge n’est pas remplie :
• photocopie du livret de famille mentionnant les enfants
• photocopie de tout document attestant l’invalidité de votre enfant majeur et son incapacité à exercer un emploi du fait de son handicap
➜ Justificatif 2
Si vous êtes orphelin :
• copie des actes de décès de vos père et mère
• copie de votre acte de naissance
• copie de votre Carte VITALE
Si vous avez plus de 21 ans :
• copie de votre carte d’invalidité établie par la préfecture
• copie de tout document établi par la Cotorep
• copie de l’avis d’imposition de votre dernier parent
➜ Justificatif 3
Cas particulier : si vous êtes le représentant légal
• un justificatif de votre qualité de représentant légal
B
Votre adresse
C
Le compte sur lequel vous voulez être payé
Vous n’avez pas de justificatif à joindre. Si vous changez d’adresse, veillez à bien en informer l’Ircantec pour ne pas interrompre le paiement de votre
retraite.
➜ Justificatif 4
Relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne (RIB, RIP, RICE) à votre nom (à agrafer).
Attention : votre retraite ne peut pas être versée sur un compte de tiers.
Pour les résidents à l’étranger, votre retraite peut être versée par :
• mandat carte international (sauf pour l’Autriche, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède),
• virement sur un compte ouvert à l’étranger (joindre un relevé d’identité bancaire à votre nom).
Attention : si vous choisissez ce mode de virement, votre établissement bancaire est susceptible de vous prélever des frais de change et de
réception.
I 1155 11 01 - juin 2011
D
Identité de l'affilié décédé
➜ Justificatif 5
• Copie de la Carte VITALE de l’affilié ou, à défaut, copie de l’attestation de la Carte VITALE
Joignez une attestation sur l’honneur précisant s’il a ou non contracté d’autres mariages. Si oui, préciser alors les nom et prénom de l’ancien conjoint,
les dates et lieu de mariage, les dates de divorce ou de décès.
• Copie de l’acte de naissance de l’affilié décédé daté de moins de trois mois avec les mentions marginales
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
E
Prélèvements sociaux sur la retraite
➜ Justificatif 6
Copie de vos deux derniers avis d’imposition.
➜ Justificatif 7
Copie de la notification d’attribution de l’avantage non contributif.
(Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), Secours viager, Allocation aux mères de famille, Allocation aux vieux travailleurs non salariés,
Allocation spéciale et sa majoration, Allocation supplémentaire du FSV (ancien FNS), Allocation de vieillesse agricole, Allocation viagère aux rapatriés
âgés, Allocation supplémentaire du Fonds Spécial)
F
Informations sur l’affilié décédé : ses périodes relevant de l’Ircantec
➜ Justificatif 8
Périodes d’activité (si vous avez un relevé de carrière, joignez le) :
• Votre conjoint a cotisé à l’Ircantec au cours des trois dernières années : son employeur doit compléter l’imprimé Attestation de cessation de
cotisations.
• Votre conjoint a effectué des périodes relevant de l’Ircantec pour lesquelles il n’a pas cotisé : son employeur doit compléter l’imprimé État des
services à valider.
S’il a eu plusieurs employeurs, faites des photocopies de ces imprimés à l’intention de chacun des employeurs.
➜ Justificatif 9
Régimes spéciaux de retraite
Détail définitif des services pris en compte par votre régime spécial (relevé délivré par le Service des Pensions mentionnant les dates de début et
de fin des périodes prises en compte).
Cas particulier : si vous percevez une allocation au titre des travailleurs victimes de l’amiante, joindre l’attestation ATA.
G
Ses autres périodes pouvant relever de l’Ircantec
➜ Justificatif 10
Périodes de chômage interrompant une période d’activité relevant de l’Ircantec :
Justificatifs “Caisse de retraite complémentaire” délivrés par les ASSEDIC ou le Pôle emploi ou les attestations de versement de l’employeur, sur
lesquels figurent les informations suivantes :
• la date de début et de fin de la période d’indemnisation, par année,
• la date de rupture du contrat de travail,
• la nature de l’allocation versée et le nombre de jours indemnisés,
• le salaire journalier de référence (base journalière retenue pour déterminer le montant brut de l’allocation).
Périodes de maladie ou de maternité interrompant une période relevant de l’Ircantec :
• Faire compléter l’imprimé Attestation de cessation de cotisations par l’employeur.
• À défaut, attestation de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou, à défaut, copie des décomptes de versement des prestations en
espèces de la Sécurité sociale.
Période d’invalidité suivant une période relevant de l’Ircantec :
• Accident du travail ou maladie professionnelle : copie de la notification d’attribution de la rente et de ses révisions éventuelles.
• Autre période d’invalidité : copie de la notification d’attribution de la pension d’invalidité et de ses révisions éventuelles.
➜ Justificatif 11
Périodes militaires :
• Copie du livret militaire ou copie de l’état signalétique et des services.
• Pour les engagés volontaires, joindre un État des services à valider établi par l’autorité militaire.
➜ Justificatif 12
Pour les médecins
Joindre la copie de l’attestation de la prise en compte ou non du service militaire établie par la CARMF, CARCDSF, CAVP.
H
Droits liés aux enfants
➜ Justificatif 13
Les enfants de l’affilié
Enfants légitimes et légitimés : photocopie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance.
Enfants naturels reconnus : photocopie du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance.
Enfants adoptés (adoption simple ou plénière) : photocopie du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance ou copie du jugement
d’adoption.
Enfants pour lesquels la possession d’état a été reconnue : photocopie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance ou copie de l’acte de
notoriété reconnaissant la possession d’état.
➜ Justificatif 14
Autres enfants élevés par l’affilié
Enfants recueillis : livret de famille ou extrait d’acte de naissance et, le cas échéant, copie du jugement d’adoption ou de tutelle et, soit une attestation
du greffe du tribunal d’instance (juge des tutelles), soit une déclaration du maire attestant que les enfants ont été élevés pendant au moins 9 ans avant
leur 16e anniversaire ou, à défaut, tout document administratif établissant que les enfants ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou
du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
➜ Justificatif 15
Interruption d’activité professionnelle pour élever un enfant
• Attestation établie par l’employeur précisant la période d’interruption
• À défaut, déclaration sur l’honneur et relevé de carrière du régime général ou agricole de la Sécurité sociale
I
Procuration, attestation, date de votre demande, signature
N’oubliez pas de dater et signer votre demande. Merci de vérifier avant de nous adresser votre dossier que toutes les pièces
justificatives nécessaires y sont bien jointes.