Résidents Non-Habituels Regime fiscal spécial portugais

Tax – Global Employer Services
2015
Résidents Non-Habituels
Regime fiscal spécial
portugais
Ce résumé présente un bref panorama général
des principaux aspects et implications du régime
des Résidents Non Habituels (RNH) pour des
particuliers étrangers ou des portugais qui
s’installent au Portugal après un long séjour à
l’étranger. Ce brochure est spécialement destinée
à ceux qui reçoivent des pensions de retraite.
Panorama du régime
Les personnes individuelles RNH peuvent
bénéficier du régime spécial applicable à l’Impôt
sur les Revenus des Particuliers (IRP) pour un
période de dix années.
Les pensions étrangères sont exonérées au
Portugal s’il n’y a pas eu auparavant des
déductions de salaires imposables au Portugal et:

Le Portugal a créé un régime
spécial pour les nouveaux
résidents qui offre des
avantages fiscales attractives
pour les retraités étrangers
La pension est imposable aux pays de la
source à l’abri d’une convention fiscale;

La pension n’est pas payée par une entité
résidente fiscale au Portugal ou n’est pas
attribuable á un établissement stable au
Portugal d’une entité non résidente
Si les conditions décrites sont accomplies, la
pension de retraite étrangère ne sera pas
imposable au Portugal.
En outre, la plupart des conventions
Fiscales, signées par le Portugal, prévoient que le
pays de la source ne peut taxer les pensions
payées aux résidents fiscaux vivant au Portugal.
Cela peut conduire à une potentielle double non
taxation.
Il y a une exception à la règle des pensions de
retraites être imposables au pays de résidence
fiscale de son bénéficiaire. Les pensions payés
aux retraités ayant exercé dans une
administration publique sont imposables, à l’abri
de la plupart des conventions fiscales, au pays de
la source.
Conditions pour être RNH
Pour devenir RNH, un particulier doit respecter les
conditions suivantes:


Qualifier comme résident fiscal au Portugal à
l’abri des lois domestiques; et
Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal
durant les cinq dernières années avant de le
devenir.

Cependant, au cas où l’Autorité Tributaire a des
doutes sur la véracité des éléments déclarés dans
la confirmation écrite mentionné au-dessus, des
éléments additionnels peuvent être exigés
(v.g., des certificats de résidence fiscal où
d’autres documents capable de faire la preuve
que les liens personnels et économiques du
particulier en question étaient attachés à un autre
état dans les cinq années précédant son arrivée
au Portugal).
Le statut de RNH doit être demandé jusqu’à 31
Mars de l’année après celle de l’arrivée au
Portugal.
D’autres types de revenus
Ce régime permet que d’autres types de revenus
soient exonérés au Portugal si:

Le revenu est originé à l’étranger et peut être
imposable au pays de la source à l’abri d’une
convention fiscale; et

Le revenu n’est pas originé dans un paradis
fiscal.
Pour la loi fiscale portugaise, une personne est un
résident fiscale au Portugal si:

la personne reste plus de183 jours au
Portugal dans quelque période de 12 mois ;
ou

si la résidence habituelle de la famille
(achetée ou louée) est au Portugal en
quelque jour de cette période de 12 mois.
D’autres aspects
Chaque jour ou partie de jour quand la personne
dorme au Portugal est considéré pour la somme
des 183 jours au Portugal.
Enregistrement comme RNH
Le régime n'est pas automatique. Une demande
doit être faite à l’Autorité Tributaire et le procès
comprend les formalités suivantes:




On doit joindre à cette demande une
confirmation écrite déclarant que l’on n’a pas
été résident au Portugal dans les cinq années
avant de venir au Portugal.
Obtenir un numéro fiscal comme non-résident
(indiquer l’adresse du pays de résidence);
Habiter réellement au Portugal (acheter ou
louer);
Enregistrer à la Municipalité (“Câmara
Municipal”);
Envoyer une demande écrite à l’Autorité
Tributaire pour obtenir le régime RNH;
Impôts sur la fortune
Portugal n’a pas d’impôt sur la fortune.
Seulement des taxes foncières locales sont
applicables aux biens immobiliers portugais (voir
au-dessous).
Impôt Municipal sur les Transactions
Immobilières
Le Portugal impose une taxe municipale sur
l’acquisition des biens immobiliers portugais entre
0 et 6%.
Taxe foncière
Portugal impose une taxe municipale annuelle sur
la valeur enregistrée des biens immobiliers entre
0,3 et 0,8% (les taux dépendent de la municipalité
et du type de bien immobilier). L’impôt de timbre
annuelle est imposable aussi sur les propriétés
résidentielles de valeur égal ou supérieur à €
1,000,000.
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Impôt sur les successions
Pour en savoir plus...
L’impôt sur les successions est imposable aux
biens portugais à 10%. Il n’y a pas d’impôt sur les
successions pour les héritiers directs.
L’information apportée par cette brochure est une
introduction aux implications possibles d’un
déplacement au Portugal. C’est prétendu qu’elle
soit un résumé et des simplifications ont été
adoptées dans la même. Une consultation fiscale
individuelle doit être obtenue avant d’avancer
avec des idées/actions y exposées.
Impôt sur les donations
L’impôt sur les donations est imposable à 10%, à
l’exceptions des donations à des héritiers directs.
Un taux additionnel de 0,8% est applicable à les
donations des biens immobiliers.
Comment Deloitte peut vous aider
On recommande que les implications fiscales
étrangères soient analysées. Additionellement,
l’applicabilité des conventions fiscales signées par
le Portugal doit être analysée aussi.
On peut vous accompagner durant tout le
processus au Portugal. Il est crucial d’assurer
que pendant tout le processus les formalités
exigées (dans l’année de la venue au Portugal et
dans les années suivantes de résidence au
Portugal) sont accomplies pour profiter au
maximum des avantages potentiels du régime de
RNH.
Nous offrons un “one stop shop” pour toutes les
formalités du processus de RNH et pour tous les
aspects de l’IRP liés à votre venue au Portugal.
Ces services fiscaux incluent les suivantes:

Briefing initial pour analyser l’applicabilité du
régime RNH et votre déplacement au
Portugal (€ 500);

Formalités liées à l’arrivée au Portugal et à
l’enregistrement (€ 800);

Préparation et remise de la demande du
régime de RNH (€ 1,000);

Préparation et remise de la déclaration
annuelle de revenus (€ 1,900);

Consultation fiscale et de sécurité sociale
régulière (charge horaire de € 200 par heure
de consultation).
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Nous invitons votre intérêt
Pour nous contacter
Rosa Freitas Soares
Partner
+351 210 427 518
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Luís Leon
Partner
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