Buvettes et bars tenus par une association

Buvettes et bars tenus par une association
Jeudi, 05 Juin 2008 16:08 - Mis à jour Jeudi, 11 Février 2016 15:22
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Buvettes et bars tenus par une association
Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits
de boissons.
Buvettes et bars sans alcool
Lieu ouvert au public
Si une association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle
doit :
posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,
Les différents types de licences selon la
Type
nature des boissons
de boissons
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Débit
de boissons à consommer sur place
Débit
de boissons à emporter
Restaurant
Groupeboissons
1 : sans
alcool
Vente
libre
Vente
libre
Vente
libre
Groupes
boissons
2 et 3 :fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, c
Licence
III (licence restreinte)
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Petite
licence à emporter
Petite
licence restaurant
Groupes
rhum4etet 5 :
alcool distillé
Licence
IV (grande licence)
Licence
à emporter
Licence
restaurant
Lieu réservé aux adhérents
Installation dans une foire-exposition
Installation à l'occasion d'un autre événement public
Cercle privé
Restrictions
Extensions
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À savoir :
La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.
respecter les obligations sur l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons .
Lieu réservé aux adhérents
Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle
respecte 2 conditions :
l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1
ou 3 de la classification officielle des boissons).
Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et
doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.
Buvettes et bars temporaires avec alcool
Installation dans une foire-exposition
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Une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type
de boissons si :
la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue
d'utilité publique
,
elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de
l'organisation pratique de la foire-exposition) et qu'il a donné un avis favorable,
elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis
favorable du commissaire général.
Installation à l'occasion d'un autre évènement public
Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une
manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1
ou 3 de la classification officielle des boissons),
elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de
buvette temporaire au moins 15 jours avant,
le maire a accordé l'autorisation.
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Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.
Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire
une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce
cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.
À savoir :
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les boissons
peuvent aussi appartenir au groupe 4 de la classification officielle des boissons pour 4 jours
maximum.
Cercle privé
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3 è mi-temps,
réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation
spécifique à suivre.
Buvettes sportives
Restrictions
Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.
Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :
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ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel .
et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.
Extensions
Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux
autres buvettes sur 2 points :
la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est
autorisée,
le nombre d'autorisations est de 10 par an.
Incidences fiscales
L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de
l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les
recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
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dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 60 540 € annuels, si elles sont accessoires.
Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non
lucrative
.
Protection des mineurs
Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool
sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul au bars et buvettes
avec alcool à partir de 16 ans.
La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même
accompagnés est interdite.
Sanctions
Le fait à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête ouvertes au public, d'établir un débit
de boissons, sans avoir obtenu l'autorisation de l'autorité municipale, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe ( article R. 3352-1 du Code de la santé
publique
). Le montant de l'amende pour les
contraventions de la 4e classe est de 750 Euros au plus (
article 131-13 du Code pénal
).
L'offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l'occasion
d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et autorisée par l'autorité municipale, de
boissons autres que celles des deux premiers groupes est punie de 3750 Euros d'amende
(article L. 3352-5 du Code de la santé publique ).
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Le fait d’établir dans les zones protégées un débit de boissons à emporter est puni de 3750
Euros d'amende (article L. 3352-7 du Code de la santé publique )
La vente, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, ou l'offre à titre
gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou
à emporter est punie de 3750 Euros d'amende (article L. 3353-3 du Code de la santé publique
)
Documents joints
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Modèle de demande
Modèle de déclaration
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