Bibliothèque » 05-compte-rendu 25-06-2009

RELEVE DE DECISIONS
«Commission Transports Déplacements»
Jeudi 25 juin 2009 à 14h30 à la CAPR
Présents: Michel GAILLOT, Jean-François AVRIL, Michel ROBERT remplacé par Hervé DE CHANGY, Jean-Claude
CHOLLET, Robert OREMUS, Louis JONNIAUX, Béatrice BETAUX, Françoise COFFEC, Catherine JOURDY, Josette
GERVAISE, Laurence MALBOT, Yann BLETTERER, Claire TESSIER,
Mme LEGENDRE, M. LE ROUX, M. DUPONT, M. CULLMAN (réprésentant l'entreprise de transport Kéolis Littoral).
Excusés : Jean-Pierre M IGAUD, S ylvie MARC ILLY, Jean-Pierre CHAUDET.
Absents: Pierre FEYDEAU, Mar yse RAYMOND.
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOUCHER.
I - Fonctionnement d'une entreprise de transport public : intervention de Kéolis Littoral.
M. DUPONT présente le fonctionnement de l'entreprise de transport Kéolis Littoral en abordant les thèmes suivants:
A) Gestion des ressources humaines :
1) M. DUPONT décrit les points suivants :
- une convention collective urbaine ou interurbaine (cas pour Rochefort) doit être définie : minimum conventionnel, grille d'ancienneté, prise en
compte des temps non travaillés.
- les règles de rémunération : Temps Travail Effectué (TTE), compensation, décompte à la quatorzaine, amplitude, insuffisances horaires.
- la règlementation du temps de conduite : repos journaliers et hebdomadaires, coupures (M. DUPONT précise que s'il existe un temps de coupure
entre deux périodes de service, le chauffeur sera payé à hauteur de 50 % pour ce temps de coupure et 100 % si la coupure est inférieure à 30 mns).
M. DUPONT souligne que la part des salaires représente 55 à 60% du budget général.
Le positionnement de dépôt des bus est très important.
Trente pour cent des chauffeurs sont des femmes.
- Formation Initiale Minimale Obligatoire / Formation Continue Obligatoire :
Depuis septembre 2008, la Formation Continue Obligatoire est passée de 3 à 5 jours tous les 5 ans.
Face aux difficultés de recrutement (temps partiel, age minimum 21 ans, ...), il s'avérait nécessaire de former le personnel par un contrat de
professionnalisation. Il en découle une stabilité du personnel, peu de turn-over.
2) Autres personnels : Personnel de maintenance (atelier intégré obligatoire, formation en interne), personnel d'exploitation,
B) Gestion du matériel / Composition du parc :
1) Le parc R'bus est composé de 9 autobus, 26 autocars et 5 véhicules de réserve avec 3 types de véhicules (standard, midi, mini).
M. DUPONT explique la différence entre l'autobus (véhicule urbain ayant un plancher plat et bas d'une capacité de 100 personnes dont l'accessibilité
est maximale, et doté d'une porte arrière,...) et l'autocar (véhicule interurbain effectuant de plus longues distances, mécaniquement différent, muni de
ceintures, doté de marches pour la montée par la porte avant).
2) Interopérabilité du matériel roulant :
L'optimisation du parc des véhicules dépend :
- du dimensionnement du parc (capacité, enchaînement,...),
- des contraintes de territoire (Périmètre de Transports Urbains) et des contraintes règlementaires (loi des 70 km/h, passagers debout sauf dérogation
préfectorale).
3) Equipements obligatoires :
Conséquences de la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité : information sonore et visuelle, emplacement UFR (Unité Fauteuil Roulant) et places
PMR (Personnes à Mobilité Réduite), électronique embarquée.
Une différence d'équipement est à noter entre le véhicule urbain et interurbain : rampe manuelle, pas d'arrimage, "nacelle" électrique, arrimage du
fauteuil, ceintures passagers. Intervention du chauffeur seulement sur le véhicule interurbain, pour aider la personne handicapée.
4) Billetique : Vente et contrôle des titres de transport dans les bus, statistiques par point de montée.
5)Contraintes techniques : Les travaux de voirie, les embouteillages, le sens de circulation, ...autant de paramètres qui ont un impact sur la qualité du
service rendu à l'usager. Ce qui conduit à un manque de lisibilité du réseau, un manque de stabilité pour la clientèle et des conséquences commerciales.
C) Coûts du transport public : Ces coûts englobent des coûts de conduite, kilomètriques, des frais généraux, le loyer ou l'amortissement du véhicule;
Afin de minimiser ces coûts, sont recherchées une optimisation d'utilisation des véhicules, de l'organisation du temps de travail des conducteurs et une
formation économique en ce qui concerne l'entretien et la consommation de gazoil.
M. GAILLOT demande si à la prochaine rentrée scolaire, on se retrouvera dans le même contexte problèmatique que la rentrée 2008.
M. BOUCHER souligne que face à l'augmentation des tarifs du transport scolaire, les parents désireront un service de qualité.
M. DUPONT souhaite rassurer les élus en précisant : - qu'un repérage des itinéraires sera effectué par les chauffeurs,
- qu'une formation sera donnée aux chauffeurs concernant les nouvelles lignes.
M. GAILLOT souhaite avoir des informations complémentaires à propos des lignes 1 et 6 gérées par le Conseil Général. Kéolis a proposé de mettre en
place une desserte sans arrêt sur la commune, sans concertation avec la mairie d'Echillais. Le transporteur souligne que cette proposition découle du
fait que peu d'usagers utilisent ces lignes.
M. GAILLOT demande si un arrêt intermédiaire, rue de la Renaissance, ne pourrait pas être mis en place et, souhaite que dans l'avenir il existe une
plus grande concertation entre les collectivités et le transporteur.
M. BOUCHER souhaite que soient organisées des réunions avec Kéolis, régulièrement afin de faire le point.
Fin de l'intervention des représentants de l'entreprise Kéolis qui remercient les élus de leur accueil.
II - Questions diverses.
M. BOUCHER précise : - l'existence d'une option de rachats des bus,
- l'absence de régie,
- que la DSP est programmée pour janvier 2010, pour un équipement en août 2010.
Un assistant à maîtrise d'ouvrage devra être choisi; il aura pour mission d'élaborer le cahier des charges.
M. JONNIAUX demande s'il serait possible de mettre en place au niveau du TAD, 2 taxis. Il signale que les enfants sont déposés par les chauffeurs au
niveau du Lycée Jamain "un peu partout". Réponse de M. BLETTERER : Certains parents se garent devant le lycée empêchant ainsi le dépôt des
enfants par les chauffeurs devant le lycée.
Mme BETAUX demande s'il est prévu, une concertation entre les représentants des collèges et des lycées, en ce qui concerne les heures de sorties.
Réponse de M. BLETTERER : une rencontre s'est déroulée, mais sans succès.
M. DE CHANGY fait part de la différence de tarifs pour le transport scolaire au sein d'une même commune, entre le tarif proposé par le département et
le tarif de la C.A.P.R.
La prochaine commission se déroulera le jeudi 24 septembre 2009.