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Diplôme Universitaire
Environnement Juridique
de la Santé au Travail
● Ouverture de la formation
• Dès le mois d’octobre de chaque année.
• Diplôme ouvert en formation initiale et en formation continue.
• Possibilité de valider des AUEC (Attestations Universitaire d’Etudes Complémentaires) dans le cadre de la
formation continue :
- Les acteurs de la santé-travail et la réparation des différents risques.
- La prise en charge des principaux risques en santé-travail.
● Directeurs de la formation
Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
de l’Université Lille 2.
Dr Sophie Fantoni-Quinton, Professeur de Médecine du travail, Docteur en droit (HDR).
● Montant des droits d’inscription (sous réserve d’évolution)
• Formation initiale : 510 €.
• Formation continue : 1130 €.
• Pour les AUEC : 500 €.
● Procédure d’inscription
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Les candidats à une inscription au DU ou à une AUEC doivent retirer un dossier de candidature au secrétariat de
la formation continue de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales. Contact : Mme Willie Minin,
bureau : A3.04 - Tél : +33 (0)3 20 90 76 47 - Courriel : [email protected] ou sur le site internet de la
Faculté (droit.univ-lille2.fr).
● Lieu de formation
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2
1, place Déliot - BP 629 - 59024 Lille cedex
● Description de la formation
Au regard des mutations profondes du monde du travail, la problématique de la santé au travail fait l’objet d’une
attention soutenue tant du législateur, que des partenaires sociaux ou encore des juges. La prégnance de cette
question dans l’actualité doit être soulignée : réforme de la médecine du travail, harcèlement au travail, stress,
gestion de la maladie et de l’inaptitude, obligation de sécurité de résultat de l’employeur sont autant d’exemples
de thématiques comportant de nombreux enjeux théoriques et pratiques.
Ces questions renvoient en effet aux préoccupations quotidiennes de nombreux travailleurs et de leurs encadrants,
de sorte qu’une appréhension du cadre juridique de la santé au travail leur apparaît aujourd’hui indispensable afin
de mener à bien leurs diverses missions.
Être formé sur le cadre juridique de la santé au travail se révèle une nécessité au regard des droits et obligations
toujours croissants que cette question engendre au sein de l’entreprise. Cette formation permet à son titulaire
d’acquérir des connaissances précises sur une matière en évolution constante : tous les acteurs de
l’entreprise et de la vie judiciaire y trouveront réponses aux problématiques nombreuses et très actuelles qu’elle
soulève. Cette formation s’avère être un complément indéniable pour ceux dont l’activité, présente ou à venir
(professionnelle, syndicale, représentative ou judiciaire) traite des thématiques étudiées. Une « valeur ajoutée »
certaine est apportée.
Ce diplôme s’adresse ainsi notamment :
• aux étudiants souhaitant compléter utilement leur formation,
• aux responsables, cadres et salariés de services de Ressources Humaines et services juridiques,
• aux assistants sociaux, infirmiers du travail, médecins du travail, intervenants en prévention, assistants
santé-travail,
• aux membres des conseils d’administration, des commissions paritaires et médico-techniques des
services de santé au travail,
• aux représentants du personnel, membres de CHSCT, représentants syndicaux,
• aux acteurs de la vie judiciaire : conseillers prud’homaux, avocats,
• aux acteurs associatifs de l’aide aux victimes des risques professionnels.
● Organisation de la formation
Les cours sont dispensés, tous les vendredis, par des universitaires (Faculté des Sciences Juridiques, Politiques
et Sociales et Faculté de Médecine) et des professionnels.
● Modalités de contrôle des connaissances
Pour l’obtention du DU :
Le DU comprend trois modules. Chaque module doit être validé au titre d’un contrôle continu des
connaissances.
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En outre, deux épreuves terminales sont organisées. Elles permettent de contrôler l’acquisition globale des
connaissances et la capacité de restitution des enseignements reçus au cours de l’année par les étudiants, outre
la capacité à rendre compte, sur un sujet précis, d’une analyse personnelle résultant d’un travail de recherche
entrepris sur plusieurs mois.
Elles consistent respectivement en un examen oral devant un jury et un mémoire.
En ce qui concerne les AUEC :
• Les acteurs de la santé-travail et la réparation des différents risques : enseignements issus des modules
1 et 2
• La prise en charge des principaux risques en santé-travail : enseignements issus des modules 2 et 3
Chaque module doit être validé au titre d’un contrôle de connaissances. Egalement, un examen oral devant un
jury est organisé.
● Programme des enseignements
Module 1 : Acteurs de la santé au travail : missions et responsabilités (40 heures)
• Prévention de la santé au travail et employeur (8 heures)
• Prévention de la santé au travail et autres acteurs internes à l’entreprise : le salarié, les représentants du
personnel et le CHSCT (10 heures)
• Prévention de la santé au travail et acteurs externes à l’entreprise (10 heures)
• Mise en jeu des responsabilités civile et pénale (12 heures)
Module 2 : Mécanismes de prise en charge et de réparation du risque (40 heures)
• Gestion de la maladie et de l’inaptitude physique de droit commun et contrat de travail (15 heures)
• Accidents du travail et maladies professionnelles : reconnaissance et réparation (15 heures)
• Contentieux de la gestion des risques (10 heures)
Module 3 : Thématiques transversales et d’actualité (40 heures)
• Risques psychosociaux : identification, prévention et réparation (14 heures)
• Pénibilité (6 heures)
• Conduites addictives (10 heures)
• Handicap et relation de travail (10 heures)
● Règlement des études
Article 1 :
Présentation. Le Diplôme universitaire délivré est dénommé « Diplôme universitaire - Environnement juridique de
la santé au travail », ci-après appelé le diplôme. Le diplôme est accessible tant en formation initiale qu’en formation
continue.
Article 2 :
Modalités de candidature (formation initiale). Les candidats en formation initiale doivent pouvoir justifier au moment
de leur inscription d’une licence en droit, AES, Science politique, Economie, Gestion ou tout diplôme admis en équivalence. Toutefois, au vu de l’objectif professionnel et des motivations spécifiques du candidat ne remplissant pas la
condition de diplôme requise, la Commission chargée du recrutement des candidats se réserve la faculté de permettre
l’inscription du dit candidat.
Article 3 :
Modalités de candidature (formation continue). Pour les candidats en formation continue, la formation est ouverte
aux candidats pouvant justifier d’une licence ou tout diplôme admis en équivalence, ou d’une expérience professionnelle jugée suffisante. La Commission chargée du recrutement se prononce en fonction du parcours professionnel et
des motivations du candidat.
Article 4 :
Conditions de candidature. Les candidats souhaitant intégrer la formation doivent remplir un dossier de candidature
comportant notamment les pièces justificatives des diplômes obtenus, un curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation. Les candidatures déposées dans les délais avec les pièces demandées sont étudiées par une Commission réunissant les responsables du diplôme et les enseignants en fonction de leur disponibilité. Cette Commission retient au
maximum 30 personnes sur liste principale et établit une liste complémentaire. La Commission informe les personnes
autorisées à s’inscrire.
Article 5 :
Inscription. Les personnes autorisées à s’inscrire au sein du diplôme doivent prendre une inscription à l’Université
Lille 2 (Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales ou Faculté de Médecine selon l’origine universitaire ou
professionnelle du candidat). L’inscription administrative et pédagogique vaut inscription aux examens.
Article 6 :
Assiduité. Les étudiants inscrits sont soumis à une obligation d’assiduité aux cours. Le cas échéant, l’étudiant est
tenu d’informer les services administratifs de son absence en leur fournissant les justificatifs nécessaires. L’étudiant ne
pouvant justifier de son ou ses absence(s) peut être sanctionné par l’interdiction de se présenter aux examens.
Article 7 :
Conditions d’examen (contrôle continu). Les matières dispensées au sein du diplôme font l’objet d’un contrôle
continu des connaissances dont les modalités sont déterminées par la Commission et l’enseignant qui en est responsable. Chaque module donne lieu à l’obtention d’une note de contrôle continu. La moyenne de ces notes constitue la
Note 1.
Article 8 :
Conditions d’examen (épreuves terminales). De plus, deux épreuves terminales sont organisées. Elles permettent
de contrôler l’acquisition globale des connaissances et la capacité de restitution des enseignements reçus au cours de
l’année par les étudiants, outre la capacité à rendre compte, sur un sujet précis, d’une analyse personnelle résultant
d’un travail de recherche entrepris sur plusieurs mois. Elles consistent respectivement en un examen oral devant un
jury et un mémoire.
Article 9 :
Mémoire. Le mémoire donne lieu à l’attribution d’une note constituant la Note 2. Il est dirigé par un membre de l’équipe
pédagogique qui aura accepté la direction et validé le sujet choisi par l’étudiant. La remise du mémoire écrit est fixée
au plus tard à début septembre. Le mémoire écrit est évalué par le directeur de mémoire et un membre de l’équipe
pédagogique. Le mémoire ne donne pas lieu à rattrapage au titre de la seconde session.
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Article 11 :Validation des AUEC. Chaque AUEC sera validée par la moyenne, au moins égale à 10/20, de deux notes.
Une note 1 correspond à la moyenne des notes de contrôle continu de connaissances obtenues dans chaque matière
dispensée au sein des deux modules choisis (cf. article 7). Une note 2 consiste en une épreuve orale. Le sujet donné
porte sur l’une des matières enseignées dans les modules choisis ou sur un sujet transversal. Cet exposé est suivi
d’une série de questions posées par les enseignants du diplôme composant le jury. L’épreuve orale dure 30 minutes.
L’épreuve orale se déroule devant un jury composé au minimum de 2 enseignants du diplôme. Le jury est souverain
(cf. article 10).
Le module 2 ne peut pas être validé deux fois. Ainsi, s’il est envisageable, sous réserve de l’autorisation des responsables de la formation, de valider les deux AUEC, le candidat ne pourra pas cumuler plus de 12 ECTS. En ce cas, la
validation de deux AUEC n’équivaut pas à la validation du DU qui nécessite la rédaction d’un mémoire.
Article 12 :Stage facultatif. Un stage facultatif, d’une durée minimale d’une semaine et dont le terme doit intervenir au plus tard le
30 septembre de l’année universitaire en cours, peut être effectué dans le cadre du DU. Une convention de stage doit
être obligatoirement signée (Contact : Antenne Insertion professionnelle).
Article 13 :Délivrance du diplôme universitaire. L’étudiant est admis au diplôme lorsqu’il obtient la note de 10/20 résultant de la
moyenne globale des Notes 1, 2 et 3.
Article 14 :Seconde session. Une seconde session est organisée pour les étudiants n’ayant pas obtenu le diplôme lors de la
première session. Les candidats ajournés à la première session d’examen conservent toute note égale ou supérieure
à 10/20 lors de la seconde session d’examen.
Article 15 : Jury. Le jury est composé des responsables de la formation - qui en assurent la présidence conjointe - ainsi que des
enseignants de ladite formation.
Conception et réalisation : Université Lille 2 - Service Communication - Juillet 2014
Article 10 :Épreuve orale. L’épreuve orale donne lieu à l’attribution d’une note constituant la Note 3. L’épreuve orale consiste en
un exposé portant sur un sujet tiré au sort. Le sujet donné porte sur l’une des matières enseignées au diplôme ou sur
un sujet transversal. Cet exposé est suivi d’une série de questions posées par les enseignants du diplôme composant
le jury. L’épreuve orale dure 30 minutes. L’épreuve orale se déroule devant un jury composé au minimum de 3 enseignants du diplôme. Le jury est souverain.