autorisation d`accès à infocompte pour un compte de société

Télécopieur : 1-866-202-1923
Centre de service InfoCompte des clients
447, av. Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3B6
AUTORISATION D’ACCÈS À INFOCOMPTE POUR UN COMPTE DE SOCIÉTÉ
SOCIÉTÉ CLIENTE :
Nom ______________________________________________________ (la « société »)
Numéro de client ____________________________ (le « compte de société »)
CLIENT INDIVIDUEL AYANT ACCÈS AU COMPTE DE SOCIÉTÉ CI-DESSUS :
Nom (personne autorisée) ______________________________________________________
Numéro de client individuel ____________________________
CONSEILLER DU GROUPE INVESTORS :
Nom ____________________________________________________
Les soussignés, qui représentent la totalité des personnes autorisées à donner des directives à l’égard du
compte de société susmentionné, confirment ce qui suit par la présente à titre individuel et au nom de
la société :
1. La personne autorisée désignée ci-dessus est un signataire autorisé du compte de société, qui a
le pouvoir de donner des directives en ce qui a trait aux placements et aux retraits relatifs à ce
compte de société.
2. La personne autorisée désignée ci-dessus se verra accorder un accès au compte de société
désigné ci-dessus dans le service en ligne InfoCompte, ce qui lui permettra de voir l’actif du
compte de société et les opérations qui y ont été faites. L’accès au compte de société dans
InfoCompte peut être accordé à une seule personne à la fois.
3. Sous réserve du point 6 ci-dessous, la présente autorisation peut seulement être révoquée au
moyen d’une autorisation subséquente signée par toutes les personnes que le Groupe Investors
a actuellement en dossier en tant que signataires autorisés du compte de société et dont l’effet
Page 1 de 2
Autorisation d’accès en ligne à un compte de société au Groupe Investors
est soit (i) de désigner une nouvelle personne autorisée, soit (ii) de révoquer tout accès à
InfoCompte.
4. Tous les soussignés doivent avoir été désignés signataires autorisés dans la plus récente
résolution relative au compte d’opérations de la société consignée dans les dossiers du Groupe
Investors.
5. Si la personne autorisée cesse d’être signataire autorisé du compte de société, les soussignés
conviennent solidairement d’en informer immédiatement le Groupe Investors et soit (i) de
désigner une nouvelle personne autorisée, soit (ii) de révoquer tout accès à InfoCompte, comme
le prévoit le point 3 ci-dessus.
6. Si le Groupe Investors reçoit un avis de la part d’un ou de plusieurs des signataires autorisés du
compte de société selon lequel la personne autorisée n’est plus un signataire autorisé du
compte de société, mais que cet avis (i) ne désigne pas une nouvelle personne autorisée ou (ii)
ne révoque pas tout accès à InfoCompte, le Groupe Investors peut, à sa discrétion, révoquer
l’accès à InfoCompte pour cette personne autorisée.
Signataire :
_________________________________
Signature
Signataire :
_________________________________
Signature
Nom :
_____________________________________
En lettres moulées
Nom :
_____________________________________
En lettres moulées
Date :
_____________________________________
Date :
_____________________________________
Signataire :
_________________________________
Signature
Signataire :
_________________________________
Signature
Nom :
_____________________________________
En lettres moulées
Nom :
_____________________________________
En lettres moulées
Date :
_____________________________________
Date :
_____________________________________
Page 2 de 2
Autorisation d’accès en ligne à un compte de société au Groupe Investors