Conditions tarifaires applicables aux Professionnels

CONVENTION CLARTÉ • Juillet 2016
PROFESSIONNELS • AGRICULTEURS • ASSOCIATIONS
VOTRE BANQUE
AU QUOTIDIEN
EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES
CHOISIR UNE BANQUE
QUI DÉFEND VOS INTÉRÊTS,
ÇA CHANGE TOUT.
Pour avancer en toute sérénité, la confiance doit être au cœur
de la relation, doit être imaginée comme un vrai partenariat.
Le Crédit Mutuel vous accompagne dans votre activité, avec
toujours la même volonté de vous fournir le meilleur conseil,
pour vous permettre de faire les bons choix. Et lorsqu’il s’agit
de la tarification, le Crédit Mutuel se doit de vous apporter la
même clarté.
Cette brochure Convention Clarté est le reflet de cet
engagement. Vous y retrouverez les principaux tarifs
appliqués à partir du 1er juillet 2016.
Vous constaterez que le tarif de votre cotisation Eurocompte
ou de vos frais de tenue de comptes est différent selon que
vous détenez ou non le service de dématérialisation de
documents (extraits de comptes notamment).
Ce service appelé « Documents Via Internet » ou DVI fait
bénéficier d’une baisse de 0,50 euros par mois(1) par rapport
à la formule papier. A tout moment, vous pouvez choisir la
formule DVI.
Sans actionnaires, le Crédit Mutuel ne répond pas à un
objectif de rentabilité à court terme, mais reste à la recherche
du service de qualité au coût le plus juste.
De même, la relation que vous entretenez avec votre
Conseiller est sans équivoque puisqu’il ne perçoit pas
de commissions sur les produits qu’il vous propose. Cela
constitue pour vous et pour nous un gage de confiance
essentiel et indispensable.
Vous avez l’assurance d’être guidé pour votre seul intérêt.
0,24 euros par mois pour les associations.
(1) 2
S
O
M
M
A
I
R
E
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transformation, clôture........................................................
Relevés de compte................................................................................
Tenue de compte...................................................................................
Services en Agence..............................................................................
Prestations diverses..............................................................................
Arrêté de compte...................................................................................
4
4
4
4
4
4
BANQUE À DISTANCE
CMUT Direct Pro.................................................................................... 5
Télétransmission.................................................................................... 5
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Cartes....................................................................................................
Monétique commerçants......................................................................
Virements...............................................................................................
Prélèvements et SDD.............................................................................
Chèques................................................................................................
Effets et billets........................................................................................
6
7
7
9
9
9
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Remise de chèques étrangers............................................................. 10
Autres opérations................................................................................. 10
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Eurocompte Pro / Agri.......................................................................... 10
Eurocompte auto-entrepreneur............................................................ 11
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Commission d’intervention................................................................... 11
Opérations particulières....................................................................... 11
Incidents de paiement.......................................................................... 11
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Découverts........................................................................................... 12
Promotion immobilière.......................................................................... 12
Crédits amortissables........................................................................... 12
Engagements par signature................................................................. 12
Opérations sur crédits.......................................................................... 12
Cession Dailly....................................................................................... 12
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Placements financiers.......................................................................... 13
Services spécialisés............................................................................. 13
INGÉNIERIE SOCIALE
Épargne salariale.................................................................................. 13
Passif social.......................................................................................... 13
Retraite collective................................................................................. 13
Titres Restaurant dématérialisés.......................................................... 13
OFFRE TÉLÉPÉAGE............................................................................. 14
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE.................................................... 14
DATES DE VALEUR
Opérations au crédit du compte.......................................................... 14
Opérations au débit du compte........................................................... 14
SPÉCIAL ASSOCIATIONS
Comptes chèques et services............................................................. 15
Banque à distance............................................................................... 15
Offres groupées de services : Eurocompte Asso................................ 15
Offre monétique Association................................................................ 15
RÉSOUDRE UN LITIGE........................................................................ 16 3
OU
VERTURE, FONCTIONNEMENT
& SUIVI DE VOTRE COMPTE
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte
Clôture de compte
GRATUIT
GRATUIT
RELEVÉS DE COMPTE
Envoi de relevés de compte
• 1er relevé du mois
• Par relevé supplémentaire dans le mois
Postal
Internet
GRATUIT
GRATUIT
1,08 €
GRATUIT
(autre périodicité ou autre adresse)
Duplicata d’un relevé de compte
Restitution d’opérations (papier, fichiers
4,92 €
0,02 € / ligne
Excel, PDF) (mini 4,92 €)
TENUE DE COMPTE
Formule Formule
DVI(1) papier
Frais de tenue de compte - par compte
(1)
Documents Via Internet (dématérialisation des documents
dont relevés de comptes)
Délivrance de RIB
Frais de tenue de compte sans opération
depuis 12 mois, par an
7,55 € 8,05 €
GRATUIT
30,00 €
SERVICES EN AGENCE
GRATUIT
Versement d’espèces
Versement d’espèces « grands remettants » Nous consulter
GRATUIT
Remise de chèques
Nous consulter
Remise de chèques « grands remettants »
Frais de recherche de documents
De 7,70 € HT
à 38,62 € HT
sur opération (selon origine et antériorité)
Frais de recherche et photocopie de documents 0,90 € HT / page
PRESTATIONS DIVERSES
Coffre Dépôt Express Sécurisé
GRATUIT
Meuble monnaie (en Agence)
GRATUIT
Fourniture de lettres-chèques
Avis de crédit
Demande d’attestation
Demande avis de sort (chèque France)
Sur devis
0,88 € / avis
5,47 € HT
7,58 €
Information annuelle aux commissaires aux
comptes
Frais de location de coffre-fort
(selon volume-assurance comprise)
Diagnostic Annuel d’Entreprise
82,40 € HT
À partir de
63,91 € HT / an
25,25 €
HT / relevé
ARRÊTÉ DE COMPTE
Intérêts débiteurs(1)
TEG annuel découvert « non autorisé »
4
Commissions
• De compte(3) (ou mouvement)
• De plus fort découvert(4)
Fusion d’échelles d’intérêts (maxi 92,32 €)
Édition d’échelles d’intérêts
Plafond du taux réglementaire(2)
diminué de 0,05 %
0,35 ‰
0,070 %
7,70 € / compte /arrêté
9,58 € / unité
L
es intérêts débiteurs sont calculés sur la base des « nombres » d’après la situation quotidienne
des soldes en valeur selon la formule suivante : Capitaux « en valeur » x Nombre de jours
x Taux / 360.
(2)
Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque de France pour la
catégorie « découvert en compte pour les entreprises » tel qu’il est publié trimestriellement au
Journal Officiel.
(3)
Calculées sur le cumul des mouvements débiteurs.
(4)
Calculées sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitées à 50% des intérêts
débiteurs).
(1)
BA
NQUE À DISTANCE
CMUT DIRECT PRO
Abonnement mensuel à des services de banque à distance(1),
3 niveaux :
CMUT Direct Pro : Consultations, virements
4,33 € HT
CMUT Direct Pro Confort :
5,61 € HT
Services CMUT Direct Pro + virements listes
CMUT Direct Pro Sérénité : Services CMUT
Direct Pro Confort + prélèvements + saisie des effets
Options
Accès personnalisé donné à des collaborateurs
de l’entreprise (par collaborateur et par mois)
Accès aux comptes de tiers d’un même
groupe par tiers et par mois
Sécurisation renforcée de vos opérations
•S
AFETRANS
- Boîtier lecteur(2), par an
- Carte SAFETRANS
•C
ertificat K.Sign, signature électronique
via clé USB (validité 3 ans)
Payweb Card(3) pour vos règlements sécurisés
sur internet (carte de paiement virtuelle internet)
Top infos (abonnement au service d’alerte sur
situation de compte, par mail ou SMS) : par mois
9,08 € HT
GRATUIT
1,00 € HT
30,00 € HT
GRATUIT
159,00 € HT
pour 3 ans
GRATUIT
1,25 € HT
onnant accès à tous les canaux : internet, téléphone fixe et mobile. Coût de
D
communication à la charge du client en fonction de l’opérateur.
Le boîtier peut être partagé par plusieurs utilisateurs au sein d’une même
structure
(3)
Utilisation sous réserve de détention d’un abonnement CMUT Direct et d’une
carte bancaire.
(1)
(2)
TÉLÉTRANSMISSION
En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l’option «Hub
Transfert» regroupe les fonctions nécessaires à la préparation, au
transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux
normes CFONB ou SEPA.
5 niveaux d’abonnement mensuel :
• Transfert de fichier par internet
9,15 € HT
• Hub Transfert
15,25 € HT
• Hub Transfert Multi-Banques
40,60 € HT
• EBICS T (Transport)
40,60 € HT
• EBICS TS (Transport et Signature)
50,75 € HT
Facturation des fichiers d’opérations bancaires transmis
à la banque :
• Remise fichier
• Virements, prélèvements, LCR...
Facturation des fichiers récupérés :
• par ligne (extraits, impayés LCR...)
GRATUIT
Tarif à l’opération
0,06 € HT
5
M OYENS & OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
CARTES
Cotisation carte annuelle
BusinessCard / Visa Business
Business Executive / Visa Gold Business
À partir de
45,00 €
À partir de
World Elite Mastercard
125,00 €
270,00 €
Visa Infinite
307,10 €
Carte de dépôt
10,30 €
Paiement par carte (carte émise par la banque)
En France et dans la zone EEE*
Hors zone EEE* (maxi 8,38 €)
GRATUIT
0,33 € +
2,25 %(1)
Frais par retrait d’espèces au distributeur automatique
de billets (DAB)
DAB des banques Crédit Mutuel ou CIC
DAB des autres banques en France et
dans la zone EEE*
DAB des autres banques hors zone EEE*
(maxi 8,38 €)
Retrait d’espèces en Agence sans émission de
chèque
GRATUIT
GRATUIT
3,30 € +
2,25 %(1)
8,26 €
Calculé sur le montant de l’opération.
*E
EE, Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,
Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne (+ Gibraltar), Slovaquie,
Slovénie, Suède, République Tchèque + Monaco, San Marin, Andorre, Vatican, Suisse.
(1)
Gestion des cartes
• Frais d’opposition pour motif perte ou vol
19,85 €
•F
rais d’opposition (blocage) de la carte
par la banque pour usage abusif
29,25 €
Frais de refabrication d’une carte
Frais de refabrication d’une carte ou
délivrance d’un code confidentiel, en urgence(1)
Réédition d’un code confidentiel
Envoi d’une carte (avec recommandé AR)
(1)
6
11,33 €
Nous consulter
5,75 €
Frais postaux
en vigueur
orfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la
F
carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique.
MONÉTIQUE COMMERCANTS
Paiement en face à face
Location TPE (abonnement mensuel, assistance et
dépannage sur site)
Offre Professionnel de la Santé : location TPE
et solution complète de gestion des feuilles de
soins (télétransmission et contrôle des remboursements)
Logiciel Paiement sans Contact
Commission par transaction
Paiement sur internet
Location TPE Virtuel (abonnement
mensuel, assistance et dépannage)
Commission par transaction
Monetico Mobile
Solution d’encaissement sur Smartphone
(option d’achat : 95,00 € HT)
Commission par transaction
À partir de
16,00 € HT
Nous
consulter
GRATUIT
Nous consulter
À partir de
17,00 € HT
Nous consulter
À partir de
6,90 € HT
Nous consulter
VIREMENTS
Émission d’un virement SEPA* ou ordinaire
rais par virement occasionnel unitaire,
F
GRATUIT
internet
Frais par virement occasionnel, unitaire en Agence
• Entre vos comptes du Crédit Mutuel Océan
GRATUIT
•A
utres comptes du Crédit Mutuel Océan
3,45 €
ou autre banque
(1)
Frais par virement émis sur liste papier
• Vers un compte domicilié CMO
GRATUIT
• Vers un compte domicilié autre banque
1,15 €/opération
Frais par virement émis sur liste télétransmis ou liste internet
• Vers un compte domicilié CMO
GRATUIT
• Vers un compte domicilié autre banque
0,10 €/opération
Option Express(2)
1,05 €
Virement permanent SEPA
Vers un compte domicilié CMO
GRATUIT
Vers un compte domicilié autre banque
• Frais de mise en place d’un virement permanent
10,35 €
• Frais de modification d’un virement permanent
7,00 €
(1) Service proposé pour tout contrat signé avant le 30 juin 2015.
(2) Supplément en cas de dépassement de l’heure limite.
* Cf. page 8.
Virement de trésorerie (mini 8 000,00 €)
Émission vers un compte domicilié CMO
GRATUIT
Émission vers un compte domicilié autre banque
• Support papier
10,16 €/opération
• Par télétransmission ou internet
3,05 €/opération
Virement administratif, impôts et taxes
3,05 €/opération
(tous supports)
Factures Acceptées à Echéance (FAE)
Nous consulter
7
Frais de rejet de virement par la banque du
7,50€/opération
bénéficiaire
(1)
Recall , par virement
25,00 €
Émission d’un virement à destination de l’étranger
Tarif virement
Émission d’un virement SEPA(2)* :
SEPA ou
• Commission de transfert
ordinaire
Émission d’un virement non SEPA :
• Commission de transfert (mini 17,00 €)
• Frais par virement occasionnel pour ordre
passé en Agence
• Commission de change(3) (mini 10,20 €)
0,10 %
3,45 €
0,05 %
Réception d’un virement en provenance de l’étranger
Réception d’un virement SEPA(2)* :
GRATUIT
• Commission de rapatriement
Réception d’un virement non SEPA :
• Commission de rapatriement
12,50 €
• Commission de change(3) (mini 10,20 €)
0,05 %
LA ZONE SEPA
et l’Espace Économique Européen
La zone SEPA est constituée de 33 pays : les 28 pays de l’Union
européenne, Monaco, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Pays de la zone
Euro
ISLANDE
FINLANDE
Pays de l’Union
Européenne
NORVÈGE
SUÈDE
ESTONIE
LETTONIE
DANEMARK
IRLANDE
LITUANIE
Pays de l’Espace
Economique
Européen (EEE)
PAYS-BAS
ROYAUME-UNI
BELGIQUE
ALLEMAGNE
POLOGNE
REP. TCHÈQUE
LUXEMBOURG
SLOVAQUIE
LIECHTENSTEIN AUTRICHEHONGRIE
ROUMANIE
FRANCE
SUISSE
SLOVÉNIE
MONACO
CROATIE
Pays de la zone
SEPA
BULGARIE
ITALIE
PORTUGAL
ESPAGNE
GRÈCE
CHYPRE
MALTE
* SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Suisse.
Demande de retour de fonds suite virement SEPA émis.
Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements financiers localisés
dans l’espace SEPA, permettant un traitement automatisé grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire,
effectués en frais partagés (SHARE).
(3)
C
ommission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.
(1)
(2)
8
NB : Frais par virement occasionnel incomplet, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont
absentes ou incorrectes : 19,10 €.
PRÉLÈVEMENTS ET SDD (1)
Opération au crédit du compte
Constitution du dossier d’émetteur ICS(2)
17,45 €
Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan
GRATUIT
Prélèvement domicilié autres banques
0,21 € / opération
• Émis par télétransmission ou internet
Retour Impayés
• Motif sans provision
GRATUIT
• Autre motif
5,26 €
Opération au débit du compte
Frais de mise en place d’un mandat de
GRATUIT
prélèvement
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA (SDD)
• Paiement sauf désaccord
GRATUIT
Opposition, révocation sur avis
13,25 €
de prélèvement
(1)
(2)
SDD : SEPA Direct Débit.
ICS : Identifiant Créancier SEPA.
CHÈQUES
Frais d’envoi de chéquier
• À domicile, courrier simple
• Sécurisé en courrier suivi
• En recommandé
Frais d’émission d’un chèque de banque
Chèque certifié
Paiement d’un chèque
Frais d’opposition par l’émetteur
• D’un chèque
• D’un chéquier ou d’une série de chèques
Chèque à l’encaissement impayé
• Motif sans provision
• Autre motif
EFFETS ET BILLETS
À l’encaissement et à l’escompte commercial
Commission de services (par effet)
• Sur papier
• Sur liste fichier télétransmis ou par internet
Majoration commission de services (effet < 200,00 €)
Montant mini d’intérêts sur escompte
commercial
Commission d’incidents (acceptation, réclamation...)
Commission d’impayés
À l’escompte financier
Commission de bordereaux
Commission d’incidents (modification de
taux, prorogation, rapprochement de dates)
En décaissement
LCR - BOR
Impayé, par LCR - BOR
GRATUIT
3,75 €
Frais postaux
en vigueur
13,10 €
28,40 €
GRATUIT
14,85 €
29,70 €
GRATUIT
5,26 €
3,95 €
0,21 €
0,81 €
6,25 €
7,60 €
7,60 €
4,84 €
15,15 €
GRATUIT
Maxi 15,15 €
9
O PÉRATIONS INTERNATIONALES
REMISE DE CHÈQUES ÉTRANGERS
(en devises ou en euros payables à l’étranger)
SBF(Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement)
Commission d’encaissement
(mini 19,90 €, maxi 129,00 €)
Commission de change
(1)
(mini 10,20 €)
Commission dossier CAE
AUTRES OPÉRATIONS
Achats et ventes de devises, remises et
crédits documentaires à l’import-export,
avances et placements en devises,
couvertures à terme.
(1)
0,10 %
0,05 %
11,65 €
Nous consulter
Commission non taxable. Elle n’est pas perçue pour les opérations en euros.
O FFRES GROUPÉES
DE SERVICES
EUROCOMPTE PRO/AGRI
Une offre de service comprenant :
Compte(s) de chèque(s) - Autorisation(s) de découvert(s)(1) - Revue
professionnelle - Dépôt express sécurisé - Meuble-monnaie
Cotisation de base par mois à l’offre
groupée de services Eurocompte Pro/Agri,
selon services de banque à distance
Formule
DVI(2)
Formule
papier
• Avec CMUT Direct Pro
13,59 € 14,09 €
• Avec CMUT Direct Pro Confort (prix HT)
15,00 € 15,50 €
• Avec CMUT Direct Pro Sérénité (prix HT)
18,68 € 19,18 €
Avantages tarifaires inclus dans la cotisation
Eurocompte Pro/Agri
Frais de tenue de compte
Agios inférieurs à 3,00 € par trimestre
GRATUIT
NON PERÇUS
Mise en place et réexamen annuel de découvert
à durée indéterminée
GRATUIT
Frais d’émission d’un chèque de banque
GRATUIT
Réédition du code confidentiel
GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même
groupe par CMUT Direct
GRATUIT
Frais par virement émis sur liste (télétransmission ou internet)
• 25 premières opérations
GRATUIT
• Au-delà de 25 opérations
0,10 €/opération
Top infos (service d’alertes sur situation du compte)
GRATUIT
Opposition, révocation sur avis de prélèvement
GRATUIT
Réédition de tableau d’amortissement
GRATUIT
Diagnostic Annuel d’Entreprise
GRATUIT
Cotisation carte de dépôt
GRATUIT
Sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque et après étude de votre situation financière.
(2)
Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes)
(1)
10
Majoration de la cotisation Eurocompte Pro/Agri,
par mois pour les options suivantes :
BusinessCard / Visa Business
À partir de 3,37 €
Business Executive / Visa Gold Business
À partir de 9,37 €
World Elite MasterCard
20,25 €
Visa Infinite
23,11 €
Sécur Pro : cotisation à l’offre d’assurance perte ou vol
2,85 €
des moyens de paiement
Assurance Indemnité Hospitalière(1)
À partir de 1,00 €
EUROCOMPTE AUTO ENTREPRENEUR
Cotisation à l’offre groupée de service
Eurocompte auto-entrepreneur sur la cotisation
de base Eurocompte Pro, Agri
(1)
- 50 %
pendant 24 mois
Réservé Eurocompte Agri.
I R
RÉGULARITÉS & INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées
bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...).
Commission d’intervention (quel que soit le
nombre d’opérations nécessitant une intervention)
16,60 €/jour
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par avis à tiers détenteur
85,85 €
Frais par opposition à tiers détenteur
85,85 €
Frais par saisie-attribution
Frais par opposition administrative
(maxi 85,85 €)
85,85 €
10 % du montant dû
au Trésor Public
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
ou lettre de relance pour échéance de prêt impayée.
• Pli simple
12,90 €
INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais de lettre d’information préalable
pour chèque sans provision
11,15 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(1)
• Chèque inférieur ou égal à 50,00 €
30,00 €
• Chèque supérieur à 50,00 €
50,00 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut
de provision(2)
Suivi de compte en interdit bancaire
ou judiciaire
Présentation au paiement d’un chèque
émis en période d’interdiction bancaire
ou judiciaire
Frais suite à notification signalée par
la Banque de France d’une interdiction
d’émettre des chèques
Frais de mise en interdit judiciaire
20,00 €
GRATUIT
GRATUIT
26,75 €
26,75 €
lafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés
P
séparément.
(2)
Les frais ne peuvent pas excéder le montant du prélèvement rejeté.
(1)
11
D ÉCOUVERTS & CRÉDITS
DÉCOUVERTS
Mise en place (ou modification) (mini 66,00 €)
Réexamen annuel (mini 66,00 €)
Commission engagement (mini 3 €/trimestre)
0,70 %(1)
0,70 %(1)
0,50 % (1) (2)
PROMOTION IMMOBILIÈRE
Mise en place (ou modification) d’un crédit
d’accompagnement (mini 500,00 €, maxi 15 000,00 €)
Commission engagement
1 %(1)
1,50 % (1) (2)
Des concours sollicités.
(2)
Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.
(1)
CRÉDITS AMORTISSABLES
Frais de dossier (mini 80,00 €)
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Convention de ligne :
1 % du prêt
• Mise en place (ou avenant)
0,10 %(3) (4)
• Frais de gestion annuels
0,10 %(3) (4)
Délivrance d’une caution dans le cadre d’une convention de ligne :
• Par acte standard
• Par acte complexe
• Par acte de e-caution
Délivrance d’un acte de caution standard en
dehors d’une ligne
30,00 €
99,00 €
5,98 €
Délivrance d’un acte de « garantie de passif »
120,00 €
Délivrance d’un acte de caution promotion
immobilière
200,00 €
(3)
(4)
70,00 €
Du montant de la ligne.
Mini 83,00 €, maxi 830,00 €
OPÉRATIONS SUR CRÉDITS
7,50 €
Modification RIB ou jour d’échéance
Modification : durée, montant, garanties,
0,50 %
Sur capital restant dû
assurances (mini 150,00 €)
Frais de recherche et photocopie d’un contrat
23,20 €
de prêt
Réédition d’un tableau d’amortissement
23,20 €
Lettre d’information annuelle aux cautions
31,25 €
Décompte de prêt
25,25 €
Mainlevée notariée et mainlevée de nantisse136,35 €
+ frais réels
ment fonds de commerce sous seing privé
Mainlevée autres garanties (gages... )
67,50 €
186,00 €
Quittance subrogative
Lettre accréditive
45,85 €
Interrogation Greffe et Conservation des
Selon frais réels
Hypothèques (mini 15,00 €)
Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen
et long terme, sont consultables dans votre Agence.
12
CESSION DAILLY
Commission de service
• Par bordereau
• Par notification
• Par impayé ou incident ou prorogation
9,40 €
10,60 €
7,60 €
É PARGNE & PLACEMENTS
FINANCIERS
PLACEMENTS FINANCIERS
Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés
sous mandat ou en gestion conseillée soumis à des conditions
contractuelles
Droits de garde de compte titres, PEA et PEA PME
A = Perception par dossier (à l’exclusion de ceux
investis uniquement en Parts Sociales B ou TCN(1)
23,29 € HT
de Crédit Mutuel)
B = Perception forfaitaire par ligne de valeur
• Valeurs Crédit Mutuel
• Autres valeurs
C = Perception proportionnelle aux
capitaux détenus (à l’exclusion des valeurs
GRATUIT
3,375 € HT
0,2083 %
Crédit Mutuel)
Total droits de garde annuels(2) : A+B+C
Maxi 307,50
€ HT
Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN).
(2)
Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente.
(1)
Évaluation de portefeuille titres à la demande
(mini 15,15 €, maxi 75,75 €)
5,05 € / ligne
Historique de portefeuille titres à la demande
5,05 € /
ligne / mois
Réédition de documents fiscaux (IFU, cessions, plus-values)
(maxi 202,00 €)
• Année en cours
• Années antérieures
9,34 € HT
18,68 € HT
Opérations sur SICAV et FCP
SICAV et FCP du Crédit Mutuel
• Souscription / Rachat
Droits d’entrée / sortie
selon fiche signalétique
OPCVM hors Crédit Mutuel
• Souscription / Rachat
Droits d’entrée / sortie
selon fiche signalétique
+ 4,80 €
Autres opérations
Achats et ventes de titres, de droits ou warrants,
Nous consulter
ordres de bourse en France et à l’étranger
SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseil en gestion de patrimoine
Crédit Mutuel Patrimoine
Frais d’étude
250,00 € HT
I NGÉNIERIE SOCIALE
ÉPARGNE SALARIALE
PEI - PERCOI «Réactive»
PEI - PERCOI «Professions de Santé» (par adhérent)
À partir de
125,00 € HT/an
À partir de
25,00 € HT/an
Nous consulter
Participation, intéressement, PEE, PERCO
PASSIF SOCIAL
Indemnités de Fin de Carrière IFC
Nous consulter
RETRAITE COLLECTIVE
Article 83
Nous consulter
TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Carte Monetico-Resto
Nous consulter
13
O FFRE TÉLÉPÉAGE
Uniquement les mois où vous utilisez
votre badge
À partir de
1,83 € HT / mois
A SSURANCES & PRÉVOYANCE
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol
des moyens de paiement : Sécur Pro
Assurance «Découvert Souplesse Pro»
Protection Vol Pro : la solution de
télésurveillance de vos locaux
TNS Prévoyance : la protection de vos revenus
Homme Clé : la pérennité de votre entreprise
Assurances professionnelles : Bâtiment,
Auto, Personnes
Plan Santé Entreprise : la solution santé
qui répond à l’obligation légale de l’employeur
38,11 € / an
0,60 % du
montant accordé
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
À partir de 20 €
/mois/assuré
D ATES DE VALEUR
Jours ouvrés : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr,
rubrique «Tarification des services» .
OPÉRATIONS AU CREDIT DU COMPTE
Versement d’espèces
J
Réception d’un virement SEPA
J
Remise de chèque(s)
J + 1 ouvré
Remise LCR - BOR à l’encaissement(1)
Jour de règlement
Remise LCR - BOR à l’escompte commercial
R + 1 calendaire
Remise TPE
J + 2 ouvrés
Prélèvement à l’encaissement
E
Réception d’un virement non SEPA
• Sans change
J
• Avec change
J + 2 ouvrés
Remise de chèques étrangers
• En devises
J + 8 ouvrés
OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE
Retrait d’espèces
J
Émission d’un virement SEPA
J
Émission d’un virement de trésorerie
J
Émission d’un virement administratif ou
J
virement immédiat
Paiement d’un chèque
Règlement LCR - BOR décaissé(1)
Paiement d’un prélèvement SEPA
Émission d’un virement non SEPA
• Sans change
• Avec change
J
E
E
J
J - 1 calendaire
J : Jour
E : Échéance ou 1er jour ouvré suivant, si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré.
R : Date de remise.
(1)
Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.
14
Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations
nécessitant des délais techniques d’échanges.
S PÉCIAL ASSOCIATIONS
COMPTES CHÈQUES ET SERVICES
Frais de tenue de compte
Cotisation carte de dépôt
BANQUE À DISTANCE
Abonnement aux services de banque
à distance(1)
GRATUIT
7,00 €
Formule
DVI(2)
Formule
papier
• CMUT Direct Asso (Consultations, virements,
2,06 € HT 2,30 € HT
• CMUT Direct Asso Confort (Services CMUT
5,23 € HT 5,47 € HT
prélèvements, CyberGestion Asso)
Direct Asso + virements listes)
Options
Accès personnalisé donné aux membres de
GRATUIT
l’association, par collaborateur et par mois
Accès aux comptes de tiers d’un même
1,00 € HT
groupe, par tiers et par mois
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES : EUROCOMPTE ASSO
Une offre de service comprenant : Compte(s) chèque(s),
Autorisation(s) de découvert(s)(3), Dépôt express sécurisé, Meuble-monnaie.
Cotisation à l’offre groupée de services Eurocompte Formule Formule
DVI(2)
papier
Asso (selon services de banque à distance (1))
• CMUT Direct Asso
3,46 €
3,70 €
• CMUT Direct Asso Confort
6,44 € HT 6,68 € HT
Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Asso
Accès au site Associathèque
GRATUIT
Cotisation carte de dépôt
Agios inférieurs à 3,00 € par trimestre
Frais d’émission d’un chèque de banque
GRATUIT
NON PERÇUS
GRATUIT
Réédition du code confidentiel
GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même
GRATUIT
groupe par CMUT Direct
Frais par virement émis sur liste (télétransmission ou internet)
• 25 premières opérations
GRATUIT
• Au-delà de 25 opérations
0,10 €/opération
Opposition, révocation sur avis de prélèvement
Réédition de tableau d’amortissement
Diagnostic Annuel d’Entreprise
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte Asso pour
les options suivantes :
BusinessCard / Visa Business
À partir de 3,37 €
Business Executive / Visa Gold Business
World Elite MasterCard
Visa Infinite
Sécur Pro : cotisation à l’offre d’assurance
perte ou vol des moyens de paiement
À partir de 9,37 €
20,25 €
23,11 €
2,85 €
OFFRE MONÉTIQUE ASSOCIATION
TPE virtuel : Pack Association
7,00 € HT/mois
TPE paiement en face à face
16 € HT /mois
À partir de
Donnant accès à tous les canaux : internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la
charge du client en fonction de l’opérateur.
Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes)
(3)
Sous réserve d’acceptation du dossier par la Banque et après étude de votre situation financière.
Hormis ceux précisés sur cette page , les autres tarifs des conditions de services notés dans ce recueil
sont applicables aux associations.
(1)
(2)
15
RÉSOUDRE UN LITIGE
EN PREMIER LIEU
Votre Agence du Crédit Mutuel Océan
EN SECOND LIEU
Service Relation Clientèle - Crédit Mutuel Océan
34, rue Léandre Merlet - BP 17 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex
Tel. 02 51 47 53 00 (appel non surtaxé)
BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONS
Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec
la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la
banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit
par courrier ou par courriel. L’adresse Email de la banque est disponible sur le site
www.cmocean.fr
PRIX DES SERVICES : les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA
dont le taux est de 20 % au jour de la publication. Prix TTC applicables au 01.07.2016.
A tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site www.cmocean.fr
et dans nos Agences.
2016
Merci !
Le Crédit Mutuel remporte le
premier prix du secteur Banque
au Podium de la Relation Client
BearingPoint – TNS Sofres. Une
distinction, remportée pour la 9e
fois, qui témoigne de la relation de
confiance entre le Crédit Mutuel et
ses clients-sociétaires.
Le thème de cette 12e édition « Expérience
client : le choc de simplification » reflète la
nécessité pour l’entreprise de proposer des
produits toujours plus faciles à comprendre
et à utiliser. Cette simplification, le Groupe
Crédit Mutuel en a fait une priorité et un
nouveau facteur de différenciation, à la
grande satisfaction de ses clients.
Ce document est imprimé sur un papier respectueux de l’environnement.
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit
à Capital Variable, RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015 - Intermédiaire en
opérations d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr
34, rue Léandre Merlet - BP 17 - 85001 La Roche-sur-Yon Cedex.
Tél. 02 51 47 53 00. ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS
ASSURANCES, MONDIAL ASSISTANCE. Crédit Mutuel Protection Vol
est un service assuré par EPS (R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513).
L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités
Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro
AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à
l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune
manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité.
Crédit photo : Thinkstock - CM - Mars 2016. Ref. 778001.
Agissez pour
le recyclage des
papiers avec
le Crédit Mutuel
et Ecofolio.