Nouvelle charte bank

2005
RAPPORT ANNUEL
GROUPE CAISSE D’EPARGNE
SOMMAIRE
• Message du Président
• Présentation du Groupe Caisse d’Epargne
• OCÉOR, organisation
• Carte du Réseau OCÉOR
• BANQUE DE TAHITI, éléments clés
• ORGANIGRAMME GENERAL Banque de Tahiti
• CONSEIL D’ADMINISTRATION Banque de Tahiti
p 02
p 04
p 06
p 06
p 08
p 09
p 10
Partie 1 - Analyse de l’année 2005
Les opérations de la Banque de Tahiti
p 12
• L’activité économique
p 13
• Les actions de la Banque de Tahiti en 2005
p 14
• Les activités Océor Lease Tahiti
p 15
Partie 2 - Les résultats commerciaux
L’activité de la Banque de Tahiti en 2005
p 16
• Evolution des emplois et ressources clientèle
• Ressources hors bilan
• Ressources clientèle bilan
• Emplois clientèle
• Emplois par marché et engagements hors bilan
• Comptes de résultat
- Formation du résultat
p 22
p 22
- Participations de la Banque de Tahiti
p 23
Partie 3 - Les résolutions et perspectives
• Les résolutions soumises à l’Assemblée Générale
ordinaire du 23 mai 2006
• Les perspectives 2006
• Bilan compte de résultat et annexes
- Bilan aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004
- Compte de résultat des exercices 2005 et 2004
• Rapports général et spécial des commissaires aux comptes
- Rapport général, exercice clos le 31 décembre 2005
- Rapport spécial sur conventions réglementées,
exercice clos le 31 décembre 2005
• Résultats financiers des 5 derniers exercices
p 17
p 18
p 19
p 20
p 21
p 24
p 25
p 27
p 28
p 28
p 29
p 30
p 30
p 31
p 33
1
MESSAGE
Au cours de cette année 2005,
la Banque de Tahiti a poursuivi ses
efforts, que ce soit sur le plan de
l’adaptation de ses procédures au
nouveau système d’information,
de ses modes organisationnels mais
surtout sur le plan de son développement commercial.
Au cours de cette année 2005, la Banque de Tahiti a poursuivi ses efforts, que ce soit sur le plan de l’adaptation de
ses procédures au nouveau système d’information, de ses
modes organisationnels mais surtout sur le plan de son
développement commercial.
TEXTES
EN ATTENTE
En effet, dans une conjoncture économique qui s’est
tendue et un environnement caractérisé par une certaine
instabilité politique et sociale, la Banque de Tahiti a su
confirmer ses résultats positifs de sa stratégie de développement durable et rentable.
Un certain nombre de projets ont été menés, touchant à
la fois la capacité de production de la Banque avec le
renforcement de son serveur et de son back up, mais aussi
la conduite de projets de convergence ou communautaires,
tels que l’intégration de la solution Groupe Banque à
distance, le démarrage du programme SABCRE qui
permettra dès 2006 la décentralisation des prêts à la
consommation en agence. Egalement, sous l’égide de la
Banque de Tahiti et avec l’appui de sa maison mère, la
Financière Océor, d’importantes améliorations ont été
réalisées sur le plan des tableaux de bord et outils de
pilotage, ces derniers ayant été déployés à l’ensemble du
réseau Océor.
L’organisation interne a encore été renforcée avec l’instauration de comités mensuels d’analyse des résultats
commerciaux et financiers, ainsi que la création de postes
de responsable conformité et responsable de la sécurité
des systèmes d’information, contribuant par là même à
accroître la sécurisation de nos modes de fonctionnement.
Un plan de rénovation de notre réseau a été lancé et s’est
déjà traduit par l’ouverture d’une agence automatisée
nouveau concept à Fare Ute, privilégiant l’accueil et
l’écoute client.
D’autres projets sont d’ores et déjà programmées,
notamment les agences Cardella et Papara.
Avec plus de 8,6% de progression de ses emplois
clientèles, l’exercice 2005 conforte les bons résultats
commerciaux constatés depuis trois ans.
Sur le plan des ressources, si la performance a été moins
sensible à 4,6%, elle s’est néanmoins réalisée dans un
marché bancaire de moindre liquidité, tendance qui se
confirme depuis deux ans.
Banque de Tahiti
DU PRÉSIDENT
Ces performances commerciales se sont traduites par une
augmentation du produit net bancaire de 6,7%, le résultat
net progressant de 82,2% grâce à la bonne maîtrise des
charges de gestion et de risque.
Pour sa part, le coefficient d’exploitation ressort à 65,38%,
s’améliorant de 5 points 8, et atteint de ce fait les
meilleures références de la profession.
TEXTES
EN ATTENTE
Enfin, l’offre commerciale s’est encore étoffée avec la
commercialisation de produits Groupe Caisse d’Epargne
tels que la Gamme d’assurance IARD OKASSUR ou encore
le nouveau produit de placement à terme FERTILITY.
La réussite de l’ensemble de ces projets n’a été possible
que par un formidable engagement des équipes,
dynamique qui a permis d’atteindre les ambitions
budgétaires fixées.
L’année 2005 a donc démontré que les orientations prises
positionnent la Banque de Tahiti comme un acteur majeur
et incontournable du marché bancaire polynésien.
Adossée à un groupe de premier plan, disposant d’une
offre commerciale pertinente et d’une organisation
efficace, dotée d’équipes fortement motivées qui s’investissent avec détermination et professionnalisme, notre
ambition est de pérenniser un développement rentable,
privilégiant une haute qualité de service clientèle.
......................................
Le Président
de la Banque de Tahiti
2
3
DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE
LE GROUPE CAISSE D’EPARGNE
Une grande banque universelle
Le Groupe Caisse d’Epargne est issu des
Caisses d’Epargne, dont la première fut
fondée en 1818. En 1999, les Caisses
d’Epargne sont devenues des banques
coopératives. Depuis, le Groupe s’est
développé rapidement à la fois par le
rachat de plusieurs grandes enseignes
en banque commerciale et en banque
d’investissement, et par une croissance
organique soutenue. Il a également mis
en œuvre des partenariats stratégiques
avec d’importants acteurs et opérateurs
qui lui permettent d’étoffer encore son
offre de produits et services.
LEADERSHIP
ET SYNERGIES
Dans le peloton de tête des grandes banques universelles
françaises, le Groupe Caisse d’Epargne figure d’ores et déjà
parmi les trois premiers acteurs sur plusieurs grands
marchés : l’épargne, l’assurance-vie, les crédits aux particuliers, l’immobilier, le financement des collectivités
locales, le capital risque régional, la gestion d’actifs ou
encore la conservation, l’administration de fonds et les
services aux émetteurs.
Banque de Tahiti
PRESENTATION
En élargissant ses compétences, son offre et ses métiers,
le Groupe renforce ses perspectives de croissance et de
performances et donne aux entreprises du Groupe les
moyens de mieux satisfaire les attentes de leurs clients.
Les entreprises du Groupe bénéficient ainsi d’expertises
fortes dans la gestion d’actifs, les activités de marché et les
services aux investisseurs, d’une large gamme de solutions
et produits financiers à forte valeur ajoutée et de
positions concurrentielles de tout premier plan dans la
bancassurance.
Résolument inscrit dans la croissance, le Groupe Caisse
d’Epargne entend associer développement et rentabilité au
service de ses clients et de la société en continuant à
innover, en mobilisant les synergies entre ses équipes et ses
métiers, en améliorant encore son organisation, en faisant
de son engagement sociétal un facteur de différenciation.
Le Groupe Caisse d'Epargne en 2005 :
55 000 collaborateurs - Capitaux propres 19,4 Md€
PNB 10,3 Md€ - Capacité bénéficiaire 2,1 Md€
4
5
ORGANISATION
Acteurs très présents sur leurs marchés respectifs, les
établissements financiers du Réseau OCÉOR proposent
leurs compétences aux clients particuliers, entreprises,
institutionnels et collectivités locales dans les départements
et territoires d’outre-mer (ou hors du territoire métropolitain). Partenaires de confiance, ils participent activement
au développement économique de leurs régions et
apportent des solutions personnalisées à leurs clientèles.
La Financière OCÉOR est l’organisme spécialisé, créé par le
Groupe Caisse d’Epargne, pour porter ses participations
dans les banques de détail acquises ou créées hors du
territoire métropolitain. Sa mission principale est l’animation, la gestion et le contrôle d’un ensemble en expansion
initialement orienté vers les départements et territoires
français d’Outre-Mer, dont il est le premier réseau financier.
au 31 mars 2006
Filiale du Groupe Caisse d’Epargne, la Financière OCÉOR
s’appuie ainsi sur l’organisation, le savoir-faire et la puissance
financière de l’un des tout premiers groupes bancaires
français, exerçant, avec ses 55 000 collaborateurs, tous les
métiers de la banque de détail et de la banque d’investissement.
Elle regroupe à ce jour huit banques, la Banque des Antilles
Françaises, la Banque de la Réunion, la Banque de Tahiti,
la Banque de Nouvelle Calédonie, la Caisse d’Epargne
de Nouvelle Calédonie, la Banque des Iles, le Crédit SaintPierrais et la Banque des Mascareignes. Elle est aussi
présente sur ses divers marchés par le biais d’organismes
spécialisés notamment dans le domaine du crédit-bail.
Banque de Tahiti
OCÉOR
Financière OCÉOR
Banque des îles
Crédit Saint-Pierrais
Banque des
Antilles Françaises
Banque des
Macareignes
Banque de Tahiti
Banque de
La Réunion
6
Banque de
Nouvelle Calédonie
Caisse d’Épargne de
Nouvelle Calédonie
Actionnariats minoritaires :
(1) OCÉOR Lease : BR 12,40%,BNC 7,76%, BT 7,76%, BDAF 3,08%, CENC 2,00% et BM 2,00%.
OCÉOR Lease possède 35% du capital respectif d’OCÉOR Lease Réunion, OCÉOR Lease Tahiti, OCÉOR Lease Nouméa.
(2) GIE OCÉOR Informatique : BR 25,02%, BNC 7,89%, BT 10,05%, BDAF 3,11%, CENC 5,27%, BDI 1,41%, BM 2,22%, SAB 10,00%.
7
BANQUE DE TAHITI
ORGANIGRAMME GENERAL
Eléments clés
Banque de Tahiti au 31 mars 2006
Direction Générale
Gilles THERRY
Direction des
Ressources Humaines
Thierry SICARD
Audit Interne
Guy MONNOT
• PNB 2005 : 5 122 M XPF
286 collaborateurs
17 agences dont 11 sur Tahiti et Moorea
et 1 bureau de représentation à Taha’a
Responsable Risques
Opérationnels
Yann GOGENDEAU
Part de marché :
• 23,6%
• 28,5%
en emplois
en ressources
Direction
Développement
Commercial
Directeur Général
Adjoint
Stéphane DENIS
AGENCES À TAHITI :
JEAN BREAUD
GAUGUIN
FARE UTE
PAOFAI
PIRAE
FARE TONY
FAA’A
PUNAAUIA
PAPARA
TARAVAO
MAHINA
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
50
41
50
50
50
50
80
50
50
54
50
51
70
23
97
27
42
03
89
53
73
27
60
10
23
40
50
42
85
10
40
54
37
-
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
:
:
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:
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:
:
:
:
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:
50
41
50
41
43
50
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50
57
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70
23
94
93
42
24
08
53
01
92
61
46
24
35
81
40
97
53
41
43
22
Tél. : 50 52 60 - Fax : 50 52 61
E-mail : [email protected]
8
Centre
de Production
Assurances
Micheline LE FOC
Projets
Informatiques
/ MOA
José MOUTARDIER
Risques
Patrice MAZZEI
D.P.P.E
Yvon LE CORRE
Affaires
Internationales
Martha GREGOIRE
Organisation
et Projets
Affaires Spéciales
Recouvrement
Contentieux
Guy RUBIO
Gestion Privée
Marie MUSIYAN
Administration
du Crédit
Louella MOUNE
Exploitation
Informatique
Pierre BAUSSAY
Finances
Anne VIGNE
OCEOR Lease
Tahiti
Joël LEBIHAN
Back Office
Trésorerie
Compensation
Dylma ARO
Sécurité Systèmes
d’Information
(RSSI)
Daniel COCQUELET
Affaires
Juridiques
Jean DESCOSSE
GESTION PRIVÉE :
Tél. : 41 70 25 - Fax : 41 70 52
E-mail : [email protected]
Tél. : 41 70 55 - Fax : 41 71 53
E-mail : [email protected]
AGENCES DANS LES ÎLES :
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Centre d’Affaires
Marie José SANFAL
CENTRE PROFESSIONNELS :
AFFAIRES INTERNATIONALES :
MOOREA
HUAHINE
RAIATEA
TAHAA
BORA BORA
TUBUAI
RANGIROA
Direction
des Opérations
Patrice MAURY
CENTRE D’AFFAIRES :
Tél. : 41 70 66 - Fax : 43 46 98
E-mail : [email protected]
:
:
:
:
:
:
:
55
68
60
65
60
95
96
00
82
02
63
59
03
85
Direction
Administrative
et Financière
Directeur Général
Adjoint
Sylvain FAURE
Direction
Organisation et
Informatique
(par intérim)
Thierry SICARD
Banque de Tahiti
CHIFFRES CLÉS DE
LA BANQUE DE TAHITI
55
46
80
14
99
63
52
-
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
Fax
:
:
:
:
:
:
:
56
68
66
66
67
95
96
37
80
25
25
61
03
85
28
39
68
68
75
63
52
OCÉOR LEASE TAHITI :
Tél. : 50 24 24 - Fax : 50 24 20
E-mail : [email protected]
INTERNET :
www.banque-tahiti.pf
E-mail : [email protected]
Back Office
Placements
Albert MU SAN
Back Office
Monétique
Valérie QUIRANT
Logistique
Christian PAULY
9
BANQUE DE TAHITI
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 23 MAI 2006
Liste des Administrateurs en fonction
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Ordre du jour
>>
Conformément à la loi et à nos statuts, nous vous avons
convoqué en Assemblée Générale ordinaire pour vous
rendre compte de l’activité développée en 2005 par la
Banque de Tahiti et soumettre à votre approbation les
comptes de l’exercice.
>>
Rapport du Conseil d’Administration
sur les comptes de l’exercice 2005
>>
Rapports des Commissaires aux comptes
>>
Approbation des comptes de l’exercice 2005
et affectation des résultats
>>
Approbation de conventions réglementées
>>
Rapport du Président du Conseil d’Administration
aux actionnaires relatif aux travaux du Conseil
et aux procédures de contrôle interne de la
BANQUE DE TAHITI
>>
Quitus au Conseil d’Administration
>>
Démission d’un Administrateur et
cooptation d’un nouvel Administrateur
>>
Nomination d’un Commissaire aux comptes
et d’un suppléant
>>
Résolutions soumises à l’Assemblée
>>
Questions diverses
Monsieur Bruno DUFRAISSE
Président du Conseil d’Administration
Secrétaire Général en charge de l’Exploitation Bancaire
FINANCIERE OCEOR
>>
Monsieur Gilles THERRY
Directeur Général
Président du Conseil d'Administration
CREDIPAC POLYNESIE / OCEOR LEASE TAHITI
>>
FINANCIERE OCEOR
Représentée par M. Jean-Marc VARGEL
Directeur Général FINANCIERE OCEOR
>>
CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE
ET DE PREVOYANCE
Représentée par M. Charles MILHAUD
Président du Groupe Caisse d’Epargne
>>
>>
>>
10
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION /
Monsieur Roger KADDOUR
Administrateur de sociétés
Monsieur Paul YEOU CHICHONG
Administrateur de Sociétés
Monsieur Jean-Pierre FOURCADE
Administrateur de Sociétés
Banque de Tahiti
CONSEIL D’ADMINISTRATION /
11
PARTIE 1
Les opérations
de la Banque de Tahiti
L’ACTIVITE ECONOMIQUE
L’économie polynésienne en 2005 a connu plusieurs
périodes assez nettement marquées.
Pour le premier semestre 2005, l’IEOM note : “poussive au
premier trimestre, l’activité économique a de même ralenti
en Polynésie Française au suivant”. Toutefois, l’IEOM
indique que “l’économie a connu un léger redressement
au cours du troisième trimestre par rapport au deuxième.
En témoigne, en particulier, l’évolution de l’ensemble des
actifs financiers, et en particulier celle de l’épargne des
particuliers. Les crédits, quant à eux, à l’exception des
concours aux particuliers, ont poursuivi un certain ralentissement, révélateur semble t-il de la prudence des entreprises.”
Néanmoins, globalement l’année 2005 n’a pas été trop
mauvaise si on la compare aux chiffres moyens sur les 5
dernières années. La progression du chiffre d’affaires des
entreprises en 2005 est dans la moyenne des 5 dernières
années. La comparaison aboutit à la même constatation
pour la consommation d’électricité moyenne tension. Si le
rythme de croissance des emplois salariés a fléchi en 2005
(+1%, contre une moyenne de 2%), en revanche les
importations (hors avion ATN) ont fortement progressé
(+7% contre une moyenne de +4%). Les dépenses
publiques d’investissement ont baissé de 5% en 2004 et de
13% sur les 9 premiers mois 2005. En résumé la croissance a
été tirée par la consommation des ménages et l’investissement
des entreprises, compensant la baisse de la dépense publique.
La Consommation
Les premiers chiffres 2005 semblent indiquer une certaine
reprise : les importations de produits alimentaires sont
stables, les importations de biens d’équipement qui avaient
baissé de 15 % en 2004 ont progressé de 13% en 2005 (9
premiers mois). Les immatriculations de véhicules neufs
avaient chuté de 16% en 2004, elles progressent de 10%
sur les 9 premiers mois 2005.
La Pêche
Les volumes pêchés enregistrent une baisse continue
depuis fin 2002, le poisson se raréfiant sur la zone pour des
raisons liées au climat. Les statistiques mettent en évidence
un phénomène cyclique décennal. Des mesures d’aide ont
été prises par le Territoire, un mécanisme de fonds de péréquation est à l’étude. Un redressement des volumes
s’amorce au deuxième trimestre 2005 (exportation :
+125% au 2ème trimestre 2005 par rapport au 1er trimestre 2005), mais reste à confirmer.
L’activité du BTP
Elle est restée soutenue en 2004, puis les entrepreneurs
ont fait part de leurs vives inquiétudes face à l’arrêt des
grands travaux. Ceux-ci ont, pour partie, repris en fin
d’année, et des mesures incitatives (prêts bonifiés à l’aménagement) ont été mises en place, permettant une reprise
au 1er trimestre 2005. Cette reprise s’est éteinte au 2ème
trimestre 2005. Au total, sur le premier semestre 2005, les
appels d’offres ne représentent qu’un quart des chiffres du
premier semestre 2004. Une nouvelle mesure (prêt à l’habitat bonifié-PHB) a été mise en place fin 2005 en vue de
favoriser la primo-accession à la propriété immobilière et
de relancer la construction de logements intermédiaires.
RAPPORT ANNUEL 2005
ANALYSE DE L’ANNEE 2005
L’Agriculture
L’agriculture enregistre des résultats corrects, notamment
en raison de bonnes conditions météorologiques. Les
exportations de vanille avaient baissé de moitié en 2004
suite à l’envolée des cours. Au 2ème trimestre 2005, les
exportations en volume ont progressé de 29% par rapport
au 2ème trimestre 2004.
Les Grands Projets
Le Tourisme
La fréquentation touristique s’avère décevante : sur les 6
premiers mois de l’année, elle en ressort en baisse de 3.5%
par rapport au premier semestre 2004, principalement en
raison d’une chute du nombre de touristes américains
(-12%). Le taux d’occupation des grands hôtels s’établit
à 61,2% en juin 2005, soit 8 points de moins qu’en
juin 2004.
12
Certains projets semblent relancés (nouveau centre
hospitalier), ou à nouveau à l’étude (voie express PapeeteTaravao). D’autres projets ont été poursuivis (élargissement
du front de mer vers Punaauia), mais le projet d’extensionrénovation du port autonome est différé dans l’attente
d’études complémentaires d’aménagement de la ville de
Papeete.
13
PARTIE 1
LES ACTIONS DE LA BANQUE DE TAHITI EN 2005
• Le lancement du plan de rénovation de son réseau
d’agences, en le faisant évoluer vers un nouveau
concept d’agence automatisée.
• La mise en marché de nouveaux produits : l’offre
jeune TAUREA’ et la gamme d’assurance de biens IARD
OKASSUR.
Un nouveau concept d’agence :
La Banque de Tahiti a ouvert le 29 août 2005 sa première
agence nouveau concept à Fare Ute.
Elle met à disposition de nos clients 3 espaces :
- L’espace d’accueil où les clients seront pris en charge
par nos collaborateurs qui les guideront et les conseilleront
dans leurs différentes opérations.
- L’espace libre-service, accessible avec toute carte
bancaire, permet d’effectuer plus rapidement et avec une
sécurité renforcée les opérations bancaires courantes telles
que : transferts, virements, dépôts, retraits... Cet espace
libre service offre des horaires d’accès élargis afin de
réaliser l’ensemble de ces opérations : du lundi au samedi
de 6h à 18h ainsi que le dimanche et les jours fériés, de 6h
à 12h.
- Enfin, l’espace conseil privilégie la relation personnalisée.
Un conseiller commercial proposera, lors d’un entretien
individualisé, les solutions les plus adaptées aux situations
de nos clients.
La nouvelle agence de Fare Ute marque donc l’entrée de la
Banque de Tahiti dans une nouvelle ère du service bancaire.
Toutes les agences de Tahiti et Moorea doivent évoluer vers
ce nouveau concept, soulignant ainsi notre volonté de
mettre la relation client au coeur de notre stratégie de
développement.
14
Lancement de nouvelles offres
complémentaires et stratégiques
Offre TAUREA’
Lancement d’une offre Banque de Tahiti spécifique destinée
aux jeunes, de 0 à 25 ans. La population ciblée représentant plus de 50% de la population totale, la Banque de
Tahiti se devait d’être présente sur ce segment afin de
fidéliser au plus tôt ses clients.
Offre IARD OKASSUR
Avec son offre Incendie, Accident et Risques Divers OKASSUR,
la Banque de Tahiti entre dans la Bancassurance et, par une
approche qualitative, propose des tarifs concurrentiels sur
l’assurance Auto, la Multirisque Habitation et la Garantie
Accidents de la Vie.
Evénementiel et image de la
Banque
Avec l’événement Maud Fontenoy et sa traversée à la
Rame Lima-Papeete, la Banque de Tahiti devient porteuse
de valeurs fortes que sont le courage et la volonté.
En faisant de l’arrivée de Maud Fontenoy aux Marquises et
à Papeete un événement local incontournable (médiatisation, jeu concours...), la Banque de Tahiti s’est positionnée
comme un acteur local d’importance et a prouvé son
engagement pour le rayonnement et l’accompagnement
du développement de la Polynésie Française.
Enfin, outre son propre Trophée Golf, la Banque de Tahiti est
aujourd’hui un partenaire important de l’Open International
de Tahiti, et fait son entrée dans le monde du sport de haut
niveau.
LES ACTIVITES OCEOR
LEASE TAHITI
Marché
Le marché automobile constitue le principal débouché
de Crédipac/Oceor Lease Tahiti avec 95% de la
production en octobre 2005 contre 94% en
octobre 2004.
à décembre 2004 de 2 836 millions de F, bien que
le nombre de dossiers ait augmenté de 5% avec
925 dossiers réalisés en 2005 contre 881 en 2004.
La part de marché sur les immatriculations de
véhicules neufs (hors paiements au comptant) de
Crédipac/Oceor Lease Tahiti est passée de 16,4% à
17,4%, augmentant de 1 point ; la part de marché
groupe BT/OLT augmente de +1,70 points.
Perspectives
L’année 2005, contrairement à tout pronostic, s’est
achevée avec une progression des immatriculations
de 10,7 % par rapport à l’année 2004 (6,4% si l’on
ne tient pas compte des “Flossettes”) ; 7 730 véhicules neufs ont été vendus par les concessionnaires
de janvier à décembre 2005 contre 6 985 pour la
même période 2004.
Toutefois, les professionnels de l’automobile font le
constat que le marché devient de plus en plus difficile car :
• Le client est de plus en plus endetté (croissance
des crédits consolidés par les banques)
• La concurrence accrue des Banques au niveau
des taux de crédit a entraîné une croissance des
financements “au comptant”, dont la part de
marché passe de 30,8% en 2004 à 36,9% en
2005 soit +6,10 points.
Finalisation du plan d’action de la société mère
Océor Lease, créée le 1er octobre 2004, par :
• L’harmonisation des activités commerciales de
tous ses établissements spécialisés,
RAPPORT ANNUEL 2005
Durant l’année 2005, la Banque de Tahiti a renforcé sa
stratégie de développement en se dotant de nouveaux
moyens :
• La mise en place d’un système d’information
commun,
• Le développement du financement des entreprises avec une grande synergie de la Banque
de Tahiti.
La mise en œuvre passera par les actions suivantes :
• L’arrivée des voitures chinoises à moindre prix,
mais pas encore “éprouvées” techniquement,
aura un impact certain sur les voitures “de
marque”.
• Une gamme élargie :
- Un produit Loa et Cbm souple.
- Un produit de défiscalisation partagé pour
les professionnels et entreprises.
- Un produit d’assurance automobile groupe
mensualisé.
- La location longue durée.
- Le crédit bail adossé pour les Pros.
Dans ce contexte, la nouvelle structure Crédipac/
Océor Lease Tahiti s’est mise en place dans de
nouveaux locaux en août 2005 à Fare Ute.
• Une gestion de la relation client améliorée :
- Commercialisation des produits Oceor Lease
par l’ensemble du réseau Banque de Tahiti.
L’activité commerciale de Crédipac/Océor Lease
Tahiti est en baisse de -1,1% en décembre 2005 avec
une production de 2 804 millions de F par rapport
• Une communication renforcée :
- Action promotionnelle concessionnaire et
marketing direct ciblé.
15
PARTIE 2
LES RÉSULTATS COMMERCIAUX
L’activité de la Banque de Tahiti
en 2005
2005, croissance forte
L'année 2005 est marquée par le dynamisme du marché
des particuliers.
Évolution des emplois clientèle
Depuis plusieurs années la Banque de Tahiti enregistre une
croissance forte de ses emplois. En 2005, la concurrence
s'intensifie et la part de marché ne progresse que faiblement dans un marché globalement stable.
Des disparités existent en fonction des marchés. Les
emplois des particuliers progressent en volume de 22% et
en part de marché 2,16% en raison notamment de la
qualité de service de la rapidité de contact et de décision.
Les deux axes principaux de progression sont les crédits à
la consommation (+21% d'encours) et les crédits habitat
(+25% d'encours). La concurrence sur le marché des entreprises est très vive. Les volumes et la part de marché sont
en léger repli. On note une stagnation des encours des
autres marchés.
En millions de XPF
Banque de Tahiti
2004
2005
Variation
Total emplois
78 097
84 728
+8,5%
Part de marché
23,5%
23,6%
+0,4%
332 020
358 992
+0,4%
TOTAL MARCHÉ
RAPPORT ANNUEL 2005
n ÉVOLUTION DES EMPLOIS HORS CRÉANCES RATTACHÉES, EN CONSOLIDÉ
Evolution des ressources clientèle
Le total des Ressources Clientèle a progressé mais moins
vite que le marché (+7,4%). Les ressources des particuliers
croissent plus rapidement que le marché ce qui permet à la
Banque de Tahiti d'améliorer sa part de marché d'un demi
point. En revanche les ressources des entreprises affichent
un recul alors que le marché progresse sensiblement.
n ÉVOLUTION DES RESSOURCES HORS DETTES RATTACHÉES, EN CONSOLIDÉ
En millions de XPF
Banque de Tahiti
2004
2005
Variation
Total ressources
89 660
93 948
+4,8%
Part de marché
29,2%
28,5%
-2,4%
306 946
329 627
+7,4%
TOTAL MARCHÉ
16
17
PARTIE 2
LES RESULTATS COMMERCIAUX
L’activité de la Banque de Tahiti
Ressources hors bilan
L’offre de nouveaux produits en provenance du Groupe
Caisse d’Epargne a continué à se développer avec en point
phare un partenariat avec “la Compagnie 1818” Banque
Privée du Groupe Caisse d’Epargne – offrant à sa clientèle
haut de gamme :
Les actifs financiers détenus ou gérés par la Banque de Tahiti
pour compte de la clientèle sont restés stables (+ 1,33%).
Le montant global, agrégeant les encours de compte titres
et d’assurance vie, atteint 38 658 millions de XPF à fin
2005 contre 38 151 millions de XPF à fin 2004.
Ne sont pas pris en compte les encours des comptes titres
ouverts auprès de la CIE 1818 – Banquiers Privés et qui
représentent 1029 millions de XPF au 31/12/2005.
La ventilation entre compte titres et assurance vie reste
stable, les comptes titres représentent 59% de l’encours
hors bilan global.
n RATIOS
31/12/04
31/12/05
9,54%
71,17%
9,92%
65,38%
Ratio de solvabilité
Coefficient d’exploitation
- de la Gestion Sous Mandat en architecture ouverte
(multi gestionnaires),
- la possibilité d’ouvrir un compte titres avec une
consultation via Internet ouvrant l’accès à de
nombreuses places boursières ainsi qu’un panel
considérable d’OPCVM,
- une offre complète de contrats d’assurance vie.
n CHIFFRES CLEFS
RAPPORT ANNUEL 2005
en 2005
Ressources clientèle bilan
L'évolution des taux du marché monétaire commence à
provoquer un retour des comptes épargne vers les ressources
à terme. Les comptes à vue restent stables.
Capitaux fin de période, en millions de XPF
En millions de XPF
Part 2004
Total Bilan
Total Ressources Clientèle
Total Crédits Clientèle
Capitaux Propres avant
répartition des résultats
Produit Net Bancaire
Résultats Nets après impôts
Nombre d’implantations
Effectifs
18
31/12/04
31/12/05
119 632
90 424
74 562
150 796
94 574
80 991
26,0%
4,6%
8,6%
5 701
4 801
733
6 197
5 122
1 336
8,7%
6,7%
82,2%
31/12/04
31/12/05
Variation
31/12/04
Variation 2004/2005
90 424
17
286
17
286
31/12/05
Part 2005
Variation
94 574
29,60%
26 767
À terme
+20,74%
32 319
34,17%
34%
30 958
Épargne
-3,98%
29 725
31,43%
36,16%
32 699
À vue
-0,52%
32 530
34,40%
-
19
PARTIE 2
LES RESULTATS COMMERCIAUX
L’activité de la Banque de Tahiti
Poids des différents marchés dans
les encours clientèle au 31/12/2005
en 2005
Le marché des particuliers et des professionnels est
prépondérant à la Banque de Tahiti.
n EMPLOIS PAR MARCHÉ
Particuliers
Professionnels
PME-PMI
Institutionnels locaux
Economie sociale
Immobilier professionnel
Autres
Emplois clientèle
Les emplois clientèle de la Banque de Tahiti sont encore à
la hausse dans un marché très dynamique lui aussi, ce qui
n'a pas permis de gagner des parts de marché.
2004
2005
42,10%
5,77%
42,39%
4,96%
1,84%
2,26%
0,68%
46,22%
4,89%
38,49%
5,29%
1,77%
2,04%
1,30%
Capitaux fin de période, en millions de XPF
2004
20
Créances commerciales
Crédits de trésorerie
Crédits d’équipement
Crédits à l’habitat
Autres concours à la clientèle
Comptes débiteurs
Créances douteuses nettes
10
13
23
14
10
1
TOTAL
74 561
800
779
590
660
239
204
289
Part 2004
1,07%
14,46%
18,23%
31,73%
19,10%
13,69%
1,73%
2005
11
12
29
16
9
1
906
216
031
191
523
826
297
80 991
Part 2005
Variation
2004/2005
1,12%
13,85%
14,85%
36,04%
20,40%
12,13%
1,60%
13,28%
4,05%
-11,47%
23,38%
16,04%
-3,71%
0,65%
RAPPORT ANNUEL 2005
En %
Engagements hors bilan
Les évolutions ne sont pas vraiment significatives par
rapport à 2004. Les engagements reçus d'intermédiaires
financiers proviennent presque entièrement du groupe
Caisse d'Epargne.
Capitaux fin de période, en millions de XPF
8,62%
2004
2005
Variation 2004/2005
Engagements reçus d’intermédiaires financiers
Engagements donnés au profit de la clientèle
Ouvertures de crédits confirmés
Part non utilisée des découverts
Acceptation à payer
Avals et cautions
Obligations cautionnées
16 887
22 083
30,77%
9 492
4 538
63
6 398
299
9 387
6 241
77
5 877
309
-1,11%
37,53%
22,22%
-8,14%
3,34%
TOTAL MARCHÉ
20 790
21 891
5,30%
21
Comptes de résultat
n FORMATION DU RÉSULTAT
n PARTICIPATIONS DE LA BANQUE DE TAHITI (RAPPORT À L’AG)
Un changement de méthode comptable relatif aux convergences entre la comptabilité sociale et IFRS est intervenu
en 2005.
(1) en milliers de XPF
Les frais de gestion ont été bien maîtrisés, ce qui permet de dégager un RBE en forte progression. Le coût de la
migration informatique a été porté par les exercices précédents, ne laissant que quelques traces sur 2005.
Le coût du risque est exceptionnellement positif cette année du fait de reprises de provision non récurrentes.
Enfin, après impact des opérations de défiscalisation, le résultat net est supérieur au milliard de francs pacifiques
pour la première fois dans l'histoire de la Banque de Tahiti.
En milliers de XPF
31/12/2004
31/12/2005
Ecart
Capitaux
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges d’exploitation/Amortissements
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Coût du risque
RESULTAT D’EXPLOITATION
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Dotations/Reprises de FRBG
et provisions réglementées
RESULTAT NET
22
4 801
-3 417
1 384
-132
1 251
3
1 254
-371
149
170
154
016
400
616
068
684
941
421
5 122 404
-3 348 949
1 773 455
242 858
2 016 312
66 598
2 082 911
-473 195
273 649
733 322
1 336 067
321
68
389
375
764
63
828
-101
124
234
205
439
258
696
530
227
254
228
0
602 745
%
6,69%
-2,00%
28,14%
61,10%
66,01%
27,22%
83,14%
FILIALE CONSOLIDEE
S.A. CREDIPAC POLYNESIE
GIE OCEOR INFORMATIQUE
OCEOR LEASE
TOTAL
S.A. ELECTRICITE DE TAHITI
S.A. AIR TAHITI
SODEP (Société de Développement
et d’Expansion du Pacifique)
SOGEFOM (Fonds de garantie
interbancaire)
SOFIDEP (Société de Financement
du développement de la
Polynésie française)
TOTAL
FCPR ALYSEVENTURE
BOLERO
Certificat d’association
Mécanisme de solidarité
TOTAL
TOTAL GENERAL
Participations de la Banque de Tahiti Nombre d’actions
détenues
Montant (1)
%
341 957
65%
227 707
29 832
7,76%
5 406 095
2 760 000
268 496
0,47%
2,00%
2,02%
136 440
3,49%
3 718
262
300 000
1,67%
5 000
2 500
2
230
50
21
4
315
022
000
450
766
40 399
1 005
194
4 166
690
1 515
RAPPORT FINANCIER 2005
Capital social
(1)
La progression du PNB provient essentiellement de la marge nette d'intérêt qui évolue de +8,4%, malgré l'encadrement du taux d'usure.
84 934
384 371
14 750
42 235
441 176
756 132
1 certificat
82,19%
23
PARTIE 3
LES RÉSOLUTIONS ET PERSPECTIVES
Première résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des
rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires
aux Comptes, connaissance prise des bilans et comptes de
résultats au 31 décembre 2005, approuve lesdits rapports,
comptes et bilan dans les formes où ils ont été présentés
ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du
rapport du Président du Conseil d’Administration relatif
aux travaux du Conseil et aux procédures de contrôle
interne de la BANQUE DE TAHITI, lui donne acte de la
présentation dudit rapport.
RAPPORT ANNUEL 2005
Les résolutions soumises à l’Assemblée
Générale ordinaire du 23 mai 2006
Cinquième résolution
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, leur donne
acte de la présentation dudit rapport qu'elle approuve en
toutes ses parties et ratifie les opérations qui en font l'objet.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale valide les Conventions de Commercialisation et de Couverture de Risque entre la BANQUE DE
TAHITI et OCÉOR Lease Tahiti, telles qu’approuvées par le
Conseil d’Administration le 3 février 2006.
L’Assemblée Générale valide la convention de sous-location et le renouvellement de la convention de gestion entre
la BANQUE DE TAHITI et OCÉOR Lease Tahiti, telles qu’approuvées par le Conseil d’Administration le 26 avril 2006.
24
L'Assemblée Générale décide de faire du résultat de l'exercice
2005 (1 336 067 486 XPF) diminué du report à nouveau
existant (88 518 784 XPF), soit un total de 1 247 548 702 XPF,
l'affectation suivante :
Dotation à la réserve légale
Dotation à “Autres réserves”
Distribution aux actionnaires
Le solde de
étant reporté à nouveau
17 900 400 XPF
Néant XPF
1 226 178 300 XPF
3 470 002 XPF
_______________
1 247 548 702 XPF
Cette répartition de 1 226 178 300 XPF à laquelle il sera
procédé se traduira par la mise en paiement à compter du
1er juillet 2006 d’un coupon brut de 4 700 XPF soit 3 995 XPF
après prélèvement de l’impôt sur les revenus des capitaux
mobiliers et de la CST (15%).
25
PARTIE 3
LES RESOLUTIONS ET PERSPECTIVES
Les résolutions soumises à l’Assemblée
Générale ordinaire du 23 mai 2006
LES PERSPECTIVES 2006
Sixième résolution
L'Assemblée Générale approuve les actes de gestion
accomplis par le Conseil d'Administration en 2005 et lui
donne quitus de sa gestion pour cet exercice.
Septième résolution
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de M.
Jean-Claude CLARAC de son poste d’administrateur et du
transfert de 1 action de la Banque de Tahiti par
M. Jean-Claude CLARAC à la Financière OCEOR.
M. Christian CAMUS est nommé Administrateur en remplacement de M. Jean-Claude CLARAC, pour une durée de
trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
devant statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Huitième résolution
Suite à la procédure d’appel d’offres diligentée conformément aux procédures du Groupe, l’Assemblée Générale
décide de retenir la proposition du Cabinet KPMG comme
Commissaire aux comptes titulaires pour une durée de six
exercices prenant fin lors de l’Assemblée Générale chargée
d’approuver les comptes de l’exercice 2011.
L’Assemblée Générale nomme M. Philippe SAINT-PIERRE
comme Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet
KPMG pour une durée de six exercices prenant fin lors de
l’Assemblée Générale chargée d’approuver les comptes de
l’exercice 2011.
Neuvième résolution
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’une copie ou
d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts,
formalités et publications partout où besoin sera, signer
toutes pièces et déclarations, tous états et généralement
faire le nécessaire.
• L’outil de segmentation INBOX va permettre à
la Banque de proposer des solutions encore plus
pertinentes à l’ensemble de nos clients.
• Des outils de SCORING seront mis en place et
permettront d’améliorer encore nos temps de réponse.
• Le déploiement du dispositif PERFORMANCES
PROFESSIONNELS à tous les directeurs d’agences va
renforcer notre présence sur ce marché afin de
nous positionner rapidement comme un acteur
incontournable.
RAPPORT ANNUEL 2005
La Banque de Tahiti va entamer un tournant sur ces
marchés avec l’intégration de nouveaux outils :
• La réorganisation du CENTRE AFFAIRES en termes
de ressources pour assurer une plus grande qualité
de prise en charge des dossiers
La Banque de Tahiti va poursuivre le développement
de ses agences Nouveau Concept, notamment
avec l’ouverture de son agence dite “centrale”,
jusqu’alors appelée agence Cardella dans de
nouveaux locaux, ainsi que celle de Papara.
La Banque de Tahiti pérennisera sa stratégie en
s’adaptant aux environnements règlementaire
(Bâle II), stratégique et opérationnel (performance
commerciale et animation)
Enfin, la Banque va développer des partenariats
culturels porteurs d’image, en s’associant à des
événements fortement populaires (Concert UB 40,
Les Choristes, course de Pirogue).
26
27
Bilan compte de résultat
et annexes
n BILAN AUX 31 DECEMBRE 2005 ET 31 DECEMBRE 2004
En milliers de XPF
Caisses, Banques centrales, C. C. P.
Créances sur les établissements de crédit
À vue
À terme
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Comptes ordinaires débiteurs
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres actifs
Comptes de régularisation
TOTAL
31/12/05
4
60
4
56
80
70
9
1
1
150
462
534
217
317
990
967
444
578
398
432
230
134
995
123
493
795
750
891
169
721
813
752
171
889
941
250
022
298
005
682
217
869
31/12/04
3
37
5
32
74
63
10
1
119
715
303
058
244
561
833
605
122
396
873
286
186
724
78
504
631
559
621
836
785
885
191
914
780
654
359
273
454
501
698
930
934
HORS BILAN
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de financement
Engagements en faveur d’établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements en faveur d’établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement
Engagements reçus d’établissements de crédit
Engagements de garantie
Engagements reçus d’établissements de crédit
31/12/05
31/12/04
15 705 478
14 092 640
15
6
1
4
705
186
826
359
478
367
889
478
14
6
1
5
092
696
535
161
640
836
485
351
10
10
11
11
859
859
223
223
189
189
872
872
10
10
6
6
859
859
027
027
189
189
383
383
n COMPTE DE RESULTAT DES EXERCICES 2005 ET 2004
RAPPORT FINANCIER 2005
ACTIF
En milliers de XPF
En milliers de XPF
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit
À vue
À terme
Opérations avec la clientèle
Comptes d’épargne à régime spécial
À vue
À terme
Autres dettes
À vue
À terme
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres de créances négociables
Autres passifs
Comptes de régularisation
Provisions pour risques et charges
Fonds pour risques bancaires généraux
Capitaux propres (hors FRBG)
Capital
Primes d’émission
Réserves
Provisions réglementées
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
TOTAL
28
31/12/05
46
2
44
84
29
27
2
54
32
21
10
6
4
1
7
1
3
425
068
356
133
725
257
468
407
529
877
440
306
134
801
168
293
200
333
565
919
601
006
688
318
231
325
269
056
906
957
949
847
520
327
513
923
139
000
210
334
322
005
-88 519
1 336 067
150 795 869
31/12/04
20
1
18
80
31
28
2
49
32
17
9
8
1
1
6
1
3
320
740
580
923
054
951
103
868
699
169
500
248
252
742
060
650
200
233
386
387
601
381
200
181
748
856
360
496
892
243
649
414
357
057
584
265
640
000
902
330
978
005
125 267
733 322
119 631 934
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Revenus des titres à revenu variable
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles
de négociations
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles
de placement et assimilés
Autres produits d’exploitation bancaire
Autres charges d’exploitation bancaire
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges générales d’exploitation
Dotations aux amortissements et aux provisions
sur immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Coût du risque
RESULTAT D’EXPLOITATION
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées
RESULTAT NET
31/12/05
31/12/04
5 728 832
2 148 804
52 121
1 545 104
435 916
4 932 737
1 602 018
39 233
1 426 610
308 895
221 425
206 355
2
164
7
5 122
3 197
287
583
228
404
498
-18
131
5
4 801
3 246
931
461
382
170
238
151
1 773
242
2 016
66
2 082
-473
273
451
455
858
312
598
911
195
649
170
1 384
-132
1 251
3
1 254
-371
149
916
016
400
616
068
684
941
421
1 336 067
733 322
29
n RAPPORT GENERAL - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2005
n RAPPORT SPECIAL SUR CONVENTIONS REGLEMENTEES - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2005
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 Décembre 2005 sur :
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
le contrôle des comptes annuels de la société BANQUE DE TAHITI, tels qu’ils sont joints au présent rapport, présentés
en milliers de F.CFP,
En application de l'article L. 225-40 Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet
de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à
l’article L 225-38 du Code de Commerce.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues
dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives
retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles
fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons
été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de
l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en
vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de
base dont elles sont issues.
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions
suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Nous certifions que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
Conventions conclues au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice.
Sans remettre en cause, l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur
• Convention de gestion entre la BANQUE DE TAHITI et OCEOR LEASE TAHITI (ex Crédipac Polynésie)
- la note 2 de l'annexe aux comptes annuels relative aux changements de méthodes comptables concernant :
• Le changement de méthode résultant de l'application du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et notamment au calcul des provisions sur créances douteuses sur la base de flux futurs
actualisés.
• Le changement de méthode résultant de l'application du règlement CRC n°2002-10 relatif à l'amortissement et
à la dépréciation des actifs.
• Le changement de méthode résultant de l'application du règlement CRC n°2004-06 relatif à la définition, la
comptabilisation et l'évaluation des actifs.
• Le changement de méthode résultant de l'application de la recommandation n°2003-R01 du CNC relative aux
règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Par avenant en date du 23 mars 2005 à la convention du 25 novembre 2002 elle-même modifiée en date du 3 avril
2003 puis du 6 septembre 2004, annulant de fait les conventions de gestion précédemment signées avec la
BANQUE DE TAHITI et notamment la convention du 8 avril 1988 et ses avenants en date du 15 janvier 1990, du
1er janvier 2001 et du 31 janvier 2001, votre société s’est engagée à fournir à OCEOR LEASE TAHITI les prestations
suivantes:
a. Assistance commerciale générale liée à l’objet social d’OCEOR LEASE
b. Assistance technique en matière de comptabilité
c. Assistance technique en matière de suivi de la vie sociale
d. Mise à disposition ponctuelle d’assistants techniques pour des missions spéciales
e. Mise à disposition de moyens matériels et standards pour l’exploitation de l‘activité de votre Société.
- la note 1.c de l’annexe aux comptes annuels, qui explique les conditions dans lesquelles les textes promulgués en
métropole et non encore promulgués en Polynésie Française ont été appliqués le cas échéant dans les comptes
individuels de la Banque,
La rémunération annuelle 2005 enregistrée dans les comptes de votre société pour les prestations relatives à cette
convention a atteint 62.000.000 FCFP.
- la note 1.i de l’annexe aux comptes annuels, concernant la comptabilisation de l’intégralité du profit résultant des
opérations effectuées en utilisant les incitations fiscales à l’investissement, et ce quel que soit le stade d’avancement
des projets financés.
La BANQUE DE TAHITI a comptabilisé le loyer annuel fixé à 1 140 000 F CFP pour la mise à disposition de locaux à
sa filiale, réduit prorata temporis de l’occupation effective à 760 000 F CFP pour la période du 1er janvier 2005 au
1er septembre 2005.
II. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Cette convention réglementée a été approuvée par le Conseil d’administration du 23 mars 2005 (les administrateurs communs aux deux conseils d’administration, MM DUFRAISSE, CLARAC et THERRY s’abstenant).
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues
par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires
sur la situation financière et les comptes annuels.
RAPPORT FINANCIER 2005
Rapport général et spécial
des commissaires aux comptes
• Convention de prestation de service entre la BANQUE DE TAHITI et la Financière OCEOR
OCEOR s’engage à fournir à votre société des prestations d’assistance à la stratégie, au développement commercial,
à la politique de crédit contre rémunération annuelle correspondant aux prestations rendues.
Au titre de l’exercice 2005, votre société a enregistré dans ses comptes 1,5 % de son PNB définitif de l’exercice
2005, soit 76.836.064 FCFP.
Fait à Papeete et à Paris-La Défense le 27 avril 2006
30
_______________________
SCP GOSSE-PARION-CHANGUES
Commissaire aux Comptes
____________________
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux Comptes
_______________
Jean-Pierre GOSSE
_________________
Fabrice CHAFFOIS
Cette convention réglementée a été approuvée par le Conseil d’administration du 21 février 2003 (les administrateurs également membres de la Financière OCEOR, MM CLARAC, VARGEL, DUFRAISSE, CAMUS, ROBERT et la
CNCE, s’abstenant).
31
Votre société a pris part à la constitution du GIE OCEOR Informatique le 28 mai 2004 à hauteur de 1020 parts sur
10000 parts. Le GIE a pour objet de mettre à disposition des banques adhérentes à un système d’information
performant et économique. Il est notamment compétent pour agir dans les domaines suivants :
- l’anticipation des évolutions stratégiques du système d’information (SI) du groupe OCEOR
- la conduite des opérations de maîtrise d’ouvrage nécessaire au développement du SI et à l’exploitation bancaire
- la coordination de la mise en oeuvre de la politique informatique du groupe OCEOR
- l’élaboration des budgets informatiques et le suivi de leur exécution
- les relations extérieures avec les partenaires informatiques du groupe OCEOR notamment négociation et signature
de toutes conventions avec les fournisseurs au nom et pour le compte des membres du groupement
La clé de répartition des dépenses communautaires entre les membres du GIE retenue s’appuie sur trois critères d’un
poids identique (1/3 chacun) :
- le montant du PNB
- le nombre de comptes ouverts
- le montant des crédits à la clientèle
Au titre des prestations informatiques fournies par le GIE OCEOR Informatique, votre société a ainsi enregistré une
charge de 168 019 093 FCFP dans ses comptes sur l’exercice 2005.
Les administrateurs également membres du GIE OCEOR Informatique sont MM VARGEL, DUFRAISSE et THERRY.
Nous vous présentons également notre rapport sur les conventions visées à l’article L. 225-42 du nouveau Code de
Commerce.
En application de l’article L. 225-240 de ce Code, nous vous signalons que ces conventions n’ont pas fait l’objet
d’une autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.
Il nous appartient, sur la base des informations qui nous ont été données, de vous communiquer, outre les caractéristiques et les modalités essentielles de ces conventions, les circonstances en raison desquelles la procédure
d’autorisation n’a pas été suivie.
• Protocole d’accord de commercialisation et de garantie entre la BANQUE DE TAHITI et OCEOR LEASE TAHITI
Par convention en date du 1er février 1997, votre société s’est portée caution des engagements pris par tout
preneur présenté par elle, du fait des contrats de location souscrits auprès de CREDIPAC par ledit preneur.
Ce protocole prévoit :
- Une Convention de commercialisation déterminant les modalités de commercialisation par la BANQUE DE TAHITI
des contrats de crédit bail mobiliers, de location financière, de location avec option d’achat et de crédit bail
immobilier élaboré par OCEOR LEASE TAHITI
- Une convention de couverture de risque définissant les modalités de garantie donnée à OCEOR LEASE TAHITI par
la BANQUE DE TAHITI portant sur les sommes dues au titre des contrats qu’elle a commercialisés.
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005, aucune rémunération n’a été versée.
Les nouvelles modalités de ces conventions précisent que la Banque de Tahiti percevra une rémunération de 2,5%
en contrepartie des prestations d’apporteurs d’affaires qu’elle réalisera et une rémunération de 1% au titre de sa
garantie. Ces modifications ont pris effet au 1er janvier 2005 et ont été approuvées par votre Conseil d’Administration le 21 septembre 2005 et 3 février 2006 a posteriori, les administrateurs également membres d’OCEOR
LEASE TAHITI Messieurs DUFRAISSE et THERRY s’abstenant.
• Convention de sous location conclue avec OCEOR LEASE TAHITI
Par convention en date du 29 novembre 2005, votre société en tant que locataire principal a consenti à OCEOR
LEASE TAHITI la sous location de locaux à usage commerciaux.
La sous location prend effet à compter du 1 septembre 2005 et prendra fin à l’expiration de la durée du bail commercial.
La sous location a été acceptée moyennant un loyer mensuel de 370 800 F CFP révisable dans les conditions
prévues aux articles 12 et 15 de la Délibération 75-41 du 14 février 1975 et des dispositions des Titres 1 et 2 de
l’arrêté n° 1462/CM du 31 décembre 1992 et en fonction de toutes les dispositions règlementaires et substitutives
en la matière.
Résultats financiers
des 5 derniers exercices
NATURE DES INDICATIONS
2001
2002
2003
2004
2005
1 336 452 000
222 742
1 336 452 000
222 742
1 386 330 000
231 055
1 386 330 000
231 055
1 565 334 000
260 889
0
0
0
0
0
4 192 846 721
4 288 745 585
4 217 653 367
4 801 169 718
5 122 404 326
1 618 759 583
789 953 580
1 632 403 763
167 716 440
1 085 255 088
91 217 670
1 554 930 616
149 420 620
1 924 906 162
273 649 050
152 939 973
329 658 160
769 712 113
980 064 800
548 875 812
1 308 635 170
733 321 664
732 444 350
1 336 067 486
1 226 178 300
3 721
6 576
4 302
6 083
6 329
687
1 480
3 456
4 400
2 376
5 600
3 174
3 170
5 121
4 700
272
1 424 535 176
280
1 334 616 969
292
1 473 601 797
286
1 474 706 308
286
1 485 104 234
298 473 938
321 047 008
300 501 839
342 938 083
425 393 723
165 420 620
133 943 340
91 217 670
149 420 620
273 649 050
SITUATION FINANCIERE
EN FIN D’EXERCICE
Capital social
Nombre d’actions émises
Nombre d’obligations
convertibles en actions
RESULTAT GLOBAL DES
OPERATIONS EFFECTIVES
Chiffre d’affaires hors taxes (PNB)
Bénéfice avant impôts,
amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices*
Bénéfice après impôts,
amortissements et provisions*
Montant des bénéfices distribués
RESULTAT DES OPERATIONS
REDUIT À UNE SEULE ACTION
Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements et provisions
Bénéfice après impôt,
amortissements et provisions
Dividende versé à chaque action
RAPPORT FINANCIER 2005
• Convention entre la BANQUE DE TAHITI et le GIE OCEOR Informatique
PERSONNEL
Nombre de salariés
Montant de la masse salariale
Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux
(caisse de prévoyance sociale,
œuvres sociales)
*Dont prélèvements fiscaux
exceptionnels
Au titre de cette sous location, la BANQUE DE TAHITI n’a comptabilisé aucun produit pour une rémunération
globale attendue de 1 483 332 F CFP pour la période courant du 1 septembre au 31 décembre 2005.
Les administrateurs également membres d’OCEOR LEASE TAHITI sont Messieurs DUFRAISSE et THERRY.
Votre Conseil d’Administration n’a pas approuvé cette convention au préalable. .
Fait à Papeete et à Paris-La Défense le 27 avril 2006
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SCP GOSSE-PARION-CHANGUES
Commissaire aux Comptes
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ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux Comptes
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Jean-Pierre GOSSE
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Fabrice CHAFFOIS
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Banque des Antilles Françaises / Banque des Îles / Crédit Saint-Pierrais / Banque de La Réunion
Banque des Mascareignes / Banque de Nouvelle Calédonie / Caisse d’Épargne de Nouvelle Calédonie S.A.
Banque de Tahiti / Océor Lease / Océorane
Service Marketing
Tél. : 41 71 48
e-mail : [email protected]
Banque de Tahiti
38, rue François Cardella
B.P. 1602 - 98713 Papeete
Tahiti - Polynésie française
Tél. : 41 70 00 - Fax : 42 33 76