politique économique, sociale et solidaire

POLITIQUE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE
I. Présentation de l’action
Une nouvelle économie a émergé qui réconcilie l'efficacité avec la solidarité : c'est
l'économie sociale et solidaire, une forme d' "entreprendre autrement", qui place l'intérêt
général et le lien social au cœur de ses priorités. La Région Haute-Normandie s’est engagée
aux côtés des acteurs de l’économie sociale et solidaire afin de les aider à concrétiser leur
projet grâce à différents outils : l’appel à projets « Éco Région Solidaire », notamment, ainsi
qu’une structure spécialisée, l’Adress.
Contexte
Développement de l’action et enjeux
Désireuse de redynamiser un tissu économique territorial parfois fragilisé, tout en
encourageant localement la montée en puissance de modèles économiques innovants,
privilégiant l’humain et la solidarité, la Région Haute-Normandie est engagée depuis plusieurs
années aux côtés des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Politique partenariale
En octobre 2004, la Région Haute-Normandie a organisé un forum sur l’ESS dans le cadre
duquel ont été lancés différents ateliers concernant la mise en place d’une politique
régionale. C’est à partir de ces ateliers que la Région Haute-Normandie a fondé ses politiques
de soutien à l’ESS. Dans la continuité, la Région a organisé un forum en octobre 2009 pour
faire un point d’étape avec les acteurs de l’ESS et ajuster, si nécessaire, les dispositifs.
En 2010-2011, dans le cadre de la mise en place du Contrat Régional de Développement
Économique (CRDE), la Région Haute-Normandie a initié une vaste concertation avec les
acteurs économiques de la Région sur l'ensemble des enjeux relatifs au développement
économique.
L’une des orientations transversales du CRDE concerne l’ESS, à travers la promotion d’une
économie des territoires adaptée aux évolutions de la demande sociale et sociétale.
Périmètre et temporalité de l’action
La politique économique sociale et solidaire mise en place depuis 2004 par la Région
s’adresse à l’ensemble des structures de l’ESS implantées sur le territoire de la Haute
Normandie
Objectifs et principes de l’action
Objectifs
L'objectif général est de créer des activités d'utilité sociale, c'est-à-dire qui répondent à un
besoin de la société, respectueuses des êtres humains, de l'environnement et qui contribuent
à améliorer la qualité de la vie. Cette politique réunit efficacité et solidarité dans le but de
créer des activités non délocalisables.
1
Les objectifs opérationnels sont :
d’assurer la promotion de l’économie sociale et solidaire en Haute-Normandie,
d’aider et d’accompagner la création de projets de l’ESS (activités et structures),
de soutenir la consolidation et le développement des activités et des structures de l’ESS,
de soutenir la création/reprise d'entreprises sous statut coopératif.
Parmi les axes d’analyse proposés par Sémaphores pour mettre en valeur les actions
innovantes des Régions, la politique économique sociale et solidaire illustre parfaitement l’axe
« innovation et investissement dans l’économie sociale et solidaire, recouvrant à la fois les
champs traditionnels de l’ESS et illustrant les objectifs de développement d’une économie
responsable à l’échelle régionale ».
Principes
La politique régionale de soutien à l’ESS consiste à favoriser l’émergence de nouveaux
modèles économiques. Depuis 2004, elle s’est structurée autour de dispositifs d’animation, de
formation et de soutien financier (subvention, avance, prêt) permettant d’accompagner les
entreprises et les associations adhérant aux valeurs de l’ESS à tous les stades de
développement de leur projet.
Caractère innovant de l’action
En choisissant de produire, de consommer et d'entreprendre autrement, la Région encourage
les projets d’économie sociale et solidaire qui s'efforcent chaque jour de construire une
société plus égalitaire, axée sur l'intérêt du plus grand nombre et non sur le profit de quelquesuns. La politique mise en œuvre par la collectivité s’appuie sur des outils spécifiques pour
accompagner de façon personnalisée et adaptée ce secteur d’activités.
La politique économique sociale et solidaire de la Région est mise en œuvre à travers plusieurs
outils, dont les plus emblématiques sont :
l’Agence pour le Développement Régional de l’Économie Sociale et Solidaire (ADRESS),
créée en 2005, avec l’appui de la Région. Son objectif est de stimuler des projets
d’économie sociale et solidaire en Haute Normandie. Centre d’information et de
ressources pour tous ceux qui s’intéressent à l’ESS, l’ADRESS est aussi un lieu d’accueil, de
conseil, d’orientation et de professionnalisation pour les porteurs de projet ;
l’Appel à projets annuel Éco Région solidaire mis en œuvre depuis 2006 pour soutenir les
projets de création d’activité économique relevant du champ de l’ESS par leur objet, leur
mode d’organisation ou de production Le soutien de la Région permet aux lauréats de
financer l’étude de faisabilité de leurs projets à hauteur de 25 000 euros maximum et de
bénéficier d’un accompagnement par des sessions de travail et de formation individuelles
et collectives ;
l’aide régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS) a pour objectif de favoriser le
lancement (volet création) et le développement des structures de l’ESS. Elle permet
d’accompagner les projets d’investissement, de recrutement et les besoins en conseil) ;
le dispositif « Région Coopérative » créé depuis 2011 encourage la création et la reprise
d’activité par les entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC avec le soutien de l’Union
Régionale des SCOP qui vient d’installer une antenne à Rouen.
2
Cohérence de l’action avec la stratégie régionale de développement économique
De 2005 à 2011 : l’ESS pris en compte dans le SRDE
La volonté politique de la Région en matière d’économie sociale et solidaire est traduite par
une « action » du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) adopté par
l’Assemblée Plénière du conseil régional en juin 2005. L’ESS est identifiée comme un « enjeu du
développement régional avec la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois (non
délocalisables) ancrés sur les territoires ».
Dans l’action 20 du SRDE consacrée à l’ESS et intitulée « Soutenir plus fortement le
développement de l’économie sociale et solidaire », il est spécifié que « la Région, avec les
Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, soutiennent la structuration et le
renforcement des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
À noter qu’il existe également, dans le SRDE, une action 21 visant à "favoriser le
développement de l’emploi pérenne dans les associations".
Depuis 2011 : l’ESS confortée dans le CRDE
Les projets relevant du champ de l’ESS se caractèrisent moins par des secteurs particuliers que
par leur approche. L’ESS n’apparaît donc pas dans un axe dédié du CRDE mais plutôt comme
une référence permanente et transversale. Néanmoins, l’ambition 1.3 est la plus explicite en
matière d’ESS en visant une économie des territoires adaptée aux mutations soclales et
sociétales par le développement équilibré de l’économie résidentielle et l’adaptation des
activités agricoles par la prise en compte des nouvelles attentes des consommateurs.
Moyens de mise en œuvre
Les personnes en charge de l’économie sociale et solidaire au Conseil régional relèvent de la
direction « Économie, Emploi, Entreprise et Énergie ». Les ressources humaines représentent
environ deux ETP (deux personnes : chargé de mission et assistante à quatre cinquième de
temps + chef de service), le budget ESS (2011) : 1 605 00 € (hors emplois tremplins) et le budget
économie (2011) : 63 369 000 €.
Les moyens financiers inscrits au BP 2011 pour chaque outil :
l’Agence pour le Développement Régional de l’Économie Sociale et Solidaire (ADRESS) :
85 000 €,
l’Appel à projets Éco Région solidaire : 365 000 €,
ARESS Création et Développement : 605 000 € ,
le dispositif Région Coopérative : 300 000 € + 93 330 € (URSCOP pour la sensibilisation et
l’accompagnement personnalisé des projets).
Pilotage et gouvernance
Le pilotage politique est assuré par M. Claude Taleb, vice Président en charge de l’Économie
Sociale et Solidaire, en lien avec le Président de Région.
3
II. Principaux enseignements et retours d’expériences
Conduite de l’action
L’appel à projets Éco Région solidaire : 10 dossiers 2011.
ARESS Création et Développement : 17 dossiers 2011.
Accompagnement Région Coopérative : 2 dossiers en cours de montage.
Effet dynamique de l’action
La Région a choisi d’évaluer régulièrement les projets lauréats de l’appel à projets Éco Région
Solidaire qui alimente une grande partie des actions ESS. La dernière évaluation portant sur les
appels à projets 2009 et 2010 mesure la perception des personnes-ressources et des
bénéficiaires. La Région est désormais reconnue comme un acteur s’engageant fortement en
faveur des initiatives/innovations sociales structurant l’ESS en Haute-Normandie. Le besoin de
professionnalisation des entrepreneurs n’a cessé de croître mais il faut s’efforcer d’amener les
créateurs vers plus d’anticipation et d’autonomie financière pour pérenniser leurs activités.
Les points de vigilance et les mesures correctives prises
En termes de points de vigilance, il est parfois difficile de convaincre que l’ESS est bien une
économie à part entière. Pourtant, les taux de « survie » des entreprises de l'ESS sont similaires à
ceux de l'économie « classique ». D’un autre côté, il y a encore parfois une carence du
secteur de l’ESS, notamment en matière de compétences en gestion. Les porteurs de projets
sont avant tout créatifs, volontaires et ont des savoir-faire spécifiques, mais ils ont des
compétences parfois faibles en manière de gestion d'entreprise. Face à ces difficultés, la
Région Haute Normandie a deux paris à saisir pour l'avenir : travailler d'une part sur l’offre de
formation pour les cadres et les chefs d'entreprises de l'ESS, et d'autre part, sur l'objectivation
et la clarification de ce qu'est l'ESS.
Communication, sensibilisation
La Région a publié en 2011 un guide des aides à l’économie sociale et solidaire à destination
des porteurs de projets. Il récapitule ses dispositifs de soutien à l’ESS.
Facteurs clé de succès de la « transférabilité » de l’action
En 2012, un effort particulier sera entrepris pour développer les liens entre l’ESS et l’économie
classique. En conséquence, un tableau de bord des projets ESS sera élaboré pour mieux
mesurer leurs plus value sociale, territoriale mais aussi leur viabilité économique. Concernant la
stratégie d’animation, il s’agira de développer la mutualisation des expériences et des
données tout en assurant un meilleur maillage territorial des projets émergents.
Pour en savoir plus…
www.hautenormandie.fr
www.essenregion.org
Contact : Carré Hélène,
chef de projet ESS & TPE
02.35.52.31.33
[email protected]
4