Infos sur la carte pastel Haute-Pyrénées

Comment obtenir
la gratuité des transports
et son inscription sur carte
Points d’accueil
Hautes-Pyrénées
(65)
MIDI-PYRéNéES EMPLOI
La gratuité
de vos déplacements
sur la carte
Direction des Routes et des Transports :
Vous devez vous présenter à l’un des points de
délivrance de votre département (voir adresses
page suivante) muni des documents justificatifs
mentionnés.
Mission Transports
BP 1324 - 11, rue Gaston Manent
65013 Tarbes Cedex
Tel: 05.62.56.72.65
Lors de l’instruction de votre dossier :
• si vous n’êtes pas titulaire d’une carte Pastel,
Il vous sera demandé de remplir une demande
initiale de carte.
La carte vous sera ensuite délivrée au guichet
de la gare de retrait que vous aurez indiquée sur
votre demande de carte (sous 7 jours ouvrés).
Elle sera chargée de droits pour 60 trajets valables
6 mois.
Demandeur d’emploi
Allocataire du RSA*
• si vous êtes déjà titulaire d’une carte Pastel,
Il vous sera remis une attestation de droits pour
60 trajets valables 6 mois. Vous devrez alors
vous rendre dans une gare située en région MidiPyrénées, présenter votre carte Pastel et votre
attestation de droits au vendeur SNCF qui assurera la mise à jour de votre carte.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à personnaliser la carte Pastel (impression des nom, prénom et de la photo sur la carte notamment).
Le destinataire des données est la Région Midi-Pyrénées. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bé,néficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, veuillez vous adresser par écrit à Monsieur le Président de la Région Midi-Pyrénées - 22, bd du Maréchal Juin - 310406 Toulouse cedex 9.
Hôtel de Région
22, Boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9
www.midipyrenees.fr
* RSA socle
MIDI
s
PYRÉNÉES
Des transports gratuits
avec Midi-Pyrénées Emploi et la carte
Quels sont
les avantages de la carte
La carte Pastel est votre passeport pour vos déplacements en Midi-Pyrénées : un support unique
pour les tarifications régionales.
Pour les bénéficiaires de la mesure de gratuité, les
trajets se font :
> En TER : trains (sans réservation obligatoire)
ou autocars, pour réaliser tout déplacement interdépartemental en Midi-Pyrénées sur les lignes SNCF.
> En autocar, déplacement interdépartemental
sur les lignes du Réseau Routier Régional.
Qui peut bénéficier de la mesure
régionale «Midi-Pyrénées Emploi»
Vous résidez dans l’un des huits départements de
Midi-Pyrénées : Ariège (09), Aveyron (12), HauteGaronne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées
(65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) et vous êtes :
> demandeur d’emploi dont les indemnités sont
inférieures au montant du SMIC NET inscrit en catégorie A, B, C PÔLE EMPLOI (correspondant aux
anciennes catégories 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 de l’ANPE).
> allocataire du RSA socle.
Droits inscrits sur votre carte
Sous réserve des conditions d’accès à la mesure
de gratuité, 60 trajets seront crédités sur votre carte
Pastel, valables 6 mois et renouvelables selon les
mêmes modalités à l’issue de cette période.
Comment utiliser la carte Pastel
Un billet gratuit vous sera délivré, après vérification
de la validité de vos droits et du solde de trajets
disponibles sur votre carte Pastel. Ce solde sera
diminué d’un voyage à chaque délivrance de titre.
Vous pouvez retirer ce billet auprès d’un guichet
SNCF, sur les distributeurs de billets régionaux et
auprès des chauffeurs des autocars régionaux.
La carte Pastel ne constitue pas un titre de transport. Elle est strictement personnelle. Toute utilisation frauduleuse constatée lors d’un contrôle,
entraîne le retrait immédiat de la carte.
Pour emprunter un train ou un autocar régional,
vous devez impérativement être muni d’un billet
délivré dans les conditions mentionnées ci-dessus,
accompagné de votre carte Pastel.
Ce titre doit être composté (support papier) avant
l’accès au train ou validé lors de l’emprunt d’un autocar (inscrit sur votre carte Pastel).
En l’absence de composteur à l’endroit où vous
empruntez le train, vous devez vous présenter
spontanément au contrôleur.
Si vous accédez au train depuis un point d’arrêt
non équipé pour la délivrance d’un titre de transport
(pas de guichet et/ou pas de distributeur de billets
régional) vous devrez alors vous acquitter du prix
du billet délivré par le contrôleur à bord du train,
conserver ce titre de transport pour en demander le
remboursement auprès d’un guichet SNCF.
(Votre carte Pastel devra contenir des droits en cours de validité et être créditée d’au moins un trajet.)
Merci de veiller au respect de ces conditions. Dans
le cas contraire, vous vous exposeriez à être verbalisé lors des contrôles.
Pièces à fournir pour bénéficier de la
mesure «Midi-Pyrénées Emploi»
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Une photographie d’identité (lors de la 1ère demande) (*)
Vous êtes demandeur d’emploi
- Un avis de situation Pôle Emploi mentionnant votre
catégorie d’inscription, datant de moins d’un mois
- l’attestation du dernier paiement d’indemnités Pôle
Emploi datant de moins d’un mois (vos indemnités
doivent être inférieures au montant du SMIC net)
- le cas échéant un historique de situation Pôle Emploi.
Vous êtes allocataire du R.S.A. socle
- L’attestation de paiement datant de moins de 3 mois
(délivrée par la Caisse d’allocations familiales de votre
département ou à télécharger sur le site internet)
(*) A préciser sur l’imprimé de demande de Carte Pastel : autorisation de conserver
votre photo dans le système billetique.
Etat civil
Nom .....................................................................................................
Prénom ...............................................................................................
Date de naissance .........................................................................
Adresse ..............................................................................................
................................................................................................................
Commune ..........................................................................................
Code postal .......................................................................................
Cadre réservé à l’administration
Carte N°
Visa
......................................................................................
Délivrée le ....................................................................................