actes pratiques

Les revues JurisClasseur
actes
pratiques
ET
ingénierIE
immobilière
Pratique de l’immeuble, de l’immobilier
et des opérations immobilières
trimestriel n° 3
octobre - novembre décembre 2012
Comité scientifique :
Hugues Périnet-Marquet, Eliane Frémeaux,
Christian de Kérangal, Jean-Marc Kiviatkowski , Frédéric Nouel
ISSN : 2262-5429
RÉdacteur en chef :
Anne-Laurence Monéger
Idée nouvelle
DOSSIER
L’internationalisation
des baux commerciaux : un outil désormais offert à l’ingénierie contractuelle
La rénovation de l’immeuble
par Jean-Marc TALAU (p. 2)
Sabine Bertolaso
maître de conférences à la faculté de droit
de La Rochelle (CEJEP), responsable pédagogique de l’ICH-Cnam Aquitaine (CRDI)
Benoît Chauvin
Le point sur
Les aspects juridiques
de la convention de
démembrement dans
le cadre d’une opération de démembrement immobilier
par Philippe REBATTET (p. 47)
chef de projets Centre ancien, Territoires
Publics
Daphné Denigot
avocat au barreau de Nantes
Gilles Godfrin
maître de conférences au Cnam (ICH-Paris)
L
Stéphanie Laporte-Leconte
directrice du pôle immobilier (ICH – CRDI
– Cami) du Cnam Pays de Loire
Agnès Lebatteux
avocat au barreau de Paris, professeur
à l’ICH Paris,
Vivien Zalewski
maître de conférences HDR université
de Corse, membre de l’IRDP de la faculté
de droit de Nantes et du CRDI de l’ICH
Nantes
es opérations de réhabilitation et de rénovation d’immeubles sont
une réponse à la dégradation de quartiers anciens ou de certains
grands ensembles mais surtout un enjeu fort dans la promotion d’une
ville plus durable. Ces opérations immobilières complexes amènent
le professionnel à se poser de nombreuses questions : quelles sont les
contraintes liées au statut de la copropriété de l’immeuble ? Quel cadre
contractuel retenir pour l’opération ? Quelle est la fiscalité applicable?
Quelles garanties en cas de dommage aux existants ? Enfin, quelles évolutions la loi Grenelle II a-t-elle apportées pour faciliter la réhabilitation
du parc immobilier existant ?
Le présent dossier répond à tous ces points pour permettre au professionnel de maîtriser les obligations auxquelles il est astreint dans la
mise en œuvre d’une opération de rénovation.