1. Circulaire nationale d`organisation

Lyon, le 19 décembre 2014
La rectrice de l’académie de Lyon
à
Madame la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
Direction générale de l’enseignement supérieur
Bureau DGES A1 - 2
Mesdames et Messieurs les recteurs
d’académie
Monsieur le directeur du SIEC
Divisions des Examens et Concours
Mesdames et Messieurs les chefs
de centres d’examen
Mesdames et Messieurs les chefs
d’établissement
RECTORAT
Division des examens et
concours (DEC)
94 rue Hénon
BP 64571
69244 Lyon CEDEX 04
www.ac-lyon.fr
Affaire suivie par
Bureau DEC3
Diplômes de niveaux III à I
Christophe JEAN
Chef de bureau
[email protected]
Noémie GIROD
Gestionnaire BTS PT
04.72.80.61.15
[email protected]
Télécopie
04 72 80 68 11
Bureau DEC7
Bureau des sujets
04.78.47.83.33
[email protected]
Yvette VIGOUROUX
Chef de bureau Sujets
04.72.80.51.61
Objet :
Circulaire nationale d’organisation du Brevet de Technicien Supérieur 2015
"PRODUCTIQUE TEXTILE " (PT)
option C «Tissage » 24107 & option D « Ennoblissement » 24108
Références :
Code de l’éducation, Partie réglementaire, Livre VI, Titre IV, Chapitre III, section 1
relative au brevet de technicien supérieur créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 ;
Articles D643-19 à 21 relatifs à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation au
brevet de technicien supérieur ;
Articles D. 643-10 à 12 relatifs au positionnement en vue de la préparation du brevet de
technicien supérieur ;
Articles D643-17 à 18 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de
technicien supérieur.
Arrêté du 17 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance
du BTS «Productique Textile» ;
Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant le règlement d’examen de douze brevets de
technicien supérieur notamment son article 9.
Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l’adaptation des épreuves orales obligatoires de langues
vivantes de BTS pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience
du langage oral, une déficience de la parole.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’académie de Lyon a été chargée par la direction
générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), de définir
les modalités d’organisation du Brevet de technicien supérieur PRODUCTIQUE TEXTILE
pour la session 2015.
Cette circulaire et ses annexes devront être communiquées le plus tôt possible aux
établissements de formation (y compris ceux qui n’ont que des divisions de 1ère année) et
portées à la connaissance des candidats isolés (à l’exclusion des grilles d’évaluation).
Je vous remercie de me tenir informée de toutes difficultés que pourrait entraîner
l’application des présentes dispositions.
Frédérique NADAL
Gestionnaire Sujets
04.72.80.51.70
Circulaire nationale d’organisation BTS Productique textile – 2015
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1.
ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’EXAMEN
a. Calendrier
Le calendrier et les horaires d’épreuves de l’examen figurent en annexe I de la présente circulaire.
b. Convocation des candidats
Les candidats seront convoqués à l’ensemble des épreuves par mes services. Les convocations
seront envoyées à leur adresse personnelle.
c. Centres d’examen
Le recteur de chaque académie rattachée déterminera le nombre de centres d’examen à
ouvrir et en informera l’académie pilote-organisation.
Pour l’académie de LYON (pilote national)
Option Tissage (C-24107) :
L.G.T. La Martinière LA MARTINIÈRE DIDEROT
41, cours du Général Giraud 69283 Lyon
Option Ennoblissement (D-24108) :
L.G.T. La Martinière LA MARTINIÈRE DIDEROT
41, cours du Général Giraud 69283 Lyon
d. Surveillance des épreuves
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité des chefs d’établissement centres
d’examen : ceux-ci devront désigner et convoquer le personnel enseignant qui assurera cette tâche.
Lorsque le centre d’examen reçoit les candidats d’un autre établissement, ce dernier communique
systématiquement au centre d’examen, le nom des surveillants qu’il lui adressera pour prendre sa
part dans l’organisation de l’examen.
L’établissement d’origine procède de même lorsque dans le cadre d’un aménagement d’épreuve(s),
un candidat est autorisé à recourir à un secrétaire ou un assistant.
e. Fraude à l’examen
Les fraudes aux examens et concours de l’Enseignement Technique sont régies par l’arrêté
ministériel du 19 mai 1950 (RLR 540-3).
f. Acheminement des copies et des documents d’évaluation
A l’issue de chaque épreuve, les copies seront classées et conditionnées selon les consignes
fournies par le service organisateur.
Les copies seront livrées ou adressées en CHRONOPOST par chaque centre, au Lycée LA
MARTINIÈRE DIDEROT de LYON pour anonymat et correction.
Les bordereaux de notation et les grilles d’évaluation des épreuves orales seront adressés
également au Lycée LA MARTINIÈRE DIDEROT en RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION dès la fin des interrogations.
g. Anonymat :
Lycée LA MARTINIÈRE DIDEROT à LYON (site Diderot), le mardi 26 mai 2015.
Circulaire nationale d’organisation BTS Productique textile – 2015
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h. Corrections
Lycée LA MARTINIÈRE DIDEROT à LYON (site Diderot), le mercredi 27 mai 2015.
2.
LIVRETS SCOLAIRES, PAPETERIE, DOCUMENTS AUTORISES ET MATIERE D’ŒUVRE
Les instructions relatives aux questions de papèterie, matière d’œuvre seront fournies par le Bureau
compétent au sein de chaque académie.
Pour LYON : Bureau des Sujets (DEC7) - 94, rue Hénon - BP 6457 - 69244 Lyon cedex 04
Tél.04.72.80.51.61 / 04.72.80.51.70 / 04.78.47.83.33
Fax. 04.78.47.83.33.
COPIES : Dans le souci de respecter l’uniformité des documents, le papier de composition modèle
national sera impérativement utilisé par l’ensemble des candidats pour toutes les épreuves.
LIVRETS SCOLAIRES (modèle joint en Annexe II) :
Les académies pilotes organisation déterminent puis informent les établissements de leur
groupement, des modalités qu’elles auront adoptées s’agissant de l’édition des livrets
scolaires, de leur retour, une fois complétés -soit auprès du service ou du centre – en vue de
la préparation du jury de délibération.
Il convient d’inviter les établissements à respecter scrupuleusement le modèle du livret scolaire,
dans un souci d’uniformité de présentation (en particulier l’ordre et la disposition des rubriques
figurant sur les courbes élèves/classes).
3.
INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE CORRECTIONS ET D’INTERROGATIONS
a. Participation des correcteurs et interrogateurs
Les commissions de correction et d’interrogation seront constituées et convoquées par chaque
service organisateur. Tout professeur désigné par les services pour participer, soit à des
travaux de correction, soit à des interrogations orales, doit nécessairement se rendre à sa
convocation.
En conséquence, je vous demanderai de me saisir immédiatement, sous le présent timbre, de la
défection éventuelle d’un de vos professeurs.
D’autre part, toute personne, présentant un certificat médical afin d’être dispensée du service
d’examen, pourra être soumise à une contre-visite de la part d’un médecin agréé.
Enfin, chaque correcteur est responsable de ses copies qui doivent être corrigées
scrupuleusement, conservées et acheminées dans des conditions de sécurité optimales.
Je vous rappelle enfin qu’en aucune façon un examinateur ne peut interroger ses propres élèves, ni
les professionnels leurs propres stagiaires.
Les membres qualifiés de la profession qui participeront aux jurys d’interrogations seront
convoqués par le centre d’examen.
Des convocations en blanc vous seront adressées à cet effet. En retour, il vous appartiendra de me
communiquer les noms, plannings, services accomplis pour permettre la liquidation des
rémunérations et indemnités afférentes..
Circulaire nationale d’organisation BTS Productique textile – 2015
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b. Notes, appréciations et attitude des correcteurs et interrogateurs
Les interrogateurs et correcteurs appliqueront strictement les principes énoncés dans la
« Charte de déontologie des examens » : neutralité, objectivité, probité, confidentialité,
égalité de traitement des candidats.
Cette Charte est désormais en Annexe de cette circulaire. Elle constitue un document de référence
et doit faire chaque fois que possible, l’objet d’une large diffusion.
La notation et l’appréciation laissées par le correcteur et/ou l’interrogateur sont des
éléments déterminants et éclairants tant pour le jury que pour le candidat ou même, son
professeur.
En conséquence, il est demandé et attendu des correcteurs et des interrogateurs :
de faire apparaître les éléments d’appréciation à l'emplacement réservé à cet effet,
de proscrire absolument toute appréciation non liée à l’évaluation d’une connaissance ou d’une
compétence dans le domaine évalué,
de compléter la note – en particulier et obligatoirement lorsque celle-ci est en dessous de
la moyenne - d’une appréciation littérale explicite et en rapport,
de renseigner et compléter toutes les rubriques des grilles de notation.
Les fiches ou grilles de validation et d’évaluation présentées en annexe(s) précisent les éléments à
évaluer tels qu'ils figurent dans les définitions des différentes épreuves.
Ces différentes fiches ou grilles doivent être utilisées selon les préconisations définies dans le
document « référentiel de certification » du règlement du diplôme.
Les fiches dûment renseignées seront remises, après les épreuves, au(x) centre(s) de corrections et
de délibération. Elles seront conservées par les services académiques, au même titre que les
copies, pendant un an.
Elles sont – sauf mention spécifique contraire – communicables (Droit d’accès aux
documents administratifs) en cas de demande ou réclamation des candidats et sous réserve
que les indications nominatives relatives au jury soient occultées ou détachées
conformément à la réglementation.
4.
INFORMATIONS PROPRES À CERTAINES ÉPREUVES
a. ÉPREUVE E2 : Langue vivante étrangère
Conformément à l’arrêté du 22-7-2008 et à ses annexes, la forme et la définition de l’épreuve ont
changé.
Selon le type d’établissement de formation, elle est remplacée :
- par une épreuve évaluée par contrôle en cours de formation (CCF) pour les candidats de la
voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage
habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités.
ou
- par une épreuve orale ponctuelle de 45 minutes pour les candidats de la voie scolaire dans un
établissement privé, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue
dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance
candidats justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle.
Cette épreuve orale ponctuelle est scindée en 2 parties (éventuellement convocables sur des jours
différents) :
compréhension de l’oral : 30 minutes sans préparation pour 3 écoutes espacées de 2
minutes d’un document audio ou vidéo authentique dont le candidat rendra compte en français, par
écrit ou oralement, au choix de l’académie ;
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et
expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties d’un temps de
préparation de 30 minutes. Cette partie d’épreuve prend appui sur 2 ou 3 documents textuels et
iconographiques illustrant un thème adapté pour des sections industrielles.
Chaque partie étant notée sur 20, il faudra saisir deux notes dans LOTANET.
Les deux parties sont distinctes en termes d’organisation MAIS elles conservent le même « poids »
dans le calcul de la note finale.
Remarque importante : Les bureaux d’organisation veilleront, dans le cadre de la procédure CSH
adoptée, à la mise en œuvre des dispositions nouvelles définies par l’arrêté du 13/05/2014 paru
au JO du 21/06/2014 – article D. 613.26 du code de l’éducation relatives à l’adaptation des
épreuves orales obligatoires de langues vivantes de BTS pour les candidats présentant une
déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole.
Ces dispositions sont transposables et applicables au Contrôle en cours de formation.
Les grilles à utiliser sont fournies en Annexes IV et IVbis.
b. Épreuve Professionnelle de Synthèse :
L’ordre de passage des candidats pour l’épreuve professionnelle de synthèse sera affiché dans
chaque centre d’examen une semaine avant le début des épreuves orales.
Tous les candidats déposeront, dans leur centre de formation qui les communiquera aux
examinateurs désignés, leur dossier concernant le travail de réalisation le : vendredi 22 mai 2015
entre 8 h et 9 h.
Chaque centre remettra, un mois avant les épreuves U 61 et U 62, aux candidats individuels, un
dossier relatif à l’épreuve U 61 et un dossier relatif à l’épreuve U 62 (les noms et adresses vous
seront communiqués ultérieurement).
5.
UNITÉS EVALUÉES EN COURS DE FORMATION (établissements habilités)
a. Rappels généraux
Le Contrôle en Cours de Formation (CCF) est une modalité d'évaluation certificative, c'est à
dire une évaluation réalisée en vue de la délivrance d'un diplôme.
Le CCF porte sur les compétences, les connaissances et les attitudes dites "terminales" qui
sont définies dans l'arrêté de création de chaque diplôme professionnel et qui sont
regroupées au sein d'unités.
Le CCF est une modalité qui implique une plus grande individualisation de l’enseignement
centré sur l’acquisition des compétences. Il confère aux enseignants une autorité sur
l’évaluation certificative et une responsabilité vis-à-vis de l’ensemble de la communauté
éducative.
Le contrôle en cours de formation repose sur 4 principes généraux :
Les candidats sont évalués pendant leur formation lorsqu'ils ont acquis un bloc significatif de
compétences représentatives de la formation. Les moments d’évaluation sont donc variables
selon les centres de formation et selon les étudiants ;
Les évaluations sont effectuées par les formateurs – enseignants et/ou professionnels ayant
accompagné le candidat durant sa formation ;
Circulaire nationale d’organisation BTS Productique textile – 2015
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Les évaluations portent sur des compétences terminales figurant dans le référentiel de
certification du diplôme ;
Les compétences sont contrôlées par sondage, dans les unités de certification éligibles au
contrôle en cours de formation.
Le CCF concerne les établissements accueillant les étudiants préparant le BTS « Productique
textile » par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, la voie de
l’apprentissage dans un établissement habilité, ou la voie de la formation professionnelle continue
dans un établissement public habilité.
Les procédures d’habilitation sont arrêtées par chaque académie conformément à la réglementation
en vigueur. De même, les candidats des établissements publics et privés sous contrat, des CFA ou
section d’apprentissage habilités, de la formation professionnelle continue dans les établissements
publics habilités, peuvent être contraints de passer l’épreuve sous sa forme ponctuelle, sur décision
rectorale, en cas de dysfonctionnements constatés dans le respect des modalités de mise en œuvre
du CCF.
b. Dispositions particulières
Pour chacune des unités évaluables en cours de formation (CCF), il convient de se reporter
au référentiel du diplôme qui précise le nombre et la nature des situations d’évaluation.
Les établissements habilités organiseront les évaluations de telle sorte que les documents, qui
pourraient être éventuellement demandés par le jury, puissent être mis à sa disposition à une date
qui sera arrêtée par le recteur de chaque académie pilote.
Les notes qui sont proposées aux évaluations en CCF ne doivent en aucun cas être
communiquées aux candidats.
Ces propositions de notes ainsi que l’ensemble des documents, relatifs aux situations d’évaluation
proposées sont communiquées au jury à une date qui sera arrêtée par madame la rectrice ou
monsieur le recteur de chaque académie organisatrice.
Seul le jury est habilité à arrêter les notes définitives.
6.
ORGANISATION DU JURY DE DÉLIBÉRATION
La délibération du jury se déroulera sous la présidence de M. FLAMMIER, I.A-I.P.R. S.T.I.
er
le mercredi 1 juillet 2015 à partir de 10h30
au lycée LA MARTINIÈRE DIDEROT à Lyon
Le jury de délibération est désigné par arrêté du recteur de l’académie pilote de chaque
regroupement ou du recteur de chaque académie autonome conformément aux dispositions de
l’article D643-41 du Code de l’Education.
Tous les documents propres à éclairer la décision du jury lui sont transmis.
Les chefs d’établissements feront parvenir les livrets scolaires (annexe II) au Rectorat de l’Académie
de Lyon, bureau DEC3-BTS, avant le vendredi 22 mai 2015.
Le jury arrête les notes des épreuves en CCF à partir de l’harmonisation des notes proposées,
effectuée préalablement par une commission émanant du jury.
Un secret absolu doit être observé sur les délibérations. Aucun résultat ne doit être
communiqué avant la date de publication officielle fixée par les services académiques
pilotes.
Les résultats définitifs seront publiés selon les délais et modes choisis par chacune des
académies organisatrices.
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7.
RELEVÉS DE NOTES, DIPLÔMES
A l’issue de la délibération, les livrets scolaires et les certificats de stage demeureront au Rectorat de
l’Académie de Lyon, sauf demande expresse d’un établissement.
Les relevés de notes seront envoyés par mes services à chaque candidat dans les jours qui
suivront les délibérations. Ceux-ci serviront d’attestation de réussite pour les candidats admis.
Les diplômes des candidats en établissements (tous statuts) seront retirés auprès de ces derniers
courant octobre.
Les diplômes des candidats individuels seront adressés à leur domicile.
8.
DOSSIERS-MÉMOIRE
Les dossiers - mémoire doivent être conservés par les centres d’examen jusqu’à la fin de la session
suivante, c’est-à-dire jusqu’au 14 juillet 2016.
Pour la rectrice de l’académie de Lyon et par délégation
le chef de la division des examens et concours
Alain PETIT
P. J. : 5 annexes
ANNEXE I :
ANNEXE II :
ANNEXE III :
ANNEXES IV et IV bis :
ANNEXE V :
Calendrier
Livret scolaire recto-verso
Proposition de barème LV indus.CO + EO
Grilles pour l’épreuve adaptée de LV
Charte de déontologie des examens
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