epi en plongée - Le Coin Des Pros

E.P.I. EN PLONGÉE
Les Equipements de Protection Individuelle ou « EPI »
concernent la plupart des composantes de l’équipement du
plongeur car il s’agit d’équipements qui visent la protection
du corps contre les diverses agressions. Il existe des
déclinaisons dans les domaines du travail, des sports, des
pratiques de loisirs et/ou de la commercialisation des
matériels.
Le cadre de la règlementation sur les EPI
La règlementation française sur les EPI est dérivée d’une
directive européenne 89/686/CEE du 21/12/89
qui est
toujours en vigueur jusqu’en avril 2018. Divers textes
français transposent en droit national les différentes
contraintes. Ils s’appuient sur le principe d’une
règlementation possible de la fabrication, l’importation,
l’exportation, l’offre, la vente, la distribution à titre
gratuit, la détention, la circulation ou l’utilisation de
certains produits tels que prévus par l’article L.221-3 du
Code de la consommation.
Un des éléments clefs du dispositif consiste à rendre
systématique l’usage d’équipements répondant aux normes
européennes, soit au travers du marquage par le fabricant
(CE), soit grâce à une déclaration de conformité.
Par ailleurs, au-delà de la distribution des EPI, il existe
également pour ceux qui les mettent en œuvre des règles
d’entretien, de suivi et de traçabilité des différents
équipements concernés.
A compter du 21 avril 2018, la transposition au travers de
textes nationaux ne sera plus nécessaire car la directive va
être remplacée par un règlement de l’UE 216/425 du 09/03/16
qui s’applique directement dans les états membres.
Qui est concerné par la règlementation
sur les EPI ?
Au delà des règles s’imposant aux fabricants, distributeurs et
importateurs de matériel, quatre catégories de personnes
physiques ou morales sont concernées :
– Les employeurs pour les EPI qu’ils fournissent à leur
salariés.
– Les exploitants des établissements d’APS au sens du Code du
sport (centres de plongée) pour les équipements mis à
disposition des pratiquants et des encadrants.
– Les organisateurs de manifestations sportives au sens du
Code du sport pour les équipements qu’ils fournissent aux
participants et aux encadrants.
– Les magasins de vente de matériels « neufs » et les loueurs
d’équipements « d’occasion ».
La pratique individuelle semble être exclue de l’application
de la règlementation sur les EPI, mais avec deux bémols :
– Pour certains matériels, la vente, la distribution et
l’importation d’équipements non conformes à la règlementation
est interdite en France (ex. des détendeurs avec la norme EN
250), donc le plongeur individuel va avoir du mal à se
procurer ces équipements.
– Au titre de ses obligations de prudence et de sécurité,
l’exploitant d’un établissement d’APS ou l’organisateur d’une
manifestation sportive, doit refuser à un pratiquant l’usage
de son EPI personnel au sein de son établissement s’il n’est
clairement pas conforme avec les exigences de sécurité et la
normalisation. Cette contrainte peut notamment s’inscrire dans
le cadre des obligations générales de conformité et de
sécurité prévues par l’article L.421-3 du Code de la
consommation.
Les EPI en plongée
La règlementation s’appliquant aux EPI utilisés en plongée
concerne les règles générales déclinées du droit européen et
transposées en droit français.
Trois types d’équipements de plongée sont concernés de manière
flagrante : les masques, les détendeurs et les combinaisons.
Un autre type d’équipement devrait être concerné en fonction
du sens donné aux textes : les gilets stabilisateurs.
Les règles spécifiques qui s’appliquent aux EPI en plongée
vont se retrouver dans deux grands domaines de règlementation.
Les masques et les gilets stabilisateurs sont concernés par la
règlementation sur les EPI-SL dans le Code du sport. Les
détendeurs et les combinaisons sont concernés par la
règlementation sur les EPI dans le Code du travail. Les
dispositions des deux règlementations sont assez proches car
toutes deux sont transposées du droit européen.
Les bouteilles de plongée ne sont pas couvertes par la
règlementation sur les EPI mais par celle sur l’exploitation
des équipements sous pression, notamment le décret n°99-1046
du 13/12/99 et l’arrêté du 15/03/2000 . Il existe également un
cadre dérogatoire sous le régime des procédures TIV.
En savoir plus sur les TIV
1) Les EPI-SL dans le Code du sport
Conformément à l’article L.322-2 du Code du sport, les
exploitants d’établissement d’APS doivent veiller à ce que
leur établissement présente des garanties d’hygiène et de
sécurité. A ce titre, ils doivent mettre en œuvre des règles
définies dans le Code du sport pour les « EPI utilisés en
Sport et Loisir » (EPI-SL). Cela concerne les matériels tenus
à disposition des pratiquants et de leurs encadrants par les
centres de plongée, moniteurs indépendants, collectivités et
organisateurs de manifestations sportives.
Certains équipements de plongée sont concernés comme le masque
et le gilet stabilisateur. D’autres sont exclus de cette
règlementation mais renvoyés vers celle du Code du travail
comme le détendeur et la combinaison.
Voir le dossier
2) Les EPI-SL dans le Code du travail
Les employeurs doivent tenir à disposition de leurs salariés
des EPI qui assurent leur protection et qui répondent aux
exigences prévues à cet effet dans le Code du travail.
A titre dérogatoire aux règles du Code du sport, les
détendeurs et les vêtements de protection (combinaisons)
utilisés en plongée et tenus à disposition par les exploitants
d’établissements d’APS, sont également visés par les
dispositions du Code du travail.
Voir le dossier
3) Le cas particulier du détendeur
Le détendeur, qu’il soit principal ou octopus, est l’un des
éléments constitutifs du scaphandre autonome du plongeur et à
ce titre obéit à la double contrainte :
– de la normalisation européenne sur le scaphandre autonome
(NF EN 250) ;
– de la règlementation sur les EPI utilisés en plongée selon
le Code du travail.
Le cumul des deux ne laisse pas beaucoup de marge d’adaptation
et nécessite la plus grande prudence.
Voir le dossier
4) Le gestion des « EPI d’occasion »
Quel que soit le cadre règlementaire applicable, les EPI loués
ou mis à disposition du public sont dénommés sous le vocable
de « EPI d’occasion » et soumis à des règles d’exploitation et
d’entretien périodique, avec notamment la création et
l’utilisation d’une fiche de gestion.
Voir le dossier