ZONE AFRRIQUE CADRE JURIDIQUE GABON

ZONE AFRRIQUE
CADRE JURIDIQUE GABON-AFRIQUE DU SUD
(Actualisé le 1er septembre 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Mémorandum d’Entente entre les Autorités Aéronautiques.
08 juillet 1993 à Pretoria.
2
Accord en matière de transport aérien.
27 février 1995 au Cap.
3
Accord général de Coopération.
Le 26 novembre 2003, Libreville.
4
Accord de Coopération Touristique.
Le 26 novembre 2003, Libreville.
5
Accord Commercial.
Le 22 mars 2005, Pretoria.
6
Accord pour une consultation diplomatique régulière.
Le 22 mars 2005, Pretoria.
7
Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière
d’impôt sur le revenu.
Le 22 mars 2005, Pretoria.
8
Additif à la Convention visant à éviter la double la double imposition et de prévenir l’évasion
fiscale en matière d’impôt sur le revenu.
02 Août 2005 à Libreville
9
Accord en matière de Marine Marchande.
Le 02 août 2005, Libreville.
10
Accord portant sur la promotion et la protection réciproque des investissements.
Le 02 Août 2005, Libreville.
11
Accord de Coopération en matière d’Education et d’Enseignement Supérieur.
Le 02 Août 2005, Libreville.
12
Accord de Coopération Culturelle.
Accord paraphé le 02 août 2005.
13
Accord de coopération en matière d’art et de culture
le 02 août 2005 à Libreville
14
Accord de Coopération en matière de défense.
Le 01 novembre 2006, Libreville.
15
Protocole d’Accord pour la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique de
52.5 MW à Poubara.
Le 12 août 2007.
16
Convention relative à l’établissement d’une représentation du conseil Gabonais des Chargeurs
pour la zone Afrique Australe, en Afrique du Sud.
Le 29 juillet 2011, Libreville.
17
Convention de jumelage entre la ville de Durban et la ville de Libreville.
Le 26 avril 2012, Libreville.
18
Accord de coopération dans le domaine de la formation technique de la
Communication Audiovisuelle et Ecrite et de la Documentation.
RAS.
CADRE JURIDIQUE GABON-ALGERIE
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord de coopération culturelle
Le 9 mai 1974 à Alger
2
Accord commercial
Le 23 juin 1981 à El-Djazaïr
3
Accord de coopération en matière de marine marchande
Le 24 ai 1995 à Alger
4
Convention cadre entre la Société Nationale pour la Recherche, la production, le transport et la
commercialisation de hydro carbures (SONATRACH) SPA et l’Institut Algérien du Pétrole (IAP)
Le 27 mars 2013 à Libreville
5
Convention de crédit entre la Banque algérienne de Développement(BAC) et l’Office du chemin de fer
Transgabonais
Signé à Libreville, sans indication
concernant la date de signature.
CADRE JURIDIQUE GABON-ANGOLA
(Actualisé au 22 avril 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord commercial
15 janvier 1982 à Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON-BENIN
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou
officiel
Le 05 avril 2010, Cotonou
2
Convention entre l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et du sport (INJEPS) de
l’Université d’Abomey-Calavi du Benin et l’Institut national de la jeunesse et des sports de Libreville
Le 29 mai 2008, Porto Novo
3
Accord de coopération en matière de marine marchande
Le 14 février 2002, Cotonou
4
Convention de coopération entre la circonscription urbaine de Porto-Novo et la commune de
Libreville
2002, Porto Novo et Libreville
5
protocole d’application de l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique
Le 15 août 1986, Libreville
6
Règlement intérieur de la grande commission mixte de coopération Gabon- Benin
Le 15 août 1986, Libreville
7
Accord de coopération économique et commerciale
Le 15 août 1986, Libreville
8
Accord de coopération culturelle, scientifique et technique
1986
9
Accord relatif au transport aérien
Le 20 septembre 1985, Libreville
10
Accord portant création d’une grande Commission mixte de coopération
1974
CADRE JURIDIQUE GABON – BURKINA-FASO
(Actualisé au 18/03/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Mémorandum d’entente relatif à la création d’un mécanisme de consultations diplomatiques régulières
Le 06 novembre 2012, Libreville
2
Accord portant création d’une commission mixte
Le 06 novembre 2012, Libreville
3
Accord cadre de coopération
Le 06 novembre 2012, Libreville
4
Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou
officiel
Le 06 novembre 2012, Libreville
5
Accord commercial
Le 02 juillet 1984, Libreville
N°
CADRE JURIDIQUE GABON-BURUNDI
(Actualisé au 24/02/2014)
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord commercial
Le 10 décembre 1975, Franceville
2
Accord relatif à la coopération en matière de main d’œuvre
Le 10 décembre 1975, Franceville
3
Accord relatif au transport aérien
Le 10 décembre 1975, Franceville
4
Accord général de coopération
Le 10 décembre 1975, Franceville
5
Contrat de travail des travailleurs burundais
Le 17 juillet 1976, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON-CAMEROUN
(Actualisé au 08 juillet 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE
SIGNATURE
1
Convention entre la République Gabonaise et la République du Cameroun sur l’Effet de
Sentences Pénales
Le 12 mai 1972, Libreville
2
Accord culturel
Le 29 janvier 1972, Libreville
3
Accord instituant l’organisation de la Grande Commission Mixte de Coopération
Le 29 janvier 1972, Libreville
4
Accord relatif au cadre de collaboration entre l’ENAM du Cameroun et l’ENA du Gabon
Le 1er octobre 2007, Yaoundé
5
Accord-cadre en matière de coopération industrielle
Le 09 aout 1974, Franceville
6
Protocole d’Accord de coopération industrielle en matière de contre-plaqués
Le 09 aout 1974, Franceville
7
Accord de coopération en matière de main d’œuvre
Le 09 aout 1974, Franceville
8
Protocole d’Accord de coopération industrielle en matière de sucreries
Le 09 août 1974, Franceville
9
Protocole d’accord relatif à la réalisation de l’axe routier lourd Libreville-Yaoundé
Le 09 août 1974, Franceville
10
Accord de réciprocité en matière de Pêche Maritime
Le 09 août 1974, Franceville
11
Protocole d’accord de coopération industrielle en matière d’hydrocarbures
Le 09 août 1974, Franceville
12
Protocole d’Accord relatif à la frontière entre le Cameroun et le Gabon
Le 14 juin 1976, N’Gaoundéré
13
Protocole d’application d’Accord culturel
Le 14 avril 1978, Yaoundé
13
Convention en matière de nationalité
Le 14 Avril 1978, Yaoundé
14
Convention de partenariat entre l’Institut des Relations Internationales du Cameroun(IRIC) et
le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Francophonie
Le 13 décembre 2008, Yaoundé
15
Convention de services entre les Caisses de Stabilisation et Péréquation de la République
Gabonaise et l’Institut de Recherche Agronomique et du Développement
Le 06 février 2008, Yaoundé
16
Accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique
Le 04 mars 2011, Yaoundé
17
Accord de coopération dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et des loisirs
Le 04 mars 2011, Yaoundé
18
Accord de coopération dans le domaine du tourisme
Le 04 mars 2011, Yaoundé
19
Accord-cadre de coopération dans le domaine de la formation professionnelle
Le 04 mars 2011, Yaoundé
20
Accord de coopération dans les domaines des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat
Le 04 mars 2011, Yaoundé
21
Mémorandum d’entente relatif à la création d’un mécanisme de consultations diplomatiques
régulières
Le 04 mars 2011, Yaoundé
22
Convention de partenariat entre la Poste S.A du Gabon et l’Etablissement de micro finance
Epargne Crédit de la Renaissance (ECR) par la Communauté camerounaise BAMOUN au
Gabon
Le 13 février 2012, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – CAP-VERT
(Actualisé au 20/01/2014)
N°
1
INTITULE DE L’ACCORD
Accord général de coopération
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
Le 03 novembre 1976, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – CENTRAFRIQUE
(Actualisé le 22/01/2014)
N°
INTITULE DE L’ACCORD
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
2
Accord général de coopération
Accord portant création d’une Commission Mixte de coopération
Le 04 octobre 1976, Libreville
Le 14 octobre 1980,
CADRE JURIDIQUE LE GABON – CONGO
(Actualisé au 16 /04/2014)
N°
INTITULE DE L’ACCORD
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
2
3
4
Accord général de coopération.
Accord de coopération en matière de télécommunications.
Protocole d’Accord de coopération.
Accord tripartite entre le Gabon, le Congo et le HCR pour le rapatriement des réfugiés congolais du
Gabon.
Accord de coopération en matière de main d’œuvre et d’emploi.
Accord relatif au transport de surface d’intérêt commun.
Accord de coopération culturel, scientifique et technique.
Accord de réciprocité en matière de Marine marchande.
Accord relatif au transport aérien.
Accord de coopération économique et technique.
Protocole d’Accord entre la République Gabonaise, la COMILOG et la République du Congo relatif au
règlement définitif du contentieux lié à la cessation des activités de COMILOG au Congo.
Accord Interuniversitaire entre l’Université OMAR BONGO et l’Université Marien NGOUABI.
Accord commercial.
Protocole d’Accord en matière de pêche maritime.
Protocole d’Accord entre le Centre Gabonais de Commerce Extérieur (CGCE) et le Centre Congolais du
Commerce Extérieur (CCCE) en matière d’information et de promotion commerciale.
Convention de financement du projet Fer Haut Ivindo.
Accord Intergouvernemental portant création de l’Ecole Multinationale Supérieur des Postes de
Brazzaville.
Le 8 octobre 1976 à Franceville.
Le 8 octobre 1976 à Franceville.
Le 9 novembre 1982 à Libreville.
Le 11 septembre 2001 à Libreville.
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
Le 8 octobre 1976 à Franceville.
Le 7 juin 1974 à Franceville.
Le 8 octobre 1976 à Franceville.
Le 24 juin 1971 à Libreville.
Le 8 octobre 1976 à Franceville.
Le 28 juillet 1978 à Libreville.
Le 18 juillet 2003 à Libreville.
Le 23 janvier 1984 à Libreville.
Le 28 juillet 1978 à Libreville.
Le 9 novembre 1982 à Libreville.
Le 13 mars 1983 à Libreville.
décembre 1984 à Libreville.
Le 13 septembre 1983 à Brazzaville.
18
Le 16 novembre 2007 à Libreville.
19
Convention de partenariat entre l’Ecole Nationale d’Administration de Magistrature du Congo et l’Ecole
Nationale d’Administration du Gabon.
Protocole d’Accord de coopération.
20
Accord relatif aux consultations politiques et diplomatiques régulières.
Le 04 novembre 2013, Brazzaville.
Le 25 février 2010, Libreville.
CADRE JURIDIQUE GABON-COTE D’IVOIRE
(Actualisé le 23 septembre 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE
SIGNATURE
1
Accord de Coopération Culturelle entre la République de Côte d’Ivoire et la République
Gabonaise.
Le 06 juin 1974 Franceville.
2
Accord portant création d’une Grande Commission Mixte de Coopération Ivoire-gabonaise.
Le 07 juin 1974, Franceville.
3
Accord en matière de Télécommunications entre la République de Côte d’Ivoire et la
République Gabonaise.
Le 07 juin 1974, Franceville.
4
Accord commercial
Le 07 juin 1974, Franceville.
5
Accord entre la République de Côte d’Ivoire et la République Gabonaise relatif au transport
Aérien.
Le 30 juillet 1977, Abidjan.
6
Protocole d’Accord entre l’Institut National Supérieur des Arts et de l’Action Culturelle
(INSAAC) d’Abidjan et l’Ecole Nationale d’Art et Manufacture (ENAM) de Libreville
(GABON).
Le 18 septembre 1997, Libreville.
7
Accord de coopération dans le domaine de la formation et de la recherche-développement
piscicole et halieutique.
Le 05 août 1998, Abidjan.
8
Accord en matière de Promotion et de Développement de l’Artisanat.
Le 05 août 1998, Abidjan.
9
Accord en matière de Promotion et de Développement des Petites et Moyennes Entreprises.
Le 05 août 1998, Abidjan.
11
Accord en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche.
Le 05 août 1998, Abidjan.
12
Convention relative aux conditions générales d’emploi des médecins spécialistes ivoiriens par le
Ministère de la Santé Publique et de la Population du Gabon.
Le 05 août 1998, Abidjan.
13
Convention de Coopération entre la Direction Générale des Pêches et de l’Aquaculture
(DGPA) du Gabon et l’Institut National de Formation Professionnelle Agricole (INFPA) de
Côte d’Ivoire.
Le 21 juillet 1999, Libreville.
14
Communiqué conjoint sanctionnant les travaux du jumelage des villes de Libreville et Abidjan.
Le 13 juillet 2000, Libreville.
15
Convention de jumelage entre la ville d’Abidjan République de Côte-d’Ivoire et la ville de
Libreville République Gabonaise.
Le 11 juillet 2000, Libreville.
16
Arrangement n°001 portant création de la commission de jumelage.
Le 11 juillet 2000, Libreville.
17
Contrat de Partenariat entre le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement
Rural de la République Gabonaise et le Centre National de Recherche Agronomique de la
République de Côte d’Ivoire + communiqué final.
Le 14 mai 2002, Libreville.
18
Accord relatif aux transports aériens
Le 10 juillet 2013, Abidjan.
CADRE JURIDIQUE GABON – EGYPTE
(Actualisé au 27 juin 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord portant création d’une Commission Mixte.
Le 28 juillet 1978, Libreville.
2
Accord commercial.
Le 28 juillet 1978, Libreville.
3
Accord de Coopération Technique entre le Fonds Egyptien pour l’Assistance Technique avec
l’Afrique et le Gouvernement de la République Gabonaise.
Le 28 mai 1982, au Caire.
4
Accord de coopération économique et technique.
28 juillet 1978, Libreville.
5
Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République
Gabonaise et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte.
28 juillet 1978, Libreville.
6
Accord en matière de transport aérien.
Le 29 février 1979, Libreville.
7
Accord de Coopération Technique entre le Fonds Egyptien pour l’Assistance Technique avec
l’Afrique et le Gouvernement de la République Gabonaise.
Février 1981, au Caire.
8
Protocole de coopération entre le Centre Egyptien pour la Promotion des Exportateurs et le Centre
Gabonais du Commerce Extérieur.
Le 28 mai 1982, Libreville.
9
Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte et le
Gouvernement de la République Gabonaise.
Le 22 décembre 1997, au Caire.
10
Protocole concernant le programme de Coopération économique et financière entre le
Gouvernement de la République Arabe d’Egypte et le Gouvernement de la République Gabonaise.
Le 22 décembre 1997, au Caire.
11
Protocole d’Accord entre le Ministère de la Santé Publique de la République Gabonaise et le
Ministère de la Santé et de la Population de la République Arabe d’Egypte.
Le 13 juin 2006, au Caire.
12
Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République
Arabe d’Egypte relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de
services ou officiels.
?
CADRE JURIDIQUE GABON – ETHIOPIE
(Actualisé au 10 juillet 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord général de coopération.
Le 27 août 2010, Libreville.
2
Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou
officiel.
Le 27 août 2010, Libreville.
3
Mémorandum d’entente entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République Gabonaise et le
Ministère des Affaires Etrangères de la République Fédérale d’Ethiopie.
Le 27 août 2010, Libreville.
CADRE JURIDIQUE GABON – GHANA
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Convention de partenariat avec Excellence LanguageAcademy (E.L.A.) d’Accra / Ghana relative a la
formation horizontale (perfectionnement, renforcement des capacités en langue anglaise) des
personnels du Ministère des Affaires Etrangères
Le 30 mars 2012, Accra
CADRE JURIDIQUE GABON – GUINEE BISAU
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord portant création de la grande commission mixte de coopération
Le 22 février 1985, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – GUINEE CONAKRY
(Actualisé au 15/04/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord de coopération en matière de marine marchande.
Le 03 août 2000, Conakry.
3
-Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou
officiel.
29 février 2008, Libreville.
4
Convention relative aux conditions générales d’emploi des médecins spécialistes guinéens pour le
ministère de la santé publique et de la population gabonaise.
Conakry.
N°
CADRE JURIDIQUE GABON-GUINEE-EQUATORIALE
(Actualisé au 22/01/2014)
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord de bon voisinage et d’amitié
28 juin 1973 à Libreville
2
Convention délimitant les frontières terrestre et maritime de la Guinée et du Gabon
12 septembre 1974 à Bata
3
Accord portant création de la Grande Commission Mixte de Coopération
Signé en 1979
4
Accord Général de Coopération
13 novembre 1979 à Libreville
5
Accord de Coopération pétrolière
13 novembre 1979 à Libreville
6
Accord relatif au Transport Aérien
30 juillet 1980 à Malabo
7
Accord Culturel
30 juillet 1980 à Malabo
8
Accord Commercial
30 juillet 1980 à Malabo
9
Accord de Coopération en matière de Télécommunications
26 septembre 1981 à Libreville
10
Accord de Coopération en matière de Marine Marchande
14 mai 1983 à Malabo
11
Accord de Coopération relatif à la Circulation des Personnes, des Biens et de l’Emploi
14 mai 1983 à Malabo
12
Accord de prêt d’un montant de 500.000.000 de francs CFA accordé à l’Etat Equato-guinéen
20 septembre 1983 à Libreville
13
Accord de Coopération portant création de la Commission Mixte Permanente de Sécurité
Transfrontalière entre le Gabon et la Guinée Equatoriale
11 juin 2011 à Mongomo
14
Accord général de coopération
Le 13 juin 2013, Libreville
15
Accord sur l’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeport diplomatique, officiel et
de service
Le 13 juin 2013, Libreville
16
Accord sur les consultations diplomatiques régulières
Le 13 juin 2013, Libreville
17
Traité d’amitié et de bon voisinage
Le 13 juin 2013, Libreville
18
Règlement intérieur de la grande commission mixte de coopération
Le 13 juin 2013, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – ILE MAURICE
(Actualisé au 20/03/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
2
Accord sur la promotion et protection réciproques des investissements
Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscale en
matière d’impôts sur le revenu
Accord cadre de coopération en matière d’Agro Industrie et de Sécurité Alimentaire
Accord général de coopération
Mémorandum d’Entente relatif à la création d’un mécanisme de consultations Diplomatiques
Régulières
Accord de coopération touristique
Lettre d’intention dans le domaine de la santé publique entre les deux Gouvernements
Lettre d’intention dans le domaine de l’éducation nationale entre les deux Gouvernements
Le 18 juillet 2013, Port-Louis
Le 18 juillet 2013, Port-Louis
3
4
5
6
7
8
Le 16 octobre 2013, Port-Louis
Le 16 octobre 2013, Port-Louis
Le 16 octobre 2013, Port-Louis
Le 16 octobre 2013, Port-Louis
Le 19 mars 2014, Libreville
Le 19 mars 2014, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – KENYA
(Actualisé au 17 juillet 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord bilatéral de transport aérien.
Le 20 mars 1997, Nairobi
CADRE JURIDIQUE GABON – LIBERIA
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
RAS
RAS
CADRE JURIDIQUE GABON – LYBIE
(Actualisé au 17 juillet 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord culturel
2
Convention de coopération économique et financière
sans indication de date ni de lieu de
signature
Septembre 1973, Tripoli
3
Accord portant création de la société financière
19 décembre 1973
4
Accord portant création de la société financière libo-gabonaise.
19 février 1974
5
Accord portant sur un prêt pour le financement du Transgabonais
18 mai 1976, Tripoli
6
Accord portant création d’une Commission mixte
3 novembre 1999
7
Convention sur la construction à Libreville des casernes meublées de policiers
17 juillet 2008
N°
1
2
3
CADRE JURIDIQUE GABON – MADAGASCAR
(Actualisé au 24/02/2014)
INTITULE
Accord général de coopération
Accord pour une consultation diplomatique régulière
Accord de Coopération culturelle
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
Le 29 juillet 2008
Le 29 juillet 2008
Le 29 juillet 2008
CADRE JURIDIQUE GABON – MALI
(Actualisé au 15/04/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord portant sur la promotion et la protection réciproque des investissements.
Le 25 mars 2005 à Bamako.
2
Accord de coopération dans le domaine de la gestion des forets et des aires protégées.
Le 18 mars 2008.
3
Accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de services.
Le 18 mars 2008.
4
Convention d’entraide judiciaire, d’échange de l’information judiciaire, d’exéquatur et d’extradition
entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Mali.
Le 18 mars 2008.
CADRE JURIDIQUE GABON – MAROC
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Convention-cadre relative à la mise en œuvre d’un programme de partenariat entre la Société MEDZ et
le Ministère Gabonais de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire, pour la
réalisation de zone d’activités de nouvelle génération, particulièrement dans le secteur agro-industriel.
Mémorandum d’Entente relatif à la coopération en matière de domaines et d’infrastructures
industrielles entre la société MEDZ du Maroc et le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Tourisme
du Gabon.
Accord entre l’Office Nationale de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires du Maroc (ONSSA) et
l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA).
Accord entre l’Agence de Développement Agricole (ADA) et l’Office Nationale de Développement
Rural (ONADER)
Accord dans le domaine agricole.
Protocole relatif au développement d’une filière industrielle intégrée de production d’engrais.
Convention relative au projet de construction d’un programme immobilier sur le site d’Avorbam à
Libreville
Convention de partenariat entre le Groupe Attijariwafa Bank pour les activités de marché et de conseil
en instrument de dette.
Convention de partenariat entre le Ministère de l’économie et de la prospective de la République
Gabonaise et le Groupe Banque Centrale Populaire du Royaume du Maroc.
Accord de coopération dans le domaine agricole entre la République Gabonaise et le Royaume du
Maroc
Convention de coopération entre la Confédération Générale des Entreprises su Maroc (CGEM) et la
Confédération Patronale Gabonaise (CPG)
Protocole de coopération entre la caisse des dépôts et consignations (CDC) de la République
Gabonaise et la Caisse de Dépôts et de Gestion du Royaume du Maroc (CDG)
Convention fiscale, douanière et sociale entre la République Gabonaise, la Société Ciments de l’Afrique
Gabon et le consortium bancaire UGB&BGFI
Accord de coopération en matière de marine marchande
Protocole d’accord entre la République Gabonaise et la société équatoriale des Mines et le Royaume du
Maroc et OCP S.A
Accord entre la Société PALMERAIE HOLDING du Maroc et la SOCIETE NATIONALE DE
GESTION ET DE CONSTRUCTION DU LOGEMENT SOCIAL DE L’ETAT « SNGLS »
Convention cadre de coopération entre SOGARA du Gabon et ACAFE du Maroc
Accord pour la mise en place d’un Centre National de Courrier Hybride pour la Poste Gabonaise
Convention cadre de coopération entre l’INSTITUTION INTERNATIONALE BERTHE ET JEAN
et UNIVERSIAPOLIS Université Internationale d’AGADIR
Mémorandum d’Entente entre l’Agence Gabonaise de Développement et de Promotion de l’Hôtellerie
et du Tourisme (ANDPTH) du Gabon et l’Office National du Tourisme (ONMT) du Royaume du
Maroc
Accord relatif à l’attribution d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de 3 ème et 4ème
génération (3G/4G) à Gabon Télécom, entre la République Gabonaise et la Société Itissalat AlMaghrib
Protocole en matière de coopération policière
Accord de coopération relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire
Mémorandum d’entente avec l’académie marocaine des études diplomatiques
Accord relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires
Le 07 mars 2014, Libreville
2
3
4
6
7
8
9
10
11
12
13
14
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16
17
18
19
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21
22
23
24
25
26
27
Mémorandum d’entente en matière de formation professionnelle entre le Ministère des Affaires
Etrangères, de la République Gabonaise et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc,
Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 06 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 07 mars 2014, Libreville
Le 18 décembre 2013, Rabat
Le 05 septembre 2013, Rabat
Le 05 septembre 2013, Rabat
Le 05 septembre 2013, Rabat
Le 05 septembre 2013, Rabat
28
Accord de coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire
Le 05 septembre 2013, Rabat
29
Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière
Le 05 septembre 2013, Rabat
30
Protocole de coopération dans les domaines techniques de la répression des fraudes et du laboratoire
Le 26 mars 2013, Libreville
31
Accord de coopération dans le domaine de la santé
Le 26 mars 2013, Libreville
32
Convention de partenariat sur la formation des personnels de santé de l’INFASS
Le 26 mars 2013, Libreville
33
Accord de coopération en matière de protection civile
Le 26 mars 2013, Libreville
34
Convention portant autorisation d’émission en modulation de fréquence à Radio Méditerranée
Internationale (RMI) en République Gabonaise
Le 26 mars 2013, Libreville
35
Mémorandum d’entente pour un cadre de partenariat stratégique dans les domaines des technologies et
des systèmes d’information
Convention spécifique pour l’assistance technique à la mise en place de structures chargées
d’accompagner les jeunes porteurs de projets entre l’Office de la Formation Professionnelle et de la
Promotion du travail du Royaume du Maroc (OFPPT) et le Ministère de l’Enseignement Technique et
de la formation professionnelle de la République du Gabon (MEFTFP)
Le 26 mars 2013, Libreville
36
37
Le 13 juillet 2011, Casablanca
Le 13 juillet 2011, Casablanca
39
Convention spécifique de formation dans le domaine de l’ingénierie de formation continue entre
l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du travail du Royaume du Maroc (OFPPT)
et le Ministère de l’Enseignement Technique et de la formation professionnelle de la République du
Gabon (MEFTFP)
Convention spécifique de formation dans le domaine de la formation des formateurs entre l’Office de
la Formation Professionnelle et de la Promotion du travail du Royaume du Maroc (OFPPT) et le
Ministère de l’Enseignement Technique et de la formation professionnelle de la République du Gabon
(MEFTFP)
Accord de Coopération touristique
40
Accord de Coopération dans les domaines de l’environnement et de l’eau
Le 16 mars 2010, Tanger
41
Accord Cadre de Coopération dans les secteurs des mines et des hydrocarbures
Le 16 mars 2010, Tanger
42
Convention de Coopération dans le domaine de la formation professionnelle
Le 16 mars 2010, Tanger
43
Accord Cadre de Coopération dans les secteurs de l’énergie et des ressources hydrauliques
Le 16 mars 2010, Tanger
44
Le 17 juillet 2009, Rabat
Le 25 septembre 2008, Libreville
46
Convention entre le Ministère des Transports et de l’Aviation Civile de la République Gabonaise et le
Ministère de l’Equipement et des Transports du Royaume du Maroc relative à la Coopération dans le
domaine des Transports.
Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume du
Maroc relative à l’Exploitation et au Développement des Peuplements d’Ecalyptus à la station de
N’Douaniang
Protocole de coopération dans le domaine agricole et du développement rural
47
Mémorandum d’Entente sur les Négociations aéronautiques Maroc/Gabon
Le 1er mars 2005, Rabat
48
Convention sur les évacuations sanitaires
Le 26 février 2005, Libreville
49
Protocole d’Accord de Coopération en matière de Normalisation et de Promotion de la Qualité entre la
République Gabonaise et le Royaume du Maroc
Mémorandum d’Entente sur la Coopération Industrielle et Commerciale
Le 24 Février 2005, Libreville
38
45
50
Le 13 juillet 2011, Casablanca
Le 16 mars 2010, Tanger
Le 24 avril 2006, Rabat
Le 24 Février 2005, Libreville
51
Convention de partenariat entre l’Agence de Promotion des Investissements Privés de la République
Gabonaise et l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise du Royaume
du Maroc
Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, de service ou
spécial.
Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Le 24 Février 2005, Libreville
54
Accord de Coopération entre le Centre Marocain de Promotion des Exportations (CMPE) et l’Agence
de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise du Gabon (PROMOGABON)
Le 13 novembre 2000, Rabat
55
Convention d’Assistance entre l’Agence de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise, Petite et
Moyenne Industrie du Gabon (PROMOGABON) et l’Office pour le Développement Industriel
(ODI-MAROC)
Le 13 novembre 2000, Rabat
56
Convention d’Assistance entre le Fonds d’Aide et de Garantie aux Petites et Moyennes Entreprises,
Petites et Moyennes Industries du Gabon (FAGA-GABON) et l’Office pour le Développement
Industriel.
Accord de Coopération entre le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation technologique de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc en
matière de formation des Cadres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Convention sur les évacuations sanitaires
Convention de coopération bilatérale LBTPG-LPEE
Le 13 novembre 2000, Rabat
Le 03 juin 1999, Libreville.
62
Convention tendant à éviter la non double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt
sur le revenu.
Protocole de coopération entre la République Gabonaise et le Royaume du Maroc en matière de
jeunesse et sport.
Protocole d’entente de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines
63
Accord de coopération en matière de pêches maritimes
Le 03 juin 1999, Libreville.
64
Protocole de coopération entre les Ministères des Affaires Etrangères des deux pays
Le 03 juin 1999, Libreville.
65
Convention de coopération bilatérale LBTPG-LPEE
Le 02 juin 1999, Libreville.
66
Protocole d’accord en matière de promotion et de développement des PME et PMI et de l’artisanat
Le 03 janvier 1999, Libreville.
67
Le 01 avril 1998, Rabat.
70
Protocole de coopération en matière de formation de techniciens et cadres gabonais dans les
établissements de formation professionnelle et l’enseignement supérieur agricole au Maroc
Protocole de coopération dans le domaine du partage des expériences en matière de développement
agricole et rural.
Convention d’entraide judiciaire, d’échanges de l’information judiciaire, d’exécution de jugement et
d’extradition
Accord en matière des postes et des télécommunications
71
Accord de coopération en matière de marine marchande
Le 18 avril 1980, Rabat.
72
Accord portant création d’une commission mixte
Le 18 avril 1980, Rabat.
73
Convention de coopération en matière de l’OCTRA et l’Office Chérifien de Fer
Le 22 octobre 1979.
74
Addendum à l’accord de coopération militaire
Le 01 avril 1979, Rabat.
75
Convention relative à la protection, à l’encouragement et à la garantie des investissements
Le 13 janvier 1979, Libreville.
76
Accord de coopération culturelle et scientifique
Le 13 janvier 1979, Libreville.
52
53
57
58
59
60
61
68
69
Le 05 janvier 2005, Libreville
Le 21 juin 2004
Le 08 juin 2000, Rabat
Le 02 août 2000
Le 02 juin 1999, Libreville.
Le 03 juin 1999, Libreville.
Le 03 juin 1999, Libreville.
Le 01 avril 1998, Rabat.
Le 27 février 1989, Rabat.
Le 18 avril 1980, Rabat.
77
Accord en matière de transport aérien
Le 22 février 1977, Rabat.
78
Le 16 mai 1975.
79
Accord sur les livraisons des divers matériels, habillement et prestations à caractère militaire et sur le
règlement de ces livraisons
Accord commercial
Le 06 novembre 1974, Rabat.
80
Accord de coopération économique et technique
Le 06 novembre 1974, Rabat.
81
Protocole fixant les modalités d’exécution de l’accord de coopération économique et technique
Le 06 novembre 1974, Rabat.
CADRE JURIDIQUE GABON – MAURITANIE
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord commercial
Le 16 novembre 1983, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – MOZAMBIQUE
(Actualisé au 17 juillet 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord commercial.
Le 12 mars 1989,
2
Accord général de coopération.
Le 12 mars 1989,
CADRE JURIDIQUE GABON – NAMIBIE
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
RAS
RAS
CADRE JURIDIQUE GABON – NIGER
(Actualisé au 27 juin 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
2
3
Accord général de coopération.
Accord portant création d’une commission mixte.
Accord de partenariat entre le Conseil Economique et Social du Gabon et le Conseil économique,
social et culturel du Niger
Le 10 août 1983, Libreville.
Le 10 août 1983, Libreville.
Le 04 juillet 2014 à Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – NIGERIA
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
2
3
Accord commercial
Accord portant création d’une Commission Mixte de coopération
Accord général de coopération
Le 09 octobre 1982, Libreville
Le 31 octobre 1980, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – OUGANDA
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord commercial
10 décembre 1975 à Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – RDC
(Actualisé au 16 juin 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Protocole d’Accord de coopération dans les domaines de la communication, échanges
commerciaux et culturels
Le 07 avril 1972, Kinshasa.
2
Accord culturel
Le 08 mai 1972, Libreville.
3
Accord commercial
Le 22 mai 1972, Kinshasa.
4
Protocole d’Accord en matière de pêche maritime
Le 22 mai 1972, Kinshasa.
5
Convention Générale de coopération
Le 15 novembre 1975, Libreville.
6
Accord de coopération en matière d’échanges d’informations
Le 05 novembre 1976, Kinshasa.
7
Protocole d’Accord en matière d’échanges d’informations
Le 05 novembre 1976, Kinshasa.
8
Accord en matière d’assistance en personnel.
Le 05 novembre 1976, Kinshasa.
9
Accord général de coopération en matière d’informatique.
Le 05 novembre 1976, Kinshasa.
10
Accord de coopération en matière de formation de personnels informaticiens.
Le 05 novembre 1976, Kinshasa.
11
Accord de coopération en matière d’échange de programmes de traitement de données par
ordinateur.
Le 05 novembre 1976, Kinshasa.
12
Accord Aérien.
Le 04 avril 1978, Libreville.
13
Accord pour une consultation diplomatique régulière.
Le 11 juin 2008, Libreville.
14
Protocole de coopération en matière de bois et dérivés.
Sans indication de date ni de lieu
de signature
CADRE JURIDIQUE GABON – RWANDA
(Actualisé au 03/04/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord général de coopération
30 septembre 1976 à Libreville
2
Accord commercial
30 septembre 1976 à Libreville
3
Accord relatif à la libre circulation des personnes et des biens, à l’emploi et à l’établissement
30 septembre 1976 à Libreville
4
Accord de coopération culturelle
30 septembre 1976 à Libreville
5
Accord relatif au transport aérien
30 septembre 1976 à Libreville
6
Accord relatif à la révision de l’accord général de coopération
Kigali le 19 mai 2011
7
Accord relative a l’exemption de visas pour les détenteurs de passeport diplomatique, de service ou
officiel
Kigali le 19 mai 2011
8
Accord de coopération entre l’Agence de la promotion des investissements privés du Gabon et l’Office
pour la promotion du développement au Rwanda
Kigali le 19 mai 2011
9
Accord interuniversitaire entre l’Université OMAR BONGO et l’université du Rwanda
Kigali le 19 mai 2011
CADRE JURIDIQUE GABON-SAO TOME ET PRINCIPE
(Actualisé au 22/06/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord général de coopération
22 novembre 1975 à Libreville
2
Accord commercial
26 mars 2000 à Sao tome
3
Accord en matière de tourisme
26 mars 2004
4
Accord de délimitation des frontières maritimes
26 avril 2001
5
Accord en matière de télécommunications
22 novembre 1975 à Libreville
6
Accord aérien
22 novembre 1975, Libreville.
7
Accord de réciprocité en matière de marine marchande
19 octobre 1976 à Sao tome
8
Accord de coopération médicale
19 octobre 1976 à Sao tome
9
Protocole d’application de l’Accord de coopération médicale
19 octobre 1976 à Sao tome
10
Protocole dans le domaine de l’élevage
26 mars 1988 à Sao tome
11
Accord de promotion et de protection réciproque des investissements
26 mars 2004
CADRE JURIDIQUE GABON – SENEGAL
(Actualisé le 08 Octobre 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE
SIGNATURE
1
Accord culturel.
Le 19 février 1972, Dakar.
2
Accord Commercial
Le 19 février 1972, Dakar
3
Accord général de coopération.
Le 04 septembre 1972, Libreville.
4
Accord de coopération en matière de personnel
Le 04septembre 1972, Libreville
5
Le 03 septembre 1972, Libreville.
6
Accord relatif à la circulation, l’emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au
ressortissants gabonais.
Protocole d’application de l’accord culturel pour la période de 1974 à 1975 et de 1975 à 1976.
7
Accord de coopération culturelle
Le 30 septembre 1976, Libreville
8
Protocole d’application de l’accord culturel pour la période de 1978 - 1979 et de 1979 à 1980.
Le 22 décembre 1977, Libreville.
9
Accord relatif au transport aérien.
Le 06 mai 1977, Libreville.
10
Accord de coopération économique, commerciale et culturelle
Le 30 mars 1978
11
Convention sur la circulation des personnes.
Le 30 mars 1979, Libreville.
12
Accord relatif au transport aérien.
Le 30 mars 1979, Libreville.
13
Convention d’établissement.
Le 30 mars 1979, Libreville.
Le 20 février 1974, Libreville.
14
Accord de coopération en matière de personnel.
30 mars 1979, Libreville.
15
Protocole de coopération en matière de bois et dérivés
Le 30 mars 1979, Libreville
16
Accord de coopération en matière de marine marchande.
Le 20 juillet 1980, Dakar.
17
Echange de lettres portant institution d’une Grande Commission Mixte de coopération Gabon-Sénégal.
Le 17 juillet 1980, Dakar.
18
Protocole d’accord de coopération dans le domaine de bois et de dérivés.
Le 20 juillet 1980, Dakar.
19
Accord aérien
1981
20
Protocole d’accord en matière de sécurité sociale.
Le 10 décembre 1981, Libreville.
21
Protocole d’application de l’accord culturel pour les années 1982-1983.
Le 10 décembre 1981, Libreville.
22
Accord commercial.
Le 10 décembre 1981, Libreville.
23
Le 10 décembre 1981, Libreville.
25
Convention entre l’Institut National Supérieur de l’Education Populaire et du Sport (INSEPS) de
l’Université de Cheikh AntaDiop de Dakar (UCAD) et l’Institut National de la Jeunesse et du Sport de
Libreville au Gabon.
Accord de règlement financier entre l’Office des Postes et de la Caisse d’Epargne du Sénégal et l’Office
des Postes et Télécommunications du Gabon.
Convention dans les domaines de la jeunesse et des sports.
26
Accord entre l’Université Omar Bongo (UOB) du Gabon et l’Université Cheikh AntaDiop
2005, Libreville
27
Convention entre l’Institut national supérieur de l’Education populaire et du sport (INSEPS) de
l’Université de Cheikh AntaDiop de Dakar (UCAD) et l’Institut national de la jeunesse et du sport de
Libreville au Gabon.
l’un Accord de partenariat relatif à la formation en matière de Télécommunication entre le Ministère de
l’Economie Numérique et l’ Ecole Supérieure Multinationale de Télécommunication (EDMT)
Le 02 juin 2007, Dakar.
29
Protocole en matière d’aviation Civile
2010
30
Protocole de coopération et d’assistance mutuelle administrative en matière douanière
Le 15 septembre 2012, Dakar
31
Accord-Cadre de coopération de partenariat pour la conduite des actions de formation et de recherche
appliquée
Protocole de coopération entre l’Agence Gabonaise de Promotion des Investissements et des
Exportations (APIEX) et l’Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX)
Accord de Coopération Militaire
Le 18 mai 2012, Dakar
24
28
32
33
Le 27 juillet 1989, Libreville.
Le 14 janvier 1983, Libreville.
Le 25 mars 2009
décembre 2012
Le 10 juillet 2014, Dakar
34
Protocole relatif au jumelage entre le prytanée militaire de Libreville et le prytanée militaire Capitaine
Charles NTCHORERE de Saint- Louis
Le 11 juillet 2014, Saint-Louis
31
Accord de coopération inter-établissement entre l’Ecole nationale d’action sanitaire et sociale(ENASS)
et l’Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés (ENTSS).
Date et lieu de signature illisibles
CADRE JURIDIQUE GABON – SIERA LEONE
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
RAS
RAS
CADRE JURIDIQUE GABON – SOUDAN
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord de coopération économique et commerciale
16 août 1973, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – SRI LANKA
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord de coopération économique et commerciale
16 août 1973, Libreville
CADRE JURIDIQUE GABON – TANZANIE
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
RAS
RAS
CADRE JURIDIQUE GABON – TCHAD
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord de coopération en matière de main d’œuvre
13 août 1976 à N’Djaména
CADRE JURIDIQUE GABON – TOGO
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord commercial
1980,
2
Accord en matière de télécommunication
Le 21 mars 1975, Franceville
3
Accord de coopération culturelle, scientifique, technique, sportive et touristique
Le 12 janvier 1977, Lomé
4
Accord de création d’une grande commission mixte
Le 12 janvier 1977, Lomé
5
Accord relatif aux transports aériens
Le 12 janvier 1977, Lomé
6
Accord relatif à la libre circulation des personnes et des biens, à l’emploi et à, l’établissement.
Le 21 Mars 1975, Franceville
CADRE JURIDIQUE GABON – TUNISIE
(Actualisé au 04 juillet 2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
Accord portant création d’une Grande Commission Mixte de Coopération Gabono-Tunisienne.
Libreville, le 23 novembre 1985.
2
Accord de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique entre le Gouvernement de la République
Gabonaise et le Gouvernement de la République Tunisienne.
Convention relative à la Coopération Technique entre la République Gabonaise et la République
Tunisienne.
Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la
République Tunisienne.
Convention entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République
Gabonaise en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en
matière d’impôts sur le revenu et sur les bénéfices.
Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République
Tunisienne relatif au Transport Aérien.
Accord dans le domaine de la Santé Publique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le
Gouvernement de la République Gabonaise.
Accord de coopération dans le domaine du Tourisme entre le Gouvernement de la République
Gabonaise et le Gouvernement de la République Tunisienne.
Accord Cadre de Coopération dans le domaine de la Jeunesse et des Sports.
Libreville, le 23 novembre 1985.
Tunis, 13 avril 2006.
12
Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la
République Tunisienne dans le domaine de la Formation Professionnelle.
Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la
République Tunisienne dans le domaine de la Formation en Sciences et Techniques de la
Communication Audiovisuelle et Ecrite et de la Documentation.
Protocole de coopération API – PROMOGABON.
13
Accord de coopération Maritime entre la République Gabonaise et la République Tunisienne.
Tunis, 30 Mai 1995.
14
Convention relative au programme d’action C.G.C.E- CEPEX (1995-1997) En application de l’accord
de coopération entre le C.G.C.E. (Centre Gabonais du Commerce Extérieur) et le CEPEX (Centre de
Promotion des Exportations), signé à Libreville le 27 mai 1986, le C.G.C.E. et le CEPEX conviennent
d’un programme d’actions couvrant la période 1995-1997.
Sans indication de date ni de lieu de
signature.
15
Accord pour une Consultation Diplomatique Régulière.
Tunis, le 13 Avril 2006.
16
Accord cadre de coopération dans le domaine agricole.
Le 25 juin 2014, Libreville.
17
Le 25 juin 2014, Libreville.
18
Accord de partenariat et de convergence économique entre les Chambres de Commerce du Gabon et
de la Tunisie.
Protocole de coopération en matière de santé
19
Accord de coopération touristique
Le 25 juin 2014, Libreville.
20
Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatique, officiels et de
service ou spécial
Protocole d’accord de coopération entre les domaines de la normalisation, de la certification, de
l’information, de la formation et la promotion de la qualité
Le 25 juin 2014, Libreville.
3
4
5
6
7
8
9
10
11
21
Tunis, 27 Février 1986.
Libreville, 27 Février 1986.
Tunis, le 13 février 1986.
Tunis, 27 février 1986.
Tunis, le 03 juillet 1987.
Tunis, 30 mai 1995.
Tunis, 13 avril 2006.
Tunis, 13 avril 2006.
31 mai 1995.
Le 25 juin 2014, Libreville.
Le 25 juin 2014, Libreville.
22
Accord de coopération dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le 25 juin 2014, Libreville.
23
Accord de coopération dans le domaine du placement et de la formation des cadres
Le 05 septembre 2014, Tunis
24
Le 05 septembre 2014, Tunis
25
Accord de coopération bilatérale dans le secteur postal entre la Poste tunisienne et la Poste gabonaise
« Poste S.A »
Convention de partenariat relative aux évacuations sanitaires
26
Convention d’assistance mutuelle administrative en matière douanière
Le 05 septembre 2014, Tunis
27
Protocole de mise à disposition des enseignants coopérants tunisiens
Le 05 septembre 2014, Tunis
28
Protocole de coopération en matière de formation professionnelle et d’emploi
Le 05 septembre 2014, Tunis
Le 05 septembre 2014, Tunis
CADRE JURIDIQUEGABON – ZAMBIE
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
RAS
RAS
CADRE JURIDIQUEGABON – ZIMBABWE
(Actualisé au 22/01/2014)
N°
INTITULE
DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1
2
Accord de coopération économique, technique et scientifique
Accord commercial
Le 19 décembre 1986, Harare
Le 19 décembre 1986, Harare