mardi 17 novembre 2015/n° 493

Transcription

X I Ve
L É G IS L A T U R E
MARDI 17 NOVEMBRE 2015/N° 493
SESSION ORDINAIRE 2015-2016
Ordre du jour ........................................................................................................ 3
Conférence des Présidents ................................................................................. 4
Ordre du jour de l’Assemblée nationale ............................................................... 5
Groupes politiques ............................................................................................... 8
Commissions et organes de contrôle .................................................................. 9
Organismes extraparlementaires ....................................................................... 17
Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 18
Documents et publications ................................................................................. 20
Communication .................................................................................................. 24
Commémorations............................................................................................... 26
La Chaîne parlementaire ................................................................................... 27
ORDRE DU JOUR
MARDI 17 NOVEMBRE 2015
QUINZE HEURES
1re séance publique
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances
pour 2016 (no 3096).
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de notre
système de santé (nos 3103, 3215).
Rapport de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène
Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun, au nom de la commission
des affaires sociales.
4. À 18h30 : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne dans le domaine de la prévention des risques.
Rapport (no 3207) de Mme Viviane Le Dissez.
VINGT ET UNE HEURES TRENTE
2e séance publique
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
Mardi 17 novembre 2015
3
CONFERENCE DES PRESIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est
convoquée pour le :
à 10 heures
dans les salons de la Présidence.
4
ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Confér ence des Pr ésidents du mar di 10 novembr e 2015
et lettre du Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement du 14 novembre 2015)
DATES
MATIN
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par
scrutin public : Pt loi de finances
pour 2016.
- Nlle lect. Pt santé (3103, 3215).
Semaine du
Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 17
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l’après-midi.
À 21 h 30 :
À 9 h 30 :
À 15 heures :
- Pn Sénat (3122, 3198) et Pn
- Suite odj du matin.
org. Sénat (3121, 3197)
dématérialisation JORF. (1)
- 2e lect. Pn protection sportifs
de haut niveau (3163, 3209).
- 2e lect. Pn Sénat protection
de l’enfant (3125, 3216).
À 21 h 30 :
À 9 h 30 :
À 15 heures :
À 21 h 30 :
VENDREDI 20 - Suite odj de la veille.
(1)
SOIR
À 18 h 30 :
- CMP Pt adaptation au droit de
l’UE prévention des risques
(3207).
MERCREDI 18
JEUDI 19
APRÈS-MIDI
Discussion générale commune.
5
DATES
MATIN
À 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
MARDI 24
À 21 h 30 :
À 15 heures :
À 21 h 30 :
- Déclaration du Gouvernement sur
l’autorisation de la prolongation
de l’engagement des forces
aériennes au-dessus du territoire
syrien, débat et vote par scrutin
public (art. 35, al. 3, de la
Constitution).
- Pn résol. COP 21 (art. 34-1 de la
Constitution) (3219).
- Pn expérimentation zéro chômage
(3022).
- Pn lutte contre le gaspillage
alimentaire (3052).
(2)
À 9 h 30 :
À 15 heures :
- Pn nouvelle orientation
système de retraites (3144).
- Pn calcul retraite
responsables associatifs
(2753).
- Pn résol. aide au
développement (3123)
(art. 34-1 de la Constitution).
- Pn baisse CO2 par
effacement électrique diffus
(3146).
- Pn org. création autorités
administratives
indépendantes en NouvelleCalédonie (3067).
À 21 h 30 :
À 9 h 30 :
À 15 heures :
À 21 h 30 :
VENDREDI 27 - Suite odj du 25 novembre.
6
À 15 heures :
- Pn sécurité transports publics de
voyageurs (3109 rect.)
MERCREDI 25
(2)
À 21 h 30 :
- CMP ou nlle lect. Pt loi de
financement de la sécurité sociale
pour 2016.
LUNDI 23
JEUDI 26
SOIR
À 16 heures :
Semaine de
l’Assemblée
NOVEMBRE
APRÈS-MIDI
Ordre du jour proposé par le groupe Union des démocrates et indépendants.
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
À 16 heures :
LUNDI 30
À 15 heures :
À 21 h 30 :
À 15 heures :
À 21 h 30 :
(3)
À 9 h 30 :
- Pn réforme du régime social
des indépendants (3083) ;
- Pn répression négation des
génocides et des crimes
contre l’humanité (2276) ;
- Pn incapacité pénale
personnes définitivement
condamnées pour pédophilie
(3140) ;
- Pn rénovation casernes
(2817) ;
- Pn résol. cion d’enquête
financement de DAESCH
(2799).
À 15 heures :
À 21 h 30 :
À 9 h 30 :
À 15 heures :
À 21 h 30 :
- Suite odj du 2 décembre.
DÉCEMBRE
er
MERCREDI 2
JEUDI 3
VENDREDI 4
(3)
À 21 h 30 :
- Lect. déf. Pt loi de financement de - Suite odj de l’après-midi.
la sécurité sociale pour 2016.
- Pt loi de finances rectificative
pour 2015 (3217).
Semaine de
contrôle
MARDI 1
SOIR
Ordre du jour proposé par le groupe Les Républicains.
7
GROUPES POLITIQUES
RÉUNIONS
GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
11 heures - 13 heures
Réunion du groupe
Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
10 h 30 - 11 h 15
Réunion du Bureau
Salle 6217
11 h 15 - 12 heures
Réunion du groupe
Salle 6217
GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS
10 h 30 - 12 h 30
Réunion du groupe
9e Bureau
GROUPE ÉCOLOGISTE
10 h 30 - 13 heures
Réunion du groupe
1er Bureau
GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE
10 h 45 - 14 heures
Réunion du groupe
3e Bureau
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
Réunion du groupe
7e Bureau
8
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE
1 COMPOSITION
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 17 novembre 2015)
DÉMISSIONS
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Lois
:
:
:
:
:
:
M. Serge Letchimy
M. Guy Teissier
Mme Valérie Boyer
M. Claude de Ganay
M. Julien Aubert
M. Guillaume Garot
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Edouard Philippe
NOMINATIONS
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires économiques
Lois
:
:
M. Guillaume Garot
M. Serge Letchimy
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Lois
:
:
:
:
:
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Julien Aubert
M. Edouard Philippe
M. Guy Teissier
Mme Valérie Boyer
M. Claude de Ganay
9
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mardi
17 novembre 2015 et par le Sénat dans sa séance du 12 novembre 2015,
cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Mme Catherine Lemorton
M. Gérard Bapt
Mme Michèle Delaunay
Mme Marie-Françoise Clergeau
Mme Bérengère Poletti
M. Gilles Lurton
M. Dominique Tian
Suppléants
Mme Joëlle Huillier
Mme Bernadette Laclais
M. Denys Robiliard
M. Denis Jacquat
M. Francis Vercamer
M. Jean-Louis Roumégas
N.
Sénateurs
Titulaires
M. Alain Milon
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Caroline Cayeux
Mme Colette Giudicelli
Mme Nicole Bricq
M. Yves Daudigny
Mme Laurence Cohen
10
Suppléants
M. Gilbert Barbier
M. Jean-Noël Cardoux
M. Francis Delattre
M. Gérard Dériot
Mme Catherine Génisson
M. Gérard Roche
M. Jean-Louis Tourenne
2 RÉUNIONS
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2016,
à 18 h 30 (Salle de la commission) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
− nomination du bureau ;
− nomination des rapporteurs ;
− examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission des affaires culturelles,
à 17 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :
− audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Mathieu Gallet,
président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat
d'objectifs et de moyens de la société en 2014
Commission des affaires économiques,
à 13 h 45 (salle 6241 - Affaires économiques) :
− territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (avis).
à 17 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :
− gaspillage alimentaire (n° 3052) (rapport) ;
− présentation du rapport au Gouvernement de Mme Fanny Dombre Coste "
Favoriser la transmission d'entreprise en France ".
Commission des affaires étrangères,
à 17 h 45 (salle Clémenceau - Sénat - Palais du Luxembourg) :
− audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées du Sénat, de M. Laurent Fabius, ministre des
affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires sociales,
à 14 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− santé (n° 3103) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
11
Commission de la défense,
à 17 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :
− audition du général Arnaud Sainte-Claire Deville, commandant des forces
terrestres.
Commission du développement durable,
à 14 heures (salle 6237 - Développement durable) :
− audition de M. Philippe Guettier, directeur du Partenariat français pour l’eau,
sur le thème « Eau et climat ».
Commission des finances,
− audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de
l’éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio
France.
Commission des lois,
à 17 heures (salle 6242 - Lois) :
− sécurité transports publics de voyageurs (n° 3109 rectifié) (avis).
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur
l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse
des dotations de l'État aux communes et aux EPCI,
à 16 h 15 (6e Bureau) :
− échange de vues sur les travaux de la commission d’enquête. (Cette réunion
aura lieu à huis clos.)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes,
à 14 heures (salle 6566 - Lois) :
− audition, sur le thème " Les femmes et le numérique ", de M. Yann Bonnet,
secrétaire général du Conseil national du numérique (CNNum), accompagné
de Mmes Somalina Pa, rapporteure générale du CNNum, Judith HerzogBufalo, rapporteure des travaux du CNNum sur Inclusion et numérique,
Sophie Pène, pilote du groupe de travail du CNNum sur Éducation et
numérique et Marie Ekeland, membre du CNNum et co-présidente de la
société France-Digitale.
12
MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à
renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les
personnes prostituées,
à 16 h 30 (salle 6566 - Lois) :
− nomination du bureau ;
− nomination des rapporteurs ;
− examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission des affaires culturelles,
à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
− désignation d'un rapporteur d'information ;
− désignation d'un rapporteur ;
− éventuellement, protection sportifs de haut niveau (deuxième lecture) (n°
3163) (amendements, art. 88) ;
− audition de Mme Sophie Béjean, Présidente du comité pour la Stratégie
nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), sur le rapport " Pour une
société apprenante ".
Commission des affaires économiques,
− audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (Arcep) ;
− baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement
électrique diffus (n° 3146) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
à 8 h 30 (salle Lamartine) :
− audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces
armées, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
13
Commission des affaires européennes,
à 16 h 30 (salle de la commission - 3e étage, 33 rue Saint-Dominique ) :
− programme européen en matière de sécurité (COM(2015) 185 final)
(communication) ;
− proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration
réglementation (document E 10312) (communication) ;
de
la
− gouvernance de la zone euro (rapport d'information et proposition de
résolution) ;
− examen de textes européens.
− territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (rapport) ;
− retraite responsables associatifs (n° 2753) (rapport) ;
− nouvelle orientation système de retraites (n° 3144) (rapport) ;
− désignation d'un rapporteur.
Commission de la défense,
à 8 h 30 (salle Lamartine) :
− audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. JeanYves Le Drian, ministre de la défense.
à 10 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :
− audition de l'amiral Frédéric Renaudeau, directeur de la protection des
installations, moyens et activités de la défense.
Commission du développement durable,
à 9 h 45 (salle 6237 - Développement durable) :
− sécurité transports publics de voyageurs (n° 3109 rect.) (rapport).
à 16 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
− éventuellement suite, sécurité transports publics de voyageurs (n° 3109
rect.) (rapport).
14
à 10 h 30 (salle 6242 - Lois) :
− faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en NouvelleCalédonie (n°3067) (rapport) (sous réserve de son inscription à l'ordre du
jour);
− nomination de rapporteurs et d'un co-rapporteur ;
− création de deux missions d'information.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la
sécurité sociale,
− auditions, ouvertes à la presse, sur " la gestion du régime de l'assurance
maladie obligatoire par certaines mutuelles " :
− à 14 heures : M. Pierre-Édouard Magnan, trésorier d'EmeVia, et M.
Benjamin Chkroun, délégué général, et de M. Romain Boix, président de La
mutuelle des étudiants (LMDE), et M. Nicolas Sarkadi, directeur général ;
− à 15 heures : M. Philippe Rouet, responsable de la mission
accompagnement des régimes partenaires d'assurance maladie obligatoire
au sein de la direction déléguée aux opérations (DDO) de la Caisse
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Système d'information et Infogérance, de M. Philippe Simon, président de
Cegedim Assurances, et de M. Christian Chaboud, directeur général de
MGEN Technologies.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une
approche industrielle, énergétique et fiscale,
− audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lerouge, chef du service de
l’Industrie (Direction générale des entreprises).
JEUDI 19 NOVEMBRE 2015
Comité d'évaluation et de contrôle,
à 11 heures (salle 6350 - Finances) :
− évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans
l'éducation nationale : examen du rapport.
15
− protection de l'enfant (n° 3125) (deuxième lecture) (amendements, art. 88) ;
− projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (sous réserve
de son dépôt) (nouvelle lecture) (rapport).
à 9 h 15 (salle 6242 - Lois) :
− dématérialisation du JO (n° 3198) (amendements, art. 88) ;
− dématérialisation du JO (loi organique) (n° 3197) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au paritarisme,
à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :
− à 9 h 30 : audition de représentants de l’Institut Montaigne sur ses rapports
intitulés « Reconstruire le dialogue social » et « Sauver le dialogue social,
priorité à la négociation d’entreprise » (délégation à préciser) ;
− à 10 h 30 : audition de Mme Annette Jobert, directrice de recherche au
CNRS, directeur de recherche émérite de l'IDHE (laboratoire Institutions et
Dynamiques Historiques de l'Économie et de la Société, ENS-Cachan) ;
− à 11 h 30 : audition de M. Raymond Soubie, président du groupe des
personnalité qualifiées au Conseil économique, social et environnemental,
président du groupe d’information professionnelle AEF, ancien conseiller du
précédent Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2010 ;
− à 12 h 15 : audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Duval, rédacteur
en chef de la revue Alternatives économiques.
16
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE
POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER
(1 poste à pourvoir)
La Commission des affaires étrangères a désigné, le 13 novembre 2015,
Mme Chantal Guittet.
OBSERVATOIRE DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS
ET FORESTIERS
(1 poste à pourvoir : 1 suppléant)
Le Président de l’Assemblée nationale a désigné M. Dino Cinieri en qualité de
membre suppléant.
OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le Président de l’Assemblée nationale a désigné M. Pierre-Yves Le Borgn’ en
qualité de membre titulaire et M. Frédéric Reiss en qualité de membre
suppléant.
CONSEIL NATIONAL DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
(2 postes à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant)
Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 13 novembre 2015,
Mme Isabelle Le Callennec en qualité de membre titulaire et
M. Jean-Claude Mathis en qualité de membre suppléant.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CAMPUS FRANCE
(1 poste à pourvoir)
La commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné, le
13 novembre 2015, M. Michel Vauzelle.
17
REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
8 heures - 9 h 30
M. Serge BARDY
(Socialiste, républicain et citoyen)
Salle 7326, 101, rue de l'Université
Mme Monique ORPHÉ
Salon Mansart, 101, rue de l'Université
8 heures - 9 h 30
M. Hervé MORIN
(Union des démocrates et indépendants)
Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand
Mme Régine POVÉDA
4e Bureau
M. Erwann BINET
2e Bureau
M. Gérard SEBAOUN
M. Jean LEONETTI (Les Républicains)
10 h 30 - 12 heures
M. André CHASSAIGNE
(Gauche démocrate et républicaine)
7e Bureau
9 h 30 - 11 heures
Mme Fanélie CARREY-CONTE
9 h 30 - 11 heures
Mme Françoise DUMAS
Salon Visconti, 101, rue de l'Université
9 h 30 - 10 h 30
M. Guillaume GAROT
Salon de réception, 3, rue Aristide
Briand
9 h 30 - 10 h 30
M. Christian JACOB (Les Républicains)
5e Bureau
M. Jean-Jacques COTTEL
Salle 6809
18
10 h 30 - 11 heures
M. Bruno LE ROUX
6e Bureau
10 h 30 - 11 h 30
M. François PUPPONI
12 heures - 13 h 45
Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
(Les Républicains)
M. Jean-Frédéric POISSON
(Les Républicains)
12 h 15 - 13 heures
M. Jean-François COPÉ
(Les Républicains)
6e Bureau
12 h 30 - 13 h 15
M. Guillaume GAROT
M. François DE MAZIÈRES
(Les Républicains)
8e Bureau
M. Luc BELOT
M. Alain MARSAUD (Les Républicains)
Mme Laure DE LA RAUDIÈRE
(Les Républicains)
M. Jean-Pierre DUFAU
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
M. Yves DURAND
6e Bureau
Mme Isabelle LE CALLENNEC
(Les Républicains)
Salle 6217
M. Philippe NAUCHE
Salle Colbert
M. Joaquim PUEYO
et M. Yves FROMION
(Les Républicains)
4e Bureau
M. Christophe SIRUGUE
5e Bureau
M. Philip CORDERY
5e Bureau
Mme Maud OLIVIER
8e Bureau
M. Christian PAUL
5e Bureau
18 heures - 20 h 30
M. Christian PAUL
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
18 h 30 - 20 heures
Mme Karine BERGER
18 h 30 - 20 heures
M. François DE MAZIÈRES
(Les Républicains)
5e Bureau
19 h 30 - 21 heures
M. Laurent GRANDGUILLAUME
2e Bureau
20 heures - 21 h 30
M. Dominique RAIMBOURG
5e Bureau
19
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
1
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Projets de loi
N° 3204. – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire
(renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République). Document mis en distribution le
16 novembre 2015.
Propositions de loi
N° 3201. – Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux et plusieurs de
ses collègues de modernisation des règles applicables à l'élection
présidentielle (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République). Document mis en
distribution le 16 novembre 2015.
Rapports
N° 3207. – Rapport de Mme Viviane Le Dissez au nom de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit
de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
Document mis en distribution le 16 novembre 2015.
N° 3208. – Rapport de M. Philippe Duron au nom de la commission mixte
paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier
l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. Document mis en
N° 3215. – Rapport de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme
Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun au nom de la
commission des affaires sociales sur le projet de loi, en nouvelle lecture, relatif
à la santé (n° 3103). Document mis en distribution le 16 novembre 2015.
Textes des commissions
N° 3199 (annexe). – Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du
droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture) : texte de
la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
N° 3207 (annexe). – Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au
droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques :
texte de la commission mixte paritaire. Document mis en distribution le
16 novembre 2015.
20
N° 3208 (annexe). – Proposition de loi tendant à consolider et clarifier
l'organisation de la manutention dans les ports maritimes : texte de la
commission mixte
paritaire. Document
mis en
distribution
le
16 novembre 2015.
N° 3209 (annexe). – Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut
niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
(deuxième lecture) : texte de la commission des affaires culturelles et de
l'éducation. Document mis en distribution le 16 novembre 2015.
N° 3215 (annexe). – Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : texte de
la commission des affaires sociales. Document mis en distribution le
16 novembre 2015.
N° 3216 (annexe). – Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
(deuxième lecture) : texte de la commission des affaires sociales. Document
mis en distribution le 17 novembre 2015.
Rapports d’information
N° 3205. – Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application
de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette
Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015.
2 PUBLICATIONS DES SERVICES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Textes donnant lieu à un vote reporté
Projet de loi de finances pour 2016 (Texte résultant des délibérations de
l’Assemblée nationale au cours de ses séances des 13, 14, 15, 16, 19, 27, 28 et
29 octobre et des 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 13 novembre 2015) Document mis en
4
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
13599/15 – Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du
Comité des régions. Document mis en distribution le 13 novembre 2015.
COM(2015) 521 final RESTREINT UE – Recommandation de décision du
Conseil autorisant l'ouverture de négociations pour la conclusion d'accords
entre l'Union européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la
Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation
21
de ces États à certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil
relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en
vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la
décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision
2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière,
notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière,
et de son annexe. Document mis en distribution le 13 novembre 2015.
COM(2015) 551 final – Recommandation de décision du Conseil autorisant
l'ouverture de négociations sur un projet de texte concernant l'élaboration, dans
le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, d'un
instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et
l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des
limites de la juridiction nationale. Document mis en distribution le
13 novembre 2015.
D038228/07 – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE)
nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs en alcaloïdes tropaniques dans
certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge.
D040232/03 – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement
(CE) nº 333/2007 en ce qui concerne l'analyse de l'arsenic inorganique, du
plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ainsi que certains
critères de performance relatifs à l'analyse. Document mis en distribution le
13 novembre 2015.
D040235/03 – Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du
règlement (UE) nº 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions
de l'annexe II du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides.
D041398/02 – Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du
règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses
tartinables. Document mis en distribution le 13 novembre 2015.
D041446/02 – Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du
concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de
l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Document mis en distribution
le 13 novembre 2015.
D041448/02 – Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du
concerne l'ajout de la substance gamma-glutamyl-valyl-glycine à la liste de
22
l’Union des substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE). Document mis en distribution le 13 novembre 2015.
D041453/02 – Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III
et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en
ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus
d'amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de
fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène-méthyl, de propamocarbe, de
prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur
certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Document mis en
D041458/02 – Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du
règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne certaines substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE). Document mis en distribution le 13 novembre 2015.
D041471/02 – Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et
III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce
qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de boscalid, de
clothianidine, de thiamethoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl présents dans
ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Document
mis en distribution le 13 novembre 2015.
D041927/02 – Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive
2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte
présentant de l'intérêt pour l'EEE). Document mis en distribution le
13 novembre 2015.
seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte
13 novembre 2015.
seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (Texte
13 novembre 2015.
12955/15 – Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial
de l’Union européenne au Kosovo. Document mis en distribution le
13 novembre 2015.
13472/15 – Décision du Conseil relative à la promotion de contrôles efficaces
des exportations d’armes. Document mis en distribution le 13 novembre 2015.
23
13657/15 – Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision
2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la
Somalie. Document mis en distribution le 13 novembre 2015.
13718/15 – Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision
2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de
certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard
de la situation en Afghanistan. Document mis en distribution le
13 novembre 2015.
13720/15 – Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 11,
paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures
restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines
personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.
13730/15 – Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 13 du
règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives
spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités
ou organismes, en raison de la situation en Somalie. Document mis en
4
SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Saisine en date du 12 novembre 2015, présentée par plus de soixante
sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant
sur la loi relative aux mesures de surveillance des communications
électroniques internationales.
COMMUNICATION
TÉLÉVISION INTÉRIEURE
Canal 33
Commissions des affaires culturelles et des finances
17 heures :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, présidentdirecteur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de
moyens de la société en 2014.
24
Canal 34
Commission des affaires économiques
13 h 45 :
Examen pour avis de la proposition de loi d’expérimentation pour des
territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Dominique Potier,
rapporteur pour avis)
17 heures :
− Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage
alimentaire (n° 3052) (M. Guillaume Garot, rapporteur ;
− Présentation du rapport au Gouvernement de Mme Fanny Dombre Coste :
« Favoriser la transmission d’entreprise en France ».
Canal 39
Commission du développement durable
14 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Guettier, directeur du Partenariat
français pour l’eau, sur le thème « eau et climat ».
Canal 41
Commission des lois
17 heures :
Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la
prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre
le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
(n° 3109 rectifié) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur).
25
COMMEMORATIONS
RECTIFICATIF
97e ANNIVERSAIRE
DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
Mesdames et Messieurs les Députés sont informés qu’une cérémonie
commémorative aura lieu le :
à 10 h 30
salle des Quatre Colonnes
26
LA CHAINE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h
sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique matin
Invités : M. Axel Poniatowski, député LR du Val-d’Oise, M. Bruno Beschizza,
maire LR d’Aulnay-sous-Bois, M. Gwendal Rouillard, député SRC du
Morbihan, secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces
armées, autre invité en attente.
En direct.
9 h 30 : Réunion du Congrès à Versailles
Déclaration du président de la République, en application de l’article 18 de la
Constitution.
Rediffusion du 16 novembre 2015 à 16 heures.
14 heures : Parlement’air
En direct.
15 heures : Parlement’air – Questions au Gouvernement
En direct.
16 h 05 : Parlement’air – La séance continue
En direct.
19 h 30 : Ça vous regarde
En direct.
27
20 h 30 : Les nouveaux dissidents chinois, des artistes chinois en guerre
contre le pouvoir
Documentaire réalisé par M. Martin Boudot et Mme Leona Liu.
21 h 30 : Droit de suite
Thème : Art, culture, liberté et résistance.
Invités : M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement
européen France, ancien président de Radio France, M. Pascal Elbé, acteur et
réalisateur, M. Jean Noël Jeanneney, historien, ancien secrétaire d’État à la
Communication, M. Olivier Poivre d’Arvor, écrivain, ambassadeur chargé de
l’attractivité culturelle de la France, ancien directeur de France Culture.
Rediffusion.
0 h 25 : Il était une loi : un voile sur la République
Documentaire réalisé par Mme Céline Bittner.
1 h 25 : Droit de suite
Thème : Laïcité : faut-il une nouvelle loi ?
Invités : M. Sergio Coronado, député écologiste des Français établis hors de
France, M. Philippe Doucet, député SRC du Val-d’Oise, M. Yves Jégo, député
UDI de Seine-et-Marne, M. Thierry Solère, député LR des Hauts-de-Seine.
1 h 55 : Parlement’air
Rediffusion.
Rediffusion.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux
opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
28
Compte rendu intégral

mardi 17 novembre 2015/n° 493

Transcription

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