Do you speak REACH - Ministère de l`écologie et du développement

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De quoi parle t’on ?
Français
Anglais
alliage
alloy
article
article
biocide; produit biocide
biocidal product;
biocide
composant principal; constituant
principal
main constituent
composé
compound
Définition
Matière métallique, homogène à un niveau macroscopique, constituée de deux éléments ou
plus combinés de telle manière qu'ils ne peuvent pas être facilement séparés par des
moyens mécaniques.
Objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou
un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition
chimique.
Constituant d'une substance, autre qu'un additif ou une impureté, qui représente une part
importante de la substance et qui est donc utilisé dans la dénomination de la substance et
dans l'identification détaillée de la substance. Pour les substances définies comme
monoconstituant, le constituant principal a une concentration ≥ 80% dans la substance.
Pour les substances multiconstituants, les principaux constituants ont tous des
concentrations comprises entre ≥ 10% et <80%.
composition; composition chimique chemical composition;
composition
déchet
waste
Engrais
Fertilizers
Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou
l'obligation de se défaire
état fini
finished state
État dans lequel une substance est vendue ou utilisée (dans un état autre qu’intermédiaire
de sa production).
forme réagie
reacted form
La forme chimique sous laquelle se retrouve une substance suite à sa réaction chimique.
forme stabilisée
stabilised form
Forme d'une substance qui comprend la présence d'un stabilisant.
impureté
impurity
intermédiaire
intermediate
Constituant non prévu présent dans une substance lors de sa fabrication. Elle est
susceptible, par exemple, de provenir du matériau d'origine ou d'être le résultat de
réactions secondaires ou incomplètes au cours du processus de production. Malgré sa
présence, elle n'a pas été ajoutée intentionnellement. Dans la plupart des cas, les impuretés
constituent moins de 10% d'une substance.
Substance fabriquée en vue d'une transformation chimique et consommée ou utilisée dans
le cadre de cette transformation en vue de faire l'objet d'une opération de transformation
en une autre substance.
intermédiaire isolé
isolated intermediate Un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé.
intermédiaire isolé restant sur le
site
on-site isolated
intermediate
Un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé, dans
les cas où la fabrication de l'intermédiaire et la synthèse d'une ou de plusieurs autres
substances à partir de cet intermédiaire ont lieu sur le même site, exploité par une ou
plusieurs personnes morales.
intermédiaire isolé transporté
transported isolated
intermediate
Un intermédiaire ne répondant pas aux critères définissant un intermédiaire non isolé,
transporté entre différents sites ou fourni à d'autres sites.
intermédiaire non isolé
non-isolated
intermediate
Un intermédiaire qui, pendant la synthèse, n'est pas retiré intentionnellement (sauf à des
fins d'échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a lieu la synthèse. Ces dispositifs
comprennent la cuve de réaction, le matériel annexe et tout matériel par lequel la ou les
substances passent au cours d'un processus à flux continu ou d'un processus discontinu,
ainsi que les tuyauteries permettant le transfert d'une cuve à l'autre en vue de la prochaine
étape de la réaction. Ils ne comprennent pas les réservoirs et autres récipients dans lesquels
la ou les substances sont conservées après la fabrication.
mélange
monomère
mixture
monomer
Le mot "mélange" remplace "préparation"
Substance qui est capable de former des liens covalents avec une séquence d'autres
molécules semblables ou non dans les conditions de la réaction de formation du polymère
pertinente pour le processus particulier.
nanomatériau
nanomaterial
nom technique
technical name
pesticide
pesticide
polymère
polymer
Nom généralement utilisé dans le commerce,les règlements et les codes pour identifier une
substance ou un mélange autre que le nom IUCPA et CAS et reconnu par la communauté
scientifique. Les exemples de noms techniques incluent ceux utilisés pour les mélanges
complexes (par ex., les fractions pétrolières ou les produits naturels), les pesticides (par ex.,
ISO les systèmes ANSI, les teinture s (système d’indice de couleur) et les minéraux.
Une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou de
plusieurs types d'unités monomères. Au sens de la présente définition, on entend par «unité
monomère», la forme réagie d'une substance monomère dans un polymère.
PPP; produits
phytopharmaceutiques
PPP; plant protection
product
produit fini
end product
Produits pharmaceutiques
Pharmaceuticals
sous-produit
by-product
Produit issu d'un processus de fabrication qui n'est pas considéré comme le matériau
principal.
substance dangereuse
hazardous substance
Substances classés comme présentant un danger physique, un danger pour la santé ou un
danger pour l'environnement.
substance monoconstituant;
substance à un seul constituant
mono-constituent
substance
En règle générale, substance définie par sa composition dans laquelle un constituant
principal est présent à hauteur de 80% minimum (poids/poids).
Le produit final d'un processus de fabrication.
substance multiconstituant;
multi-constituent
substance à plusieurs composants substance
En règle générale, une substance, définie par sa composition, dans laquelle plus d'un
constituant principal est présent dans une concentration ≥ 10% (poids/poids) et < 80%
(poids/poids).
substance non modifiée
chimiquement
not chemically
modified substance
Substance dont la structure chimique demeure inchangée, même si elle a été soumise à un
processus ou à un traitement chimique ou à un processus physique de transformation
minéralogique, par exemple pour éliminer les impuretés.
substance valorisée
recovered substance
Substance qui a été un déchet mais qui cesse d’être un déchet selon la directive-cadre sur
les déchets.
substance; substance chimique
chemical substance;
substance
Elément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de
fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté
résultant du processus mis en oeuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé
sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
substances bien définies
well defined substance Substances de composition qualitative et quantitative définie pouvant être suffisamment
identifiées sur la base des informations d’identification requises à l'annexe VI, section 2 du
règlement REACH.
Substances chimiques de
laboratoire
Laboratory chemicals
substances présentes dans la nature substance which occurs Substance naturelle, telle quelle, non traitée ou traitée uniquement par des moyens
in nature
manuels mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l'eau, par flottation, par
extraction par l'eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer
l'eau ou qui est extraite de l'air par un quelconque moyen.
UVCB; substances de composition
inconnue ou variable, produits de
réaction complexes ou matières
biologiques
UVCB; substance of
unknown or variable
composition, complex
reaction products or
biological materials
Pour caractériser les propriétés
Français
avis scientifique
BPL; bonnes pratiques de
laboratoire
Anglais
scientific opinion
GLP; good laboratory
practice
cancérogène ; substance
cancérogène de catégorie
carcinogen ;
carcinogenic substance
category
catégorie de danger
hazard category
Définition
Système de qualité axé sur le processus d'organisation et les conditions dans lesquelles les
études non cliniques sur la sécurité pour la santé et l'environnement sont planifiées,
réalisées, surveillées, enregistrées, archivées et rapportées.
La division des critères à l’intérieur de chaque classe de danger.
chronique
chronic
L'expression "à long terme" ou "prolongé" peut décrire soit une exposition soit un effet sur
la santé. Une exposition chronique est une exposition à long terme.
CMR; cancérogène, mutagène ou
toxique pour la reproduction
CMR; carcinogenic,
mutagenic or toxic to
reproduction
danger
hazard
Propriété ou ensemble de propriétés qui rendent une substance dangereuse.
écotoxicité
ecotoxicity
Capacité d'une substance à provoquer des effets toxiques non seulement sur des espèces
vivantes mais aussi sur leurs organisations, leurs relations avec le matériau inanimé et leurs
interdépendances (déséquilibre biologique). L'écotoxicité d'une substance est liée en
particulier à ses effets à long terme. La menace écotoxique est par conséquent d’autant plus
importante si la substance est stable et si elle peut être accumulée par des organismes dans
l'ensemble des chaînes alimentaires.
écotoxicologique
ecotoxicological
Qui combine les méthodes de l’écologie et de la toxicologie dans l’étude des effets des
substances toxiques et en particulier des polluants sur les populations naturelles, les
communautés, ou les écosystèmes.
effet
endpoint
Propriété observable ou mesurable inhérente à une substance chimique. Il peut par
exemple faire référence à une propriété physicochimique comme la pression de vapeur, la
dégradabilité ou un effet biologique qu'une substance donnée peut avoir sur la santé
humaine ou l'environnement (ex. cancérogénicité, irritation, toxicité aquatique).
effet nocif; effet néfaste
adverse effect
Changement de morphologie, de physiologie, de croissance, de développement ou de
temps de vie d'un organisme entraînant une altération de sa capacité fonctionnelle ou de sa
capacité à compenser une contrainte supplémentaire, ou une sensibilité accrue aux effets
nocifs d'autres facteurs environnementaux.
effets aigus
acute effect
Effet se développant rapidement causé par une exposition unique ou brève.
ensemble de données d’une
substance
substance dataset
Ces données serviront non seulement à l’évaluation des dangers physiques d‘une substance
(comme son inflammabilité) mais aussi à l’évaluation de ses dangers toxiques et
environnementaux potentiels et son devenir dans l’environnement.
essai in vivo
essais in vitro
in vivo testing
in vitro testing
Analyse dans un organisme vivant
Cela fait référence aux études pratiquées en laboratoire impliquant généralement des
organes, des tissus, des cellules ou des systèmes biochimiques isolés.
essais ne faisant pas appel à des
animaux
non-animal testing
Méthodes de remplacement à l'expérimentation animale, telles que les références croisées
chimiques et biologiques, les résultats in vitro, les informations in vivo sur les analogues, les
relations quantitatives structure-activité (QSAR) et les dispenses en fonction du type
d’exposition.
essais sur animaux
évaluation des dangers
physicochimiques
animal testing
L’utilisation de vertébrés non humains dans les expériences.
physicochemical hazard Évaluation des informations concernant les propriétés intrinsèques d’une substance afin de
assessment
conclure à des dangers pour la santé humaine en raison de ses propriétés physicochimiques.
évaluation des dangers pour
l’environnement
environmental hazard Évaluation des informations concernant les propriétés intrinsèques d’une substance afin de
assessment
conclure à des dangers pour l’environnement.
évaluation des dangers pour la
santé humaine
human health hazard
assessment
Évaluation des informations concernant les propriétés intrinsèques d’une substance afin de
conclure à des dangers pour la santé humaine.
limite de concentration
concentration limit
Un seuil au-delà duquel la présence dans une substance ou un mélange de toute impureté,
additif ou élément individuel classé peut déclencher la classification de la substance ou du
mélange.
limite de détection
detection limit
Quantité minimale d'une substance pour laquelle la présence de la substance peut être
mesurée avec un degré de confiance prédéterminé.
méthode d’analyse
analytical method
Une méthode d’analyse complète comprend à la fois l’échantillonnage et l’analyse.
méthode d’essai
test method
méthode des références croisées
read-across approach Prédiction à partir des données relatives à une ou des substances de référence appartenant
au même groupe, ou à la même "catégorie" de substances par interpolation vers d'autres
substances du groupe.
mutagène ; substance mutagène de mutagen ; mutagenic
catégorie
category
niveau de concentration/dose
concentration/dose
level
PBT; persistant, bioaccumulable et PBT; persistent,
toxique
bioaccumulative and
toxic
point critique d’évaluation
hazard endpoint
Un point critique d’évaluation pouvant s’avérer dangereux pour les humains ou
l’environnement.
proposition d'essai
testing proposal
Une proposition peut être faite par un déclarant ou un utilisateur en aval pour des tests
supplémentaires, conformément aux annexes IX et X du règlement.
propriété intrinsèque
intrinsic property
Caractéristique de la substance qui peut être utilisée pour déterminer son devenir ou pour
identifier les éventuels risques. Afin d'enregistrer une substance dans le cadre de REACH, le
déclarant doit soumettre des informations spécifiques concernant les propriétés
intrinsèques de la substance .
propriété physico-chimique
physicochemical
property
QSAR; relation quantitative
structure-activité
QSAR; quantitative
structure-activity
relationship
Relation entre les propriétés physiques et/ou chimiques d'une substance et de sa capacité à
entraîner un effet particulier. L'objectif des études QSAR en toxicologie est de déterminer si
la toxicité d'une substance peut être prévue à partir de sa structure chimique par analogie
avec les propriétés d'autres substances toxiques de structure et de propriétés toxiques
connues. En pratique, les études QSAR sont des modèles mathématiques utilisés pour
prévoir les propriétés des substances à partir de leur structure moléculaire.
rapport d'étude complet
full study report
Une description complète et détaillée de l'activité effectuée en vue d'obtenir les
informations, y compris le document scientifique complet publié dans la documentation
décrivant l'étude effectuée ou le rapport complet élaboré par le laboratoire d'essais
décrivant l'étude effectué.
rapport d'étude complet
full study report
Une description complète et détaillée de l'activité effectuée en vue d'obtenir les
informations, y compris le document scientifique complet publié dans la documentation
décrivant l'étude effectuée ou le rapport complet élaboré par le laboratoire d'essais
décrivant l'étude effectué.
RCR; ratio de caractérisation des
risques
RCR; risk
characterisation ratio
relation dose-effet; relation doseréponse
dose response
relationship
Relation quantitative entre la dose, ou le niveau d'exposition à une substance, et l'incidence
ou l'étendue de l'effet nocif.
résumé de l'étude
study summary
Résumé des objectifs, méthodes, résultats et conclusions d'un rapport d'étude complet,
contenant des informations suffisantes pour permettre une évaluation de la pertinence de
l'étude.
résumé d'étude consistant
robust study summary Résumé détaillé des objectifs, méthodes, résultats et conclusions d'un rapport d'étude
complet, contenant des informations suffisantes pour permettre une évaluation
indépendante de l'étude et réduisant au minimum la nécessité de prendre connaissance du
rapport d'étude complet.
seuil de concentration
concentration
threshold
similitude
toxicité pour l’espèce humaine
sameness
human toxicity
toxicité pour la reproduction
reproductive toxicity
Mesure dans laquelle une substance ou un mélange de substances peut produire des effets
indésirables sur les humains.
La toxicité pour la reproduction désigne des effets tels qu'une réduction de la fécondité, des
effets sur les gonades et une perturbation de la spermatogénèse, et comprend également la
toxicité pour le développement.
toxicité pour le développement
developmental toxicity Les effets sur le développement se réfèrent, par exemple, à un retard de croissance et de
développement, des malformations et des troubles fonctionnels chez les descendants.
toxicologique
toxicological
toxique pour la reproduction,
catégorie
toxic for reproduction
category
très persistant et très
bioaccumulable; vPvB
vPvB; very persistent
and very
bioaccumulative
Substances extrêmement préoccupantes qui sont très persistantes (très difficiles à
dégrader) et très bioaccumulables dans les organismes vivants. L'annexe XIII définit les
critères d'identification des vPvB et l'annexe I définit les dispositions générales pour leur
évaluation. Les vPvB peuvent être incluses dans l'annexe XIV et ainsi être soumises à
autorisation.
valeur seuil
cut-off value
Un seuil au-delà duquel la présence dans une substance ou un mélange de toute impureté,
additif ou élément individuel classé est prise en compte pour déterminer si la substance ou
le mélange doit, chacun en ce qui le concerne, être classé;
Se rapporte à l’étude des effets indésirables des produits chimiques sur les organismes
vivants.
Pour décrire l’utilisation / l’exposition
Français
application fortement dispersive;
large utilisation dispersive;
utilisation dispersive
Anglais
Définition
dispersive use; wide
Substance utilisée pour une large gamme d’activités, notamment lorsque les utilisateurs
dispersive use;
finaux entrent en contact avec les produits.
widespread dispersive
use
brève description générale de
l’utilisation
brief general
Description de la finalité à laquelle l’utilisateur et ses clients destinent la substance ou la
description of the use préparation. Le système harmonisé de description des utilisations peut être utilisé.
caractérisation des émissions
emission
characterisation
Estimation des quantités de la substance rejetées dans les différents milieux
environnementaux au cours de toutes les activités effectuées par le fabricant ou
l'importateur et de l'ensemble des utilisations identifiées, ainsi qu'une identification des
voies probables par lesquelles l'être humain et l'environnement sont exposés à la substance.
catégorie d'utilisation et
d'exposition
use and exposure
category
Scénario d'exposition couvrant un large éventail de processus ou d'usages lorsque les
processus ou les usages sont communiqués au moins sous la forme d'une brève description
générale de l'utilisation;.
CBI; informations commerciales
confidentielles
CBI; confidential
business information
condition d’exploitation
OC; operational
condition
Toute action, utilisation d’outil ou état d’un paramètre prévalant durant la fabrication ou
l’utilisation d’une substance (qu’elle soit à l’état pur ou contenue dans une préparation), qui
en tant qu’effet secondaire pourrait avoir un impact sur l’exposition des êtres humains
et/ou de l’environnement
conditions d'utilisation
conditions of use
Conditions d'utilisation et mesures de gestion des risques telles que décrites dans un
scénario d'exposition
contrôle de l'exposition
exposure control
Toutes les mesures spécifiques de gestion des risques à prendre durant l'utilisation pour
minimiser l'exposition des travailleurs et de l'environnement.
CU; catégorie d'usage; catégorie
d'utilisation
UC; Use Category
cycle de vie
lifecycle
Phases,modifications, ou étapes par lesquelles une substance passe au cours de son cycle de
vie.
emballage
packaging
Un ou plusieurs récipients et tout autre composant ou matériel nécessaire pour permettre à
ces derniers de remplir leur fonction de rétention ou d'autres fonctions de sécurité
ES; scénario d'exposition
ES; exposure scenario Ensemble de conditions, y compris les conditions de fonctionnement et les mesures de
gestion des risques, décrivant la manière dont une substance est fabriquée ou utilisée
pendant son cycle de vie et la manière dont le fabricant ou l'importateur contrôle ou
recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l'exposition de l'être humain et de
l'environnement. Ces scénarios d'exposition peuvent aussi couvrir un processus spécifique
ou, le cas échéant, plusieurs processus ou utilisations.
estimation de l'exposition
exposure estimation
Quantification de l'exposition liée aux conditions d'exploitation et aux mesures de gestion
des risques tel que décrit dans un scénario d'exposition. L'élaboration d’un scénario
d’exposition et l'estimation de l’exposition s’y rapportant contribuent conjointement à
l’évaluation de l’exposition.
étiquette
label
Un groupe approprié d’éléments informatifs imprimés ou graphiques concernant un
produit dangereux, sélectionnés comme pertinent pour le(s) secteur(s) ciblé(s), apposé,
imprimé ou attaché au conteneur immédiat du produit dangereux, ou bien à l’extérieur de
l’emballage du produit dangereux.
évaluation de l'exposition
exposure assessment
L'évaluation de l'exposition a pour objet d'établir une estimation quantitative ou qualitative
de la dose/concentration de la substance à laquelle l'être humain et l'environnement sont
ou peuvent être exposés. L'évaluation de l'exposition dans le cadre de REACH comporte
deux étapes: 1) Élaboration des scénarios d'exposition et 2) Estimation de l'exposition, qui
doivent être répétées jusqu'à ce qu'il soit possible de conclure que les scénarios
d'exposition qui en résultent garantiraient que les risques liés à l'utilisation d'une substance
sont maîtrisés de manière appropriée.
exposition
exposure
Contact d'un organisme avec un agent chimique, radiologique, ou physique. L'exposition est
quantifiée comme étant la quantité d'agent en contact avec les barrières d’échange de
l’organisme (par exemple, la peau, les poumons, l'intestin) et disponible pour une
éventuelle absorption.
exposition directe
direct exposure
L’exposition directe est définie comme découlant du contact direct avec, ou à proximité
immédiate, avec le produit chimique durant toute partie de son cycle de vie, sciemment ou
non. De plus, l'exposition humaine directe se distingue de l'exposition humaine indirecte en
ce qu'aucune voie importante dans l'environnement n'intervient entre le point de rejet et le
point d'exposition humaine. L’exposition humaine directe à des produits chimiques de
consommation et commerciaux se produit principalement par inhalation et/ou par contact
cutané.
exposition indirecte
indirect exposure
Absorption via l'atmosphère, l'eau et la chaîne alimentaire.
fabrication
manufacturing
Production ou extraction de substances à l'état naturel.
FDS; fiche de données de sécurité
SDS; safety data sheet La fiche de données de sécurité est l'outil principal utilisé dans l'industrie pour
communiquer des informations sur les risques des substances et des préparations
dangereuses tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Voir annexe II de REACH
Formulation de préparations /
mélanges
Formulation of
preparations / mixtures
identificateur de produit
product identifier
Le nom ou le numéro utilisé pour le produit dangereux sur l’étiquette ou dans les SDS.
Unique moyen pour l’utilisateur du produit d’identifier la substance ou le mélange dans son
cadre d’utilisation particulière , par ex, pour le transport, le consommateur ou sur le lieu de
travail.
LEP; limite d'exposition
professionnelle
OEL; occupational
exposure limit
Valeur fixée par les autorités nationales compétentes ou d'autres institutions nationales
pertinentes. Les VLEP relatives aux substances dangereuses représentent un important outil
d'évaluation et de gestion des risques et une référence précieuse pour les actions en faveur
de la santé et de la sécurité au travail en rapport avec les substances dangereuses.
milieu environnemental
environmental sphere
mise sur le marché
placing on the market Action de fournir ou de mettre à disposition d'une tierce partie, en échange d'un paiement
ou à titre gratuit. Les importations sont considérées comme une mise sur le marché.
niveau d’exposition
exposure level
Quantité (concentration) d'un produit chimique au niveau des surfaces d'absorption d'un
organisme.
PC; catégorie de produit chimique PC; chemical product
category
PRIP; prévention et réduction
intégrées de la pollution
IPPC; integrated
pollution prevention
and control
L'Union européenne définit les obligations que les activités industrielles et agricoles à fort
potentiel de pollution doivent respecter. Elle établit une procédure d'autorisation de ces
activités et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation,
notamment en termes de rejets de substances polluantes.
PROC; catégorie de processus
PROC; process category
processus chimique
chemical process
Toute activité industrielle impliquant l’utilisation d’une substance par un fabricant ou tout
utilisateur en aval dans un site aménagé.
processus de valorisation
recovery process
Un procédé technique qui mène à la valorisation d’une substance telle quelle ou contenue
dans une préparation ou dans des articles
RMM; mesure de gestion des
risques; mesure de réduction des
risques
RMM; risk
Cela comprend toute action, utilisation d’outil ou état d’un paramètre prévalant durant la
management measure; fabrication ou l’utilisation d’une substance (qu’elle soit à l’état pur ou contenue dans une
risk reduction measure préparation) afin de prévenir, de maîtriser ou de réduire l’exposition des êtres humains
et/ou de l’environnement.
seuil de tonnage
tonnage threshold
Critère de volume pour les différentes dispositions de REACH, formulé en «tonnes/an par
fabricant/importateur». En outre, le seuil de tonnage affectera les délais d'enregistrement
pour les substances autorisées progressivement.
site
site
Emplacement unique sur lequel, si une ou plusieurs substances sont produites par plusieurs
fabricants, certaines infrastructures et certains équipements sont partagés.
SU; secteur d’utilisation
SU; sector of use
synthèse
synthesis
Transformation d’une substance en une autre substance par le biais d’un traitement
chimique.
usage autorisé; utilisation autorisée authorised use
Si une autorisation est accordée, une société peut utiliser la substance pour l’utilisation ou
les utilisations particulières pour lesquelles l’autorisation a été accordée.
utilisation
use
Toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de
conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert d'un
conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage.
utilisation diffuse
diffuse use
Exposition à de nombreuses substances à de faibles concentrations de l'ensemble des
populations et de l’environnement dans sa totalité.
utilisation finale
end use
Toutes les utilisations de la substance/préparation, sauf celles concernant une préparation
mélangée à d’autres substances et/ou préparations pour produire une nouvelle
préparation. L’utilisation finale couvre ici l’utilisation par les consommateurs et les
professionnels (dans un cadre industriel et non industriel).
utilisation identifiée
identified use
Utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, ou une
utilisation d'une préparation, qui est prévue par un acteur de la chaîne
d'approvisionnement, y compris sa propre utilisation, ou qui lui est notifiée par écrit par un
utilisateur situé immédiatement en aval.
Utilisation industrielle de
substances en systèmes clos
Industrial use of
substances in closed
systems
utilisation non dispersive
non dispersive use
Se réfère aux processus dans lesquels les substances sont utilisées de telle façon que seuls
certains groupes de travailleurs, ayant une connaissance des processus, entrent en contact
avec ces substances.
utilisation par les consommateurs
consumer use
L'utilisation d'une substance chimique qui est, telle quelle ou contenue dans un mélange,
vendue aux consommateurs ou à leur disposition pour leur utilisation à l’intérieur ou aux
alentours d'un foyer ou d'une résidence permanente ou temporaire, à l’intérieur ou aux
alentours d'une école, ou à l’intérieur ou aux alentours des zones de loisir.
utilisation propre du déclarant
voie d'exposition
registrant's own use
route of exposure
Utilisation industrielle ou professionnelle par le déclarant.
Façon par laquelle un organisme peut entrer en contact avec une substance chimique.
Français
Anglais
acteurs dans la chaîne
actors in the supply
d'approvisionnement; acteurs de la chain
chaîne d'approvisionnement
Définition
Ensemble des fabricants et/ou importateurs et/ou utilisateurs en aval dans une chaîne
d'approvisionnement.
Les acteurs
chaîne d’approvisionnement
supply chain
Réseau de fabricants et/ou d’importateurs et/ou d’utilisateurs en aval qui participent à la
production, la distribution et la vente de substances.
déclarant
registrant
Le fabricant ou l'importateur d'une substance ou le producteur d'un article soumettant une
demande d'enregistrement pour une substance.
déclarant principal
lead registrant
Société qui soumet des informations d'enregistrement à l'Agence de la part d'autres
membres d'un enregistrement commun. Les informations soumises par le déclarant
principal concernent la classification et l'étiquetage, les résumés d'études, les propositions
d'analyses et, si nécessaire, les indications sur les informations qui ont été revues par un
conseiller. Si les membres de l'enregistrement commun le décident, le déclarant principal
peut également soumettre des informations sur l'innocuité et des CSR pour le compte des
autres. Une fois que le déclarant principal a soumis ces informations, les autres membres de
l'enregistrement commun soumettent les informations restantes individuellement.
destinataire d'un article
recipient of an article
Utilisateur industriel ou professionnel, ou distributeur, auquel est fourni un article; cette
définition n'inclut pas les consommateurs.
destinataire d'une substance ou
d'une préparation
recipient of a
substance or a
preparation
Utilisateur en aval ou distributeur auquel est fournie une substance ou une préparation.
détaillant
retailer
distributeur
distributor
Toute personne physique ou morale établie au sein de la Communauté, y compris un
détaillant, qui se limite à stocker et à mettre sur le marché une substance seule ou dans une
préparation, pour le compte de tiers.
DU; utilisateur en aval
DU; downstream user Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou
l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation,
dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles.
entité légale
legal entity
Il s’agit d’une personne physique ou morale installée dans l’UE et, après ratification du
règlement REACH dans le cadre de l’accord EEE, dans l’Espace économique européen (EEE).
fabricant
manufacturer
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une
substance dans la Communauté.
FEIS; forum d'échange
d'informations sur les substances
SIEF; Substance
FEIS signifie «forum d'échange d'informations sur les substances». Il s'agit d'un forum, créé
Information Exchange après la phase d'enregistrement préalable, pour partager des données sur une substance
Forum
autorisée progressivement. Les objectifs principaux d'un FEIS sont : i) de faciliter le partage
de données à des fins d'enregistrement, ii) de s'accorder sur la classification et l'étiquetage
de la substance lorsqu'il y a une différence d'interprétation entre les déclarants potentiels.
formulateur
formulator
Un formulateur de mélanges est un utilisateur en aval qui utilise substances et des mélanges
qui leur sont fournis pour la formulation d’autres produits qu’ils mettent sur le marché (par
ex. adhésifs, produits de nettoyage, peintures et huiles moteur);
fournisseur d'un article
supplier of an article
Tout producteur ou tout importateur d'un article, tout distributeur ou tout autre acteur de
la chaîne d'approvisionnement qui met un article sur le marché.
fournisseur d'une substance ou
d'une préparation
supplier of a substance Tout fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur qui met sur le marché une
or a preparation
substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, ou une préparation.
importateur
importer
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de
l'importation.
personne morale
legal person
personne physique
natural person
PME; petites et moyennes
entreprises
SME; small and
medium-sized
enterprise
producteur d'un article
article producer;
Toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un article dans la
producer of an article Communauté.
représentant exclusif
only representative
La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des
entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel
n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions
d'euros.
Selon l'article 8 du règlement REACH, toute personne physique ou morale établie en dehors
de la Communauté qui fabrique une substance seule ou dans une préparation, qui formule
une préparation ou qui produit un article importé dans la Communauté peut, d'un commun
accord, nommer une personne morale ou physique établie dans la Communauté afin de
remplir pour son compte, au titre de représentant exclusif, les obligations qui incombent
aux importateurs en matière d'enregistrement de substances. Le représentant exclusif doit
également respecter toute autre obligation au titre de REACH. L'exportateur non membre
de la Communauté doit informer le ou les importateur(s) qui se trouvent dans la même
chaîne d'approvisionnement de ladite désignation. Les importateurs en question sont
considérés comme des utilisateurs en aval dans le cadre de REACH.
utilisateur final
end user
Personne ou entité utilisant des substances ou des préparations dans le cadre d’une activité
industrielle ou professionnelle (ni un consommateur, ni un distributeur) et qui ne les fournit
pas en aval.
utilisateur industriel
industrial user
Utilisateur final utilisant des substances/préparations qui ne restent pas dans le produit (par
ex. qui sont appliquées en tant qu’auxiliaires de fabrication) dans le cadre d’un processus
industriel.
utilisateur professionnel
professional user
Autres termes REACH
Français
ASE; analyse socio-économique
Anglais
SEA; socio-economic
analysis
Définition
L'analyse socio-économique (ASE) est une méthodologie dont le but est d'évaluer les coûts
et les avantages d'une mesure pour la société en comparant ce qui se passera si la mesure
est mise en œuvre et si elle ne l'est pas. Dans le cadre de REACH, les arguments ASE peuvent
être formulés concernant la décision d'accorder ou non une autorisation pour la/les
utilisation(s) d'une substance et concernant la décision d'introduire ou non une restriction.
autorisation
authorisation
REACH prévoit un système d'autorisation ayant pour but de garantir que les substances
extrêmement préoccupantes soient contrôlées de manière adéquate et progressivement
remplacées par des substances ou des technologies plus sûres ou qu'elles ne soient utilisées
que lorsqu'il y a un bénéfice global pour la société. Ces substances seront classées par
priorité puis incluses au fil du temps dans l'annexe XIV. Une fois qu'elles y sont incluses,
l'industrie devra soumettre des demandes d'autorisation à l'Agence pour continuer à utiliser
ces substances.
catégorie de danger
hazard category
La division des critères à l’intérieur de chaque classe de danger.
classe de danger
hazard class
La nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l’environnement.
conseil de prudence
precautionary
statement
Une phrase décrivant les mesures recommandées qu'il y a lieu de prendre pour réduire au
minimum ou prévenir les effets néfastes découlant de l'exposition à une substance ou à un
mélange dangereux en raison de son utilisation ou de son élimination.
contrôle de conformité
compliance check
Vérifier que l'Agence peut effectuer tout enregistrement pour contrôler si les conditions
suivantes sont remplies: a) les informations contenues dans le ou les dossiers techniques
soumis en application de l'article 10 sont conformes aux prescriptions des articles 10, 12 et
13 et aux annexes III et VI à X; b) les adaptations des exigences en matière d'informations
standard et leurs justifications soumises dans le ou les dossiers techniques sont conformes
aux règles gouvernant les adaptations, énoncées aux annexes VII à X, ainsi qu'aux règles
générales énoncées à l'annexe XI; c) toute évaluation de la sécurité chimique et tout rapport
sur la sécurité chimique requis sont conformes aux prescriptions de l'annexe I, et les
mesures de gestion des risques envisagées sont appropriées; d) toute explication soumise
conformément à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 19, paragraphe 2, a un fondement
objectif.
contrôle du caractère complet
completeness check
Vérifier que l'Agence procède à un contrôle du caractère complet de chaque enregistrement
pour vérifier que tous les éléments prescrits par les articles 10 et 12 ou les articles 17 ou 18
ainsi que la redevance d'enregistrement visée à l'article 6, paragraphe 4, à l'article 7,
paragraphes 1 et 5, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 2, du règlement
REACH ont été fournis.
contrôle du caractère complet
(aspect technique)
TCC; technical
completeness check
Ce processus vise à contrôler le caractère complet de l’aspect technique du dossier. Ce
contrôle a pour principal objectif de s’assurer qu’en fonction de la fourchette de quantité,
tous les éléments exigés par la législation, notamment dans les articles 10, 12 et les annexes
pertinentes, ont été fournis.
CR; caractérisation des risques
RC; risk
characterisation
Étape finale de l'évaluation de la sécurité chimique, elle consiste à faire une estimation de
l'incidence et de la sévérité des effets nocifs susceptibles de se produire dans une
population humaine ou dans un domaine environnemental en raison d'une exposition réelle
ou prévue à une substance. Elle peut comprendre une «estimation des risques», autrement
dit la quantification de cette probabilité. La caractérisation des risques est effectuée pour
chaque scénario d'exposition et pour chaque population cible ou domaine.
CSA; évaluation de la sécurité
chimique
CSA; Chemical Safety
Assessment
L'évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par
une substance et, dans le cadre de l'évaluation de l'exposition, à développer des scénarios
d'évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques.
L'annexe I contient des dispositions générales concernant la réalisation d'une CSA. La CSA
est constituée des étapes suivantes: • Évaluation des dangers pour la santé humaine•
Évaluation des dangers que constituent les propriétés physicochimiques pour la santé
humaine• Évaluation des dangers pour l'environnement• Évaluation PBT et vPvB, Si, à la
suite de cette évaluation des risques, le déclarant conclut que la substance répond aux
critères de classification comme substance dangereuse conformément à la directive
67/548/CEE (pour les substances) ou dispose des propriétés des PBT/vPvB, cela déclenche
les étapes suivantes dans l'évaluation de sécurité des substances chimiques:• Évaluation de
l'exposition• Caractérisation des risques.
CSR; rapport sur la sécurité
chimique
CSR; Chemical Safety
Report
Le rapport sur la sécurité chimique justifie l'évaluation de sécurité chimique pour une
substance telle quelle dans une préparation, un article ou un groupe de substances. En
d'autres termes, le rapport sur la sécurité chimique (CSR) est un document qui détaille le
processus et les résultats d'une évaluation de la sécurité chimique (CSA). L'annexe I du
règlement REACH contient des dispositions générales sur la réalisation d'une CSA et la
préparation d'un CSR.
demande
inquiry
demande d’autorisation
authorisation
application;
authorisation
application procedure
Devoir d’un déclarant potentiel d'une substance ne bénéficiant pas d'un régime transitoire
et/ou, dans le cas où elle ne fait pas l’objet d’un enregistrement préalable par le déclarant,
d'une substance bénéficiant d'un régime transitoire, de s’adresser à l’Agence européenne
des produits chimiques préalablement à l’enregistrement pour savoir si un enregistrement a
été soumis pour la substance en question. Ce devoir vise à partager les données entre les
déclarants potentiels et existants, ce qui permet d’éviter des essais inutiles.
Procédure devant être déposée par les sociétés souhaitant utiliser une substance après sa
date d’expiration.
document d’orientation
guidance document
Document fourni par l’ECHA et rédigé en collaboration avec de nombreuses parties
intéressées (industrie, États membres et ONG), dont le but est de faciliter la mise en œuvre
de REACH en décrivant les bonnes pratiques liées au respect de ces obligations.
document d'information; document BD; background
de référence
document
dossier d'enregistrement
registration dossier
Les fabricants ou importateurs de substances seules ou dans des préparations ou les
producteurs ou importateurs d'articles devront, dans certains cas, fournir un dossier
d'enregistrement à l'Agence européenne des produits chimiques, conformément aux
articles 10, 11, 12, 17 et 18. Il comporte un dossier technique et, le cas échéant, un rapport
sur la sécurité chimique.
dossier technique
technical dossier
La signification première du terme utilisé dans le cadre de REACH est documentation, qui
contient toutes les informations nécessaires pour l'enregistrement, tel qu'indiqué à l'article
10, point a). Le format du dossier technique est IUCLID. En outre, le terme dossier technique
est également utilisé en référence à l'une des deux parties du dossier annexe XV. Il vient en
complément du rapport annexe XV.
enregistrement
registration
Soumission à l'Agence d'un dossier technique et, si nécessaire, d'un rapport sur la sécurité
chimique pour une substance fabriquée ou importée dans l'Union européenne (et dans
l'Espace économique européen [EEE] une fois appliqué dans ces pays).
enregistrement préalable
pre-registration
Depuis l'entrée en vigueur de REACH, la fabrication et l'importation de substances en
quantités supérieures à une tonne par an peut avoir lieu uniquement si la substance est
enregistrée. Cependant, pour les substances déjà sur le marché (appelées substances
autorisées progressivement), il existe un arrangement de transition, à condition que le
fabricant ou l'importateur effectuent un enregistrement préalable de leurs substances entre
le 1er juin et le 1er décembre 2008. L'enregistrement préalable permet aux entreprises de
continuer à fabriquer et à importer leurs substances autorisées progressivement pendant
plusieurs années jusqu'à la date d'expiration pour l'enregistrement. Un pré-déclarant doit
soumettre un dossier d'enregistrement préalable à l'Agence contenant des données sur le
nom de la substance, les coordonnées du déclarant, la date limite envisagée pour
l'enregistrement et la bande de tonnage, ainsi que le nom des substances pour une lecture
croisée, un regroupement ou les QSAR.
enregistrement préalable tardif
late pre-registration
Disposition applicable aux sociétés qui entreprennent de fabriquer ou d'importer 1 tonne ou
plus par année d’une substance chimique après le 1er décembre 2008.
exigence d'information; exigence en information
matière d'information
requirement
Informations requises dans un dossier d'enregistrement (voir article 10 et annexes VI à XI).
Elles comprennent des informations sur les propriétés inhérentes à la substance ainsi que
quelques informations sur la fabrication, l'utilisation et l'exposition.
fin de statut de déchet
EoW; end of waste
Certains déchets cessent d'être des déchets au sens de l'article 3, point 1, lorsqu'ils ont subi
une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques à
définir dans le respect des conditions suivantes: a) la substance ou l'objet est couramment
utilisé à des fins spécifiques; b) il existe un marché ou une demande pour une telle
substance ou un tel objet; c) la substance ou l'objet remplit les exigences techniques aux fins
spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits; et d) l'utilisation
de la substance ou de l'objet n'aura pas d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la
santé humaine.
fourchette de quantité
tonnage band; tonnage Les clauses du règlement varient en fonction de la quantité de matière fabriquée ou
range
importée. Lors de l’enregistrement, la fourchette de quantité dans laquelle cet
enregistrement est compris déterminera les exigences en matière d’informations pour cet
enregistrement.
interdiction partielle
partial ban
Restrictions à la mise sur le marché et à l'utilisation spécifique d’une substance telle quelle,
ou contenue dans une préparation ou un article. De telles conditions de restriction sont
incluses dans l’annexe XVII du règlement REACH.
interdiction totale
total ban
Restrictions interdisant la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance
telle quelle, ou contenue dans une préparation ou un article. De telles restrictions sont
incluses à l’annexe XVII du règlement REACH.
inventaire des classifications et
étiquetages
classification and
labelling inventory
L'inventaire des classifications et des étiquetages est une base de données tenue à jour par
l'Agence contenant la classification de toutes les substances soumises soit dans des dossiers
d'enregistrement, soit dans des notifications de classifications et des étiquetages, y compris
les notifications requises pour les substances destinées aux activités de recherche et de
développement axées sur les produits et les processus (RDAPP). Les informations contenues
dans cet inventaire, lesquelles comprennent le nom, la classification et l'étiquetage des
substances, sont rendues publiques, conformément aux dispositions de l'article 119 du
règlement REACH.
liste des classifications et
étiquetages harmonisés
list of harmonised
classification and
labelling
Liste publiée dans la partie 3 de l’annexe VI du règlement CLP, qui couvre environ 7 000
substances et leur classification et étiquetage harmonisé.
notification groupée
bulk notification
Notification effectuée par un fabricant ou importateur dans un seul fichier d’une
classification et d’un étiquetage de différentes substances.
numéro d'enregistrement
registration number
Numéro attribué automatiquement au déclarant par le système REACH IT de l’Agence une
fois que l’enregistrement est complet..
pas de données, pas de marché
no data, no market
Si une substance n’est pas enregistrée, ses données ne seront pas disponibles et, par
conséquent, il ne sera plus possible de fabriquer ou de fournir cette substance légalement.
plan d'action continu
communautaire pour l'évaluation
des substances
Community rolling
action plan for
substance evaluation
Plan établi par l’Agence en coopération avec les États membres pour une période de trois
ans et qui indique les substances qui doivent être évaluées chaque année. Les substances
sont incluses s'il y a lieu de considérer qu'une substance donnée constitue un risque pour la
santé humaine ou l'environnement.
plan de remplacement
substitution plan
Proposition comprenant un calendrier de remplacement d’une substance par une/des
alternative(s) plus sûre(s). Le plan de remplacement sera inclus dans la demande
d’autorisation si des alternatives appropriées sont disponibles. Il peut également être
demandé dans le cadre de l’examen d’une autorisation donnée.
R&D; recherche et développement R&D; research and
development
R&DS; recherche et développement SR&D; scientific
scientifiques
research and
development
RDAPP; activités de recherche et de PPORD; product and
développement axées sur les
process orientated
produits et les processus
research and
development
Expérimentation scientifique, analyse ou recherche chimique réalisée dans des conditions
contrôlées dans un volume inférieur à 1 tonne par an.
redevance d'enregistrement
registration fee
Redevance que le déclarant doit payer à l’Agence pour l’enregistrement d’une substance.
restriction
restriction
Toute condition ou interdiction concernant la fabrication, l'utilisation ou la mise sur le
marché. Les restrictions établies dans le cadre de REACH sont incluses dans l'annexe XVII du
règlement, et définissent la portée et les conditions de restriction.
RIP; projet de mise en œuvre de
REACH
REACH implementation Projet destiné à la production des guides techniques et des outils IT (système d’information)
project; RIP
à l’usage de l’Agence, des ACs et de l’Industrie.
seuil de tonnage
tonnage threshold
Toute évolution scientifique liée à l'élaboration de produits ou à la poursuite de
l'élaboration d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article,
dans le cadre de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour
définir le processus de production et/ou pour tester les domaines d'application de la
substance.
Critère de volume pour les différentes dispositions de REACH, formulé en «tonnes/an par
fabricant/importateur». En outre, le seuil de tonnage affectera les délais d'enregistrement
pour les substances autorisées progressivement.
SGH; système général harmonisé GHS; Globally
pour la classification et l'étiquetage Harmonized System of
des produits chimiques
Classification and
Labelling of Chemicals
Ce système décrit la classification des produits chimiques par types de danger et propose
des éléments de communication correspondant à ces dangers, y compris des étiquettes et
des fiches de données de sécurité. Le SGH vise aussi à garantir que l’information sur les
dangers physiques et la toxicité des produits chimiques soit disponible dans le but
d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement au cours de la
manipulation, du transport et de l’utilisation de ces produits. Il fournit également une base
pour l’harmonisation des prescriptions et réglementations sur les produits chimiques aux
échelles nationale, régionale et internationale, facteur important pour la facilitation des
échanges commerciaux.
soumission conjointe
joint submission
Lorsqu’une substance est fabriquée ou importée par plus d’une société, ces sociétés doivent
soumettre certaines informations de façon conjointe. Cela s’appelle la soumission conjointe
de données. La soumission conjointe s’applique à toute substance devant être enregistrée, y
compris les intermédiaires isolés restant sur le site ou transportés.
soumission conjointe
joint registration
Ensemble d'entreprises formé dans le but d'une soumission conjointe d'une demande
d'enregistrement, conformément à l'article 11.
substance bénéficiant d'un régime phase-in substance
transitoire
Une substance qui satisfait au moins à l'un des critères suivants:a) être mentionnée dans
l'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (EINECS);b)
avoir été fabriquée dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union
européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004, mais ne pas avoir été mise sur le marché
par le fabricant ou l'importateur au moins une fois au cours des quinze années précédant
l'entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur
dispose d'une preuve écrite;c) avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des
pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004 avant
l'entrée en vigueur du présent règlement par le fabricant ou l'importateur et avoir été
considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la
directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle
est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur
dispose d'une preuve écrite.
substance enregistrée
registered substance
Une substance qui a été enregistrée conformément au règlement (CE) n°1907/2006 et reçu
le numéro d’enregistrement correspondant de l’Agence européenne des produits
chimiques.
SVHC; substance extrêmement
préoccupante
SVHC; substance of
very high concern
Substance remplissant les critères visés à l'article 57 de REACH et identifiées selon la
procédure de l'article 59
Source « ECHA-term portal, http://echa.cdt.europa.eu/ »
Pour en dire plus
Pensez aux logiciels / outils de traduction gratuits disponibles sur Internet
Et à la base de données multi-lingues "ECHA-term"
Un mot ou un acronyme tel que CSR peut être entré en anglais et traduit en français, les définitions succinctes sont aussi
accessibles.
http://echa.cdt.europa.eu/