57.47 m² - L`Immobilière du Centre

Cabinet de diagnostics Immobiliers
164, rue Jean Jaurès 56600 LANESTER
Tél : 02.97.76.31.83 Ou 06.63.30.31.58
Fax : 02.97.81.06.71 – e-mail : [email protected]
CERTIFICAT DE SURFACE HABITABLE
DANS LE CADRE DE LA LOCATION D’UN BIEN IMMOBILIER
Loi 96-1107 du 18 d écemb re 1996 et d écret n ° 97- 532 d u 23 m ai 1997.
Loi n°2009-323 du 25 mars 2009, art 78 « Loi Boutin » modifiant l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 j uillet 1989
A DESIGNATION DU BATIMENT
Nature du bâtiment :
Nombre de Pièces :
Etage :
Numéro de lot :
Référence Cadastrale :
maison
F3
NC
NC
Adresse :
Bâtiment :
Escalier :
Porte :
Saint Jude 56270 PLOEMEUR
Propriété de:
Consorts LE DEAUT
Saint Jude
56270 PLOEMEUR
Mission effectuée le : 21/07/2009
Date de l'ordre de mission : 21/07/2009
Heur e de début : H eur e de fin :
N° Dossier :
12LOC3060708 G
Le diagnostiqueur déclare que la surface habitable du bien ci-dessus désigné, concerné par LOI 2009-323
du 25 mars 2009, Art. 78 est égale à
Total : 57.47 m²
(Cinquante-sept mètres carrés quarante-sept)
B DETAIL DES SURFACES PAR LOCAL
Pièce ou Local
Surface Loi 'Carrez'
Entrée + placard
Salon
Cuisine
Palier
Salle d'eau/WC
Bureau
Chambre 2
Empattement de porte
Total
Surface Habitable
Surface non comptabilisée
2.63 m²
23.32 m²
5.80 m²
3.28 m²
3.37 m²
6.47 m²
12.60 m²
1.74 m²
1.01 m²
1.15 m²
0.92 m²
0.23 m²
5.05 m²
57.47 m²
La présente mission rend compte de l’état des surfaces habitables des lots désignés à la date de leur visite. Elle n’est valable que tant que la
structure et la disposition des pièces ne sont pas transformées par des travaux. Le présent certificat vaut uniquement pour le calcul de la
surface habitable totale. Le détail des surfaces habitables ne vous est communiqué par EXPERT'IMMO qu’à titre indicatif.
Heure de fin :
Date de l'or dre de mission :
EXPERT' IMMO
Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire.
à LANESTER , le 22/07/2009
Le Technicien :
Grégory HAGOPIAN
Nom du responsable :
Bertrand LECLERCQ
1/1
Rapport N° : LE DEAUT 5156 21.07.09 C
RC 05-0067224 pour un montant de 300 000 € - Siret : 445 347 792