AGENDA 21 DE SUCY-EN-BRIE PROGRAMME D`ACTIONS

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AGENDA 21 DE SUCY-EN-BRIE
PROGRAMME D’ACTIONS
FF
2012-2017
AXE 1 DEVELOPPER UNE ECONOMIE ET UNE CONSOMMATION SOLIDAIRES ET
DURABLES
L’Agenda 21 de la ville de Sucy doit être l’occasion de porter les valeurs du développement
durable auprès des acteurs économiques, de soutenir ceux qui entreprennent des actions en
ce sens, mais aussi de soutenir l’insertion sociale, l’emploi responsable et durable de tous les
publics.
Il s’agit également d’agir en faveur d’une consommation durable et de déployer les moyens
nécessaires pour tendre vers les objectifs du Grenelle de l’environnement en matière de
réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets, dans la limite de nos compétences et
en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne.
Enjeu 1 UUUU- Participer à l’objectif national de réduction, de recyclage et
de réutilisation des déchets
Le coût de gestion des déchets ménagers de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne
a augmenté de 12% entre 2006 et 2009 et il est maintenant établi que nos modes de consommation
génèrent de plus en plus de déchets tout en augmentant le prix payé au final par les habitants.
L’Agenda 21 de Sucy doit donc intégrer l’objectif national de réduction, de recyclage et de réutilisation
des déchets, même si la gestion des déchets est de compétence communautaire. La sensibilisation
du grand public aux gestes de tri, l’instauration du tri sélectif dans les écoles et la réduction des
déchets seront au cœur de la réflexion.
-
Action : Distribution
communautaire
de
composteurs
individuels
sur
le
territoire
Cette action répond aux objectifs fixés par l’Etat dans le cadre du Grenelle Environnement (loi
Grenelle 1 du 3 août 2009) à savoir : réduire d’ici 2013 la production d’ordures ménagères et
assimilés de 7% par habitant.
Il est proposé d’organiser des ateliers de formation pour la réalisation du compost pour les
sucyciens désireux d’aller au-delà de ce qui sera mis en place par la Communauté
d’agglomération. Ces ateliers seraient animés par les associations. Les associations
désireuses de s’investir sur la formation des sucyciens aux techniques du compostage
peuvent se faire connaître dès maintenant afin de définir une organisation en lien avec la
mairie et la Communauté d’Agglomération d’ici la fin de l’année 2011.
Objectifs visés : distribuer des composteurs dans 10 % de l’habitat individuel communautaire.
Calendrier : distribution des composteurs début 2012
Pilote : Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne
Partenaires : Ville de Sucy, associations
-
Action : Mettre en place des composteurs dans les écoles qui possèdent un
jardin potager
1 Alimenter les composteurs des déchets de tonte, du potager, des déchets alimentaires et / ou
en provenance de la cuisine centrale.
Calendrier : distribution des composteurs printemps 2012
Pilote : Ville de Sucy
Partenaires : Ecoles
-
Action : Renforcer la sensibilisation des habitants aux gestes de tri
o
Opération « Fête le tri » en partenariat avec les bailleurs sociaux dans des quartiers
d’habitats collectifs ciblés.
Cet évènement de quartier a comme objectif de sensibiliser les locataires à la gestion
de leurs déchets et d’être à l’écoute des difficultés rencontrées dans la gestion des
encombrants. 2eme objectif : renforcer la cohésion sociale au sein de la résidence ou
du quartier et améliorer le cadre de vie des habitants.
Outil : organisation d’un éco-rallye (circuits d’ateliers ludiques sportifs et
pédagogiques sur le thème des déchets qui aide à la compréhension des enjeux de
l’écocitoyenneté et à la pratique de gestes écologiques quotidiens) + déchetterie
mobile.
Calendrier : 2012
Partenaires : CAHVM / Bailleurs
o
Participer à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets. Cette semaine
s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale "Réduisons nos déchets, ça
déborde". Au travers d’actions d’informations et d’animations, il s’agit de sensibiliser
chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets produite et de donner des
clés pour agir au quotidien. Périodicité : annuelle ou tous les deux ans pour permettre
d’alterner avec une autre manifestation (exemple : semaine de la mobilité).
Calendrier : novembre 2012
Pilotes : Ville de Sucy ; CAHVM
Partenaire :
o
Utiliser les projections publicitaires avant les films pour rappeler les gestes de tri.
Calendrier : 2012 - 2013
Pilote : Ville de Sucy ;
Partenaire : CAHVM
-
Action : Mettre en place le tri sélectif
o
Dans les écoles primaires et maternelles. Planification sur l’année scolaire 20112012 de l’instauration du tri sélectif et de la sensibilisation dans les écoles par le biais
d’un partenariat entre la CAHVM, le service éducation de la ville et les établissements
scolaires. Le tri sélectif est organisé à partir d’un bac jaune et de sac de tri dans les
classes (personnalisation du sac à partir d’un concours de dessin ?).
Calendrier : 2012
Pilotes : CAHVM ; Ville de Sucy
2 o
Dans les équipements publics et en Mairie
Calendrier : 2012
o
Dans les lieux publics (Opération double poubelles de rue pour introduire le tri des
déchets dans des lieux stratégiques qui restent à définir). Il peut être intéressant
d’affiner les besoins liés à la fréquentation de certains équipements publics (espace
JMP…) ou dans certaines rues du centre ville. De nouvelles poubelles pourraient être
installées en conséquence.
Calendrier : à définir
-
Action : Réutilisation et prévention des déchets : rechercher l’exemplarité de la
collectivité
o
Favoriser le réemploi du matériel informatique, du mobilier des écoles de la ville ou de
tout autre matériel (calicot, kakemono…).
o
Appliquer les principes de prévention des déchets dans le fonctionnement de la
collectivité, (dématérialisation des procédures administratives, la gestion différenciée
des espaces verts…).
Calendrier : 2012
Enjeu 2 - Promouvoir l’emploi, favoriser un développement économique,
respectueux de l’environnement, plus responsable et socialement
acceptable
La question de l’insertion et de l’emploi est prioritaire dans un contexte économique de plus en plus
tendu. La ville s’attachera donc à renforcer son action en ce sens (chantiers d’insertions, missions de
la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise, clause d’insertion dans les marchés publics…). La ville
souhaite également inciter les entreprises, les commerçants et les artisans sucyciens à s’engager
dans des démarches respectueuses de l’environnement ou à lutter contre les inégalités et les
discriminations au sein des TPE/PME1. Les métiers de l’environnement et les éco-activités sont
pourvoyeurs d’emplois, la ville étudiera la manière de les faire connaître.
-
Action : Etudier l’opportunité d’un lieu de coworking
Calendrier : 2012
-
Action : Lutter contre les discriminations au sein des entreprises grâce au
projet Cap Diversité
Dispositif mis en place par la CCIP (financement européen) visant à lutter contre les inégalités
et les discriminations et engageant les entreprises dans le développement durable de leurs
ressources humaines autour de 3 axes :
1
TPE : Très Petites Entreprises ; PME : Petites et Moyennes Entreprises
3 1. Sensibiliser les entreprises et faire progresser leurs pratiques RH sous l’angle de la
diversité.
2. Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du plan diversité.
3. Renforcer les compétences en gestion des ressources humaines.
Résultats attendus :

Une gestion des compétences adaptées aux mutations économiques et technologiques
prenant en compte la diversité

L’intégration de la diversité dans les pratiques managériales pour un développement
durable
Objectif sur Sucy : « recruter » 8 à 10 entreprises entre 5 et 50 salariés
Calendrier : septembre 2011-fin 2012
Pilote : CCIP
Partenaire : Ville de Sucy.
-
Action : Favoriser l’insertion des personnes en marge de l’emploi dans le cadre
des chantiers d’insertion.
Organisés depuis 4 ans, les chantiers d’insertion sont reconduits chaque année. Une réflexion
est donc à mener afin de voir si une approche environnementale, et plus largement
développement durable, peut être apportée notamment par le biais des actions collectives.
-
Action : Faire connaître les éco-activités, les acteurs locaux de l’économie
sociale et solidaire et leurs initiatives
o
Créer une base de données exhaustive des éco-activités présentes sur la commune
de Sucy, en partenariat avec le CG94. Aujourd’hui 4 entreprises 2 sont identifiées.
Objectif : les intégrer, si elles le souhaitent, au réseau des éco-acteurs du Val-deMarne, les faire connaître au niveau de la commune et créer des passerelles avec le
club des entrepreneurs ou avec les autres actions menées par la Maison de l’Emploi
et de l’Entreprise. Plus généralement identifier et valoriser les entreprises qui ont une
démarche responsable.
Partenaires : CAHVM / CG94 / CCIP
o
Présentation et valorisation des métiers du développement durable par la Maison de
l’Emploi et de l’Entreprise lors d’ateliers collectifs d’aide de retour à l’emploi tels que
« Objectif emploi » et « Dynamic jeunes ». Mais également par la mise en place de
réunions d’informations sur les métiers de l’environnement.
2
Euro Physical Acoustic SA, Francis Sarret, Pickaert Consultants, Val Mat
4 Enjeu 3 - S’appuyer sur les réseaux locaux pour sensibiliser les acteurs
économiques aux enjeux de l’Agenda 21
Il existe sur la commune des réseaux dynamiques et productifs (club des entrepreneurs, fédération
des commerçants) sur lesquels la commune peut s’appuyer pour sensibiliser sur des thématiques
précises : gestion des déchets, énergies, achats, déplacements …
-
Action : Sensibiliser les acteurs économiques aux enjeux du développement
durable
o
Réunir le club des entrepreneurs et la Fédération des commerçants (Fedacs)
annuellement sur les enjeux du développement durable (ateliers de sensibilisation en
partenariat avec la CCIP par exemple). Programmer des interventions, au Club des
entrepreneurs, de professionnels et d’institutionnels du développement durable, des
domaines de la Responsabilité Sociétale des Entreprises 3 …
Calendrier : 2012
Partenaire : Fedacs, club des entrepreneurs…
o
Créer un sac en tissu au logo de la ville et des commerçants distribué par les
commerçants lors d’une opération de sensibilisation.
Calendrier : 2012
Pilote : Ville de Sucy / Fedacs
-
Action : Inciter les entreprises à maîtriser leurs impacts sur l’environnement ou
à réaliser des économies d’énergie.
Accompagner les entreprises dans leur démarche développement durable par la réalisation de
diagnostics environnement / déchets / énergie. Ces diagnostics, réalisés aux frais de
l’entreprise par la CCIP, ciblent les actions prioritaires à mettre en place. Il est proposé
d’informer les entreprises de ce dispositif d’accompagnement sans y participer financièrement.
Calendrier : 2013
Pilote : CCIP
Partenaire : Ville de Sucy
Enjeu 4 - Participer localement aux enjeux d’une consommation plus
responsable
La ville, dans la limite de ses compétences et de ses moyens, souhaite soutenir l’achat et la
consommation durables notamment par l’orientation de la politique d’achat de la ville (exemplarité des
achats publics) et par la promotion des produits issus du commerce équitable, des circuits courts, de
l’agriculture biologique…
-
Action : Soutenir et accompagner les initiatives répondant aux enjeux d’une
consommation plus responsable
3
La RSE est une démarche volontaire qui vise à intégrer les questions sociales et environnementales dans le fonctionnement
quotidien de l’entreprise. Autrement dit, il s’agit de contribuer aux enjeux du développement durable.
5 o
Création d’un verger communautaire. Créer un lieu de partage d’expériences, de
connaissances et d’éducation à la terre ouvert à tous. Perpétuer des variétés locales des
fruits et des méthodes traditionnelles d’arboriculture. Promouvoir la convivialité, un état
d’esprit ouvert au respect de la biodiversité. Favoriser la qualité de notre alimentation et
sa relocalisation.
Pilote : Association (à créer)
Partenaire : A définir
-
Action : Utiliser 100% de produits écologiques (nettoyage et hygiène) dans les
crèches municipales
Calendrier : 2012
-
Action : Poursuivre une démarche qualité de la restauration (scolaire, maison
des séniors, repas à domicile)
Calendrier : 2012-2013
-
Action : Organiser un marché floral
Cette manifestation annuelle peut se traduire par la vente de plantes vertes et de plantes
fleuries produites biologiquement, l’échange (troc de plantes) ou encore la vente de produits
du terroir. Un volet pédagogique peut aussi être développé : sensibilisation aux gestes
respectueux de l’environnement, exposition et conférence débat, distribution de compost…
Période pressentie : octobre de chaque année ou tous les deux ans
Calendrier : 2012
-
Action : Elaborer une charte des achats durables
La Ville montre l’exemple en s’engageant dans une démarche de consommation durable.
Dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda 21, une « charte de l’achat durable » sera établie
par et pour les services de la collectivité. L’achat durable est une pratique qui consiste à
effectuer des achats de fournitures, de services ou de travaux plus respectueux de
l’environnement, des droits sociaux et des conditions de travail.
La charte aura également pour objet de renforcer l’efficacité des clauses et des
dispositions Développement Durable dans les marchés publics passés par la Ville.
Calendrier : 2012
-
Action : Marché de noël
Voir s’il est possible de définir la part des stands qui proposent des produits bio, équitables,
locaux… et fixer un objectif.
Calendrier : 2012
6 AXE 2 LE DEVELOPPEMENT DURABLE A TRAVERS L’EDUCATION, LE SPORT
ET LA CULTURE
Par cet axe, il s’agit de confirmer la ville de Sucy-en-Brie comme territoire dynamique et
attractif dans les domaines de l’éducation, de la culture et du sport, ouvert en direction de tous
les publics et favorisant l’éducation au développement durable, la sensibilisation aux
problématiques environnementales et la citoyenneté.
Enjeu 5 - Sensibiliser et former au développement durable et à la
protection de l’environnement
La ville a tenu, au début de l’élaboration de l’Agenda 21 à sensibiliser et à former les agents
municipaux et les élus aux enjeux du développement durable. Ces formations se poursuivront
notamment envers les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et le personnel des
centres de loisirs. L’éducation au développement durable dans les écoles est également une priorité
notamment par la mise en place en 2011 d’un appel à projet qui favorise aussi l’exercice de la
citoyenneté.
-
Action : Former les ATSEM, les gardiens, les animateurs (anim’actions), le personnel
de service des écoles élémentaires et le personnel des centres de loisirs à l’éducation
au développement durable.
-
Action : Mettre en œuvre un partenariat avec l’Education Nationale pour former tous
les enseignants de l’élémentaire au développement durable
Calendrier : 2013
Partenaires : Education nationale
-
Action : Organiser un appel à projet « Education au développement durable » dans les
écoles élémentaires.
Le programme d’éducation au développement durable de la ville à l’école s’articule autour de
l’organisation d’appels à projet portant sur des thématiques variées (biodiversité, énergie,
déchets, transports, citoyenneté) en partenariat avec l’éducation nationale.
Cette action vise à favoriser l’exercice de la citoyenneté afin que chacun devienne acteur à
part entière de l’avenir de sa ville et par extension de la planète.
Calendrier : 2012
Partenaires : Education nationale, associations
Action : Accompagner les écoles élémentaires dans leur projet de développement durable.
7 -
Produire un guide pour accompagner les écoles dans leurs projets concrets de
développement durable
Calendrier : 2012- juin 2013
Partenaires : Education nationale, associations
-
Définir les conditions d’un soutien financier annuel pour la réalisation des projets des
écoles.
-
Action : Structurer le projet pédagogique des centres de loisirs, des temps méridiens,
des anim’actions et du club passerelle sur des thématiques du développement durable.
Les centres de loisirs conduisent des projets pédagogiques liés à l'environnement et au
développement durable : visites de fermes pédagogiques, découverte du patrimoine rural,
sensibilisation à la biodiversité, respect du tri des déchets, éducation du goût…
-
Action : Aider à la diffusion et à la valorisation des projets de développement durable
menés dans les collèges et les lycées.
Partenaires : Collèges, lycées
Enjeu 6 - Positionner la culture et l’évènementiel comme porteur des
valeurs du développement durable et de lien social
A Sucy, la dynamique culturelle est très forte, elle est reconnue et appréciée des habitants. Cette
force doit être utilisée en faveur d’une culture ouverte à tous et pour promouvoir le développement
durable.
Par la mobilisation des habitants qu’ils suscitent, les événements sont des moments privilégiés de
rencontres et d’échanges entre habitants, acteurs culturels, associations,… ils valorisent l’image du
territoire, améliorent la qualité de vie. C’est aussi en ce sens que les animations stimulent à l’échelle
d’une ville la mise en œuvre d’un développement durable et le lien social.
Une démarche responsable a été engagée par la ville dans l’organisation des évènements culturels
ou festifs, il s’agira d’aller plus loin afin d’aborder à terme toutes les manifestations sous cet angle,
quelles soient culturelles ou sportives.
-
Action : Créer un observatoire pour mesurer l’accès de tous à la culture et au
patrimoine sucycien.
Calendrier : 2012
8 o
Favoriser la gouvernance et la participation des sucyciens à l’élaboration des politiques
culturelles par le renforcement du rôle des cinq commissions consultatives existantes
(spectacle, cinéma, exposition, scolaire jeunesse, littérature).
Calendrier : 2013
Action : Renforcer l’éducation artistique et culturelle comme facteur de cohésion sociale.
L’éducation artistique et culturelle permet aux enfants et aux jeunes de susciter l’échange, d’aller à la
découverte de l’autre. Lorsque les projets concernent en priorité les populations socialement
défavorisées, elle est un axe majeur des politiques de démocratisation de l’accès à la culture et de
promotion de la diversité culturelle (exemple : Création par la mission patrimoine d’un atelier
pédagogique d’initiation à l’archéologie pour les jeunes et les séniors qui pourrait être proposé aux
écoles en 2012).
o
Renforcer le partenariat social pour toucher les publics fragiles, éloignés de la culture
et du patrimoine.
Calendrier : 2012
o
Renforcer les liens entre l’offre culturelle (cinéma, spectacles vivants, expositions,
patrimoines) et les enfants de 11 à 18 ans tant en milieu scolaire qu’extra scolaire.
Calendrier : 2012
o
Créer une salle de musiques actuelles ouverte à tous.
Partenaire : Association Accroche cœur
Action Inscrire dans la durée, et dans les esprits, un évènementiel dédié aux enjeux du
développement durable pour sensibiliser de manière ludique les enfants et les parents au respect de
l’environnement et à la notion de développement durable.
o
Le festival de l’Oh ! Le festival de l’Oh ! est une grande fête qui souhaite sensibiliser de
manière ludique, artistique et culturelle aux questions de l’eau et aux enjeux
environnementaux. La ville y participe tous les deux ans depuis 2009, soucieuse de
l’organiser comme éco-manifestation au service de l’éducation au développement durable.
Calendrier : 2013, 2015, 2017
Pilote : Conseil Général du Val-de-Marne
o
Identifier la semaine du développement durable comme un moment fort d’échanges
avec les sucyciens où la diversité des expressions culturelles est au service de
l’homme et de la nature pour favoriser une prise de conscience collective.
o
La Nuit de la chouette. La Nuit de la chouette, organisée par la Ligue de Protection des
Oiseaux et Nature et Société en partenariat avec la ville de Sucy et plusieurs associations
9 depuis plusieurs années (2003, première édition à Sucy), a pour objectif de sensibiliser le
grand public à la biodiversité nocturne : son importance, sa richesse et sa fragilité.
Calendrier : 2013 ; 2015 ; 2017
Partenaires : associations…
Enjeu 7 - Renforcer la place du sport comme outil de solidarité,
d’éducation et d’insertion
A Sucy, 22% de la population pratique une activité sportive. Ce dynamisme est possible grâce aux
35 associations sportives présentes sur la ville et au partenariat avec la municipalité qui les
accompagne dans leur projet. Comment augmenter la pratique sportive des jeunes, des femmes ou
encore dans les quartiers en difficulté ? Les personnes souffrant de handicap doivent également
pouvoir pratiquer une activité sportive. Soutenir les associations qui agissent en ce sens est important.
-
Action : Réorganiser la journée famille, aujourd’hui axée sur la découverte sportive
des enfants, pour l’orienter également sur les adultes et faire le lien entre la pratique du
sport pour tous, les loisirs et la santé.
Partenaires : associations sportives
-
Action : Organiser une journée « Sport Handicap » à destination des personnes
valides et handicapées composée de plusieurs ateliers sportifs (Torball, basket…).
Calendrier : 2012
Partenaires : associations sportives, CMJ
-
Action : Instaurer avec le Conseil municipal des jeunes, dans le cadre scolaire, des
rencontres handisports intégrant des ateliers entre personnes valides et personnes
souffrant de handicap.
Calendrier : 2013
Partenaires : CMJ, associations sportives,
-
Action : Analyser l’offre et les besoins en matière d’équipements sportifs dans les
communes de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne.
L’étude a pour objectif de fournir des éléments de diagnostic par une analyse de l’offre en
équipements sportifs, l’analyse des publics et des usages et un recensement des besoins en
matière d’équipements sportifs.
Calendrier : 2012
10 Enjeu 8 - Lutter contre les inégalités scolaires et culturelles
L’accompagnement scolaire concerne les enfants de 6 à 17 ans. Ce dispositif s’appuie sur une
démarche partenariale forte entre l’école, le quartier, la municipalité et l’association ABC+ et permet la
connaissance et le suivi des jeunes les plus en difficulté.
-
Action : Renforcer un dispositif d’accompagnement scolaire, notamment d’aide aux
devoirs, cohérent et structuré sur la base d’un partenariat fort avec les associations en
intégrant les activités culturelles et sportives et le renforcement du lien avec les
parents.
Tranche d’âge prioritaire : 6-12 ans et 12-16 ans.
Partenaires : associations
-
Action : Mettre en place un ludobibliobus
Le jeu contribue à construire et à maintenir le tissu éducatif et culturel de notre société. Quant
au livre, par le biais de la médiathèque, il favorise la rencontre des enfants, des jeunes, des
adultes et des familles, la prévention de l’illettrisme et la lutte contre l’échec scolaire. En
créant un bus adapté, l’objectif est de favoriser la rencontre des habitants avec le jeu, le livre
et la lecture de manière ludique. Les publics ciblés en priorité sont la petite enfance, les
scolaires, le public porteur d’un handicap, les maisons de retraite…
Calendrier : 2013
Partenaires : associations, Transdev, CAF…
-
Action : Développer un lien fort entre l’école et la musique, avec par exemple les
interventions d’un musicien (dumiste). Le musicien intervenant met ses compétences au
service des enfants et des professeurs des écoles, lieu privilégié de l'éveil et de l'accès à la
culture pour tous.
Calendrier : 2012
AXE 3 LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PROTECTION DE
L’ATMOSPHERE
Cet axe traduit la volonté de favoriser une utilisation économe de l’espace, de préserver le
cadre de vie des sucyciens tout en orientant l’urbanisme dans une dimension solidaire et
écologique. Les choix d’aménagements devront favoriser la mise en œuvre d’une qualité
environnementale accessible à tous. Il s’agit également de promouvoir une meilleure gestion
de l’utilisation de l’énergie par les particuliers mais aussi par la collectivité.
Enjeu 9 - Favoriser un urbanisme solidaire et écologique et une utilisation
économe de l’espace
11 Habitat durable, lien entre les quartiers… les réflexions et les projets doivent aussi être menés en
faveur d’un urbanisme écologique et solidaire, d’autant plus que la ville bénéficie d’un cadre de vie
exceptionnel. L’enjeu est donc bien de préserver l’équilibre de la ville verte qui malgré tout évolue, en
densifiant certains secteurs stratégiques afin de contribuer à un développement urbain durable et
limiter l’imperméabilisation des sols.
-
Action : Inscrire le quartier Fosse Rouge / Cité Verte comme site pilote en matière de
développement urbain durable.
Cette réflexion inclut l’isolation des tours de la Cité Verte. L’isolation des bâtiments est un
point important de l’urbanisme écologique. Une réflexion est en cours à ce jour pour
entreprendre l’isolation par l’extérieur des tours de la Cité verte construites en 1965. En raison
du patrimoine bâti qu’elles représentent l’équilibre entre performance énergétique et
architecture devra être recherché pour en préserver la qualité esthétique.
Pilotes : Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne, Ville de Sucy, bailleurs
Partenaires : les différents bailleurs
-
Action : Prendre en compte le bioclimatisme dans les constructions et favoriser
l’utilisation des énergies renouvelables dans le Plan Local d’Urbanisme. Le règlement
d’urbanisme du plan local d’urbanisme de la commune de Sucy est adapté par rapport au plan
d’occupation des sols de 1998.
o
La mise en œuvre de toitures végétalisées et ou l’installation de production d’énergie
renouvelable intégrée de façon harmonieuse à l’opération, sont préconisées ainsi que
tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.
o
Les installations techniques extérieures tels que capteurs solaires devront s’intégrer
harmonieusement à l’enveloppe architecturale de la construction.
o
Le bois, et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la
construction ou issus d'une éco-filière sont autorisés, sous réserve de s’intégrer au
paysage naturel et/ou bâti.
o
Le raccordement au réseau de chaleur géothermique doit être privilégié.
Calendrier : 2011
-
Action : Intégrer le développement durable dans les projets d’urbanisme et
d’aménagement.
o
Déterminer les conditions permettant d’assurer un urbanisme durable dans le
Plan Local d’Urbanisme : l’équilibre entre développement et protection, la diversité
des fonctions urbaines et la mixité sociale de l’habitat, l’utilisation économe et
équilibrée des espaces. Le Plan local d’urbanisme de la ville de Sucy fixe un cadre
pour permettre un lien fort entre une meilleure consommation de l’espace, l’utilisation
de matériaux de construction plus respectueux de l’environnement et la question des
déplacements (accessibilité, desserte…).
Calendrier : 2011
12 o
Réhabilitation et extension du groupe scolaire de la Cité Verte. La réhabilitation
de l’ancienne école inclut une isolation du bâtiment par l’extérieur afin d’en améliorer
la performance énergétique. L’intégralité des huisseries seront changées. L’extension
du groupe scolaire et la salle de gymnastique seront réalisées en application de la
réglementation thermique 2012 avec raccordement au réseau de géothermie. Le
gymnase sera au label BBC 4 .
Calendrier : 2011-2013 (livraison prévue pour la rentrée scolaire 2013-2014)
o
Construction en label BBC d’un ensemble immobilier sur le site du
« commissariat ». 110 logements raccordés à la géothermie, dont 25% de logements
sociaux,. La construction se fera dans le respect d’une charte chantier propre
respectant ainsi des objectifs environnementaux notamment en termes de gestion des
déchets et de maîtrise des impacts du chantier sur l’environnement.
o
o
Enjeu 10 - Renforcer la sensibilisation et l’information des particuliers en
faveur de la maîtrise et de la réduction des consommations d’énergies.
Lutter contre la précarité énergétique
Dans un contexte de coût croissant de l’énergie, les dépenses nécessaires au maintien d’un certain
confort dans le logement représentent un poids de plus en plus lourd dans les budgets des ménages.
La sensibilisation des résidents (locataire ou propriétaire) aux économies d’énergies, aux possibilités
offertes par les énergies renouvelables et la lutte contre la précarité énergétique seront les objectifs
recherchés.
-
Action : Réalisation d’une thermographie aérienne du territoire urbanisé du Haut Valde-Marne.
L’étude vise à présenter les résultats d’une thermographie aérienne des bâtiments permettant
de détecter les bâtiments a priori les plus déperditifs. Cette démarche de sensibilisation sera
accompagnée d’une plate-forme de mise en réseau des administrés et des petites et
moyennes entreprises spécialisées dans la construction écologique ainsi que de la tenue de
permanences par un Espace Info Energie.
Parallèlement à la thermographie, un recueil du potentiel solaire des toitures sera sans doute
réalisé afin de mesurer plus précisément l’intérêt des panneaux solaires (thermique ou
photovoltaïque).
-
Action : Lutter contre la précarité énergétique.
o
Réhabilitation du Clos de Pacy dans le cadre d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Cette copropriété, composée de 97 logements,
édifiée au début des années 70, fonctionne sur la base de charges élevées. La
4
Bâtiment de Basse Consommation 13 copropriété se retrouve donc dans une situation critique étant dans l’incapacité
d’engager de lourdes dépenses de réhabilitation. Le raccordement à la géothermie,
opérationnel mi-octobre 2011, et la programmation des travaux d’isolation thermique
(changement de toutes les huisseries) devraient permettre de lutter contre la précarité
énergétique tout en requalifiant et en revalorisant le bâti.
Calendrier des travaux : 2011-2016
Cout des travaux : 3 100 000 € TTC
Partenaires : Région Ile-de-France, Anah, Ademe, Ville de Sucy
o Etablir un état initial de la précarité énergétique sur la ville et les accompagner
dans la réalisation d’économies d’énergie. L’identification des personnes en
situation de précarité énergétique peut se faire en lien avec l’action du CCAS
(impayés d’eau, d’énergie, fonds social de l’habitat et fonds de solidarité pour le
logement). Organiser des ateliers collectifs sur les comportements moins
consommateur d’énergie dans le cadre de l’Epi de Son (épicerie solidaire) et de la
maison des séniors. L’agence de l’énergie peut également intervenir en partenariat
avec les bailleurs ou les associations assurant un suivi social. L’objectif est ainsi de
sensibiliser les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants (chauffage,
ventilation, isolation…).
Calendrier : 2012 – 2013 – 2014
Partenaire : Agence de l’énergie
o Réalisation d’une étude de repérage des copropriétés fragiles et dégradées avec un
volet traitant de la précarité énergétique
Calendrier : 2012
o Partenariat avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Une
réflexion est actuellement menée par la Communauté d’Agglomération sur la
possibilité de signer un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique
avec l’ANAH. Ce contrat permet d’octroyer une prime forfaitaire en complément d’une
aide de l’ANAH aux propriétaires occupants aux ressources "modestes" ou "très
modestes". La signature de ce contrat serait transitoire dans la mesure où la
conclusion à l'échelle départementale est privilégiée.
-
Action : Valoriser et améliorer la fréquentation des permanences de l’agence de
l’énergie. Cela passe notamment par un renforcement de l’information et de la
communication dans le Sucy Info.
Calendrier : 2012
14 -
Action : Informer et sensibiliser les habitants au changement climatique par
l’organisation de concours et de manifestations
o
Organiser un concours famille à énergie positive. Ce type de concours n’existe
pas dans le Val-de-Marne ni même en Ile-de-France, mais c’est une action qu’il est
possible d’initier à l’échelle de la ville de Sucy. Le principe du concours est le suivant,
faire prendre conscience des gestes économes en énergie.
Le défi "Familles à Energie Positive" a pour objectif de démontrer que tous ensemble
il est possible de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre en
participant à une action concrète, mesurable, et conviviale. Des équipes d’une
dizaine de foyers se regroupent pour représenter leur quartier et relever le défi
d’économiser le plus d’énergie possible sur les consommations à la maison :
chauffage, eau chaude, équipement domestique. Chaque équipe fait le pari
d’atteindre au moins 8% d’économies d’énergie - protocole de Kyoto oblige ! – par
rapport à l’hiver précédant le concours. Le concours se base sur le progrès global des
comportements des concurrents : peu importe d’où on part, l’essentiel est de
progresser ensemble.
Calendrier : hiver 2012 - 2013
o
Créer un prix Développement Durable Habitat pour les particuliers.
Il existe aujourd’hui sur la commune de Sucy-en-Brie, au niveau de l’habitat individuel,
des initiatives en matière d’énergies renouvelables et de constructions
écologiques à valoriser. Objectif : valoriser et récompenser les initiatives
individuelles allant dans le sens de la haute qualité environnementale ou du label
BBC 5 , de l’innovation et des énergies renouvelables.
Calendrier : 2014
Partenaires : CAUE, Agence de l’énergie
-
Action : Réaliser un guide de l’habitat durable.
Ce guide de l’habitat durable pourrait être conçu pour sensibiliser les entreprises du secteur
du bâtiment et faciliter les démarches des particuliers pour un développement de l’écoconstruction, de l’éco-rénovation et des énergies renouvelables en présentant de manière
non-exhaustive les équipements et les matériaux. Il s’agit d’un outil au service des habitants
qui cherchent des solutions et des professionnels pour leurs projets. La communauté
d’agglomération se propose d’élaborer un tel guide qui pourrait également s’avérer très utile
dans le cadre de la sensibilisation menée par le biais de la thermographie aérienne. Cela peut
également avoir un effet de levier en incitant les entreprises à se labéliser.
Diffusion : une version numérique du document serait disponible en téléchargement sur le site
internet de la ville ainsi que quelques exemplaires en Mairie.
Calendrier : 2012
Partenaires : Ville de Sucy, Chambre des Métiers
5
BBC : Bâtiment Basse Consommation 15 -
Action : Réaliser un annuaire environnemental reprenant à terme les éco-gestes, les
gestes de tri, les jours de collecte des déchets, les déchetteries, les jours de permanences
CAUE et Agence de l’énergie, les coordonnées des associations à vocation
environnementale…
Diffusion : une version numérique du document serait disponible en téléchargement sur le site
internet de la ville ainsi que quelques exemplaires en Mairie.
Calendrier : 2013
Enjeu 11 - Réduire la consommation d’énergie et rechercher des solutions
alternatives aux énergies fossiles
En 2010, le nombre d’équivalents logements raccordés au réseau de chaleur est de 2 900 avec un
taux de couverture de 89%. L’extension du réseau de géothermie devrait permettre à terme de passer
à environ 3 100 équivalents logements. Les sources de géothermie nous permettent-elles d’aller audelà ?
La réduction des consommations d’énergie sera également recherchée tant au niveau du patrimoine
municipal que dans l’accompagnement des particuliers dans la recherche d’une solution adaptée.
-
Action : Elaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Le PCET est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la
lutte contre le changement climatique. Un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES)
du territoire sera réalisé ainsi qu’un plan d’actions. La Communauté d’Agglomération souhaite
s’engager dans un plan climat impliquant les communes, les habitants et les entreprises.
Les objectifs poursuivis par le PCET de réduction des émissions de GES et d’adaptation au
changement climatique s’inscrivent en parfaite complémentarité avec l’Agenda 21 de la Ville
de Sucy. L’articulation entre les deux projets sera donc particulièrement recherchée afin d’en
accroître l’efficacité.
-
Action : Réduire la facture énergétique de la collectivité
o
Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments communaux. La ville a réalisé en
2010 un diagnostic énergétique sur 10 bâtiments communaux devant permettre à
terme une meilleure gestion des énergies. Il s’agit désormais de réfléchir au montage
technique, juridique et financier le plus adapté pour permettre les investissements
nécessaires à une rénovation énergétique du patrimoine municipal (gymnase du
Plateau, gymnase du Fort…).
Calendrier pluriannuel par bâtiment : à définir
Partenaires : à définir
o
Engager une rénovation du parc d’éclairage public dans un souci de performance
énergétique, financière et d’efficacité lumineuse. Pour mémoire, la facture dont la
collectivité doit s’acquitter pour la consommation d’électricité a augmenté de 26%
16 entre 2003 et 2008. Etudier parallèlement la faisabilité de réduire l’intensité de
l’éclairage dans certains quartiers et à certaines heures. Un diagnostic de
l’éclairage public a été effectué en 2009 avec des propositions d’actions.
-
Action : Programme d’extension du réseau géothermique corrélé au développement
urbain de la ville.
Ce programme d’extension du réseau concerne le centre ville de Sucy, de part et d’autre de la
rue Maurice Berteaux notamment. Le raccordement s’effectuera au gré des projets
d’aménagement.
En 2011, la médiathèque, l’espace JMP, la maison des séniors, la poste et la résidence du
Clos de Pacy ont été raccordés. D’autres raccordements sont programmés jusqu’en 2013
(Symphonie, Acacias, Iris, site de l’ancien commissariat).
AXE 4 UNE MOBILITE DURABLE POUR TOUS
Compte tenu de la hausse du trafic et de la saturation de certains axes aux heures de pointes
sur la commune et sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne,
de la hausse du prix des carburants et des diverses nuisances générées (pollution de l’air,
bruit…), s’orienter vers une mobilité durable est une nécessité. Les modes de déplacement
doux comme le vélo et la marche doivent être privilégiés notamment lors des déplacements de
courte distance. Il s’agit également de favoriser les conditions d’une mobilité pour tous et d’un
partage de l’espace public.
Enjeu 12 - Orienter les moyens et les infrastructures de déplacement vers
une mobilité durable pour tous
La déclinaison d’une mobilité durable dans le programme d’actions de l’Agenda 21 de Sucy passe
notamment par la recherche d’une circulation apaisée aux abords des écoles, une sensibilisation aux
enjeux de l’éco-mobilité (santé, pollution, gaz à effet de serre, bruit…), mais aussi par un espace
public accessible à tous.
-
Action : Renforcer la desserte bus du territoire du Haut Val-de-Marne.
o
Améliorer l’amplitude, les horaires, les fréquences des bus en lien avec les RER
et les bus RATP.
Pilote : Communauté d’Agglomération (Plan Local des Déplacements)
17 o
Renforcer la desserte
équipements…)
en
bus
des
pôles
internes
(zones
d’activités,
-
Action : Améliorer la sécurité des déplacements aux abords des écoles primaires et
maternelles pour lesquelles cela est nécessaire.
-
Action : Améliorer la liaison entre le centre ville et la gare.
o
Identifier un itinéraire cyclable par la rue Montaleau et l’ouverture de l’allée
Gérardin.
Calendrier : 2012
o
Améliorer les conditions de circulation des bus entre le centre ville et la gare.
o
Permettre la prise en charge des vélos à l’extérieur de certains bus.
L’usage du vélo doit être soutenu en articulation et en complément des transports
collectifs. De plus, Le Haut Val-de-Marne est découpé par les coteaux de la Marne et
du Morbras qui créent des pentes dont la montée peut être décourageante pour la
pratique du vélo. Ainsi, le bus pourrait permettre d’assurer le parcours retour d’un
déplacement vélo avec la possibilité d’accrocher le vélo à l’arrière du bus par
exemple. Le stationnement des vélos aux abords de la gare devra également être
renforcé.
Calendrier : 2015
Action : Améliorer l’accessibilité de la voirie et des équipements publics.
o
Réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie (PAVE), document de
planification à réaliser conformément à la loi du 11 février 2005.
Le plan de mise en accessibilité a pour objet de préciser les conditions et délais de
réalisation des équipements et aménagements prévus. Il tient compte des dispositions
du plan de déplacements urbains d’Ile-de-France et du plan local de déplacements.
Un diagnostic de l'accessibilité de l'ensemble de la voirie pour les personnes
handicapées et à mobilité réduite sera réalisé par la communauté d’agglomération en
2012. Il s'agit de la première étape pour l'élaboration d'un PAVE.
Pilotes : Ville de Sucy, Communauté d’Agglomération (à définir) (Plan Local des
Déplacements)
18 o
Poursuivre l’adaptation des équipements de la ville pour les personnes à
mobilité réduite.
o
Achever la mise en accessibilité PMR des bus.
Poursuivre la mise aux normes des points d’arrêts du Haut Val-de-Marne et le
renouvellement de la flotte.
Calendrier : 2015
Partenaires : STIF, transporteurs
o
Aménager les abords de la gare RER pour la rendre accessible à tous les modes
et requalifier la gare routière.
Pilotes : Communauté d’Agglomération, ville de Sucy (Plan Local des Déplacements)
Enjeu 13 - Favoriser les modes de déplacements doux ou alternatifs
L’objectif est de faire une large place aux piétons et aux cyclistes malgré les contraintes liées à la
topographie de la commune. De nombreux efforts ont été faits en ce sens pour encourager la pratique
du vélo, notamment avec l’installation de stationnements vélo, en partenariat avec le Conseil Général
du Val-de-Marne et les associations locales. Le développement des itinéraires cyclables a également
fait l’objet d’une attention particulière s’appuyant notamment sur le schéma départemental des
itinéraires cyclables.
Ces efforts seront poursuivis dans le cadre de l’Agenda 21 afin d’encourager les citoyens à la pratique
du vélo et de la marche à pied et plus particulièrement dans le cadre des déplacements domicileécole.
-
Action : Améliorer les liaisons piétonnes et cyclables.
o
Définir un schéma cyclable intercommunal pour la mise en œuvre d’une
véritable politique des circulations douces dans l’agglomération.
o
Assurer la continuité des itinéraires piétons.
o
Expérimenter le double sens cyclable.
Le décret du 30 juillet 2008 introduit dans le Code de la route la généralisation des
double sens cyclables en zone 30. Dans les zones 30, les rues à sens unique voitures
sont autorisées à double sens aux vélos, sauf disposition contraire (i.e. sauf arrêté
municipal interdisant le double sens cyclable dans la rue considérée). Il y a donc
inversion de la règle et de l’exception. Le double sens cyclable raccourcit les
distances à parcourir à vélo et garantit une sécurité avérée du fait d’une meilleure
19 visibilité réciproque des protagonistes. Il est aussi avantageux pour la collectivité, car
il se met rapidement en place, sans travaux lourds de voirie.
3 rues pourraient être retenues pour une expérimentation de 6 mois : Rue de Vesvres,
rue du Centre et rue des Pins.
Calendrier : 2012
Partenaires : associations
o
Réaliser des aménagements de pistes cyclables afin de poursuivre le maillage.
Une attention particulière devra être portée aux aménagements cyclables réalisés sur
les trottoirs afin de les identifier pour les personnes à mobilité réduite et malvoyantes.
o
Créer une zone de rencontre.
Impliquant une vitesse limitée à 20 km/h et une priorité donnée aux piétons qui n’ont
pas obligation de circuler sur les trottoirs, « la zone de rencontre est une zone ouverte
à tous les modes de transport. Elle vise à favoriser la mixité des usages tout en
privilégiant la protection des plus vulnérables. » 6 Une réflexion est en cours au niveau
des rues du Moutier, de Boissy, du Réservoir et de la Porte. Les associations
souhaitent que la rue du Temple soit intégrée à la zone de rencontre.
o
Etudier les secteurs de la ville pouvant passer à 30 km/heure et la création de
nouvelles zones 30.
Pour une ville à vivre où se déplacer à pied ou en vélo est plus facile. Une zone 30
désigne une zone de circulation homogène où la vitesse de circulation est limitée à 30
km/h.
-
Action : Inciter et participer aux plans de déplacements d’entreprises (PDE).
Réalisation d’un diagnostic par la CCIP pour identifier les besoins réels des entreprises. Une
campagne de sensibilisation sur les PDE pourra être réalisée par la suite en partenariat avec
la CCIP, auprès des grandes entreprises et des zones d’activités.
Pilote : Communauté d’Agglomération (Plan Local des Déplacements), CCIP
Partenaires : ville de Sucy, Club des entrepreneurs
-
Action : Collectivité exemplaire : Limiter l’usage de la voiture dans les déplacements
des agents et réaliser un plan de déplacements administration (PDA).
Afin de poursuivre les actions déjà engagées par la ville, à savoir, la rationalisation du parc
des véhicules de la ville et la mise en service de 4 vélos à assistance électrique (VAE) pour
les agents de la police municipale depuis septembre 2011, la ville souhaite réaliser un PDA. Il
s’agira de définir les déplacements pour lesquels les véhicules motorisés peuvent être
remplacés par un mode alternatif à partir des déplacements professionnels, des
6
Source : Diagnostic et orientations pour le nouveau PDUIF – août 2009
20 déplacements domicile/travail des agents et des déplacements inter sites. L’acquisition d’un
pool de VAE sera étudiée dès 2012.
-
Action : Inciter à la pratique des modes actifs dans le Haut Val-de-Marne.
o
Itinéraires de découverte du Haut Val-de-Marne. Objectifs : développer la fonction
récréative et touristique des modes actifs dans le Haut Val-de-Marne, affirmer
l’identité patrimoniale du Haut Val-de-Marne et renforcer son image.
Calendrier : 2012
o Développer la marche à pied pour les petits trajets par du jalonnement
Mettre en place un dispositif d’information et de jalonnement pour les déplacements
piétons dans la ville. La pose de panneaux indiquant le temps de marche pour se
rendre sur un site culturel ou sportif ou un bâtiment communal, un quartier à 5 mn ou
10 mn inciterait les personnes à faire certains trajets à pied ne pensant pas que la
durée est aussi courte.
o
Aide financière à l’achat d’un vélo à assistance électrique par un particulier
résidant sur le territoire du Haut Val-de-Marne.
o
Promouvoir l’atelier vélo.
Poursuivre l’expérimentation de l’atelier vélo installé au Fort de Sucy et renforcer la
communication. L’atelier vélo est ouvert à tous les Sucyciens (3e samedi de chaque
mois) sous condition d’adhérer à l’association pour une cotisation annuelle de 10 €.
Pilotes : MDB 94 et Place au Vélo à Sucy
-
Action : Sensibiliser à l’éco-mobilité (semaine de la mobilité, journée sans voiture, fête du
vélo).
Partenaires : conseil municipal des jeunes, associations
Action : Développer la marche à pied pour les trajets domicile-école.
Réaliser, pour un ou plusieurs établissements scolaires, un diagnostic de la mobilité et des
déplacements des enfants et des parents entre le domicile et l’école, en examinant les modes
de transport, les conditions de circulation et de sécurité, ainsi que les itinéraires les plus
utilisés. Cette action vise à mieux connaître les conditions de déplacement du domicile vers
l’école et à trouver les moyens d’améliorer :


La sécurité routière et la fluidité du trafic sur le chemin de l’école,
La santé des enfants (asthme, exercice physique)
21 

Notre environnement (pollution, économies d’énergie)
Simplifier la vie des parents.
Proposer des actions et, éventuellement, des aménagements adaptés, encourageant un
report modal vers la marche à pied, le vélo, les transports publics, le covoiturage ou la mise
en place d’un bus pédestre encadré par des parents et/ou avec le soutien d’une association
(lien social, intergénérationnel). La mise en place d’un bus pédestre a pour objectif premier de
redonner gout à la marche et d’en augmenter la part modale (en moyenne la part modale de
la marche dans les déplacements domicile école passe de 40% à 60%).
Partenaires : établissements scolaires, Communauté d’Agglomération
-
Action : Développer l’usage du covoiturage et de l’autopartage (système de location de
voitures en milieu urbain, qui permet d'utiliser les véhicules en libre-service et de façon
ponctuelle).
La voiture reste le principal mode de déplacement dans les migrations alternantes dans le
Haut Val-de-Marne. La plupart des usagers se déplacent seuls, le taux d’occupation moyen
des voitures en Ile-de-France étant de 1,1 passager. Le développement du covoiturage
permettra de limiter le nombre de voitures sur les routes et les pollutions qui en résultent. Le
covoiturage et l’autopartage sont des solutions de mobilité durable à valoriser.
-
Action : Développer l’apprentissage du vélo à l’école et dans les centres de loisirs.
o
Partenariat avec les associations : réparation, apprentissage, sécurité routière …
o
Sorties vélo des centres de loisirs.
o
Permis vélo en partenariat avec la police nationale
AXE 5 LA GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE, DES MILLIEUX ET DES
RESSOURCES NATURELLES
Déjà fortement impliquée sur la protection et la valorisation des espaces verts et des espaces
naturels de par leur forte représentation sur la commune, la ville souhaite s’impliquer
davantage en renforçant notamment sa gestion raisonnée des espaces verts municipaux.
L’objectif principal recherché sur ce thème par l’Agenda 21 est de préserver le capital
écologique sucycien, voire de le renforcer pour un juste équilibre entre la ville et la nature.
Enjeu 14 - Préserver et valoriser les ressources naturelles
95 % de la population vit à moins de 500 m d’un espace vert, ce qui en terme de qualité de vie est tout
à fait remarquable. La Ville bénéficie d’un cadre privilégié à proximité de la Marne et d’un espace
boisé : la forêt Notre-Dame. La ville compte 13 parcs et 120 hectares d’espaces verts communaux.
22 Dans les années à venir, la biodiversité communale devra être mieux connue et protégée, les espaces
verts gérés de manière raisonnée et les berges de la Marne préservées. Plus généralement, la
ressource en eau fera l’objet d’une attention particulière.
-
Action : Etre signataire de la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels.
« Cette charte formalise la volonté des acteurs de la région Ile-de-France de faire connaître,
de préserver et de gérer la biodiversité et les milieux naturels régionaux. Elle constitue le
cadre des actions qui sont engagées sur le territoire de la région Ile-de-France par les
signataires, en fonction de leurs compétences respectives (…). Les engagements des
signataires correspondent à des actions et pratiques à mettre en œuvre dans une logique
d’amélioration et de mise en place progressives. Les signataires de la charte reconnaissent
l'importance du patrimoine naturel et de la biodiversité pour un développement durable et
équilibré de la région. Ils s’engagent à :
o
Mettre en œuvre une stratégie partagée de préservation de la biodiversité et du
patrimoine naturel telle que décrite dans cette charte.
o
Intégrer la biodiversité dans les différentes politiques régionales ou locales
d’aménagement du territoire.
o
Définir des plans d’actions coordonnées en faveur de la biodiversité et notamment :
-
Promouvoir des projets favorables à la biodiversité et au patrimoine naturel.
Améliorer les connaissances en la matière.
Créer un lieu permanent d’échange des connaissances et de l’information et
favorisant la rencontre entre acteurs.
Favoriser et promouvoir l’éducation et la formation.
Reconquérir des espaces naturels en faveur de la biodiversité ».
Calendrier : 2012
-
Action : Adhérer à Natureparif, l’Agence régionale pour la nature et la biodiversité.
Natureparif, association loi 1901, est une première au niveau européen et fait figure de
pionnière. Jamais une région ne s’était dotée de ce type de structure pour relever le défi de la
protection de la diversité biologique. Natureparif s’organise autour de 3 pôles :
o
o
o
Le pôle observatoire (connaissance de la biodiversité, identification des enjeux).
Le pôle forum des acteurs (échange entre les acteurs, bonnes pratiques…).
Le pôle communication et pédagogie (sensibilisation et information des enjeux liés à
la préservation de la biodiversité).
Montant de la cotisation en euros : 900 € par an.
Calendrier : 2012
-
Action : Préserver et valoriser le domaine du Piple dans le cadre d’une ouverture
possible du site au public.
Malgré sa faible superficie (118 hectares), le domaine du Piple est servi par un contexte
favorable 7 :
7
Recensement de la Faune et de la Flore dans le domaine du Piple, Biodiversita, mars 2011 23 o
une position en « avant poste » de l’entité écologique de l’Arc boisé sud francilien ; en
lien avec les grands massifs forestiers de Notre Dame et de la Grange ;
o
un usage privatif qui a favorisé une gestion extensive des habitats et une tranquillité
pour la faune et la flore présentes, en rupture avec le contexte péri urbain
environnant.
Le diagnostic faunistique et floristique réalisé en 2010, à l’initiative de la Communauté
d’Agglomération du Haut Val-de-Marne, met en évidence une somme d’enjeux réglementaires
et patrimoniaux véritablement remarquable pour un site en moyenne couronne francilienne. La
valeur écologique du site se traduit par des enjeux stationnels (stations d’espèces protégées
et/ou à valeur patrimoniale) et des enjeux fonctionnels (articulation avec les trames
écologiques régionales). Concernant la faune, le peuplement compte 12 espèces protégées, 9
espèces de la Directive Natura 2000 « Habitats Faune Flore » et 19 espèces déterminantes
ZNIEFF en Ile-de-France. La flore présente une originalité forte puisqu’une grande proportion
des espèces à valeur patrimoniale présentes connaissent leur unique station départementale
sur la zone d’étude. La valeur du site est importante pour son boisement en premier lieu, mais
également pour les zones humides et les milieux ouverts (prairies).
Tout projet de préservation et de valorisation du domaine du Piple est conditionné par :
o
o
o
la mise en vente du domaine par l’actuel propriétaire,
son acquisition par l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France par le biais d’un
périmètre régional d’intervention foncière,
le classement du site en espace naturel sensible.
Partenaires : Agence des Espaces Verts, Conseil Général du Val-de-Marne, Communauté
d’Agglomération du Haut Val-de-Marne, ville de Sucy-en-Brie, ville de Boissy-Saint-Léger
-
Action : Renforcer la protection du massif de l’Arc boisé par son classement en forêt
de protection, éviter son morcellement.
Calendrier : 2012
Pilote : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Forêt (DRIAAF)
Partenaires associés à la démarche : Conseil Général du Val-de-Marne, ville de Sucy-enBrie…
-
Action : Etudier la faisabilité d’une filière bois énergie telle que définie dans la
deuxième charte forestière de territoire de l’Arc boisé.
Des études complémentaires doivent être réalisées en sus de celle portant sur la disponibilité
de la ressource (étude ONF). Ceci afin d’assurer la préservation et la gestion durable de la
forêt. Aujourd’hui, le domaine de l’Arc boisé fournit en bois de chauffage le nouveau Centre
Hospitalier Sud Francilien (Corbeil-Essones, Evry), premier hôpital certifié HQE en France.
Si la filière bois-énergie se met en place, par exemple pour alimenter une filière locale de
chauffage, alors il est proposé que la ville de Sucy étudie cette ressource comme possible
mode de chauffage pour les bâtiments communaux ne pouvant bénéficier de la géothermie.
Pilote : ONF
Partenaire financier : CG 94, ville de Sucy…
24 -
Action : Restaurer le ru de la Fontaine de Villiers par un reprofilage des berges en
pente douce.
Des études menées en 2003 et 2007 par la Communauté d’Agglomération du Haut Val-deMarne montrent que le ru de la Fontaine de Villiers, affluent du Morbras, présente des
désordres morphodynamiques (déstabilisations importantes du lit et des berges) qui se
traduisent par :
o
o
o
« La mise en péril de certaines habitations, la déstabilisation d’ouvrages de
franchissement et des réseaux (eaux usées, eaux pluviales).
Un état paysager et environnemental dégradé par endroit.
Une vulnérabilité aux crues à certains endroits. »
La restauration du ru pourrait également permettre d’agir sur la continuité des milieux humides
afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de continuité écologique avec la forêt NotreDame.
Pilote : à définir
Partenaire : à définir
-
Action : Créer un passage pour les amphibiens et la petite faune au niveau du ru de la
fontaine de Villiers et de la RD136.
Le franchissement de la D 136, entre les communes de Noiseau et de Sucy-en-Brie, peut être
amélioré par la création d’un passage pour les amphibiens et la petite faune en remplaçant la
buse actuelle par un pont cadre permettant le passage de la faune terrestre le long du ru. Un
aménagement de la route départementale en voie apaisée au niveau du ru (limitation de la
vitesse et signalement de passage d’animaux) faciliterait le passage des animaux. 8
La suppression de cette rupture, au niveau du D 136, entre le ru et la forêt Notre Dame,
permettrait de restaurer une liaison aquatique et humide entre le massif forestier et la vallée
du Morbras.
Pilote : ville de Sucy
-
Action : Valoriser les bords de Marne, véritable réservoir de la biodiversité, qui
constitue un élément de la trame verte et bleue à l’échelle communale mais aussi
régionale.
o
Renaturer les berges par des techniques végétales adaptées et participer ainsi au bon
état écologique de la Marne.
o
Valoriser la biodiversité du site tout en préservant les écosystèmes (forêt alluviale,
zone humide).
Calendrier : 2012-2013-2014
Partenaires : Région Ile-de-France, Agence de l’eau, Syndicat Marne Vive
-
Action : Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de la voirie.
8
Etude des continuités écologiques du Massif de l’Arc boisé, 2008 - Biodiversita 25 o
Identifier un quartier pilote pour un traitement zéro phyto.
o
Se fixer un objectif de réduction des produits chimiques sur le reste de la ville.
Calendrier : 2012
Partenaire financier : Agence de l’eau Seine Normandie
-
Action : La reconquête du végétal sur le minéral : expérimenter sur un secteur
prédéfini la libre expression des plantes dans les interstices (voiries, pavés, façades…).
Expérimenter la reconquête de certains petits espaces très minéralisés de la ville avec des
riverains volontaires et de les végétaliser de manière participative sur un secteur prédéfini
(une rue, un quartier…).
Retour d’expériences : avec l'opération Laissons Pousser !, lancée par l'association du
même nom, en partenariat avec Natureparif (Agence régionale pour la nature et la biodiversité
en Ile-de-France), une quinzaine de villes d'Ile-de-France, dont Paris, devraient voir herbes
folles et fleurs sauvages coloniser balcons et interstices laissés libres par le bitume. Objectifs :
fleurir l'espace urbain, permettre aux habitants de se réapproprier leur quartier en y semant
une poignée de graines, et contribuer à restaurer la biodiversité en ville. Calendrier : 2012
-
Action : Positionner l’activité des serres municipales comme outil de production alliant
performances économiques et environnementales, tout en adoptant une dimension
pédagogique.
Avec 120 hectares d’espaces verts communaux, 31 massifs plantés dont une dizaine en
fleurissement traditionnel, les serres municipales constituent un véritable outil de production
de semis et de stockage des plants. Les serres, totalisant un espace de 750 m² sont une
occasion unique de cultiver la nature dans la ville.
Depuis leur création en 1998, l’exploitation des serres ont révélé un savoir-faire qualitatif
indéniable, la créativité, la pluralité des espèces cultivées, la flexibilité et la réactivité d’un
personnel qualifié et motivé. En outre, le centre horticole permet d’apporter des solutions
techniques et esthétiques quasi sur mesure en conjuguant souplesse, qualité et originalité et
sur un temps d’intervention assez court. L’arrosage automatique a été installé et la protection
biologique intégrée (PBI) testée avec succès.
Quelques améliorations dans le fonctionnement des serres pourraient être apportées,
comme la récupération des eaux de pluie, afin d’obtenir un véritable outil de production
rationnel et une conception alliant performances économiques et environnementales.
Une dimension sociale et pédagogique pourrait également y être apportée en ouvrant le
centre horticole au public lors de journées « portes ouvertes » et par l’organisation
d’animations pédagogiques pour toutes les générations. Et bien évidemment d’accueillir les
écoles et les centres de loisirs.
-
Action : Mettre en place un plan de formation des agents espaces verts autour de 4
axes.
26 o
o
o
o
Prévoir des programmes de fauches, des programmes de plantations selon les
saisons.
Utiliser des essences locales pour les plantations.
Eviter l’emploi des pesticides.
Former à la taille des arbres (ornementaux et fruitiers)
-
Action : Végétaliser les toitures du centre administratif
Etudier la faisabilité technique et financière d’engazonner les toits terrasse du centre
administratif. La pluie nourrit les végétaux qui y poussent, dégageant ainsi de l’oxygène pour
la ville. La végétation participe aussi à la climatisation du bâtiment car c’est un excellent
isolant et rafraîchissant.
Partenaire financier : Région Ile-de-France
-
Action : Poursuivre l’expérimentation sur une rue des places de stationnement
écovégétal (evergreen) permettant le drainage.
L’imperméabilisation, mise en œuvre pour la viabilisation des terrains, a des conséquences
néfastes importantes sur le cycle de l’eau : elle augmente les débits, les volumes ruisselés et
la pollution lessivée. Un parking perméable, végétalisé avec de la dalle gazon ou en
remplissage minéral, permet de compenser les effets nuisibles provoqués par les sols
artificiels. Les parkings végétalisés ou drainants font partie intégrante des techniques
environnementales car ils contribuent de façon significative à la préservation des sols
perméables.
-
Action : Préserver la ressource en eau en engageant une politique de maîtrise des
besoins et des consommations d’eau.
Exemplarité de la collectivité
o
Expérimenter le nettoyage des véhicules sans eau sur quelques véhicules du
parc municipal.
Calendrier : 2012
o
Etudier la possibilité de ne plus utiliser de l’eau potable pour le nettoyage des
rues.
Calendrier : 2012
o
Mettre en place l’informatisation de l’arrosage automatique pour en accroître
l’efficacité
Calendrier : 2012
27 Pilote : Ville de Sucy
o
Installer des récupérateurs d’eau de pluie dans les écoles qui disposent d’un
jardin potager.
A l’initiative du conseil municipal des jeunes, cette action vise à participer à la
préservation de la ressource en eau. 4 écoles s’inscrivent dans cette démarche.
Calendrier : 2012
Actions complémentaires
o
Améliorer la performance du réseau d’eau potable.
Effectuer les réparations nécessaires à la diminution des fuites sur le réseau d’eau
potable. L’indice linéaire de perte du réseau est de 12 m3 par jour par kilomètre en
2010.
Pilote : Lyonnaise des Eaux
o
Débattre des enjeux liés à l’eau potable avec l’organisation d’une table ronde
(poser la question d’un retour en régie de sa gestion, du traitement de l’eau au fer
plutôt qu’à l’aluminium, de l’instauration d’une tarification sociale…)
Calendrier : 2012
o
Mettre en place un dispositif d’incitation aux pratiques de récupération des eaux
de pluie par les particuliers.
Les usages de l’eau de pluie autorisés sont l’ensemble des usages domestiques
extérieurs au bâtiment et certains usages domestiques intérieurs au bâtiment
(toilettes, lavage du sol, lavage du linge). Informer les particuliers de la
réglementation, des enjeux sanitaires et des gestes hydro-économes.
Calendrier : 2013
-
Action : Améliorer la gestion et l’entretien des espaces verts et fleuris (fleurissement
traditionnel, fleurissement différencié, fauchage tardif…) et préserver la biodiversité.
-
Action : Planter des arbres fruitiers dans les espaces verts municipaux quand cela est
possible.
-
Action : Inventorier tous les espaces libres et cultivables publics et privés (bien vacant
ou friche) sur le territoire communautaire et mettre en place une veille foncière.
28 Pilote : Communauté d’Agglomération
-
Action : Mener une réflexion sur l’installation d’un pigeonnier contraceptif
Objectif : Permettre une réduction significative des nuisances observées,
notamment au niveau de la résidence du Clos de Pacy, causées par les pigeons.
Ce type d’installation permet d’améliorer la cohabitation entre les citadins et les
oiseaux, tout en respectant la faune aviaire en ne permettant qu’une couvée par an
au lieu de 6 à 8 habituellement.
Approuvé par la Société de protection des oiseaux des villes (SPOV) et par la Ligue
de protection des oiseaux (LPO), ce dispositif est en place dans plusieurs villes de
France, de Nogent-sur-Marne à Carpentras en passant par Sablé-sur-Sarthe, Paris
ou la ville du Plessis Trévise.
Coût indicatif d’installation : 12 000 €
Coût indicatif de gestion annuel : 6 000€
Calendrier : 2012
Enjeu 15 - Responsabiliser les acteurs au regard de leurs impacts
environnementaux
Après l’exemplarité de la collectivité en matière de gestion raisonnée des espaces verts, la
sensibilisation des habitants sur les effets des produits phytosanitaires et la sensibilisation aux gestes
hydro-économes paraissent être des pistes d’actions nécessaires pour responsabiliser chacun dans
ces pratiques et les conséquences sur l’environnement.
-
Action : Créer un jardin écologique et pédagogique favorisant l’éveil des 5 sens
Les objectifs poursuivis par ce jardin pourraient être multiples et complémentaires :
o
Créer une dynamique collective pour un projet partagé par plusieurs services
municipaux : Direction des Services Techniques, Direction de l’aménagement et de
l’Education et du développement Durable, Maison de l’emploi…
o
Renforcer le lien social entre les habitants par les rencontres et les échanges suscités
par le jardin.
o
Développer un outil pédagogique performant, interactif, sur le thème de la biodiversité
et des ressources naturelles.
Partenaire financier : Région Ile-de-France
-
Action : Recréer des micro-habitats propices au développement de certaines espèces
pour préserver la biodiversité. Installer des abris pour la petite faune, les oiseaux et les
insectes (cavités, nichoirs…) notamment dans les écoles quand cela est possible.
Une biodiversité urbaine épanouie implique la présence d’une multitude de végétaux et
d’animaux adaptés à leur milieu, interagissant, donc autosuffisants. La présence de la faune
est essentielle au développement de la flore, et inversement. En ville, la biodiversité est
29 partout : pas seulement dans les parcs et les espaces verts mais aussi dans le moindre
espace où la vie est possible (fissures, clochers des églises…), d’où l’intérêt de la favoriser
par le biais des micro-habitats.
-
Action : Mener des campagnes de sensibilisation auprès des habitants.
o
Sensibiliser les habitants sur les effets des produits phytosanitaires et sur les
gestes hydro-économes et respectueux de la ressource en eau
o
Sensibiliser les habitants aux aménagements des parcelles qui préservent la
lisière forestière 9 et à la création de micro-habitats dans les jardins.
L’objectif recherché par cette sensibilisation des particuliers est de favoriser les
échanges biologiques entre la forêt et la ville via les jardins pavillonnaires qui,
lorsqu’ils sont mis en réseaux, participent à la fonction de corridor biologique.
o
Sensibiliser et inciter les habitants à planter des arbres fruitiers dans leur jardin.
-
Action : Accueillir la fête de l’Arc boisé sur la commune de Sucy
Calendrier : octobre 2012
Pilote : Ville de Sucy, Conseil général du Val-de-Marne
Partenaire : Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne
AXE 6 SANTE PUBLIQUE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES MAJEURS
Les enjeux de santé publique, de lien entre les inégalités sociales et environnementales, de
renforcement de la vigilance des habitants et de la conscience des risques font partie des
objectifs posés.
Enjeu 16- Eduquer à la culture du risque
La commune de Sucy-en-Brie est exposée à trois types de risques : transport de marchandises
dangereuses, mouvements de terrain et inondations (par ruissellement et par submersion). Il est donc
du devoir de la collectivité d’en informer les citoyens et de communiquer sur les mesures de
prévention à mettre en place et l’organisation des secours en cas d’incident.
9
Guide des bonnes pratiques pour la protection et la gestion des lisières en milieu urbanisé, Conseil général du Val-de-Marne
30 -
Action : Réviser le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d’Information
Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
La ville de Sucy a adopté le 18 janvier 2007 son Plan Communal de Sauvegarde. Ce
document consultable en mairie, a pour objectif d’organiser les secours, en cas de risque
majeur sur le territoire communal. Ce risque peut être soit d’origine naturelle (inondations,
neige, feux de forêt…) soit d’origine technologique avec le transport des matières
dangereuses ou les activités industrielles. Le Document d’Information Communal sur les
Risques Majeurs répond au devoir d’information de la ville auprès de la population et des
entreprises sur les bons comportements à adopter en cas de crise.
Partenaire : Préfecture
Enjeu 17- Lutter contre les pollutions environnementales
La dégradation de l’environnement et notamment la pollution de l’eau et de l’air peut avoir de
sérieuses conséquences sanitaires de même que les nuisances sonores. Le diagnostic a révélé que
la qualité de l’air des crèches et des écoles, le risque d’allergie et les nuisances sonores dans certains
équipements publics méritaient d’être surveillés en application du Plan National Santé Environnement
2009-2013. Des actions spécifiques pourront être mises en place.
-
Action : Renforcer l’aide à l’insonorisation.
La ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, souhaite une meilleure prise en compte
des nuisances sonores pour les riverains des aéroports en considérant trois points :
o
Le relèvement des trajectoires de 300 mètres,
o
Un remboursement des travaux d’insonorisation à 100%
o
Un élargissement de la zone d’aide aux riverains dans le cadre du Plan de Gêne
Sonore d’Orly
Pilote : Direction Générale de l’Aviation Civile
-
Action : Elaborer le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement vise à réduire les situations
d’inconfort et de gênes sonores. Il est établi pour une durée maximum de 5 ans. De fait, il
peut être considéré comme une opportunité de préparer une politique de lutte contre le bruit
qui s’articule entre de la prévention dans les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme
mais aussi d’actions de résorption de situations critiques.
Le PPBE est défini comme suit par l’article L.572-6 du code de l’environnement :
« Les plans de prévention du bruit dans l'environnement tendent à prévenir les effets du bruit,
à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Les zones
calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans
lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte
tenu des activités humaines pratiquées ou prévues […] »
Calendrier : 2012
Pilote : Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne
31 Partenaire : Ville de Sucy
-
Action : Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les crèches, les écoles primaires et
les centres de loisirs.
L'obligation de surveillance de la qualité de l'air de certains établissements recevant du public
(ERP) a été introduite dans le Code de l'environnement par l'article 180 de la loi Grenelle 2 du
12 juillet 2010. Le décret du 2 décembre 2011 définit les conditions de surveillance de la
qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant des populations sensibles sur de longues
périodes (crèches, écoles, établissements d’accueil de personnes handicapées…) :
o
o
o
Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins
de 6 ans et les écoles maternelles
Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires
Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs des enfants de plus de sept ans.
Calendrier : 2013 à 2017
-
Action : Etudier le risque d’allergie lié aux espèces arboricoles présentes aux abords
des établissements publics accueillant des publics fragiles.
Concernant l’allergie aux pollens, celle-ci touche 15 à 20 % de la population française,
dont les conséquences peuvent aller très rapidement vers de la fatigue, des problèmes de
concentration, d’absentéisme à l’école ou au travail et évoluer vers un asthme. De plus, il a
été constaté que l’augmentation des allergies alimentaires est parallèle et certainement liée
au développement des allergies respiratoires dues aux pollens des végétaux.
64,6 % des espèces présentes sur l’espace public de la ville sont allergènes avec un risque
allant de faible à élevé. Cette estimation mérite d’être approfondie afin d’identifier des zones
sensibles en fonction d’un risque réel d’allergie et de les croiser avec la densité de population
et les équipements accueillant des publics fragiles (enfants, personnes âgées). Une
information et une sensibilisation en période de pollinisation pourraient ainsi être envisagées.
Un premier aperçu de la répartition du potentiel allergisant sur la ville met en évidence une
situation potentiellement « à risque » pour les équipements suivants :
o
o
o
o
La maison de retraite de la Cité Verte,
L’école de la Fosse Rouge,
L’école Jean-Jacques Rousseau,
Le groupe scolaire des Noyers,
Calendrier : 2013
Enjeu 18- Lutter contre les inégalités sociales et territoriales dans le
domaine de la santé
L’objectif ici est de voir s’il est possible et pertinent, en fonction de l’analyse des besoins, de
s’employer à renforcer une politique locale pour être au plus près des populations contre les inégalités
en matière de santé, en application du volet social du développement durable.
-
Action : Améliorer l’accès aux soins des habitants.
o Etudier l’opportunité de mettre en place un Atelier Santé Ville (CUCS).
32 Les objectifs d’un Atelier Santé Ville sont l’accès aux soins, la prévention des
conduites à risque et les actions de santé publique tenant compte de la vulnérabilité
des personnes (âge, handicap) et de la situation financière et sociale. L’Atelier Santé
Ville vise à un développement plus harmonieux et durable en matière sanitaire et à
une lutte renforcée contre les discriminations sociales.
Des collectivités du Val-de-Marne ont d’ores et déjà fait ce choix à l’image de Vitrysur-Seine, Ivry-sur-Seine ou Champigny.
Pilote : Ville de Sucy dans le cadre du CUCS
-
Action : Formaliser la participation de la ville au réseau de santé Géronto 4
Le réseau de santé Géronto 4 améliore la prise en charge médicale, paramédicale et sociale
de la personne âgée et met en œuvre les moyens nécessaires pour prévenir au maximum la
perte d’autonomie. Aujourd’hui le réseau intervient sur la commune de Sucy-en-Brie mais cela
n’est pas formalisé par un soutien financier.
Calendrier : 2012
-
Action : Agir dans le domaine de la prévention et de l’éducation à la santé
o
Renforcer la communication sur l’existence et les missions de la PMI et du
centre de planification familiale
La protection maternelle infantile (PMI) est une compétence du département déléguée
par convention au CCAS. Les missions de la PMI sont très vastes et vont bien audelà de la petite enfance pour concerner d’autres aspects comme la santé, l’éducation
et le logement. C’est un espace de proximité au sein duquel l’information et la
prévention s’effectuent gratuitement.
Le planning familial est un service non payant de santé publique. L’équipe est
composée d’un médecin gynécologue, d’une puéricultrice et d’un psychothérapeute
conjugale et familiale.
Il propose un accueil et une écoute, des entretiens individuels et des consultations sur
les questions se rapportant à :





la contraception, y compris la contraception d’urgence (respect de l’anonymat)
la stérilité
l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
la prévention et le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST)
les difficultés au sein du couple ou de la famille
Calendrier : 2012
o Mettre en place le partenariat avec un médecin spécialisé en pédiatrie pour
l’entrée des enfants en crèche municipale.
Calendrier : 2012
o Mettre en place des actions de prévention santé dans les collèges et les lycées
de la ville.
33 Le Point Accueil Ecoute Jeune (PAEJ) qui ouvrira en 2012 aura notamment comme
objectif de faire de la prévention et de mener des actions d’éducation à la santé.
Calendrier : 2013
o Faire de la prévention dans le domaine de la santé auprès des publics fragiles
par le biais de l’épicerie solidaire.
Calendrier : 2013
-
Action : Collectivité exemplaire : Poursuivre l’amélioration des conditions de travail
des agents
o
Poursuivre l’évaluation des risques professionnels et la mise en place des
mesures compensatoires quand cela est possible.
o
Accompagner les agents dans la recherche de solutions adaptées au cas par
cas.
Certains agents peuvent rencontrer des difficultés dans l’exercice de leur mission et
pour lesquelles des solutions peuvent être trouvées avec le soutien, ou non de
partenaires (ACMO, ACFI, assistante sociale, ergothérapeute…) et des financements
(Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
AXE 7 METTRE AU COEUR LA SOLIDARITE ET LA COHESION SOCIALE POUR
L’EPANOUISSEMENT DE TOUS
L’Agenda 21 est pour la ville de Sucy-en-Brie l’occasion de poursuivre et de renforcer sa
politique sociale notamment pour mieux faire face aux enjeux du vieillissement de sa
population, à la lutte contre l’isolement et à l’intégration urbaine et sociale des personnes
handicapées. Il s’agit également de promouvoir le lien entre les générations et la convivialité.
Enfin, cela concerne le développement des projets durables de solidarité internationale dans
les principes du développement durable.
Enjeu 19 - Favoriser l’épanouissement de tous et l’insertion dans la vie
sociale des publics fragiles
En 2050, en France, 1 personne sur 3 aura plus de 60 ans. Ce vieillissement nécessite une politique
ambitieuse : développement de structures d’accueil de qualité et accessibles à tous, aide au maintien
à domicile... Outre ces considérations, c’est d’un point de vue humain qu’il faut agir. Le vieillissement
est souvent synonyme de solitude. Le développement durable implique de rompre l’isolement et de
favoriser les liens intergénérationnels.
Faciliter la vie et la ville aux personnes handicapées, promouvoir la mixité et la solidarité sont aussi
les valeurs d’une ville durable participant ainsi à la lutte contre l’individualisme et à une meilleure
qualité de vie pour tous.
34 -
Action : Elaborer une charte ville handicap.
L’objectif de cette charte est notamment de formaliser les objectif de la loi « handicap » du 11
février 2005 et d’évoquer les questions de la vie quotidienne à travers le sport, l’éducation, les
loisirs, l’information, l’accessibilité…
Pilote : Ville de Sucy par le biais de la commission accessibilité handicap
Partenaires : Conseil Municipal des Jeunes, associations locales
-
Action : Label Unicef « Ville amie des enfants »
Lancée en 2002 en partenariat avec l'Association des Maires de France, l'initiative Ville amie
des enfants réunit en 2010 plus de 190 Villes qui se sont engagées, par la signature d'une
charte et après avoir rempli un dossier de participation, à faire toujours plus pour les enfants
et les jeunes de leur ville. Les villes sont reconnues pour leur dynamique et pour leur volonté
d'engagement.
Ville amie des enfants a pour objectif de promouvoir l’application des droits des enfants dans
les villes qui s’engagent à :





rendre leur ville toujours plus accueillante et accessible aux enfants et aux jeunes, à
améliorer leur sécurité, leur environnement, leur accès à la culture et aux loisirs,
promouvoir l’éducation des enfants et des jeunes au civisme et leur insertion dans la vie
de la cité par leur participation à des structures adaptées où ils seront écoutés et
respectés,
faire mieux connaître la situation des enfants dans le monde et développer un esprit de
solidarité internationale,
promouvoir la Convention Internationale relative aux Droits de l'enfant,
Etablir et développer à cette fin un partenariat avec l'Unicef France.
Calendrier : 2013
Partenaires : Anim’actions, conseil municipal des jeunes, écoles, associations
-
Action : Définir une politique de l’enfance et de la jeunesse sur la base d’un projet
éducatif local pour les 3-25 ans.
Le projet s’articule autour de :
o
o
o
o
o
o
L’apprentissage de la citoyenneté,
L’accès au savoir et à la culture pour tous
La valorisation du rôle des parents
La prévention des actes d’incivilité et de délinquance
La définition d’actions spécifiques pour les jeunes de 12 à 16 ans notamment
concernant la prévention pour la santé et le soutien scolaire.
La définition d’actions spécifiques pour les jeunes de 16 à 25 ans avec comme objectif
prioritaire l’insertion sociale et professionnelle
Calendrier : 2012
-
Action : Créer un Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ)
35 Le Point Accueil Écoute Jeunes est un lieu ouvert, offrant un espace de proximité aux jeunes
de 18 à 25 ans. Ils s’adressent aux jeunes ainsi qu’à leurs parents rencontrant des difficultés
(conflits familiaux, mal être, échec scolaire, conduites à risque, violences, fugue, errance).
L’accueil est inconditionnel, immédiat et chaleureux, sans formalités administratives, dans le
respect des règles de confidentialité, de libre choix, et du respect de l’anonymat.
L’équipe d’accueil et d’écoute a un caractère pluridisciplinaire, et est constituée de
professionnels de l’animation, de l’éducation, de santé, ou du secteur social.
Calendrier : 2012
-
Action : Accueillir un centre d’accueil mère / enfant.
Le conseil général du Val-de-Marne, propriétaire de l’ancienne gendarmerie de Sucy, souhaite
que ce site soit réhabilité en centre d’accueil mère-enfant. Le projet est à l’étude.
Pilote : Conseil général du Val-de-Marne
-
Action : Améliorer les conditions d’accueil pour la petite enfance
o
Renforcer l’offre d’accueil petite enfance.
La création d’un espace petite enfance de 300 m² est en lien avec le projet de
réhabilitation de l’école de la Cité Verte. Cet espace intégrera les enfants de la mini
crèche du Rond d’Or et permettra l’ouverture de 15 berceaux supplémentaires.
Calendrier : 2013
o
Créer des antennes de quartier supplémentaires du Relais des Assistantes
Maternelles (RAM).
Les quartiers des Noyers et de la Procession pourraient accueillir des ateliers
organisés par le RAM.
o Promouvoir le travail des assistantes maternelles du secteur libre en lien avec
le Relais des Assistantes Maternelles.
Partenaire : Conseil général du Val-de-Marne
o Etudier la création d’une aide financière versée aux parents employeurs d'une
assistante maternelle agréée sous certaines conditions de ressources, la
première année.
Calendrier : 2012
o Etre réservataire de berceaux dans le cas de projet de structure petite enfance
par le secteur privé.
36 -
Action : Lutter contre l’isolement des personnes âgées
o
Poursuivre la politique de maintien des personnes âgées à domicile
Le service de soin à domicile et le service d’aide à domicile seront regroupés pour une
meilleure coordination et une amélioration du service rendu à la population.
Calendrier : 2012
o Ouvrir la maison des séniors aux partenaires par le biais de permanences ou
d’ateliers à caractère social.
o Faciliter les déplacements des personnes âgées et des personnes à mobilité
réduite
Acquisition par la ville d’un minibus de 9 places, aménageable handi-accessible. Il
sera utilisé par le CCAS (mutualisation avec plusieurs services) et mis à disposition de
l’association Alpha Sucy handicap qui l’utilisera en complémentarité de la ville.
Calendrier : acquisition 2011 - mise en service 2012
o Développer les échanges intergénérationnels avec le foyer logement « Les
Terrasses » et la Résidence des Cèdres (Ram, centres de loisirs, crèche)
-
Action : Créer des logements en faveur de personnes en situation précaire.
Habitats Solidaires est une société d’économie solidaire dont le secteur d’activité est l’habitat.
Un projet de création de 4 logements est en cours. Ils seront destinés à des personnes
cumulant des ressources faibles et des difficultés sociales et pouvant nécessiter de ce fait,
d’un accompagnement spécifique. Le conseil municipal a délibéré en ce sens en octobre 2011
pour accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 75 000 € sur ce projet.
Pilote : Habitats Solidaires
Enjeu 20 - Renforcer l’équité sociale, la solidarité intergénérationnelle,
territoriale et internationale
Le programme d’actions de l’Agenda 21 de Sucy réservera également une large place à
l’accompagnement des familles et des publics fragiles. Par ailleurs, seuls 54,3% des enfants de moins
de trois ans peuvent être gardés sur la commune en crèche ou par une assistante maternelle. Les
conditions d’accueil de la petite enfance peuvent être améliorées
-
Action : Instaurer l’éco-conditionnalité des aides aux associations.
Il s’agit de définir les conditions d’obtention d’une aide financière bonifiée en intégrant des
« critères de développement durable » en cohérence avec le projet d’Agenda 21. L’objectif est
37 ainsi d’inciter les différentes associations à agir en cohérence avec les priorités stratégiques
de développement durable dégagées à l’occasion de la démarche Agenda 21.
Il est également possible d’imaginer la mise en place d’un appel à projet à destination des
associations pour soutenir financièrement les initiatives développement durable. La
valorisation de leurs actions pourrait se faire lors de la Fête des associations.
-
Action : Développer un projet de coopération décentralisée intégrant les finalités du
développement durable
o
Définir une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable.
o
Agir et être solidaire des territoires en développement par la définition d’un projet de
coopération avec Madagascar s’inscrivant dans la durée (ville d’Antsirabé)
-
Action : Organiser la fête de l’Europe en y intégrant le développement durable
(expériences innovantes, actions de l’Europe…)
Pilote : Association pour le jumelage et les relations internationales de Sucy-en-Brie
-
Action : Permettre l’accès des sucyciens au microcrédit mis en place dans le Val-deMarne. Une démarche d’aide aux projets personnels, de prévention du surendettement, de
lutte contre l’exclusion bancaire.
En partenariat avec le Crédit municipal de Paris, le conseil général du Val-de-Marne propose
depuis le 7 novembre 2011 le microcrédit personnel, un prêt destiné aux particuliers, allant de
300 à 3.000 euros (5.000 pour les cas exceptionnels). Ce dispositif est destiné à toute
personne de plus de 18 ans qui ne peut pas avoir accès aux prêts bancaires classiques. La
durée de remboursement s'étend de 6 à 36 mois et est calculée en fonction des ressources
du demandeur et de la nature de sa demande. Les intérêts sont de 4% mais le conseil général
du Val-de-Marne prend en charge cette somme. Les personnes qui bénéficient de ces minis
prêts peuvent être accompagnées par un conseiller.
Pour rendre ce microcrédit accessible aux sucyciens, il est proposé que la ville signe une
convention avec le conseil général et le Crédit Municipal de Paris.
Pilote : Conseil général du Val-de-Marne
-
Action : Signer et mettre en œuvre l’avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale
sur le quartier de la Fosse Rouge.
Le contrat de ville peut être défini comme un « engagement pluriannuel entre l’Etat et une
collectivité locale décidant de mettre en œuvre conjointement une action de développement
social urbain à l’échelle de l’agglomération ou de la commune destinée au traitement
prioritaire des quartiers les plus difficiles ». Les efforts devront s’orienter en priorité sur les
38 actions portées dans le champ du soutien à la parentalité, de l’éducation, de l’emploi, de la
santé, et de la prévention de la délinquance.
-
Action : Réaliser un diagnostic social de territoire.
L’analyse des besoins sociaux est une démarche partenariale de recueil et d'analyse des
données sociales et permet d’identifier des tendances prospectives sur les besoins sociaux de
la population et les personnes les plus en difficulté. Elle s’accompagne de préconisations.
L’analyse des besoins sociaux est une aide à la décision et permet d’ajuster une politique
sociale en fonction des besoins réels et projetés.
Calendrier : 2012
Pilote : Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne
39

AGENDA 21 DE SUCY-EN-BRIE PROGRAMME D`ACTIONS

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