resultat de l`audience publique du mardi 04 mars 2014
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resultat de l`audience publique du mardi 04 mars 2014
RESULTAT DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 04 MARS 2014 PRESIDENT : M. DJEDJET-GOLLY SERAPHIN BOGARD ASSESSEURS : Mme TIENDAGA GISELE M. YEO ALLAMAN M. TRAZIE BI VANIE EVARISTE M. YAO FRANCOIS GREFFIER : Me OSSEY AMIEPO LUCIE N° RG DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBERE 01 1915/13 ALI MROUE (SCPA Kanga-Olaye & Ass) Sté NESTLE – CI et autres 02 033/14 Sté SACPRM 03 380/14 Sté 911 COUGAR SECURITE & CONSEIL (SCPA Adou & Bagui) ONG E.L.A Sté EL SHADAI IMPRIM CONTRADICTOIRE Constate la non conciliation des parties ; Action principale d’ALI MROUE et demande reconventionnelle de la SATOCI recevables ; Les y dit mal fondés ; Les en déboute ; Condamne Monsieur ALI MROUE aux dépens. DRR-06/03/2014 devant la c1ère chambre pour attribution CONTRADICTOIRE Constate la non conciliation des parties ; 1 04 2048/13 Sté LMCI (SCPA Paris village) Capitaine Cdt du navire « SXUPER ADVENDURE » et autres 05 2046/13 Sté LMCI (SCPA Paris village) Capitaine Cdt du Navire « OLGA TOPIC » & autres 06 2125/13 Sté CYRIAN INTERNATIONAL (SCPA Bilé Aka-Brizoua-Bi & Ass) Groupement Economique Nouvelle VISION Action recevable mais mal fondée ; L’en déboute La condamne aux dépens. DEFAUT à l’égard du capitaine Commandant du Navire »SUPER ADVENTURE » et la Compagnie CONTI LINES NV ; Action recevable et partiellement fondée ; Condamne le capitaine Commandant du Navire »SUPER ADVENTURE » en sa qualité de responsable de l’armateur et/ou de l’affréteur et la Compagnie CONTI LINES NV à lui payer la somme de 5.828.033 FCFA à l’exclusion des frais d’expertise ; Condamne la SIMAT à lui payer la somme de 615.288 FCFA à l’exclusion des frais d’expertise ; Pas d’exécution provisoire ; Condamne les défendeurs aux dépens. DEFAUT à l’égard du capitaine Commandant du Navire »OLGA TOPIC » et la Compagnie CONTI LINES; Action recevable et partiellement fondée ; Condamne le capitaine Commandant du Navire »OLGA TOPIC » en sa qualité de responsable de l’armateur et/ou de l’affréteur et la Compagnie CONTI LINES à lui payer la somme de 9.082.530 FCFA à l’exclusion des frais d’expertise ; Condamne la SIMAT à lui payer la somme de 1.940.771 FCFA à l’exclusion des frais d’expertise ; Pas d’exécution provisoire ; Condamne les défendeurs aux dépens. CONTRADICTOIRE Constate la non conciliation des parties ; Action recevable et partiellement fondée ; Condamne le groupement Economique nouvelle 2 07 2045/13 Sté COLINA-CI (SCPA Paris village) Sté CIMENT DE L’ATLAS & autres 08 215/14 Sté SIPA (Me Binaté Bouaké) Sté SDA-DI (Cab Jurisfortis) 09 298/14 BOA KRAPA (Me N’Guessan Yao) Sté AVINE NEGOCE vision à lui payer les sommes suivantes : -7.826.000 FCFA au titre de sa créance ; -5.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts ; Ordonne l’exécution provisoire relativement au paiement de la somme de 7.826.000 FCFA. Condamne le défendeur aux dépens. DEFAUT à l’égard de ciment de l’Atlas, du capitaine Commandant du navire « BIRCH » et de la Compagnie UNICARGO ; Constate la non conciliation des parties ; Action irrecevable pour défaut de qualité à agir ; La condamne aux dépens. DEFAUT à l’égard de Maîtres ABOUGNAN AHOULOU et KONIN ASSEMIEN GABRIEL ; Constate la non conciliation des parties ; Action principale de la société SIPA et demande reconventionnelle de la société SDA-CI recevables ; Les y dit cependant mal fondées ; Les en déboute ; Condamne la SIPA aux dépens. DP -11/03/2014 AFFAIRES APRES INSTRUCTION 10 11 243/14 234/14 Sté EASY TECHNOLOGIE (SCPA Coffi-Ouattara & Tapé) 1/DJOROGO AHOUO JEAN LOUIS (Me Andjemian Serge) 2/N’DOUFFOU DON JOEL SAHIE FIDELE (SCPA BiléAka-Brizoua Bi & 1/SETACI (SCPA Kioné-N’GUESSAN-K.) D- 01/04/2014 D-25/03/2014 3 Ass) 12 289/14 KAIK MOHAMED (SCPA Touré Hassanatou) 2/Sté SAFCA ALIOS FINANCES (SCPA Dogué-Abbé Yao & Ass) Sté Cabinet DEV Consulting & CONTRADICTOIRE Constate la non conciliation des parties ; autres Action recevable et partiellement fondée ; Met hors de cause Monsieur KPA ZOUAN FREDERIC ; Condamne le Cabinet DEV CONSULTING à lui payer les sommes suivantes : -14.907.250 FCFA au titre de sa créance ; -1.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts ; Le boute pour le surplus de sa demande ; Pas d’exécution provisoire ; Condamne le Cabinet DEV CONSULTING au dépens. FAIT A ABIDJAN, LE 04 MARS 2014 LE GREFFIER 4