Universités de Tours et de Łódź Facultés de Droit Programme PHC

Universités de Tours et de Łódź
Facultés de Droit
Programme PHC Polonium 2016-2017
« Responsabilités des autorités publiques en
France et en Pologne»
Laboratoire d’Etude et de Recherche sur l’Action Publique
Centre de Recherche en Droit Privé
Groupe d’Etude et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Phase 1 -Séminaire à Tours – Jeudi 20 et vendredi 21 octobre 2016
Salle du Conseil de la Faculté, Bâtiment B, 2e étage
Jeudi 20 octobre
14 h - Allocution de bienvenue par Martin OUDIN, Maitre de Conférences,
assesseur du Doyen chargé des Relations Internationales- Université
François-Rabelais de Tours.
Présentation de Patrick BALEYNAUD, codirecteur de l’Ecole de droit français
de Lodz, chef du projet Polonium pour Tours. Université François-Rabelais
de Tours.
14 h 30 Sous la Présidence de Fabrice LEDUC, Professeur-Université
François-Rabelais de Tours.
1- Présentation générale de la responsabilité des autorités publiques
 Pierre MOUZET - Maître de conférences - Université FrançoisRabelais de Tours - Réflexions générales sur la responsabilité des
autorités publiques en France.
 Malgorzata PYZIAK- SZAFNICKA – Professeure à l’Université de Lodz –
Faculté de Droit et d’Administration - Directrice de la Chaire de droit
civil – Juge au Tribunal Constitutionnel de Pologne - Codirectrice de
l’Ecole de droit français de Łódź - La responsabilité des autorités
publiques en Pologne.
16 h Questions – débat
16 h 30 - Wojciech ROBACZYNSKI - Maître de Conférences - Faculté de Droit
et d’Administration - Université de Lodz - La responsabilité individuelle
des personnes exerçant des fonctions publiques.
Vendredi 21 octobre
Salle du Conseil de la Faculté, Bâtiment B, 2e étage
9 h 30 Sous la Présidence de Patrick BALEYNAUD
2-Etendue de la responsabilité et clauses d’exonération
 Jarosław ZASADA - Doctorant à la Chaire de droit civil à la Faculté de
Droit et d’Administration de l’Université de Łódź- Responsable
administratif de l’Ecole de droit français de Lodz – Le fondement de
la responsabilité et le sujet responsable.
 Katarzyna PFEIFER – CHOMICZEWSKA - Maître de Conférences- Faculté
de Droit et d’Administration - Université de Lodz – Les préjudices
causés et réparés par l’autorité publique.
10 h 30 - Antony TARDIF – Doctorant en droit privé -Université FrançoisRabelais de Tours - L’immunité en droits privé et public de la
responsabilité.
11 h Questions-débat
11 h 30 - Christine GUILLARD - Maître de Conférences - Université FrançoisRabelais de Tours - Préjudice non réparable des autorités publiques.
Questions – débat
12 h 15 Clôture - Patrice BALEYNAUD - Consul Honoraire de Pologne à
Tours
Phase 2 - Séminaire à Lodz les 1 et 2 décembre 2016
Phase 3 - Séminaire à Tours les 4 et 5 mai 2017
Phase 4- Colloque à Lodz automne 2017
Ce programme géré à Tours par le LERAP, le CRDP et le GERCIE bénéficie du
soutien :
du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de la France,
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Pologne,
de la Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales de l’Université de Tours,
de la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Łódź
Renseignements auprès de :
Véronique PICARD
Université François-Rabelais de Tours
UFR de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50, avenue Jean Portalis
Quartier des 2 Lions - BP0607
37206 TOURS CEDEX 3
Tél : 02.47.36.11.70
[email protected]