Amélioration de la Gouvernance de la Haute Mer en

Vers une meilleure gouvernance de la
Méditerranée
Towards a better governance of the
Mediterranean
Procida (Naples)
30 Septembre - 2 Octobre 2010
Introduction et Objectifs
Introduction and Objectives
Après les ateliers de Tunis (2007), de Rabat (2008), de Nice (2009) et d’Istanbul (2010), il est
apparu nécessaire de continuer les échanges de vues et d’informations entre experts, juristes et
biologistes méditerranéens sur la gouvernance de la haute mer de cette région et d’avancer
vers la pérennisation d’un processus de consultation entre les Etats de la région, et ce en
collaboration avec les instances nationales et internationales concernées.
After the workshops in Tunis (2007), Rabat (2008), Nice (2009) and Istanbul (2010), it seemed
necessary to follow up exchanging views amongst Mediterranean lawyers and scientists on the
governance of the marine region and to proceed towards the sustainability of a consultation
process between the States in the region, in collaboration with the national and international
relevant authorities.
Les objectifs particuliers du prochain atelier comprennent plusieurs points conformément aux
conclusions de l’atelier d’Istanbul. Parmi eux, il faut noter d’une part la poursuite de l’étude de la
question concrète de la protection des canyons sous marins, et d’autre part la suite d’une
réflexion sur l’amélioration de la gouvernance de la méditerranée dans le bassin oriental. La
question de la pêche illégale reste une question prioritaire et difficile qui nécessite une
discussion approfondie. De plus un certain nombre de points seront également soumis à débat :
les questions de pollutions et de gouvernance des détroits, ainsi que la question émergente du
changement climatique.
The specific objectives of the next workshop include several points according to the conclusions
of Istanbul meeting. Amongst those, there is the following of the study of the concrete issue of
the protection of submarine canyons, and also the follow up of the discussion on the
governance of the sea in the oriental basin. The issue of illegal fisheries is also a very important
and difficult topic that needs more discussion. More, other issues will be debated such as
pollution, straits governance, and as an emerging issue, climate change.
Dans cette optique, il est souhaitable de travailler au niveau de toute la Méditerranée tout en se
focalisant sur des études de cas de manière à aborder ces questions de façon concrète.
In this regard, it is important to work at the Mediterranean wide level in focusing on case studies
in order to raise these issues in a concrete manner.
Cet atelier est organisé conjointement par le Centre de Coopération pour la Méditerranée et le
Programme global marin de l’UICN (Malaga / Gland), le Centre d’Activités Régionales pour les
Aires Spécialement Protégées du PAM et la Commission Générale des Pêches pour la
Méditerranée 1 (CGPM) avec le support du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement durable et de la Mer, de l’Agence Française des Aires Marines Protégées, et
avec la collaboration de l’Université « l’Orientale » de Naples et la Commission de Droit de
l’Environnement de l’UICN.
This workshop is organized jointly by IUCN Center for Mediterranean Cooperation, IUCN Global
Marine Programme, the UNEP Regional Activity Center for Specially Protected Areas (RACSPA) and the General Fisheries Commission for the Mediterranean 2 (GFCM), with the support
of the Ministry of Ecology, Energy, Sustainable Development and the Sea, and the French
Agency for Marine Protected Areas and the local support of Naples University “l’Orientale” and
of the IUCN Commission of Environmental Law.
Comme les précédentes, cette rencontre ne revêt pas un caractère d’échanges académiques et
le temps consacré aux débats sera privilégié, de même les discussions ne seront pas
sanctionnées par l’adoption d’un compte rendu. Toutefois le groupe de travail peut être appelé à
se mettre d’accord pour proposer des recommandations.
As for former meetings, this workshop does not aim at academic exchanges; much time will be
dedicated to debates and there will be no adoption of a report. However, the group might like to
agree and propose some recommendations.
L’agenda ci-après est donné à titre indicatif. Le temps sera géré en fonction du développement
des discussions.
Hereafter agenda is indicative. Time frame will be managed according to the development of
each discussion.
1
La CGPM est associée à l’organisation de cette réunion exclusivement pour les questions correspondant à son mandat, c'est‐à‐dire les points relatifs à la pêche, à l’aquaculture et aux questions associées. 2
GFCM is associated to the organization of this meeting exclusively for the agenda item relevant to its mandate: fisheries, aquaculture and associated issues. Programme / Agenda
Jour / day 1
Jeudi Thursday 30 September September
14:00-15:00
Ouverture de la conférence / Opening
Introduction générale / General introduction : La fragmentation du
système juridique de la mer / Fragmentation of the legal regime of
the sea (Giuseppe Cataldi et Gemma Andreone)
15:00-15:30
Session 1 : Avancées depuis Istanbul / Follow up from Istanbul
Présentation des publications /Publications presentation
Développements récents / recent advances : Union pour la
Méditerranée / Union for the Mediterranean ; Institutions
européennes / European institutions
(François Simard)
15:30-18:00
Session 2: Discussions thématiques / Thematic discussions
Il s’agit des sessions courtes et informatives sur des questions
émergentes pour décider si elles doivent être poursuivies et
approfondies lors des prochaine réunions / These are short
sessions to bring up important topics and to decide whether to
follow up the discussion in depth at subsequent meetings
Theme 1 : Gouvernance et changement climatique / Governance
and climate change (Nilufer Oral)
Theme 2 : Détroits Méditerranéens / Mediterranean Straits (Nilufer
Oral et Larbi Sbaï)
Theme 3 : Développement offshore et gouvernance (mise en
œuvre du Protocole offshore de la Convention de Barcelone) /
Offshore development and governance (implementation of the
Offshore Protocol of Barcelona Convention) (Lucien Chabason et
Julien Rochette)
Jour / day 2
Vendredi / Friday 1 October / October
9:30-13:00
Session 3: Atelier / Workshop 1 : Les canyons et monts sous
marins / Canyons and seamounts
Cet atelier est la suite de l’atelier d’Istanbul. Il a pour objectif de
faire le point sur les avancées des connaissances sur ce sujet et
d’organiser l’action de l’UICN avec les partenaires Méditerranéens
dans ce domaine (CGPM, MAP-CAR/ASP, WWF, Agence
Française des Aires Marines Protégées / This workshop is the
follow up of Istanbul workshop on this subject. It aims at giving a
progress report on the state of knowledge on the issue and at
organizing the work with Mediterranean partners (GFCM, MAPRAC/SPA, WWF, and French Marine Protected Areas Agency).
- Aspects scientifiques, fonctionnement des écosystèmes /
Scientific issues, ecosystem functioning (Maurizio Wurtz, Bayram
Ozturk)
- Aspects Conservation / conservation issues (Christophe
Lefèbvre, Henri Farrugio)
- Aspects Gouvernance / Governance issues (Abderhamen
Gannoun, Tullio Scovazzi)
13:00-14:30
Déjeuner / Lunch
14 :30-18:00
Session 4: Atelier / Workshop 2 : Pêche illégale, non régulée et
non déclarée / Illegal Unregulated and Unreported Fisheries
Suivant les conclusions de la réunion d’Istanbul, cet atelier a pour
objectif d’approfondir cette difficile question afin de proposer une
plan de travail / Following Istanbul meeting’s conclusions, this
workshop aims at deepening this difficult issue for proposing a work
plan. (Serge Beslier, Larbi Sbaï, Mohamed Salem HadjAli)
Jour / Day 3
Samedi / Saturday 2 Octobre / October
9:30-13:00
Session 5 : Discussions thématiques / Thematic discussions
Voir Session 2 / see Session 2
Theme 1 : Juridictionnalisation : information sur le document en
préparation / Juridictionalisation, information on the document in
preparation (Elie Jarmache, François Simard)
Theme 2 : Gouvernance et mise en oeuvre de la Politique Maritime
Européenne / governance and implementation of the European
Maritime Policy (Elie Jarmache)
Theme 3 : Conservation de la biodiversité et gouvernance dans la
partie orientale de la Méditerranée / Biodiversity conservation and
governance in East Mediterranean (Nilufer Oral)
13:00-14:30
Déjeuner / Lunch
14 :30-16:00
Session 6 : Information et/and organisation
Cette session vise à faire le point sur les diverses échéances et
activités à venir concernant le Groupe de travail de l’UICN / This
session aims at informing and discussing various events and work
plan for the Group for the next month.
- Participation à la CoP de la CDB (Octobre) à Nagoya (Japon) et
organisation d’un Side event sur la Gouvernance de la
Méditerranée / Participation at the CBD CoP (October) at Nagoya
(Japan) and organisation of a side event. (Abderrhamen Gannoun,
Larbi Sbaï, François Simard)
- Organisation d’ateliers de travail sur la déclaration d’ASPIM en
Méditerranée / Organization of workshop on SPAMI declaration
(Abderrhamen Gannoun)
- Organisation d’un atelier de travail sur la Gouvernance et la
conservation des Canyons au forum méditerranéen de la
conservation à Malaga (Décembre) / organization of a workshop on
governance and canyons conservation at the Mediterranean
Conservation Forum in Malaga (December). (Christophe Lefèbvre,
François Simard)
- organisation d’un Séminaire international sur les aspects
juridiques des AMP en haute mer (Boulogne/mer Juin 2011) /
International seminar on legal aspects of MPAs in the High Sea
(Boulogne/Mer June 2011) (Christophe Lefebvre et Serge Beslier)
- Prochaine publications et informations diverses / next publications
and various information.
Liste des Participants (provisoire) / Participants list (provisional)
Addis Andreone Beslier Bissuel Camilleri Cataldi Chabason de Benito Dipla Exell Pirro Lanteri‐Minet El Asmi Farrugio Gannoun Gili HadjAli Hema Hidas Ihrai Jarmache Daniela Gemma Serge Jean‐Louis Matthew Giuseppe Lucien Encarnación Haritini Deirdre Elisabeth Souha Henri Abderrahmen Josep maria Salem Tatiana Eszter Saïd Elie Italy Italy France Monaco Italy France Spain Greece Monaco Tunisie Tunisie Spain Maroc France Min. Environnement EBCD Affaires maritimes GFCM U.Napoli IDDRI Min. Environment ICEF FPA2 RAC‐SPA GFCM‐SAC RAC‐SPA CSIC GFCM MAP WWF Med PO U.Rabat Jeudy Juste Ruiz Kerdoun Khodjet El Khil Lampadariou Lecouviour Lefèbvre Lehardy Lucas Madurell Martinez Oral Öztürk Piante Papanicolopulu Petitguillaume Piquemal Reocreux Rochette Sainz‐Trapaga Sbaï Scovazzi Schiano di Pepe Simard Srour Suarez de Vivero Symons Tsenikli Uykur Vella Watremez Würtz Alain Jose Azzouz Lilia Nicolas Karine Christophe Magali Sarah Teresa Carole Nilufer Bayram Catherine Irini Laurence Alain Anne Julien Susana Larbi Tullio Lorenzo François Abdellah Juan Luis Despina Sofia Teoman Anita Pierre Maurizio Spain Algeria Greece France France France Spain France Turkey Turkey Italy France France France France Maroc Italy Italy Spain Greece Turkey EU France Italy IUCN U.Valencia U.Constantine REMPEC Hellenic Center for Marine Research U.Nice AFAMP U.Nice IUCN‐ELC CSIC AFAMP UICN‐CEL Tüdav, U.İstanbul MedPAN U.Milano Min. Environnement U.Nice AFAMP IDDRI WWF MedPO U.Genova IUCN GFCM U.Sevilla EBCD Greenpeace Min. Foreign Affairs DG Mare AFAMP U.Genova