MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE

Transcription

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND
MUNICIPALITÉ DE WICKHAM
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 5 mai
2014 à 20 h à la salle du conseil située au 893, rue Moreau, Municipalité de Wickham.
Sont présents : M. Guy Leroux, conseiller; Mme Chantale Giroux, conseillère; M. Ian
Lacharité, conseiller; M. Bertrand Massé, conseiller; Mme Raymonde Côté, conseillère;
M. Pierre Côté, conseiller, formant quorum sous la présidence de la mairesse Mme
Carole Côté.
Est également présent Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La mairesse Carole Côté constate le quorum à 20 h 05 et déclare la séance ouverte.
2014-05-185
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le projet d’ordre du jour a été remis à chaque membre du conseil et aux gens présents.
Il est proposé par le conseiller Guy Leroux, appuyé par le conseiller Bertrand Massé :
. de modifier le projet d’ordre du jour en ajoutant les sujets suivants à l’item numéro 40
« varia » :
1. Boisvert Sylvain et Leclerc Sylvie – remboursement d’intérêts payés;
2. zonage agricole – dossier Transport LDC;
. que l’ordre du jour de la présente séance soit le suivant :
1.
2.
ouverture de la séance
adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour
Administration
3.
adoption des procès-verbaux
4.
suivi des dernières séances
5.
dépenses autorisées
6.
relevé des opérations, revenus, comptes à recevoir, dépenses incompressibles
et/ou préalablement autorisées par le conseil, rémunération et frais de
déplacements versés, repas remboursés, factures à payer
7.
rapports des différents comités
8.
amendements et rapport budgétaires
9.
acquisition de l’assiette de la rue privée Brigitte à des fins de municipalisation
10. avis de motion – règlement modifiant le règlement numéro 556 régissant les travaux
d’entretien des rues privées Bédard, Boisvert et Brigitte
11. ADMQ – programme de mentorat
12. Semaine de la municipalité du 1er au 7 juin 2014
13. Wickham 150e – fresque
14. demande de signature d’une entente de partenariat fiscal
Sécurité publique
15. service des incendies – nombre d’interventions
16. tournoi de golf des services des incendies de l’Est de la Montérégie - don
Transport
17. remplacement et réparation des ponceaux 2014 – adjudication du contrat
18. pose de pierre concassée sur le chemin du 10e rang et rechargement d’accotements
19. programme d’aide à l’amélioration du réseau routier local
20.
21.
réparation des rues et chemins d’asphalte 2014 – demande de soumission
camion de voirie Ford F-150 XL 2014 – gyrophare et flèche signalétique
Hygiène du milieu
22. usine de filtration – Filtronics – remplacement du média
23. Fonds intermunicipal de défenses de l’eau (FIDE)
24. collecte à 3 voies
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
25. plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
26. avis de motion – règlement modifiant la réglementation sur les ventes de garage et
autres ventes
Loisirs et culture
27. adoption du règlement numéro 2014-05-761 intitulé « règlement fixant les tarifs de
location de salle du centre communautaire »
28. Route Verte – relocalisation – cautionnement en faveur de Réseau Plein Air
Drummond
29. Route Verte – relocalisation – engagement financier
30. avis de motion – règlement décrétant un emprunt pour la relocalisation de la piste
cyclable la Route Verte
31. travaux de peinture – mandat à Peintres Étudiants
32. bibliothèque Médiathèque – inspection alarme incendie
33. Wickham 150e – installation de panneaux aux entrées de la municipalité
34. Wickham 150e – installation de fanions sur les poteaux d’Hydro-Québec
35. Wickham 150e – photos dans le hall d’entrée du centre communautaire
36. Maison des Jeunes de Wickham – Fête nationale 2014
37. nomination d’André Poirier au « Volet hommage » du prix du bénévolat en loisir et
en sport Dollard-Morin édition 2014
38. course St-Jean
39. Fête au Village de Wickham Inc. – états financiers au 31 décembre 2013
Autres
40. varia
1.
Boisvert Sylvain et Leclerc Sylvie – remboursement d’intérêts payées
2.
zonage agricole – dossier Transport LDC
41. correspondances
42. période de questions
43. levée de l’assemblée
Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
2014-05-186
3.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Les élus ayant pris connaissance des procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 avril
2014 et de la séance extraordinaire du 15 avril 2014, ils renoncent à leur lecture.
Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Pierre Côté
d’approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 avril 2014 et de la séance
extraordinaire du 15 avril 2014. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
4.
SUIVI DES DERNIÈRES SÉANCES
5.
DÉPENSES AUTORISÉES
Conformément à la loi, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport des
dépenses autorisées en vertu du règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi
budgétaires et la délégation d’autorisation de dépenses ainsi que par résolution du
conseil.
NUMÉRO
DE
COMMANDE
FOURNISSEUR
201400283
J.U. Houle Ltée
201400284
Rosaire Mathieu Inc.
201400285
Buropro
201400286
Kemira Water Solution
Canada Inc.
201400287
F. Houle Électrique Inc.
201400288
Fournitures de bureau R.
David Inc.
201400289
Linde Canada
201400290
Parent & Petit (1987) Inc.
201400291
ADMQ
201400292
Marché Richelieu Wickham
Senc.
201400293
ACSIQ
201400294
Calclo Inc.
201400295
Pavage Drummond Inc.
201400296
Lignes Maska
201400297
Construction Wickham Inc.
201400298
COGESAF
201400299
Office Municipal d'Habitation
201400300
Les Services Exp. Inc.
201400301
LVM INC.
201400302
Médias Transcontinental
S.E.N.C.
201400303
Marquage et Traçage du
Québec
201400304
Wickham 150e
201400305
WSP Canada Inc.
201400306
Construction DJL Inc.
201400307
Communications RCL
201400308
J.U. Houle Ltée
201400309
Les Contrôles Provan
Associés Inc.
201400310
CSE Incendie et Sécurité Inc.
201400311
Les Pétroles Therrien Inc.
DESCRIPTION
1 palette d'asphalte froide
chariot élévateur pour déplacer
palette d'asphalte froide
achat de livres pour la
bibliothèque
10 000 litres d'alun
luminaire Del intersection des
rues Timmons et Moreau
caisses de papier 8½ x 11, 8½ x
14, 11 x 17 et fournitures de
bureau
location de 2 bouteilles
d'acétylène
vérification du système de
chauffage - usine de filtration
congrès 2014 - inscription de
Réal Dulmaine les 11, 12 et 13
juin 2014
aide financière entreprise du
secteur privé
congrès 2014 - inscription de
Richard Hébert du 16 au 20 mai
2014
SERVICE
MONTANT
transport
548.43 $
transport
28.74 $
loisirs
hygiène du
milieu
transport
241.95 $
3 452.70 $
80.48 $
administration
885.87 $
transport
hygiène du
milieu
281.72 $
R2014-04-142
573.73 $
R2014-04-144
5 000.00 $
R2014-04-149
442.65 $
R2014-04-150
5 736.79 $
R2014-04-151
99 564.59 $
R2014-04-152
10 319.36 $
R2014-04-153
16 096.50 $
adhésion 2014-2015
R2014-04-156
50.00 $
participation au déficit 2013
préparation de plans et devis prolongement des rues dans le
parc industriel
études, contrôles, essais et
laboratoires - prolongement des
rues dans le parc industriel
publication appel d'offres prolongement des rues dans le
parc industriel
marquage des stationnements –
centre, garage et caserne
subvention demande d'avance de
fonds
honoraires préparation d'aide
financière PRIMEAU
R2014-04-158
344.00 $
R2014-04-163
10 232.78 $
R2014-04-163
11 282.62 $
R2014-04-164
172.46 $
R2014-04-167
1 523.43 $
R2014-04-168
2 500.00 $
R2014-04-170
1 724.63 $
achat de pierre concassée
remplacement des 2 batteries
système d'alarme eaux usées
R2014-04-154
hygiène du
milieu
11 497.50 $
vérifier système d'injection de
chlore et SO2
calibration des appareils
incendies
# 1, # 2, # 4, # 5 et # 3 - diesel et
essence
transport
hygiène du
milieu
sécurité
publique
172.46 $
transport
478.88 $
19 800 litres d'abat-poussière
réparation des rues et chemins
d'asphalte et pavage intersection
Josée et Gratien
travaux de marquage et
marquage de la piste cyclable
travaux de nettoyage et/ou
creusage de fossés
172.46 $
149.38 $
548.43 $
344.93 $
201400312
Cherbourg sanitaire et
emballage
201400313
François Larivière Mécanique
201400314
Atelier Gagné Enr.
201400315
Rousseau Nathalie
201400316
201400317
Communications RCL
201400318
201400319
Thivierge 3000 Inc.
201400320
Hydraulique & Technologie
Drummond
201400321
201400322
201400323
Serres Binette
201400324
201400325
201400326
201400327
VWR International Co.
201400328
Communications RCL
201400329
Municipalité de Durham-Sud
201400330
Ville de Drummondville
201400331
Municipalité Saint-Nazaired'Acton
201400332
Municipalité de L'Avenir
201400333
Municipalité de St-Germainde-
201400334
Ville d'Acton Vale
201400335
Construction Wickham Inc.
201400336
Sécurité Maska (1982) Inc.
201400337
Avizo Experts-Conseils
201400338
Vertisoft
201400339
Transport Petit 1997 Inc.
201400340
Biolab Inc.
201400341
Lou-Tech
201400342
La Coop Fédérée
201400343
Sablage & Peinture Beaulac
(1995)
poubelle 5 gallons, cendrier
extérieur et sacs à déchets
# 3 # 5 - pose de pneus,
changement d'huile et graissage
# 1 - soudure sur penture de l'aile
cadeau naissance enfant de
Catherine Pépin
cafetière pour bureau
6 fils pour téléphones et 2
combinés
lames de scies
boulons pour équipements à
neige
attache pour boyau de la laveuse
à pression
chamois pour usine de filtration
1 casque de sécurité pour la
concierge - caserne et garage
5 plantes pour semaine des
secrétaires
tuyaux - usine de filtration
adaptateur pour laveuse à
pression
remplacer un luminaire pour un
DEL 60 watts intersection des
rues Aubin et Joyal
produits d'analyse pour usine
d'épuration
inspection des systèmes incendie
- centre, garage, caserne et aux
usines
entraide incendie du 12/04/14 au
617, 7e rang
617, 7e rang
617, 7e rang
617, 7e rang
617, 7e rang
617, 7e rang
location de pelle mécanique
incendie du 12/04/14 au 617, 7e
rang
recharge d'air comprimé incendie du 12/04/14 au 617, 7e
rang
honoraires caractérisation des
eaux usées – mai
ajout de boutons site Internet
frais de transport de l'eau,
fourniture d'eau potable et
location d'une citerne
honoraires de laboratoire pour
analyses de l'eau
location d'une fournaise pour
assèchement des travaux de
peinture
diesel pour la fournaise
frais supplémentaire pour
accélérer les travaux de peinture
à l'usine de filtration
loisirs
376.61 $
transport
229.95 $
transport
57.49 $
administration
114.98 $
administration
45.99 $
administration
101.15 $
transport
13.48 $
transport
17.25 $
transport
hygiène du
milieu
24.10 $
34.49 $
transport
23.00 $
administration
hygiène du
milieu
transport
transport
hygiène du
milieu
loisirs,
transport,
sécurité,
hygiène du
milieu
sécurité
publique
sécurité
publique
sécurité
publique
sécurité
publique
sécurité
publique
sécurité
publique
172.46 $
27.71 $
3.59 $
74.73 $
62.19 $
1 298.09 $
800.00 $
800.00 $
400.00 $
500.00 $
500.00 $
500.00 $
sécurité
publique
574.88 $
sécurité
publique
344.93 $
R2014-04-178
10 659.33 $
R2014-04-179
919.80 $
R2014-04-183
5 173.88 $
R2014-04-183
1 172.75 $
R2014-04-183
456.45 $
R2014-04-183
2 229.09 $
R2014-04-183
2 874.38 $
distribution du 2e avis de nonconsommation
honoraires informatiques pour
l'hébergement des produits
Immonet changement d'adresse
IP
remplacement de la batterie de la
génératrice - usine de filtration
201400344
SIUCQ
201400345
Groupe Info Plus Inc.
201400346
Service d'Installation
Drummond
201400347
201400348
Labranche Transport
201400349
201400350
201400351
201400352
201400353
Génératrice Drummond
201400354
Distribution Sports Loisirs
Web cam et casque d'écoute
frais de transport Web Cam et
casque d’écoute
réparer prise électrique à l'arrière
de la remise des loisirs et
remplacer un ballast au garage
remplacer un luminaire pour un
DEL 60 watts face au 848, rue
Principale
protège tuyaux pour jeux d'été
patinoire
2 unions à compression et
couteau - usine de filtration
inspection de la génératrice usine de filtration
R2014-04-183
400.00 $
administration
hygiène du
milieu
109.23 $
212.07 $
administration
85.08 $
administration
31.36 $
loisirs, transport
transport
74.73 $
loisirs
28.74 $
hygiène du
milieu
hygiène du
milieu
220.75 $
5 paires de filets de soccer
2 clés de réservoir à mousse
#1010 et caserne
loisirs
557.36 $
sécurité
publique
34.72 $
87.46 $
1 096.86 $
201400355
Boivin & Gauvin Inc.
201400356
Groupe Maska Inc.
batterie pour fusil à graisser
transport
201400357
J.U. Houle Ltée
transport
201400358
2 palettes d'asphalte froide
clés pour location du terrain de
balle
loisirs
Total des dépenses autorisées
2014-05-187
114.98 $
13.21 $
5.18 $
218 101.95 $
6.
RELEVÉ DES OPÉRATIONS, REVENUS, COMPTES À RECEVOIR, DÉPENSES
INCOMPRESSIBLES ET/OU PRÉALABLEMENT AUTORISÉES PAR LE
CONSEIL, RÉMUNÉRATION ET FRAIS DE DÉPLACEMENTS VERSÉS, REPAS
REMBOURSÉS, FACTURES À PAYER
Le relevé des opérations des comptes bancaires pour la période du 1er avril au 25 avril
2014 a été remis à chaque membre du conseil.
Un résumé des revenus perçus pour la période du 1er avril 2014 au 25 avril 2014, des
sommes à recevoir au 25 avril 2014, des dépenses incompressibles et/ou préalablement
autorisées par le conseil, de la rémunération et des frais de déplacements versés du 1er
avril 2014 au 30 avril 2014, ainsi que la liste des factures à payer ont été remis à chaque
membre du conseil et aux gens présents.
1) Revenus
Revenus du 1er avril 2014 au 25 avril 2014
Total des revenus
2) Comptes à recevoir
Taxes et autres comptes à recevoir au 25 avril 2014
Total des comptes à recevoir
101 677.34 $
101 677.34 $
1 330 893.38 $
1 330 893.38 $
3) Dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil
Le conseil prend connaissance des paiements effectués par Accès D, les paiements
préautorisés ainsi que les autres écritures pour le paiement des dépenses
incompressibles.
No chèque
FOURNISSEUR
DESCRIPTION
MONTANT
Accès D
Gaz Métro
Accès D
Revenu Canada
garage et caserne du 01/03/14 au 28/03/14
retenues à la source taux régulier - mois de mars
2014
Accès D
Accès D
Revenu Canada
Ministre du Revenu du
Québec
retenues à la source taux réduit - mois de mars 2014
retenues à la source taux réduit et régulier - mois de
mars 2014
11 412.42 $
Accès D
Revenu Canada
retenues à la source taux régulier - mois d'avril 2014
876.51 $
Accès D
Accès D
Revenu Canada
Ministre du Revenu du
Québec
retenues à la source taux réduit - mois d'avril 2014
retenues à la source taux réduit et régulier - mois
d'avril 2014
Accès D
Hydro-Québec
centre du 07/03/14 au 08/04/14
2 392.53 $
Accès D
Hydro-Québec
éclairage public du 01/03/14 au 31/03/14
1 246.33 $
Accès D
Hydro-Québec
puits D du 25/01/14 au 25/03/14
236.78 $
Accès D
Hydro-Québec
garage du 28/01/14 au 25/03/14
768.24 $
Accès D
Hydro-Québec
usine de filtration du 29/01/14 au 21/03/14
Accès D
Hydro-Québec
caserne du 29/01/14 au 21/03/14
Accès D
Bell
usine de filtration du 28/03/14 au 27/04/14
99.96 $
Accès D
Bell
usine d'épuration du 28/03/14 au 27/04/14
68.39 $
Accès D
Groupe Pages Jaunes
publicité dans les pages jaunes - mois mars 2014
16.56 $
Accès D
Telus Mobilité
frais de cellulaires du 29/03/14 au 28/04/14
281.34 $
Accès D
Les Pétroles Therrien
475.70 $
Accès D
Bell Mobilité Pagette
# 1, # 2, # 5 - diesel et essence - mars 2014
service du téléavertisseur inspectrice en bâtiment et
remplacement téléavertisseur directeur général
Accès D
Socan
droits période du 1er janvier au 31 mars 2014
remise des cotisations du fonds de pension - mois
d'avril 2014
204.09 $
Préautorisé R.R.E.M.Q.
Préautorisé Industrielle Alliance
Services de carte Desjardins
Caisse Desjardins des
Chênes
Caisse Desjardins des
Chênes
Dulmaine Réal
Dulmaine Réal
967.62 $
1 354.57 $
3 058.91 $
3 256.94 $
11 061.78 $
2 155.04 $
777.17 $
87.33 $
3 100.62 $
assurances collectives - mois d'avril 2014
Interac - frais d'escompte et frais de solution de
paiement - mars 2014
versement capital & intérêts règlement #2006-06-617
financement #2
3 632.65 $
53.69 $
2 604.13 $
versement intérêts règlement #415 financement #1
remboursement frais de cellulaire du 23/03/14 au
05/04/14
remboursement frais de cellulaire au 06/04/14 au
19/04/14
Total des dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées
371.49 $
28.00 $
28.00 $
50 616.79 $
4) Rémunération et frais de déplacements versés, repas remboursés
Rémunération versée du 1er avril 2014 au 30 avril 2014
47 672.69 $
Frais de déplacements versés et de repas remboursés
du 1er avril 2014 au 30 avril 2014
872.08 $
Total de la rémunération, des frais de déplacements et repas
48 544.77 $
5) Factures à payer
N° achat
Date effective
Date due
N° fournisseur:
1
Dulmaine Réal
201400738
2014-04-20
2014-05-05
Description
frais de transport par autobus
pour analyse d'eau potable
Montant
10.86 $
10.86 $
N° fournisseur:
6
fournitures et installation
enseignes sortie urgence
réparation du problème de
chauffage - usine filtration
201400765
2014-04-11
2014-05-05
201400764
2014-04-11
2014-05-05
N° fournisseur:
9
MRC de Drummond
201400708
2014-04-02
2014-05-05
201400008
2014-05-01
2014-05-05
N° fournisseur:
19
Fédération Québécoise Municipalités
201400774
2014-04-16
2014-05-05
4 282.83 $
82.78 $
4 365.61 $
11 mutations mois de mars
2014
quote-part mois de mai 2014
44.00 $
6 338.32 $
6 382.32 $
7 frais de transport de courrier
et colis par Dicom
87.87 $
87.87 $
N° fournisseur:
21
Thivierge 3000 Inc.
201400728
2014-04-15
2014-05-05
N° fournisseur:
23
Martin Robert
201400688
2014-04-03
2014-05-05
N° fournisseur:
35
Mégaburo Inc.
201400684
2014-04-08
2014-05-05
boulons pour équipements à
neige
65.95 $
65.95 $
lunette de travail - cols bleus
16.10 $
16.10 $
compteur Canon 9 041 copies
en noir - 08/03 au 08/04/14
67.36 $
67.36 $
N° fournisseur:
39
J.U. Houle Ltée
201400768
2014-04-10
2014-05-05
548.43 $
548.43 $
N° fournisseur:
40
201400706
2014-04-01
2014-05-05
201400729
2014-04-08
2014-05-05
N° fournisseur:
43
Ville de Drummondville
201400735
2014-04-16
2014-05-05
201400734
2014-04-17
2014-05-05
201400762
2014-04-17
2014-05-05
honoraires informatiques
installation disques serveurs
honoraires informatique
changement d'adresse IP
163.84 $
109.23 $
273.07 $
frais d'ouverture de dossier
constat
frais d'audition à la cour
constats
entraide incendie du 22/02/14
au 772, Principale
159.39 $
239.06 $
2 300.09 $
2 698.54 $
N° fournisseur:
48
Communication Plus
201400648
2014-04-03
2014-05-05
201400647
2014-04-03
2014-05-05
programmation d'un
téléavertisseur incendie
remplacer le microphone
portatif incendie
74.74 $
201.82 $
276.56 $
N° fournisseur:
63
201400662
2014-03-25
2014-05-05
201400663
2014-03-29
2014-05-05
201400689
2014-04-04
2014-05-05
201400686
2014-04-07
2014-05-05
meules et brosse pour
rectifieuse
sangles et crochets pour
équipement à neige
bois pour réparer les bandes
de hockey balle
bois pour réparer les bandes
de hockey balle
86.56 $
21.45 $
127.28 $
69.81 $
201400687
2014-04-07
2014-05-05
201400720
2014-04-07
2014-05-05
201400721
2014-04-07
2014-05-05
201400719
2014-04-09
2014-05-05
201400712
2014-04-11
2014-05-05
201400713
2014-04-11
2014-05-05
201400711
2014-04-11
2014-05-05
201400709
2014-04-14
2014-05-05
201400710
2014-04-14
2014-05-05
201400747
2014-04-15
2014-05-05
201400749
2014-04-16
2014-05-05
201400746
2014-04-16
2014-05-05
201400748
2014-04-16
2014-05-05
201400731
2014-04-17
2014-05-05
201400732
2014-04-17
2014-05-05
chariot élévateur pour asphalte
froide
chariot élévateur pour asphalte
froide
chariot élévateur pour sel
adoucisseur et sable
bois pour les bandes de
hockey balle
boyau, réduits et adaptateurs usine de filtration
gants, cadenas - usine de
filtration
tube, adaptateurs, réduits,
manchons - usine filtration
lames de scies - garage
cafetière pour cols blancs,
cadres et réunions
chamois, vadrouille, éponges usine de filtration
casque de sécurité concierge caserne et garage
tuyau flexible et collier de
serrage - usine filtration
retour de chamois et éponges
- usine de filtration
adaptateur pour laveuse à
pression
taille de clé
201400740
2014-04-19
2014-05-05
gants - usine de filtration
201400741
2014-04-19
2014-05-05
201400743
2014-04-21
2014-05-05
201400742
2014-04-21
2014-05-05
201400773
2014-04-24
2014-05-05
vis pour usine de filtration
tuyau flexible pour usine de
filtration
union pour usine de filtration
union et exacto - usine de
filtration
N° fournisseur:
68
Postes Canada
201400645
2014-03-31
2014-05-05
23.00 $
23.00 $
45.99 $
11.04 $
8.83 $
59.39 $
12.05 $
14.41 $
38.69 $
41.22 $
15.51 $
27.71 $
(31.34 $)
1.84 $
1.75 $
19.14 $
6.80 $
2.07 $
2.17 $
12.10 $
640.47 $
frais de poste Info Wickham
spécial
139.56 $
139.56 $
N° fournisseur:
80
Hébert Richard
201400716
2014-04-11
2014-05-05
201400772
2014-04-11
2014-05-05
dîner suite à l'avis de nonconsommation d'eau
10.86 $
9.18 $
20.04 $
N° fournisseur:
105
R.G.M.R du Bas-Saint-François
201400159
2014-05-01
2014-05-05
N° fournisseur:
106
Commission Scolaire des Chênes
201400744
2014-04-07
2014-05-05
quote-part 2014 - mai 2014
13 806.33 $
13 806.33 $
réseau fibre optique du
01/04/14 au 30/06/14
811.44 $
811.44 $
N° fournisseur:
118
Excavations Tourville Inc.
201400690
2014-04-02
2014-05-05
fourniture et installation d'un
couvercle de regard d'égout
pluvial
282.27 $
282.27 $
N° fournisseur:
129
Ministre des Finances
201400767
2014-04-01
2014-05-05
droits à la Commission des
Transports
136.00 $
136.00 $
N° fournisseur:
131
Courchesne Mario
201400778
2014-04-20
2014-05-05
N° fournisseur:
134
Étude H. Paul Proulx & associés
201400639
2014-03-31
2014-05-05
remboursement garantie de
soumission – déneigement
des stationnements
2 922.75 $
2 922.75 $
honoraires professionnels
livraison d'un constat
50.45 $
50.45 $
N° fournisseur:
163
Hydro-Québec
201400769
2014-04-16
2014-05-05
installation de 2 luminaires rue du Pacifique
331.13 $
331.13 $
N° fournisseur:
205
Communications RCL
201400661
2014-03-31
2014-05-05
201400660
2014-03-31
2014-05-05
201400733
2014-04-16
2014-05-05
201400718
2014-08-04
2014-05-05
remplacer le détecteur de
mouvement - usine de filtration
fil du détecteur de
mouvements et batteries
alarme – usine d’épuration
combinés et fils pour
téléphones
ajout de détecteurs fumée hôtel de ville
194.36 $
308.05 $
99.46 $
1 197.49 $
1 799.36 $
N° fournisseur:
206
Michel Dubé arpenteur-géomètre inc.
201400775
2014-04-16
2014-05-05
N° fournisseur:
220
SIUCQ
201400736
2014-04-16
2014-05-05
honoraires cadastre - cercle
de virage de la rue Noël
831.85 $
831.85 $
distribution du 2e avis de nonconsommation d'eau
400.00 $
400.00 $
N° fournisseur:
270
Sécurité Maska (1982) Inc.
201400763
2014-04-17
2014-05-05
3 recharges d'air comprimé
41.39 $
41.39 $
N° fournisseur:
289
Énergies SONIC RN s.e.c.
201400757
2014-04-16
2014-05-05
201400758
2014-04-17
2014-05-05
N° fournisseur:
294
Jacques Laflamme Traiteur enr.
201400705
2014-04-06
2014-05-05
192.3 l. diesel pour fournaise
et frais de transport
337.37 $
247.55 $
584.92 $
repas pour le brunch des
bénévoles
1 496.97 $
1 496.97 $
N° fournisseur:
306
Fournitures de bureau R. David Inc.
201400756
2014-04-10
2014-05-05
201400755
2014-04-10
2014-05-05
N° fournisseur:
341
Atelier Gagné Enr.
201400777
2014-04-23
2014-05-05
caisses de papier 8½x11,
8½x14 et 11x17
cartables, languettes,
correcteurs, cahiers, étiquettes
782.75 $
103.12 $
885.87 $
# 1 - souder penture d'aile
38.81 $
38.81 $
N° fournisseur:
370
Kemira Water Solution Canada Inc.
201400727
2014-04-10
2014-05-05
9 780 litres d'alun
3 434.11 $
3 434.11 $
N° fournisseur:
371
Service de Vacuum D.L. Inc.
201400642
2014-03-29
2014-05-05
N° fournisseur:
382
Buropro
201400641
2014-04-02
2014-05-05
estampe pour l'inventaire
201400722
2014-04-04
2014-05-05
9 livres pour la bibliothèque
dégeler conduite d'égout
pluvial - rue Hébert
889.57 $
889.57 $
24.95 $
224.25 $
249.20 $
N° fournisseur:
387
Serres Binette
201400780
2014-04-15
2014-05-05
N° fournisseur:
450
Hydraulique & Technologie Drummond
201400745
2014-04-15
2014-05-05
5 plantes pour semaine des
secrétaires
166.71 $
166.71 $
attache pour boyau de la
laveuse à pression
23.64 $
23.64 $
N° fournisseur:
468
Maison des Jeunes de Wickham
201400086
2014-05-31
2014-05-05
2e versement subvention 2014
5 000.00 $
5 000.00 $
N° fournisseur:
537
Marc-André Paysagiste Inc.
201400750
2014-04-18
2014-05-05
travaux d'entretien paysager
- rue Principale
7 594.10 $
7 594.10 $
N° fournisseur:
572
Santerre Nathalie
201400643
2014-04-08
2014-05-05
remboursement inscription
Julia Lavoie au soccer
85.00 $
85.00 $
N° fournisseur:
604
Monty Coulombe
201400781
2014-04-24
2014-05-05
198.34 $
201400782
2014-04-24
2014-05-05
9 114.07 $
201400783
2014-04-25
2014-05-05
6 664.29 $
15 976.70 $
N° fournisseur:
769
Saniloc
201400640
2014-04-01
2014-05-05
201400685
2014-04-08
2014-05-05
201400707
2014-04-15
2014-05-05
201400730
2014-04-16
2014-05-05
location de tapis mois d'avril
2014
2014
2014
2014
63.41 $
63.41 $
63.41 $
63.41 $
253.64 $
N° fournisseur:
807
Fournitures Industrielles Méga
201400655
2014-03-27
2014-05-05
boulons et écrous pour
équipements à neige
41.05 $
41.05 $
N° fournisseur:
912
Le Groupe CEVEC inc.
201400650
2014-03-31
2014-05-05
201400649
2014-03-31
2014-05-05
prise d'air et contrôleur
chauffage gaz - garage
vérifier le chauffage au gaz
443.96 $
174.76 $
naturel au garage
618.72 $
N° fournisseur:
918
Hébert Simon
201400715
2014-04-12
2014-05-05
201400714
2014-04-13
2014-05-05
10.86 $
10.86 $
21.72 $
N° fournisseur:
929
Les Contrôles Provan Associés inc.
201400691
2014-03-31
2014-05-05
pièces pour injecteurs à l'usine
de filtration
1 307.49 $
1 307.49 $
N° fournisseur:
948
Constructo Sé@o
201400717
2014-04-01
2014-05-05
publication appels d'offres devis réparations chemins
80.82 $
80.82 $
N° fournisseur:
1047
Le groupe ACCISST
201400761
2014-03-19
2014-05-05
formation sur les matières
dangeureuses - SIMDUT
718.60 $
718.60 $
N° fournisseur:
1093
Centrale des syndicats du Québec
201400670
2014-03-31
2014-05-05
201400698
2014-04-30
2014-05-05
N° fournisseur:
1161
Linde Canada
201400654
2014-03-28
2014-05-05
remises des cotisations
syndicales - mars 2014
remises des cotisations
syndicales - avril 2014
388.61 $
359.49 $
748.10 $
location de 2 bouteilles
d'acétylène au garage
245.02 $
245.02 $
N° fournisseur:
1252
R. Guilbeault Construction Inc.
201400653
2014-03-31
2014-05-05
N° fournisseur:
1292
Côté Carole
201400092
2014-05-01
2014-05-05
14 heures de location d'une
niveleuse - déneigement
2 364.58 $
2 364.58 $
remboursement frais de
cellulaire - mai 2014
25.00 $
25.00 $
N° fournisseur:
1314
St-Onge Alain
201400784
2014-05-20
2014-05-05
N° fournisseur:
1325
Pagé Anne-Marie
201400759
2014-04-15
2014-05-05
201400737
2014-04-19
2014-05-05
contrat de tonte des pelouses mai 2014
2 279.02 $
2 279.02 $
270.26 $
10.86 $
281.12 $
N° fournisseur:
1414
Marc-Antoine Côté, urbaniste
201400776
2014-04-24
2014-05-05
N° fournisseur:
1419
La Ballounerie
201400652
2014-04-06
2014-05-05
honoraires de consultation en
urbanisme au 23/04/14
280.25 $
280.25 $
bouquets de ballons pour le
brunch des bénévoles
141.42 $
141.42 $
N° fournisseur:
1429
Les Services Exp. Inc.
201400770
2014-04-14
2014-05-05
201400771
2014-04-14
2014-05-05
honoraires ententes
industrielles des eaux usées
honoraires assistance
techniques - caractérisation
des eaux usées
1 960.32 $
623.74 $
2 584.06 $
N° fournisseur:
1436
Les Entreprises Maverix
201400779
2014-04-20
2014-05-05
remboursement garantie de
soumission – déneigement
des trottoirs
3 921.87 $
3 921.87 $
N° fournisseur:
1479
Rousseau Nathalie
201400725
2014-04-12
2014-05-05
201400726
2014-04-12
2014-05-05
N° fournisseur:
1498
Ministre des Finances – SQAE
201400646
2014-03-19
2014-05-05
cadeau pour naissance enfant
de Catherine
cadeau pour naissance enfant
de Catherine
63.25 $
49.39 $
112.64 $
capital et intérêts financement
série CT
4 674.98 $
4 674.98 $
N° fournisseur:
1542
Pépin Catherine
201400760
2014-05-05
2014-05-05
N° fournisseur:
1546
Wickham 150
201400082
2014-05-31
2014-05-05
N° fournisseur:
1598
D2PS Inc.
201400786
2014-04-18
2014-05-05
café pour cols blancs, cadres
et réunions
16.89 $
16.89 $
e
2e versement subvention 2014
4 000.00 $
4 000.00 $
24 heures d'entretien ménager
- vacances de la concierge
607.07 $
607.07 $
N° fournisseur:
1631
Biolab inc.
201400751
2014-04-21
2014-05-05
201400752
2014-04-21
2014-05-05
201400753
2014-04-21
2014-05-05
201400754
2014-04-21
2014-05-05
2 analyses d'eaux usées
5 analyses d'eau suite à l'avis
de non-consommation
5 analyses d'eau potable et
avis de non-consommation
1 analyse des huiles et
graisses - eaux usées
51.74 $
684.10 $
143.72 $
100.03 $
979.59 $
N° fournisseur:
1672
Stelem
201400657
2014-03-28
2014-05-05
clé de service et levier pour
couvercles des regards
402.41 $
402.41 $
N° fournisseur:
1713
Service d'Installation Drummond
201400766
2014-04-11
2014-05-05
remplacer batterie de la
génératrice - usine filtration
212.07 $
212.07 $
N° fournisseur:
1716
Les Entreprises P.E. Denis Inc.
201400651
2014-03-14
2014-05-05
# 2 - location d'un sens unique
fin de la saison
574.88 $
574.88 $
N° fournisseur:
1717
Les Entreprises M.A.
201400656
2014-03-31
2014-05-05
réparation conduite d'air des
268.21 $
soufflantes - épuration
268.21 $
Total des déboursés
101 192.53 $
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Guy Leroux
d’adopter la liste des factures décrites ci-haut et d'en autoriser le paiement le cas
échéant. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
7.
RAPPORTS DES DIFFÉRENTS COMITÉS
a) par le conseiller Ian Lacharité
Le Centre informatique Wickhami.com a reçu la confirmation d’une subvention de
4 378 $ du Fonds de la ruralité de la MRC de Drummond pour le remplacement du parc
informatique. Les achats sont faits, il manque seulement les licences. Les utilisateurs de
la Médiathèque auront accès aux nouveaux ordinateurs au cours des prochains jours.
b) par la mairesse Carole Côté
Le 26 avril 2014 : participation à la cérémonie de remise des Médailles du Lieutenantgouverneur du Québec qui a eu lieu à l’École Marie-Rivier. L’honorable Pierre
Duchesne, Lieutenant-gouverneur du Québec a fait la remise de la Médaille du
Lieutenant-gouverneur au récipiendaire Monsieur André Poirier. Félicitations à M.
Poirier pour son implication!
Le 28 avril 2014 : participation à l’assemblée générale annuelle de l’Association cycliste
Drummond-Foster Inc., gestionnaire de la piste cyclable «La Campagnarde » qui circule
sur le territoire des MRC de la Haute-Yamaska, d’Acton et de Drummond. Les sujets
abordés lors de cette réunion sont : adoption du procès-verbal, rapport du président,
présentation et adoption des états financiers pour 2013, nomination d’un vérificateur,
ratification des actes des administrateurs, orientations pour l’année 2014.
Les 2 et 3 mai 2014 : participation au Congrès 2014 du Regroupement des Offices
d’Habitation du Québec. Le thème de ce congrès était « Mythes et Réalités » et les
sujets abordés sont :
• résultats d’un sondage national sur la perception du logement social au Québec;
• conférence thématique : comment promouvoir de façon positive l’image du
logement social.
Les formations du congrès sont : favoriser la relation au-delà des préjugés, comprendre
les mythes et les réalités du milieu, les décisions juridiques marquantes.
Lors de l’assemblée générale du ROHQ, plusieurs résolutions ont été adoptées dont
une demande aux gouvernements du Québec et du Canada de s’engager pour un
montant minimal de 300 M$ par année pour le budget de rénovation des immeubles
HLM.
2014-05-188
8.
AMENDEMENTS ET RAPPORTS BUDGÉTAIRES
Année 2014
Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité
d’adopter la liste de contrôle des amendements budgétaires de l’année 2014 portant les
numéros d’écriture 201400065, 201400066, 201400071, 201400072, 201400074 à
201400077 ainsi que le rapport intitulé « État des activités financières » montrant les
revenus et les dépenses au 29 avril 2014 ainsi que les prévisions révisées de l’année
2014 montrant un surplus de 2 129.88 $. Adoptée à l’unanimité des conseillers
présents.
2014-05-189
9.
ACQUISITION DE L’ASSIETTE DE LA RUE PRIVÉE BRIGITTE À DES FINS DE
MUNICIPALISATION
Attendu que la Municipalité désire conserver une voie de circulation entre le 10ième rang
(rue Blanchard) et la rue Pierre-Luc à des fins de sécurité;
Attendu que la Municipalité entretient la rue privée Brigitte en vertu du Règlement 556
adopté le 1er octobre 2001;
Attendu qu’en vertu de l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales, toute
municipalité peut entretenir une voie privée ouverte au public par tolérance du
propriétaire;
Attendu que le 2 décembre 2013, l’avocate de M. Gaston Houle, Me Ginette Nilsson,
faisait parvenir une lettre dans laquelle M. Houle demandait que soit abrogé le
Règlement 556;
Attendu que la tolérance du propriétaire exigée par l’article 70 n’est plus valide;
Attendu que la Municipalité devra cesser l’entretien de la rue Brigitte en abrogeant la
partie du Règlement 556 précité qui concerne la rue Brigitte;
Attendu que l’installation d’une clôture par le propriétaire dans l’assiette de la rue Brigitte
créant un cul-de-sac sur la rue Brigitte et rendant cette rue non-conforme en regard
d’une propriété riveraine déjà bâtie;
Attendu que la Municipalité ne peut laisser perdurer une telle situation d’irrégularité
d’autant plus que le propriétaire a autorisé la circulation de motoneiges sur cette
assiette;
Attendu qu’il y a lieu d’acquérir l’assiette de la rue Brigitte afin de la rendre publique;
En conséquence, il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le
conseiller Pierre Côté :
. que le conseil de la Municipalité de Wickham décrète par les présentes l’acquisition
d’un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro 7 du lot
originaire numéro 555 (555-7) du cadastre officiel du Canton de Wickham dans la
circonscription foncière de Drummond, d’une superficie approximative de 3 143.02
mètres carrés et connu étant la rue Brigitte;
. que le conseil de la Municipalité de Wickham mandate Michel Dubé arpenteurgéomètre inc. afin de dresser un plan et une description technique de cet immeuble
tel que requis par l’article 39 de la Loi sur l’expropriation;
. de mandater la firme d’avocats Monty Coulombe s.e.n.c. pour représenter la
Municipalité, notamment en ce qui a trait à la préparation d’une offre d’achat et
éventuellement d’un avis d’expropriation, la représentation devant le Tribunal
administratif du Québec à l’égard de toutes mesures principales, incidentes ou
accessoires;
. que le conseil autorise, de plus, la mairesse ou le maire suppléant et le directeur
général et secrétaire-trésorier à signer, le cas échéant, tout document relatif à la
présente résolution pour et en faveur de la Municipalité de Wickham;
. que le conseil autorise une offre au coût 100 $.
2014-05-190
10.
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 556
RÉGISSANT LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES RUES PRIVÉES BÉDARD,
BOISVERT ET BRIGITTE
Le conseiller Ian Lacharité donne avis de motion de la présentation, lors d’une séance
du conseil, d’un règlement modifiant le règlement numéro 556 pour cesser l’entretien
des rues Brigitte et Boisvert et demande de dispense de lecture est faite conformément
à la loi.
2014-05-191
11. ADMQ – PROGRAMME DE MENTORAT
Attendu que l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) offre aux
directeurs généraux ayant le titre de « gestionnaires municipaux agréés Grade 1 » de
participer au programme de mentorat pour le programme de formation en ligne;
Attendu que l’ADMQ offre aux directeurs généraux de suivre la formation sans frais
avant de devenir mentor;
Attendu que le coût normalement chargé pour suivre la formation en ligne de trois (3)
cours est de 745 $ taxes en sus;
Attendu que le directeur général et secrétaire-trésorier a signifié à l’ADMQ son intention
de devenir mentor;
Il est proposé par le conseiller Guy Leroux, appuyé par la conseillère Chantale Giroux
d’autoriser le directeur général à participer au programme de mentorat de l’ADMQ à la
condition qu’il n’y ait aucun frais à assumer par la Municipalité. Adoptée à l’unanimité
des conseillers présents.
2014-05-192
12. SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ DU 1er AU 7 JUIN 2014
Attendu que la Semaine de la municipalité se tient du 1er au 7 juin 2014;
Attendu que le Conseil est d’avis d’y participer;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde
Côté :
. d’accorder un budget de 300 $ taxes en sus pour l’organisation d’activités dans le
cadre de la Semaine de la municipalité qui se tiendra du 1er au 7 juin 2014;
. de publier les activités dans www.wickham.ca et l’Info Wickham de mai 2014 et sur le
tableau de la Fabrique si possible.
2014-05-193
13. WICKHAM 150e – FRESQUE
Attendu qu’une fresque sera peinte sur le mur du garage municipal du côté de la rue
Blanchard dans le cadre des fêtes du 150e;
Attendu la résolution numéro 2013-03-338;
Attendu que la dépense est payée par Wickham 150e;
Il est proposé par le conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Pierre Côté :
. d’approuver l’ébauche soumise par Wickham 150e;
. de faire enlever par un électricien la lumière située de ce côté ainsi que le panier de
basketball par les cols bleus;
. de regarder la possibilité d’installer le panier de basketball dans le Parc Wickhami.
2014-05-194
14. DEMANDE DE SIGNATURE D’UNE ENTENTE DE PARTENARIAT FISCAL
Considérant que l’Entente de partenariat fiscal et financier 2007-2013 entre le
gouvernement du Québec et les municipalités est arrivée à échéance à la fin de 2013;
Considérant que cette entente s’inscrivait dans une volonté commune de modifier, dans
un esprit de partenariat, les relations et les façons de faire entre le gouvernement et les
municipalités en dotant celles-ci de revenus prévisibles et stables;
Considérant qu’en 2012, divers comités techniques ont été mis sur pied afin d’évaluer
les différentes composantes, les modifications et les bonifications à être apportées à
l’Entente ainsi que les modalités de répartition entre les municipalités;
Considérant qu’en juin 2013, le gouvernement a soumis une proposition financière
représentant 10,52 milliards de dollars comparativement à une première proposition
représentant 10 milliards;
Considérant que, pour les membres de la Fédération québécoise des municipalités,
cette dernière proposition se traduisait par des gains estimés à 317,4 millions de dollars
par rapport à la proposition initiale;
Considérant que, de plus, les municipalités doivent supporter dès 2014 les impacts
budgétaires des modifications comptables apportées au traitement des remboursements
de la taxe de vente du Québec (TVQ), modifications ayant des impacts financiers
majeurs pour une majorité de celles-ci, et ce, sans contreparties adéquates;
Considérant le fait que le rejet, par les autres intervenants municipaux, de cette
proposition fut une erreur;
Considérant que le conseil d’administration de la Fédération québécoise des
municipalités a adopté la résolution CA-2014-02-13/03 dans laquelle il sollicite l’appui
des membres de la Fédération;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde
Côté :
. de demander au gouvernement du Québec de procéder dès maintenant à la
signature d’une entente sur la base de la proposition du 7 juin 2013;
. de transmettre copie de la résolution aux personnes suivantes :
- monsieur Philippe Couillard, chef du Parti Libéral et premier ministre du Québec;
- monsieur Carlos J. Leitäo, ministre des Finances du Québec;
- monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l'Occupation du territoire;
- monsieur Stéphane Bédard, chef intérimaire du Parti québécois et chef
intérimaire de l’opposition officielle;
- monsieur François Legault, chef du deuxième groupe d’opposition;
- monsieur Éric Forest, président de l’Union des municipalités du Québec;
- monsieur Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des
municipalités.
15. SERVICE DES INCENDIES – NOMBRE D’INTERVENTIONS
Le Conseil est informé que le service des incendies a répondu à cinq (5) appels pour la
période du 1er avril 2014 au 26 avril 2014.
2014-05-195
16.
TOURNOI DE GOLF DES SERVICES DES INCENDIES DE L’EST DE LA
MONTÉRÉGIE – DON
Attendu que la demande reçue respecte la politique sur l’aide pouvant être accordée par
la Municipalité;
Attendu que l’objectif du tournoi de golf est d’amasser des fonds pour les enfants
malades et leur famille demeurant dans les municipalités desservies par les services
des incendies participants;
Attendu que cette dépense est prévue au budget 2014;
Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par la conseillère Chantale Giroux :
. d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de 100 $ libellé à l’ordre du Tournoi de
l’entraide pour la commandite d’un trou sur le parcours lors du tournoi de golf des
services des incendies de l’Est de la Montérégie;
. de rembourser sur présentation de pièces justificatives les frais de repas aux élus qui
participeront à ce tournoi de golf.
2014-05-196
17.
REMPLACEMENT ET RÉPARATION DES PONCEAUX 2014 – ADJUDICATION
DU CONTRAT
Chaque membre du conseil a reçu une copie du rapport concernant l’ouverture des
soumissions pour le remplacement et la réparation des ponceaux 2014.
Attendu que les sommes nécessaires sont prévues au budget 2014;
Il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Guy Leroux :
. de modifier le titre de la résolution numéro 2014-03-112 comme suit « remplacement
et réparation de ponceaux 2014 » et le libellé de la résolution à l’effet que les travaux
consistent au remplacement du ponceau à l’intersection des rues Suzanne et
Valence et à la réparation du ponceau sur la rue Houle voisin du numéro civique
1277;
. d’adjuger le contrat pour le remplacement et la réparation des ponceaux 2014 à
Excavation Tourville Inc. pour le prix de 14 860.52 $ taxes incluses;
. que le devis d’appel d’offres, la soumission d’Excavation Tourville Inc. et la présente
résolution soient le contrat liant la Municipalité et Excavation Tourville Inc.
POSE DE PIERRE CONCASSÉE SUR LE CHEMIN DU 10e RANG ET
RECHARGEMENT D’ACCOTEMENTS
Attendu que des sommes sont prévues au budget 2014 pour la pose de pierre
concassée sur le chemin du 10e rang ainsi que pour le rechargement des accotements
des chemins pavés;
Il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par la conseillère Raymonde Côté :
. d’autoriser la pose de pierre concassée MG-20 sur le chemin du 10e rang entre la
partie asphaltée et la route Caya sur une longueur d’environ trois cents (300) mètres
et une épaisseur de dix (10) centimètres à la suite des travaux exécutés en 2013
pour un budget de 7 200 $ taxes en sus;
. d’autoriser des travaux de rechargement des accotements des chemins pavés avec
les équipements municipaux pour un budget de 4 800 $ taxes en sus et de prioriser le
secteur numéro 1;
. d’acheter la pierre concassée de la carrière Bluteau appartenant à Construction DJL
et de la faire transporter par notre camion et de retenir les services de la niveleuse de
Germain Blanchard Ltée pour l’épandage.
2014-05-197
18.
2014-05-198
19. PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL
Attendu le programme d’aide à l’amélioration du réseau routier local;
Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Guy Leroux de
demander à Monsieur André Lamontagne, député de Johnson, une subvention dans le
cadre du Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier local pour les priorités
municipales 2014 qui consiste à exécuter les travaux suivants estimés à 37 500 $:
. pose de pierre concassée sur une partie du chemin du 10e rang;
. pose de pierre concassée sur divers chemins de gravier;
. remplacement d’un ponceau à l’intersection des rues Suzanne et Valence et
réparation d’un ponceau sur la rue Houle.
2014-05-199
20.
RÉPARATION DES RUES ET CHEMINS D'ASPHALTE 2014-1 – DEMANDE DE
SOUMISSION
Attendu qu’une somme de 110 000 $ est prévue au budget 2014 pour la réparation des
rues et chemins d’asphalte;
Attendu que le contrat adjugé à Pavage Drummond Inc. le 8 avril 2014 totalise une
dépense nette de 87 045 $;
Attendu que la Ville de Drummondville contribuera pour une somme de 25 000 $ pour
les travaux à exécuter sur le chemin du 7e rang par Pavage Drummond Inc.;
Attendu qu’il reste un solde d’environ 48 000 $ au budget 2014 incluant la participation
de la Ville de Drummondville pour des travaux de réparation des rues et chemins
d’asphalte;
Attendu que ce solde provient du fonds réservé pour les redevances des carrières et
sablières;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la
conseillère Chantale Giroux :
. de demander des soumissions pour la réparation des rues et chemins d’asphalte dans
le système électronique Sé@o ;
.
que les soumissions scellées devront parvenir à l’hôtel de ville de la Municipalité de
Wickham avant 11 h le 27 mai 2014 et l'ouverture de celles-ci se fera à l’hôtel de ville,
893 rue Moreau, Wickham (Québec) JOC ISO, le 27 mai 2014 à 11 h.
2014-05-200
21.
CAMION DE VOIRIE FORD F-150 XL 2014 – GYROPHARE ET FLÈCHE
SIGNALÉTIQUE
Attendu les prix demandés auprès de deux (2) fournisseurs;
Il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Guy Leroux d’acheter
de Signalisation 2020 un gyrophare, une flèche signalétique et le support pour installer
sur le nouveau camion Ford F-150 2014 pour le prix de 1769.99 $ taxes en sus plus les
frais d’installations au montant de 650 $ taxes en sus, le tout payable à même le surplus
accumulé non affecté pour l’achat et le remplacement des équipements. Adoptée à
l’unanimité des conseillers présents.
2014-05-201
22. USINE DE FILTRATION – FILTRONICS – REMPLACEMENT DU MÉDIA
Attendu le rapport du 3 avril 2014 de la responsable/opératrice des usines concernant le
remplacement du média du Filtronics;
Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Ian Lacharité
de retenir les services de Services Industriels BEST H2O Inc. pour ajouter du média
dans le système Filtronics pour le prix de 8 875 $ taxes en sus incluant la main d’œuvre
et ce, conformément au rapport du 3 avril 2014 de la responsable/opératrice des usines.
2014-05-202
23. FONDS INTERMUNICIPAL DE DÉFENSE DE L’EAU (FIDE)
Attendu que le Fonds intermunicipal de défense de l’eau créé pour la centaine de
municipalités qui ont adopté ou s’apprêtent à adopter le Règlement dit de SaintBonaventure pour la protection des sources d’eau;
Attendu le courriel du 6 avril 2014 reçu de Richard E. Langelier;
Il est proposé par le conseiller Guy Leroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité de ne
pas participer au Fonds intermunicipal de défense de l’eau (FIDE). Adoptée à
l’unanimité des conseillers présents.
2014-05-203
24. COLLECTE À 3 VOIES
Attendu que la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2010-2015 dont
l’objectif majeur vise à envoyer dans les sites d’enfouissement une seule matière
résiduelle au Québec, soit le résidu ultime (matière non recyclable et non valorisable);
Attendu que pour atteindre cet objectif, les municipalités doivent mettre tous les efforts
et énergies de l’avant, entre autres, en instaurant un programme de collecte de matières
organiques;
Attendu que ce programme doit favoriser l’atteinte d’un des objectifs de la politique soit
de réduire de 60 % la quantité de matières organiques retrouvés dans le bac noir d’ici
2015 et les bannir complètement;
Attendu que les matières organiques dans un site d’enfouissement produisent des gaz à
effet de serre (biogaz) et ces gaz contribuent au réchauffement climatique;
Pour ces raisons, il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la
conseillère Raymonde Côté :
. de demander à la R.G.M.R. du Bas-Saint-François de mettre sur pied la collecte à 3
voies dans notre municipalité;
. que copie de la présente résolution soit envoyée également à toutes les municipalités
membres de la R.G.M.R. du Bas-Saint-François ainsi qu’à la MRC de Drummond.
2014-05-204
25. PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.)
Attendu le projet de règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale (P.I.I.A.) proposé par la MRC de Drummond;
Attendu la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme du 26 mars 2014;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Chantale Giroux
de ne pas adopter de règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
2014-05-205
26.
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION SUR
LES VENTES DE GARAGE ET AUTRES VENTES
La conseillère Chantale Giroux donne avis de motion de la présentation, lors d’une
séance du conseil, d’un règlement modifiant le règlement sur les ventes de garage et
autres ventes et demande de dispense de lecture est faite conformément à la loi.
2014-05-206
27.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-05-761 INTITULÉ « RÈGLEMENT
FIXANT LES TARIFS DE LOCATION DE SALLE DU CENTRE
COMMUNAUTAIRE »
Attendu que le Conseil est d’avis d’adopter de nouveaux tarifs de location de salle du
centre communautaire;
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 3 mars
2014, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de
son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont
respectées;
Attendu que la Municipalité est régie par les dispositions de la Loi sur la Fiscalité
municipale;
Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Ian Lacharité
que le règlement numéro 2014-05-761 intitulé « Règlement fixant les tarifs de location
de salle du centre communautaire », règlement dont le texte est annexé à la présente
résolution, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE DRUMMOND
MUNICIPALITÉ DE WICKHAM
RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-05-761
RÈGLEMENT FIXANT LES TARIFS DE LOCATION
DE SALLE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE
Attendu que le Conseil est d’avis d’adopter de nouveaux tarifs de location de salle du
centre communautaire;
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 3 mars
2014, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de
son adoption compte tenu que les exigences de l’article 445 du Code municipal sont
respectées;
Attendu que la Municipalité est régie par les dispositions de la Loi sur la Fiscalité
municipale;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
Article 1 - Définition
a) organisme municipal :
organisme sans but lucratif dont le siège social est situé sur
le territoire de la municipalité.de Wickham
b) personne domiciliée :
personne physique demeurant sur le territoire de la
municipalité ou personne morale dont sa place d’affaires
est située sur le territoire de la municipalité
c) personne non domiciliée : personne physique ne demeurant pas sur le territoire de la
municipalité ou personne morale dont sa place d’affaires
n’est pas située sur le territoire de la municipalité
d) locataire :
personne domiciliée ou personne non domiciliée ou
organisme municipal qui loue la salle du centre
communautaire
Article 2 – Tarifs de location de salle
Les tarifs de location de salle sont les suivants :
DESCRIPTION
Organisme municipal
Type de location
réunion, soirée de danse, souper,
cours, etc.
Personne domiciliée
cours de perfectionnement,
formation
autres locations
25 $
cours de perfectionnement,
formation
autres locations
25 $
Personne domiciliée
Personne non domiciliée
Personne non domiciliée
Tarifs
0$
75 $
100 $
Article 3 – Système de son
Le système de son est réservé exclusivement à l’usage de la Municipalité.
Article 4 – Droits de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs
de musique
Les droits de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs (SOCAN)
s’ajoutent à toute location à moins que le locataire démontre avec preuve à l’appui qu’il
est titulaire d’une licence de cette société.
Article 5 – Conditions de location
Pour chaque location, les conditions suivantes s’appliquent :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
la Municipalité sur un avis de cinq (5) jours peut demander à un organisme
municipal d’annuler ou de déplacer sa location pour permettre la tenue d’une
séance ordinaire ou extraordinaire du conseil, une assemblée publique aux fins
de consultation ou pour toute autre réunion;
les protocoles d’entente signés par la Municipalité ont préséance;
l’organisme municipal place sa salle avant l’activité et la remet dans son état
initial après l’activité sauf les chaises;
le locataire a accès au vestiaire et à la cuisine;
le vestiaire est gratuit, toutefois, le locataire peut fixer un tarif et en garder les
revenus;
pour toute location où il y a vente ou service de boisson alcoolisée, le locataire
doit obtenir un permis de la Régie des alcools, des courses et des loteries et en
remettre une copie à la Municipalité au moins quinze (15) jours avant la date
prévue de la location, à défaut de fournir ce document, cela entraîne l'annulation
de la location;
le locataire doit signer le contrat de location et payer comptant le coût de la
location incluant les frais de la SOCAN au moment de la location, à défaut de
quoi cela entraîne l'annulation de la location;
le locataire est responsable des dommages causés à la propriété;
la Municipalité se dégage de toute responsabilité à l'égard des biens du locataire
ou de ses invités déposés dans les locaux ou sur les terrains de la Municipalité;
la Municipalité n'est pas responsable des accidents;
le locataire s'engage à utiliser cet endroit public en respectant les règles de
morale, de bienséance et de civisme;
le locataire doit signer un contrat de location dans lequel les conditions
mentionnées ci-haut en font parties intégrantes. Si le contrat est résilié pour des
motifs jugés non valables par la Municipalité, cette dernière se réserve le droit de
ne pas rembourser le coût de location.
Article 6
Le présent règlement abroge les règlements numéros 2010-09-691, 2011-01-706 et
2012-05-725 et tout règlement antérieur à cet effet.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Carole Côté
Mairesse
2014-05-207
28.
Réal Dulmaine
Directeur général et secrétaire-trésorier
ROUTE VERTE – RELOCALISATION – CAUTIONNEMENT EN FAVEUR DE
RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND
Considérant que Réseaux Plein Air Drummond désire obtenir un prêt temporaire d’une
institution financière au montant de 142 836 $, remboursable sur une période d’un (1)
an;
Considérant que cette institution financière exige que la Municipalité se rende caution de
cette obligation;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la
conseillère Raymonde Côté que la Municipalité de Wickham se porte caution en faveur
de Réseaux Plein Air Drummond pour un montant de 142 836 $ pour une période d’un
(1) an selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention de
cautionnement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante sous l’annexe
« A ». Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
2014-05-208
29. ROUTE VERTE – RELOCALISATION – ENGAGEMENT FINANCIER
Considérant que Réseaux Plein Air Drummond s’engage au meilleur de ses
compétences à respecter le montage financier déposé le 24 avril 2014 concernant la
relocation de la Route Verte sur le territoire de la municipalité;
Considérant que Réseaux Plein Air Drummond assurera toute la transparence requise
et concède à la Municipalité un droit de regard sur les travaux et les investissements
requis;
En conséquence, il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le
conseiller Bertrand Massé d’aviser Réseaux Plein air Drummond que la Municipalité de
Wickham s’engage à contribuer pour un maximum de 75 224 $ au projet de
relocalisation de la Route Verte sur son territoire conditionnel à l’approbation du
règlement d’emprunt. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
2014-05-209
30.
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA
RELOCALISATION DE LA PISTE CYCLABLE LA ROUTE VERTE
Le conseiller Guy Leroux donne avis de motion de la présentation, lors d’une séance du
conseil, d’un règlement décrétant un emprunt pour la relocalisation de la piste cyclable
de la Route Verte et demande de dispense de lecture est faite conformément à la loi.
2014-05-210
31. TRAVAUX DE PEINTURE – MANDAT À PEINTRES ÉTUDIANTS
Attendu la proposition de projet du 26 mars 2014 déposée par Peintres Étudiants;
Attendu que ces travaux de peinture sont prévus au budget 2014;
Il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par la conseillère Raymonde Côté :
. de retenir les services de Peintres Étudiants pour tous les travaux de peinture prévus
à la proposition de projet du 26 mars 2014 en ajoutant l’escalier de la sortie d’urgence
de la salle municipale mais en excluant les travaux à l’usine de filtration pour une
dépense totale évaluée à 8 625 $ taxes en sus;
. d’acheter la peinture nécessaire chez Rosaire Mathieu Inc.;
. d’amender les postes budgétaires 0222020522, 0232020522, 0233020522,
0241430522, 0270156521, 0270156522, 0270192522 et 0270195521 en transférant
les sommes nécessaires d’un poste à l’autre et prendre les deniers manquants du
surplus accumulé non affecté prévu pour l’entretien, la réparation ou la construction
de bâtiments et de celui pour l’achat et le remplacement des équipement,
infrastructures des parcs et jeux.
2014-05-211
32. BIBLIOTHÈQUE MÉDIATHÈQUE – INSPECTION ALARME INCENDIE
Attendu qu’une inspection annuelle des alarmes incendies est obligatoire et ce,
conformément à l’article 6.3.1.2. du Code de sécurité du Québec;
Attendu que Communications RCL a procédé à l’inspection des alarmes incendies dans
tous les bâtiments municipaux le 28 avril 2014;
Attendu les problèmes rencontrés dans le local de la bibliothèque Médiathèque;
Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Pierre Côté de
faire parvenir une mise en demeure à Tijaro Ltée, entrepreneur général ayant exécuté
les travaux en 2011, accordant un délai de trente (30) jours pour exécuter les travaux de
correction aux problèmes rencontrés dans le local de la bibliothèque Médiathèque.
2014-05-212
33.
WICKHAM 150e – INSTALLATION DE PANNEAUX AUX ENTRÉES DE LA
MUNICIPALITÉ
Attendu la demande reçue de Wickham 150e pour l’installation de panneaux aux entrées
de la municipalité;
Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Guy
Leroux d’aviser Wickham 150e que cette demande doit être adressée au ministère des
Transports. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
WICKHAM 150e – INSTALLATION DE FANIONS SUR LES POTEAUX
D’HYDRO-QUÉBEC
Attendu la demande reçue de Wickham 150e pour l’installation de fanions sur les
poteaux d’Hydro-Québec;
Attendu la norme sectorielle E.23-27 d’Hydro-Québec;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Ian
Lacharité de demander à Wickham 150e de déposer leur projet (croquis des fanions,
hauteur d’installation, poteau visé, etc.) pour permettre à la Municipalité de présenter la
demande à Hydro-Québec. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
2014-05-213
34.
2014-05-214
WICKHAM 150e – PHOTOS DANS LE HALL D’ENTRÉE DU CENTRE
COMMUNAUTAIRE
Attendu la demande reçue de Wickham 150e pour installer des photos dans le hall
d’entrée du centre communautaire pour les fêtes du 150e;
Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Pierre Côté :
. d’autoriser Wickham 150e a installé des photos dans le hall d’entrée du centre
communautaire dans le cadre des fêtes du 150e et ce, suite aux travaux de peinture
qui seront effectués à l’automne prochain;
. d’aviser Wickham 150e que lesdites photos pourront y demeurer en permanence par
la suite.
2014-05-215
36. MAISON DES JEUNES DE WICKHAM – FÊTE NATIONALE 2014
Attendu la demande d’aide financière reçue de la Maison des Jeunes de Wickham pour
l’organisation de la Fête nationale 2014;
Attendu que les activités de la Fête nationale se tiendront sur le terrain de balle;
Attendu que cette demande respecte la politique sur l’aide pouvant être accordée par la
Municipalité;
Attendu que cette dépense est prévue au budget 2014 :
Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par la conseillère Chantale Giroux :
. d’autoriser l’émission d’un chèque au montant 5 400 $ libellé à l’ordre de la Maison
des Jeunes de Wickham comme aide financière pour l’organisation de la Fête
nationale 2014;
. de demander à la Maison des Jeunes de déposer une preuve d’assurance
responsabilité pour la tenue des activités de la Fête nationale;
. d’autoriser la tenue de la fête sur le terrain de balle et de permettre l’utilisation du
centre communautaire et du local des patineurs, le tout sans frais;
d’autoriser environ trente-deux (32) heures de temps homme des cols bleus pour
aider à préparer ladite fête ainsi que pour démanteler et ramasser les équipements
ainsi que faire le ménage;
. d’autoriser la présence de trois (3) pompiers volontaires pour assurer la sécurité
incendie lors des feux d’artifices et de joie;
. de demander la présence de la SIUCQ, si c’est possible, afin d’assurer les premiers
soins au cours de la soirée ainsi que pour procéder à l’évacuation des lieux pour les
feux d’artifices;
. de demander à la Maison des Jeunes de Wickham de déposer un rapport des
revenus et des dépenses dans les trente (30) jours de la fin de l’évènement.
35.
2014-05-216
37.
NOMINATION D’ANDRÉ POIRIER AU « VOLET HOMMAGE » DU PRIX DU
BÉNÉVOLAT EN LOISIR ET EN SPORT DOLLARD-MORIN ÉDITION 2014
Attendu la nomination d’André Poirier au « Volet hommage » du Prix du bénévolat
Dollard-Morin édition 2014 par l’URLSCQ ainsi que par la Direction régionale du
ministère de l’Éducation, Loisir et Sport;
Attendu que la remise des prix du Dollard-Morin se fera dans le cadre d’un souper
reconnaissance organisé par l’URLSCQ qui se tiendra le jeudi 5 juin 2014 à compter de
18 h au Centre communautaire de Ste-Clotilde-de-Horton;
Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par la conseillère Chantale
Giroux :
. de réserver une table de dix (10) personnes pour la Municipalité et que le conseiller
Bertrand Massé et le conseiller Ian Lacharité soient délégués pour représenter la
Municipalité;
. que les sept (7) autres places à la table soient réservées pour la conjointe et des
bénévoles qui désirent accompagner le nominé à cet événement;
. d’autoriser l’émission d’un chèque au montant de 117 $ libellé à l’ordre de l’URLSCQ
en paiement de neuf (9) repas.
2014-05-217
38. COURSE ST-JEAN
Attendu que la course St-Jean se tiendra jeudi le 8 mai 2014 à 9 h ou en cas de pluie
vendredi le 16 mai 2014 à 13 h avec la collaboration de l’école Saint-Jean et de la
Municipalité;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Ian Lacharité
d’accepter le tracé proposé et de permettre la circulation locale seulement pendant la
course sauf sur la rue Skiroule entre les rues St-Jean et Moreau où la circulation sera
contrôlée par les cols bleus. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
39.
FÊTE AU VILLAGE DE WICKHAM INC. – ÉTATS FINANCIERS AU 31
DÉCEMBRE 2013
Chaque membre du Conseil a reçu une copie des états financiers 2013 de la Fête au
Village de Wickham Inc.
2014-05-218
2014-05-219
40.
1.
VARIA
BOISVERT SYLVAIN ET LECLERC SYLVIE – REMBOURSEMENT
D’INTÉRÊTS PAYÉS
Attendu que Sylvain Boisvert et Sylvie Leclerc ont demandé le 5 juillet 2013 d’effectuer
un changement d’adresse;
Attendu que le changement demandé n’a pas été effectué;
Attendu que Sylvain Boisvert et Sylvie Leclerc demandent un remboursement des
intérêts payés sur les factures payées en retard vu qu’ils n’ont pas reçu leur courrier;
Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Guy Leroux
d’autoriser l’émission d’un chèque au montant 154.91 $ libellé à l’ordre Sylvain Boisvert
et Sylvie Leclerc en remboursement des intérêts payées sur les factures payées en
retard. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
40. VARIA
2.
ZONAGE AGRICOLE – DOSSIER TRANSPORT LDC
Le demandeur est Transport LDC;
Le propriétaire est Bois Lavoie Inc.;
Le lot visé par la demande est une partie des lots 361P et 361-20P et la superficie visée
est de 4.64 hectares;
Le demandeur s’adresse à la Commission de Protection du Territoire Agricole du
Québec pour obtenir une autorisation d’utilisation à une fin autre que l’agriculture pour
un usage « compagnie de transport »;
Attendu que la présente demande est conforme à la réglementation municipale;
Il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Pierre Côté de
recommander le présent dossier à la Commission de Protection du Territoire Agricole du
Québec. Adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
41. CORRESPONDANCES
La liste de la correspondance reçue pour la période du 2 avril 2014 au 30 avril 2014 a
été remise à chaque membre du Conseil.
42. PÉRIODE DE QUESTIONS
Suite aux questions posées par des résidents de la rue Bédard, des vérifications seront
effectuées pour l’accessibilité à cette rue aux équipements d’urgence vu que la rue n’est
pas carrossable.
2014-05-220
43. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Pierre
Côté, appuyé par le conseiller Guy Leroux que la présente séance soit levée à 21 h 15.
Carole Côté
Mairesse
Réal Dulmaine
Directeur général et secrétaire-trésorier

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