Séance ordinaire du conseil d`arrondissement du

Séance ordinaire du conseil d’arrondissement
du lundi 14 avril 2014
ORDRE DU JOUR
10 – Sujets d'ouverture
10.01
Ouverture de la séance
10.02
Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement
10.03
Période de réponses et questions du public
FÉLICITATIONS
10.04
Féliciter la compagnie Construction G. Melatti qui s'est mérité le Prix Excellence Maître
Bâtisseur dans la catégorie Projet résidentiel pour son projet Tour Alta.
10.05
Féliciter Mme Luce Lamarche qui a reçu la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec. Cette
distinction honorifique souligne ses 52 ans à titre de chroniqueuse au Messager de LaSalle
ainsi que son engagement et sa détermination au sein de la communauté.
10.06
Féliciter les Kilomaîtres de LaSalle pour l'organisation de la 35e édition de la Course et marche
populaires de LaSalle qui a eu lieu le 30 mars.
10.07
Féliciter M. Lucanus Robinson, champion canadien du 60 mètres hommes dans la catégorie
junior lors du championnat canadien d'athlétisme en salle qui s'est déroulé à Montréal du 14 au
16 mars.
10.08
Féliciter monsieur Brandon Horsford, champion canadien du lancé du marteau 25 livres
hommes dans la catégorie junior lors du championnat canadien d'athlétisme en salle qui s'est
déroulé à Montréal du 14 au 16 mars 2014.
10.09
Féliciter madame Deondra Green, championne canadienne 60 mètres femmes dans la
catégorie jeunesse lors du championnat canadien d'athlétisme en salle qui s'est déroulé à
Montréal du 14 au 16 mars 2014.
10.10
Féliciter M. Robert Poëti qui été réélu député de la circonscription Marguerite-Bourgeoys lors de
l'élection provinciale du 7 avril.
CONDOLÉANCES
10.11
Offrir les condoléances du conseil à M. Marcel Meunier, égoutier à la Direction des travaux
publics, suite au décès de son frère, M. Jacques Meunier.
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10.12
Offrir les condoléances du conseil à M. Edward Stechlinski, chauffeur-opérateur d'appareils
motorisés à la Direction des travaux publics, suite au décès de sa mère, Mme Pauline
Stechlinski.
10.13
Offrir les condoléances du conseil à Mme Carole Tremblay, secrétaire à la Direction des travaux
publics, suite au décès de sa mère, Mme Léontine Tremblay-Forest.
10.14
Offrir les condoléances du conseil à la famille de M. Roger Poirier, contremaître retraité à la
Direction des travaux publics, suite à son décès.
10.15
Offrir les condoléances du conseil à la famille de M. Lascelles Roy Besley suite à son décès.
M. Besley a été l'un des fondateurs et président du Montreal Carribean Social Organization.
10.16
Offrir les condoléances du conseil à la famille de M. Benito Pomilio suite à son décès.
PROCÈS-VERBAUX
10.17
Approuver le procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement tenue le 3 mars 2014.
10.18
Accepter le dépôt du compte rendu du Comité consultatif d'urbanisme du 12 mars 2014
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20 – Affaires contractuelles
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT ET DE SERVICES AUTRES QUE PROFESSIONNELS
20.01
Accorder un contrat pour une somme maximale de 203 070,57 $, taxes incluses, à ZS Travaux
et Gérance pour la reconstruction de sections de trottoirs sur différentes rues de
l'arrondissement.
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20.02
Accorder un contrat aux Pavages Chenail pour des travaux de voirie, d'égout et d'aqueduc sur
la 3e Avenue, entre le boulevard LaSalle et la rue Centrale, pour une dépense totale de
1 699 099,78 $, taxes et incidences incluses.
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20.03
Accorder un contrat de 106 957,16 $, taxes incluses, à Kelly Sani-Vac pour le nettoyage de
puisards, drains de puisards, paniers récupérateurs et chambres de vannes ainsi que pour la
disposition des déchets.
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20.04
Octroyer un contrat de 69 070,57 $, taxes incluses, à Nordikeau pour l'exécution d'un
programme de rinçage unidirectionnel du réseau d'aqueduc de l'arrondissement.
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20.05
Accorder un contrat à Sintra pour la réfection du revêtement bitumineux des rues John
Campbell, terrasse Cyrenne, boulevard LaSalle, entre Bélanger et Strathyre, Parent, entre 75e
Avenue et Carignan, boulevard Champlain, entre LaSalle et Centrale et entre Raymond et
Gagné, pour une dépense totale de 3 436 757,50 $, taxes et incidences incluses.
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20.06
Octroyer un contrat de 3 ans au montant de 168 679,82 $, taxes incluses, à Hydrotech NHP
pour l'enlèvement de graffitis.
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20.07
Autoriser la signature de la convention mandatant la troupe de théâtre professionnelle Les
Indisciplinaires à réaliser l'animation du théâtre champêtre du moulin Fleming pour la saison
printemps/été 2014 au montant de 36 000 $.
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ENTENTE
20.08
Autoriser la signature de l'entente de service avec le Service de police de la Ville de Montréal
pour la gestion de la patrouille cycliste urbaine de l'arrondissement et octroyer un montant de
58 716 $ à cette fin.
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CONTRIBUTION FINANCIÈRE
20.09
Accorder une contribution financière de 300 $ aux Sociétés Irlandaises Unies de Montréal pour
la réalisation du programme souvenir de la 190e parade de la Saint-Patrick. Le message du
conseil devra être approuvé par la Direction des affaires publiques et du greffe.
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20.10
Accorder une contribution financière de 900 $ au Club de gymnastique Jeune Aire LaSalle pour
sa participation au championnat mondial de Cheerleading qui aura lieu à Orlando.
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20.11
Accorder une contribution financière de 300 $ à l'Ensemble vocal de LaSalle pour la réalisation
du programme souvenir de son concert annuel. Le message du conseil devra être approuvé
par la Direction des affaires publiques et du greffe.
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20.12
Accorder une contribution financière maximale de 2 000 $ au Centre du Vieux Moulin de
LaSalle pour la réalisation du Festival de théâtre et des arts 2014, en vertu de la Politique
d'assistance dans le domaine des arts.
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20.13
Permettre à la Mission Madre dei Cristiani d'organiser une fête paroissiale les 24 et 25 mai sur
la rue Thierry et de tenir une procession le 25 mai à 16 h. Accorder une contribution financière
de 200 $ pour la réalisation du programme souvenir et autoriser la tenue d'une loterie pour des
travaux liés à l'église et la vente de boissons alcooliques.
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20.14
Féliciter les Loisirs St-Nazaire pour leur 70e anniversaire de fondation et accorder une
contribution financière de 300 $ pour la réalisation des activités entourant cet anniversaire.
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20.15
Accorder une contribution financière de 900 $ à la Fondation du cégep André-Laurendeau pour
son programme de bourses 2014.
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20.16
Autoriser la tenue de la 8e édition du tournoi de hockey les Anciens de LaSalle qui se tiendra à
l'aréna Jacques-Lemaire du 21 au 27 avril et la vente de boissons alcooliques à cette occasion.
Accorder gratuitement le prêt d'équipements pour la réalisation de l'événement et une
contribution financière de 300 $ pour la réalisation du programme souvenir. Le message du
conseil devra être approuvé par la Direction des affaires publiques et du greffe.
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SOUTIEN FINANCIER AVEC CONVENTION
20.17
Autoriser la signature du protocole d'entente avec la Corporation du Pôle des Rapides et
accorder une contribution financière de 15 000 $ pour l'année 2014.
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20.18
Autoriser la signature de la convention avec l'Association de hockey Les Couguars de LaSalle
pour la réalisation de ses programmes et la gestion du personnel des chronométreurs et
accorder une contribution financière de 8 000 $.
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20.19
Accorder une contribution financière de 3 500 $, incluant toutes les taxes si applicables, aux
Kilomaîtres de LaSalle pour le soutien de la Course et marche populaires de LaSalle,
conformément au protocole signé en 2013 pour une période de 5 ans.
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20.20
Autoriser la signature de la convention avec Héritage Laurentien pour l'entretien écologique du
parc des Rapides et accorder une contribution de 199 775 $.
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30 – Administration et finances
ÉVÉNEMENT / PROCLAMATION
30.01
Permettre à la Communauté grecque orthodoxe de la région du Sud-Ouest de Montréal de tenir
son festival annuel au parc des Rapides les 4, 5 et 6 juillet. Autoriser l'organisme à se procurer
un permis pour vendre des boissons alcooliques, à vendre de la nourriture et à installer un
chapiteau. Permettre également l'utilisation d'un site d'affichage conditionnellement à
l'approbation de la Direction des affaires publiques et du greffe.
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30.02
Entériner la permission accordée à l'Association des Couguars de LaSalle de se procurer un
permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour vendre des boissons
alcooliques à l'aréna Jacques-Lemaire durant le tournoi Interrégional, du 31 mars au 13 avril.
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30.03
Permettre au Groupe Dinamo d'organiser un tournoi de hockey-balle dans le stationnement du
Carrefour Angrignon les 14 et 15 juin, dans le cadre de l'événement national "Au Jeu Montréal".
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30.04
Permettre à l'Association Sikh Gurdwara Guru Darbar d'organiser un défilé le 18 mai pour
célébrer la fête du Khalsa.
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30.05
Permettre à la Communauté grecque orthodoxe de la région Sud-Ouest de tenir une procession
le 23 août, de 21 h à 22 h. La procession sera sous le contrôle de la police.
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30.06
Permettre à la Mission Madre dei Cristiani de tenir une procession le 18 avril à 19 h 30 à
l'occasion du Vendredi saint. Cette procession doit être sous le contrôle de la police. Accorder
la permission de vendre des rameaux le 20 avril en face de l'église, à l'occasion du dimanche
des Rameaux et. à vendre des roses le 11 mai à l'occasion de la fête des Mères.
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30.07
Permettre à la Fondation de l'Hôpital LaSalle de tenir un parc d'amusements au Carrefour
Angrignon du 7 au 11 mai afin d'amasser des fonds pour l'hôpital.
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30.08
Autoriser le Club Jeune Aire de LaSalle à se procurer un permis pour servir des boissons
alcooliques le 9 mai, au centre sportif Dollard St-Laurent dans le cadre du banquet de fin
d'année.
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30.09
Autoriser la succursale Sélection Angrignon de la Société des alcools du Québec à tenir des
dégustations à l'extérieur du commerce pour la période estivale, soit les 17 mai, 14, 21 et
28 juin, 12 juillet et 30 août.
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30.10
Autoriser la tenue du Grand Défi de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys le samedi
26 avril sur le territoire laSallois.
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30.11
Autoriser la tenue de la deuxième édition du Grand Défi Pierre Lavoie de l'école secondaire
Jean-XXIII sur le sentier piétonnier du territoire de l'arrondissement de LaSalle le vendredi
2 mai.
1143413029
NOMINATION / DÉSIGNATION D'ÉLUS
30.12
Nommer Mme la conseillère Nancy Blanchet, mairesse d'arrondissement suppléante pour les
mois de mai, juin, juillet et août.
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30.13
Nommer Mmes les conseillères Laura Palestini et Josée Troilo membres du comité préparatoire
des séances du conseil pour les mois de mai, juin, juillet et août.
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NOMINATION DE MEMBRES
30.14
Abroger la résolution CA03 20 0400 et approuver la composition du comité de sélection, les
grilles d'évaluation et leurs pondérations pour l'octroi de contrats relatifs à la fourniture de
services professionnels et leurs applications par toutes les directions de l'arrondissement.
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AUTORISATION DE DÉPENSE
30.15
Affecter un montant de 291 700 $ des surplus de l'arrondissement pour pourvoir à certaines
dépenses non budgétées dont le service doit être rendu en 2014.
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AUTORISATION DE DÉPENSE À L'INTÉRIEUR D'UNE ENTENTE-CADRE
30.16
Déposer une demande d'aide financière au Programme aquatique de Montréal (PAM) - volet
mise aux normes pour la réfection des drains de fonds et de la conduite de retour de ces drains
de fonds à la piscine du parc Raymond et la réfection des drains collecteurs aux planchers qui
ceinturent les deux bassins 18 m et 50 m à l'Aquadôme.
1143413032
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REDDITION DE COMPTES
30.17
Entériner la liste des bons de commande autorisés, la liste des virements budgétaires pour la
période du 18 février au 25 mars, ainsi que la liste des factures non associées à des bons de
commande pour le mois de février.
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40 – Réglementation
AVIS DE MOTION ET ADOPTION D'UN PROJET DE RÈGLEMENT
40.01
Donner avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement
amendant le règlement de zonage afin d'intégrer le Plan d'aménagement d'ensemble de la zone
H07-09 à des fins résidentielles (Boisé Stirling)
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40.02
Adopter le premier projet de règlement P.2098-LAS-174 amendant le règlement de zonage afin
d'intégrer le Plan d'aménagement d'ensemble de la zone H07-09 à des fins résidentielles. Une
séance de consultation publique sera tenue le 6 mai à 19 h.
40.03
Donner avis de motion de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement
amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale de manière
à intégrer le secteur du Boisé Stirling
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40.04
Adopter le projet de règlement LAS-0014-11 relatif aux plans d'implantation et d'intégration
architecturale de manière à intégrer le secteur du Boisé Stirling. Une séance de consultation
publique sera tenue le 6 mai à 19 h.
ADOPTION DU SECOND PROJET
40.05
Adopter le second projet de règlement P.2098-LAS-172 amendant le règlement de zonage de
manière à permettre le partage de cases de stationnement sur des lots adjacents pour la classe
d'usage "habitation multifamiliale" (h4), situés à 500 mètres ou moins d'une station de métro. Ce
règlement est susceptible d'approbation référendaire.
1142363005
ADOPTION
40.06
Adopter le règlement 2098-LAS-173 amendant le règlement de zonage afin d'assurer la
concordance au Plan d'urbanisme, de manière à modifier les dispositions portant sur les
antennes.
1142363006
40.07
Adopter le règlement 2099-LAS-8 amendant le règlement de construction de manière à ajouter
des dispositions relatives à l'obtention d'un certificat d'autorisation pour l'implantation d'un
support d'antenne commerciale ou d'une antenne commerciale et son équipement
1142363007
40.08
Adopter le règlement LAS-0014-10 amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et
d'intégration architecturale de manière à ajouter des dispositions relatives à l'approbation d'un
support d'antenne commerciale ou d'une antenne commerciale et son équipement
1142363008
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40.09
Adopter le règlement LAS-0092 relatif aux usages conditionnels visant à encadrer les antennes
de télécommunications, en concordance aux modifications apportées au Document
complémentaire au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal
1142363009
40.10
Adopter le règlement LAS-0007-21 amendant le règlement établissant les tarifs.
1132358004
40.11
Adopter le règlement LAS-0093 relatif au code de conduite des usagers de la bibliothèque
L'Octogone.
1143413021
PÉRIODE D’INTERVENTION SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
40.12
Modifier la résolution CA13 20 0046 afin de corriger la hauteur du bâtiment du 664, 40e Avenue
qui aurait dû se lire 6,97 mètres au lieu de 6,7 mètres.
1142365012
PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE
40.13
Accepter les documents soumis logement au sous-sol du bâtiment situé aux 9008 et
9010, rue Boivin
1142363032
40.14
Accepter les documents soumis afin de permettre l'aménagement d'un logement au sous-sol du
bâtiment situé aux 9400 et 9402, rue Francoeur.
1142363031
40.15
Accepter, avec conditions, les documents soumis afin de permettre l'agrandissement et le
remplacement du revêtement au 2080, rue Hébert
1142363030
40.16
Accepter les documents soumis afin de permettre la démolition du bâtiment situé aux
7733, 7743, rue Bourdeau, 1055, boulevard Shevchenko et 7730, rue Bouvier
1142363029
40.17
Accepter les documents soumis afin de permettre l'affichage au 385, avenue Lafleur
1142363028
40.18
Accepter les documents soumis afin de permettre le remplacement d'une marquise au
385, avenue Lafleur
1142363027
40.19
Accepter les documents soumis afin de permettre l'aménagement d'un logement au sous-sol du
bâtiment situé au 370 à 372-A, 9e Avenue
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40.20
Accepter les documents soumis afin de permettre l'aménagement d'un logement au sous-sol du
bâtiment situé au 7493 à 7497, rue Bannon
1142363025
40.21 Accepter les documents soumis afin de permettre l'aménagement d'un logement au sous-sol du
bâtiment situé aux 30 et 32, rue McVey
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1142363024
DOMAINE PUBLIC
40.22
Entériner la délivrance des certificats d'occupation du domaine public par la Direction de
l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour le mois de février 2014
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OPÉRATION CADASTRALE
40.23
Accepter une compensation monétaire de 309 735,25 $ pour fins d'établissement, de maintien
et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le
territoire de l'arrondissement pour la demande de lotissement DL-691 pour des terrains situés
sur le boulevard Bishop-Power et la rue George.
1142363021
PERMIS
40.24
Autoriser l'implantation d'un complexe de bâtiment modulaire dans le stationnement de l'usine
Des Baillets au 8585, boulevard de La Vérendrye pour une période de 2 ans.
1142365010
50 – Ressources humaines
50.02
D'entériner les décisions déléguées soumises par la Division des ressources humaines.
1143651002
61 – Dépôt
61.00
Dépôt de documents :
- Rapports mensuels de l'aménagement urbain
- Approbations par le Ministre des Affaires municipales - règlements d'emprunt
- Résolutions d'arrondissements - Jour de la terre
70 – Autres sujets
70.01
Levée de la séance
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